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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 046
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 046)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit,
Pays de
,P28 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-046 - Finances -— Fiscalité directe locale - Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Année 2023
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou p À 59
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 59
Abstention 1
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l’ordre du jour.
Membres présents :
M, Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUP, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-046-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉEMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070)
M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant ri v
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Référence juridique :
- _ Code général des impôts, et notamment, l’article 1636B undecies relatif au vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
La Communauté d'agglomération est compétente en matière d'enlèvement des ordures ménagères, mais cette compétence en matière de gestion des déchets et assimilés a été transférée au SMICTOM de la Région de Fontainebleau. Néanmoins, elle demeure compétente pour fixer le taux de la TEOM par délibération.
En conséquence, la Communauté d'agglomération lève une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et en reverse le produit directement au SMICTOM de la Région de Fontainebleau.
Les zonages sont maintenus, compte tenu des différences qui existent dans l’organisation du service de collecte et de prévention des déchets ménagers recyclables et non recyclables.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Fixer pour 2023 les taux comme suit :
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-046-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 01 - Fontainebleau 30 589 761 2 245 288,46 € 7,34
02 - Avon 23 500 136 1 569 809,08 € 6,68
03 - Bourron Marlotte 4 383 312 385 731,46 € 8,80
04 - Samois sur Seine 4 331 195 323 107,15 € 7,46
05 - Ex V610 (Héricy - Samoreau - Vulaines) 11 892 258 1 016 788,06 € 8,55
06 - Arbonnes la Forêt 1 370 653 159 269,88 € 11,62
07 - Barbizon 3 971 169 260 111,57 € 6,55
08 - Cély en Bière 2 031 748 180 419,22 € 8,88
09 - Chailly en Bière 2 937 079 323 959,81 € 11,03
10 - Fleury en Bière 1 011 394 104 578,14 € 10,34
11 - Perthes 2 727 976 282 072,72 € 10,34
12 - Saint Germain sur Ecole 459 451 52 790,92 € 11,49
13 - Saint Martin en Bière 1 301 415 123 634,43 € 9,50
14 - Saint Sauveur sur Ecole 1 720 964 168 310,28 € 9,78
15 - Bois le Roi 9 448 242 825 776,35 € 8,74
16 - Chartrettes 4 254 997 391 459,72 € 9,20
17 - Recloses 1 125 416 162 847,70 € 14,47
02 - Bagneaux (La Chapelle la Reine - Ury) 4 270 072 625 138,54 € 14,64
03 - Achères la forêt 1 933 660 266 845,08 € 13,80
03 - Boissy aux Cailles 422 986 31 554,76 € 7,46
10 - Noisy sur Ecole 3 838 440 254 872,42 € 6,64
13 - Tousson 404 178 34 031,79 € 8,42
14 - Le Vaudoué 1517 704 72 698,02 € 4,79
Totaux 9 861 095,54 €,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-046-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité (1 abstention : Mme GUERIN) de : - Fixer pour 2023 les taux comme suit :
| 7 à | Bases | Produits Pie nn
“un pTinee | FE prévisionnelles _ attendus | Taies | À — un À D li = dn _ à .- ad : di,
01 - Fontainebleau 30 589 761 T2 245 288,46 € 7,34
02 - Avon 23 500 136 1 569 809,08 € 6,68
03 - Bourron Marlotte 4 383 312 385 731,46 € 8,80
04 - Samois sur Seine 4 331 195 323 107,15 € 7,46
05 - Ex V610 (Héricy - Samoreau - Vulaines) 11 892 258 1 016 788,06 € 8,55
06 - Arbonnes la Forêt 1 370 653 159 269,88 € 11,62
07 - Barbizon 3 971 169 260 111,57 € 6,55
08 - Cély en Bière 2 031 748 180 419,22 € 8,88
09 - Chailly en Bière 2 937 079 323 959,81 € 11,03
10 - Fleury en Bière 1 011 394 104 578,14 € 10,34
11 - Perthes 2 727 976 282 072,72 € 10,34
12 - Saint Germain sur Ecole 459 451 52 790,92 € 11,49
13 - Saint Martin en Bière 1 301 415 123 634,43 € 9,50
14 - Saint Sauveur sur Ecole 1 720 964 168 310,28 € 9,78
15 - Bois le Roi 9 448 242 825 776,35 € 8,74
16 - Chartrettes 4 254 997 391 459,72 € 9,20
17 - Recloses 1 125 416 162 847,70 € 14,47
02 - Bagneaux (La Chapelle la Reine - Ury) 4 270 072 625 138,54 € 14,64
03 - Achères la forêt 1 933 660 266 845,08 € 13,80
03 - Boissy aux Cailles 422 986 31 554,76 € 7,46
10 - Noisy sur Ecole 3 838 440 254 872,42 € 6,64
13 - Tousson 404 178 ‘34 031,79 € 8,42
14 - Le Vaudoué 1517 704 72 698,02 € 4,79
Totaux 9 861 095,54 €
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Yannick TORRES Pascal GOUHOURY
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Certifié exécutoire le .
Date de mise en ligne“tef AG FRS
Notification le |
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date
de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentä ‘
administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir duls
ù Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-046-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023