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Déliberation - 2025 04 05 tampon
Déliberation - 2025 04 08 tampon
Déliberation - 2025 04 01 tampon
Déliberation - 2025 04 06 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 06 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
orétecture
le
18/14/2025
Publié
le
ID:
669-215901927-20251211-2025
04
06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
11
décembre
2025
Date
de
convocation :
4
décembre
2025
Date
d'affichage :
4
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
14
Présents
:
12
Votants
:
12
Absents
:
2
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—
CHOQUET
Justine
—
COTREZ
Sabrina
—- HERBIN
Melody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Aibert
—
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Absentes
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
LONGEARD
Ingrid.
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
DAMS
Gonzague
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/04/06
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Actualisation
des
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
paiement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2311-3,
Vu
l'instruction
M57,
Vu
le Règlement
Budgétaire
et Financier
de
la commune,
adopté
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
10
février
2023,
Vu
la délibération
n°
2024/03/09
du
15
avril
2024
portant
création
d'autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement,
AP
/CP,
pour
le montage
du
projet
de
Requalification
du
centre
bourg
RD
2086,
Le
montant
de
l’autorisation
de
programme
a été
fixé
à
1
185
580
€ TTC.
Le
rythme
de
mandatement
a
été
estimé
à 550
000
€
sur
2024
puis
635
580
€
en
2025.
L'échéancier
de
paiement
doit
être
revu
chaque
année
en
fonction
des
sommes
effectivement
mandatées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'actualiser
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
RD
205
ainsi
que
détaillé
ci-après : Montant
global
de
l'AP
: 1
356
120
€ TTC
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901927-20251211-2025
04
06-DE
Opération
24-01
TOTAL
Autorisation
de
prévisionnels Requalification
du
centre
Exercice
2024
Exercice
2025
Exercice
2026
bourg RD 205
programme
Crédits de paiement
185 480.99 € |
1012255.43€ |
158 383.58 €
1 356 120 €
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
RO
Ê
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.