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Déliberation - 2025 04 05 tampon
Déliberation - 2025 04 09 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 09 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901927-20251211-2025
04
09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
11
décembre
2025
Date
de
convocation :
4
décembre
2025
Date
d'affichage
:
4
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
12
Absents
:
2
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—- CHOQUET
Justine
—- COTREZ
Sabrina
—
HERBIN
Melody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
—-
DUFOUR
Daniel
—-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Absentes
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
LONGEARD
Ingrid.
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
DAMS
Gonzague
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/04/09
7.5
Subventions
OBJET
: Subvention
du
budget
principal
au
budget
CCAS
Vu
le vote
du
budget
primitif de
la commune
en
date
du
27
mars
2025,
notamment
l'article
657363,
Considérant
que
le budget
du
C.C.A.S
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
communale,
Considérant
que
le C.C.A.S
doit
faire
face
à toutes
ses
dépenses,
Il convient
de
verser
au
C.C.A.S
la
subvention
qui
lui
permettra
de
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
la
subvention
d'un
montant
de
3
090
€
(article
657363)
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Emerchicourt.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.