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Déliberation - 2025 04 07 tampon
Déliberation - 2025 04 10 tampon
Déliberation - 2025 04 11 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 11 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
n
Publié
le
S
L
ID
: 059-215901927-20251211-2025
04
11-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
11
décembre
2025
Date
de
convocation :
4
décembre
2025
Date
d’affichage
:
4
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
12
Absents
:
2
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
- CHOQUET
Justine
-
COTREZ
Sabrina
-
HERBIN
Melody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
-
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Absentes
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
LONGEARD
Ingrid.
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
DAMS
Gonzague
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/04/11
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
une
mission
d’archivage
Vu
les
dispositions
de
l’article
L452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Pour
une
meilleure
organisation
du
service
des
archives
et
dans
le
respect
des
conditions
de
conservation
des
documents,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
peut
intervenir
au
choix
des
collectivités
sur
tout
ou
partie
des
missions
d'archivage.
Depuis
2011
la commune
d'Emerchicourt
s'est
rapprochée
du
Cdg59
pour
la gestion
de
son
fonds
d'archives.
Le
Cdg59
propose
de
renouveler
la
convention
permettant
de
poursuivre
les
actions
engagées
pour
une
durée
de
trois
ans
prolongée
jusqu'au
31
décembre
de
l’année
en
cours
et
renouvelable
tacitement
pour
la
même
durée,
dans
la
limite
de
deux
renouvellements. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
le Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
une
mission
d'archivage.
Ainsi
fait
et
délibéré-les
jour,
mois
et
an
susdits.
EMERC
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
détbéralion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
mww.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.