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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 60 demenagement 04 place de leurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(4 Saint-Nom-la-Bretèche PM/2024-60 ARRETE Autorisant le stationnement sous conditions pour un déménagement Place de l'Europe Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212.1 — L 2212.2, Vu les textes en vigueur du Code de la Route, Vu l’arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant les tarifs liés aux redevances d'occupation temporaire du domaine public, CONSIDERANT la demande présentée le 07/10/2024 par la société de déménagement Les Déménageurs Bretons, agences Issy-les-Moulineaux, Le Chesnay et Versailles (01.41.09.90.81), afin d'effectuer le déménagement de Madame JOLIVET au n°04 Place de l’Europe à Saint-Nom- la-Bretèche, CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le stationnement d'un camion de 3.5T et de prendre des mesures de réservation de stationnement afin de permettre la réalisation d'un déménagement. - ARRETONS Article | : Le stationnement de | camion de type véhicule léger de 3.5T est autorisé -Le samedi 26 octobre 2024 de 09h00 à 19h00 Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : L'occupation du domaine public sera autorisée pour | camion de 3.5T sur la Place de l’Europe à proximité du N°04. Le pétitionnaire aura la charge du balisage et de la signalisation et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de celui-ci. Il devra également se charger de remettre en place le potelet lui permettant l'accès à la place après chaque passage. Conformément à la Décision du Maire n°2023/13 en date du 15/03/2023 fixant les tarifs liés aux redevances d'occupation temporaire du domaine public, le pétitionnaire, la société de déménagement, Les déménageurs bretons 16 rue Jean Jacques ROUSSEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, est redevable de la somme de 30 euros correspondant à une occupation temporaire du domaine public de 10m?. Cette somme sera recouverte par le Trésor Public à réception du titre correspondant à la prestation. Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy- le-Roi, Madame la Responsable du service de la Police Municipale, Le Pétitionnaire, Les déménageurs bretons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le 08/10/ 2024 + Mis en ligne le.{1...//10../2024 e Document rendu exécutoire le-Ÿ1././0)../2024 Le Certifié par le Maire comimunau \ & de c 6 illes STUDNIA