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Arrêté - pm 2024 37a occupation pl de leurope
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 37a occupation pl de leurope)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
o
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2024-37a
ARRETE
Portant
occupation
du
domaine
public
pour
une
dégustation
de
vins
Place
de
L’Europe
Annule
et
remplace
pour
erreur
matérielle
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretêche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L
2212.1
—
L
2212.2 ;
Vu
les
textes
en
vigueur
du
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés
;
Vu
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
Considérant
la demande
présentée
par
Monsieur
José
BARROSO),
gérant
du
Carrefour
City
à Saint-Nom-la-Bretèche
pour
l'organisation
d’une
dégustation
de
vins
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
afin
de
permettre
l'installation
d’un
barnum
;
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
José
BARROSO,
gérant
du
magasin
Carrefour
City
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
au
n°05
Place
de
l’Europe,
afin
d'y
organiser
une
dégustation
de
vins
- Le
samedi
15
juin
2024
de
09h00
à
14h00.
Article
2:
L’occupation
du
domaine
public
sera
autorisée
le
long
du
magasin
Carrefour
City
Place
de
l’Europe
afin
d'y
installer
un
barnum
d'une
superficie
de
4
m°,
Article
3:
Conformément à
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
Mr
Barroso
José,
devrait
être
redevable
de
la somme
de
12
euros
correspondant
à une
occupation
temporaire
du
domaine
public
correspondant
à
4
m?.
A
titre
exceptionnel
Monsteur-tosé-BARROSO
occupera
cet
espace
à titre gracieux,
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240614-PM-2024-37a-AR Date de réception préfecture : 14/06/2024 Article
4:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Madame
la
Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
José
BARROSO
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Conformément
à
la
loi,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche,
le jeudi
13
juin
2024
Le
Maire,
1°” Vice-président
de
la
communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
T
+ Mis
en
ligne
le
15/ 06
/2024
e
Document
rendu
exécutoire
le
15/06/2024
Certifié
par
le
Maire
TJÆ
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240614-PM-2024-37a-AR Date de réception préfecture : 14/06/2024