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Déliberation - 105 d1474960819748
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 105 d1474960819748)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 23 septembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/09/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/09/2016
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-320
OPAH RU - Mission de suivi-animation d'une OPAH
Renouvellement Urbain sur le centre ancien de la Ville de Niort
- Approbation de l'avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2016
Délibération n° D-2016-320
Direction Développement Urbain et
Habitat
OPAH RU - Mission de suivi-animation d’une OPAH
Renouvellement Urbain sur le centre ancien de la
Ville de Niort - Approbation de l’avenant n°2
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2012, la Ville de Niort a confié la mission de suivi animation de l’OPAH RU à l’équipe constituée des cabinets URBANiS (mandataire) et REMY CONSULTANT (co-traitant) pour un montant de 997 870,00 € HT et une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2013.
Un avenant n°1 de 33 100,00 € HT, approuvé par le Conseil municipal du 14 septembre 2015, a permis d’intégrer une mission complémentaire consistant en l’identification des enjeux d’amélioration de l’habitat privé dans le quartier Pontreau-Colline Saint André inclus dans la géographie prioritaire de la politique de la Ville (Contrat de Ville).
En 2016, l’enveloppe départementale Anah a bénéficié d’une augmentation de 30 % pour aider les propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie (catégorie dénommée « PO Energie »). Or, depuis un fort afflux en 2014, lié à une réforme des aides de l’Anah, il existe un nombre constant d’environ 35 dossiers de « PO Energie » qu’il n’est, à ce jour, pas possible de traiter et accompagner avant septembre 2017, au vu des objectifs et moyens actuellement attribués à l’OPAH RU.
Il est donc proposé d’augmenter les objectifs « PO Energie » de l’OPAH RU de Niort de 37 dossiers supplémentaires, d’ici la fin du dispositif (31 décembre 2017).
L’augmentation de ces objectifs suppose de passer un avenant n°2 au marché de suivi-animation passé avec URBANiS afin de lui confier une mission de suivi-animation de ces dossiers supplémentaires.
Cette mission comprend le conseil, la réalisation des diagnostics et des préconisations, l’accompagnement pour la constitution du dossier de demande de subvention puis l’accompagnement pour le paiement dans la durée de la mission. Elle est fixée à 60 000,00 € HT et est financée par l’Anah à hauteur de 50%.
Le montant du marché après avenant 1 et 2, s’établira à 1 090 970,00 €HT.
Le cumul des avenants n°1 et 2 augmentant de 5 % au moins le montant du marché initial (+ 9,33 %), la Commission d’Appel d’Offres a été saisie pour avis le 08 septembre 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 au marché de suivi-animation contracté avec l’équipe constituée de URBANIS et REMY CONSULTANT ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 12211A001
Mission de suivi animation d’une OPAH renouvellement urbain sur le centre ancien de la
ville de Niort
Avenant n°2
Entre :
la Ville de Niort, pouvoir adjudicateur, représentée par le Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………,
d'une part,
Et :
Le groupement solidaire URBANIS (mandataire) / REMY CONSULTANT Siège social : 188 avenue de l’Amérique Latine, 30 900 NIMES
Adresse du bureau en charge de la prestation : 1 place jean Jaurès – 33 000 BORDEAUX, représenté par ……………………………………………………………….en qualité de ………………………………………………………………………..
d’autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié au groupement URBANIS (mandataire) / REMY CONSULTANT le 30 octobre 2012.
Un avenant n° 1, approuvé par le Conseil municipal du 14 septembre 2015, a permis d’intégrer une mission complémentaire consistant en l’identification des enjeux d’amélioration de l’habitat privé dans le quartier Pontreau-Colline Saint André inclus dans la géographie prioritaire de la politique de la Ville (contrat de Ville)
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
1) D’intégrer de nouveaux objectifs quantitatifs au cahier des charges (article 2.2 du CCTP) , à savoir 37 dossiers supplémentaires de propriétaires occupants qui concerneront des travaux d’économie d’énergie.
Le délai de traitement de ces dossiers supplémentaires débutera à compter de la date de notification du présent avenant jusqu’au 31 décembre 2017, fin prévue pour l’opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain sur le centre ancien de la Ville de Niort. La prestation comprend plusieurs missions :
- accueil et information du public
- mission de conseil, montage et suivi administratif des dossiers
- lutte contre la précarité énergétique
- pilotage, suivi et évaluation
2) De fixer le montant de la rémunération supplémentaire.
ARTICLE 2 – Montant de l’avenant n°2
La rémunération de la prestation supplémentaire est fixée forfaitairement à 60 000 € HT soit 72 000 € TTC d’après le devis joint en annexe.
Montant initial du marché 997 870 € HT
Montant de l’avenant n°1
Montant de l’avenant n°2
33 100 € HT
60 000 € HT
Montant total du marché après avenant n°1 et 2 1 090 970 € HT
Les prestations supplémentaires seront règlées par acomptes mensuels après production par le titulaire
d’une demande de paiement, au prorata du montant de l’avenant, soit 1/14 ème du montant de l’avenant.
ARTICLE 3 – Autres dispositions
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Toutes les autres dispositions du marché sont inchangées.
Fait en un exemplaire original
Fait à , le
Le titulaire
(cachet et signature)
Fait à Niort, le
Le Pouvoir Adjudicateur