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Déliberation - D2024 40 Resiliation de la convention de mise a disposition d immeubles ruraux a la SAFER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 40 Resiliation de la convention de mise a disposition d immeubles ruraux a la SAFER)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
MIEL
DENACOSNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| ©#°°/
Département
du
Doubs
ID
:025-212505788-20240523-D
2024
40-DE LEA CAE
TTL Le
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
mai
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
16
mai
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h10
et
levée
à
22h30.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
|
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Eric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/G.
JOBERT
; B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; F.
MANZONH/B.
DIRAND
; C.
LOMBARD/N.
PERROT
;
E.
GIRAUD/M.
COLLETTE
; A
MARGUET/P.
BENOIT
;
B.
ANDREZ/S.
LESCURE
;
P.
LIME
VIEILLE/G.
BRUCHON.
Résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'immeubles
ruraux
à
la
SAFER
Par
convention
en
date
du
1°" janvier
2022,
la commune
a
mis
à
disposition
des
immeubles
ruraux
à
la
SAFER
{Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural)
Bourgogne
Franche
Comté
pour
une
durée
de
6
ans. Selon
l’article
«
conditions
particulières
»
de
la
convention,
le
propriétaire
se
réserve
la
possibilité
de
réduire
à tout
moment
tout
ou
partie
des
surfaces
objet
des
présentes,
à
condition
d'en
avertir
la
SAFER
6
mois
avant
la fin
de
chaque
campagne
de
la
présente
convention.
La
commune a
la
volonté
de
reprendre
la
maitrise
les
terrains
agricoles
communaux,
afin
de
procéder
à
une
réorganisation
et
un
partage
équitable
de
ceux-ci
entre
les
agriculteurs
de
Valdahon.
Il est
proposé
de
résilier
la
convention
de
mise
à
disposition
d'immeubles
ruraux
avec
la
SAFER
à
partir
du
01/01/2025. AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Approuve
la
résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
à
la
SAFER
-
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 17
Le
Maire,
Contre
:5
Sylvie
LE
HI
Abstention
: 1
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le :
27/05/2024
Délibération
n°
2024-40
Page
1 sur 1