Compte-Rendu - cr29janvier2015 14186

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Procès Verbal - pv cm 220623 628884

Procès Verbal - proces verbal 16112022 512303

Procès Verbal - proces verbal 150622 definitif 418763

Procès Verbal - pv cm 150223 577169

Procès Verbal - proces verbal 051022 466226

Compte-Rendu - cr29janvier2015 14186 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr29janvier2015 14186)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Page 1 sur 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 29 janvier 2015 à 20h30

Présents: GANDOIS Jean-Pierre, CHAUVET Carole, GARNIER Gérard, EVIN Danièle, RAIMBAULT Lionel,

BIBAUT Chantal, MARGAILLAN Nadine, MONCOMBLE Amélie, SIGNORET Bernard, SIGNORET David

Excusés: BONARDI Jean-Noël, procuration à EVIN Danièle; GUIEU Jean-Daniel, procuration à GANDOIS

Jean-Pierre

Absents : CEZANNE Marc, CERBELAUD Dominique, DUSSERRES Henri

Secrétaire de séance : EVIN Danièle

ORDRE DU JOUR :

Plan de financement restauration des cabanes d’alpage

Achat de terrain Monsieur SAUZE (annule et remplace la n° 68/2014)

Location la Boutique du surfeur (modificatif n° 54/2014)

Tableau des effectifs

Vente du Ranch du Boscodon

Subvention aide à la pratique sportive des élèves

Intégration du résultat de clôture de l’Atelier Relais

Dépenses d'investissement avant adoption des budgets

Questions diverses DIN

ER

La séance est ouverte à 20h35

Monsieur le Maire ouvre la séance par l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du

27 novembre 2014. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Il informe ensuite le Conseil du retrait de la délibération relative au tableau des effectifs et de l’ajout d’une

délibération concernant le bail emphytéotique de la Routière du Midi (annule et remplace la n° 85/2014). Il

n'y a pas d’objection.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

1. Cabanes pastorales : études/diagnostic du programme de réhabilitation de la Grande Cabane et de

création de la cabane des Ollettes — Plan de financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite des alpages et à la réunion du

20 novembre 2014, les travaux de mise aux normes de la Grande Cabane sur l’alpage bovin et la

reconstruction de la cabane des Ollettes sur l’alpage ovin sont nécessaires. Le Parc National des Ecrins,

dans le cadre de sa Charte, a assisté la Commune pour définir les besoins et rédiger le cahier des

charges permettant la consultation d’un maître d'œuvre. Il pourra aider la Commune dans toutes les phases du projet.

Un programme de réhabilitation des cabanes pourrait être engagé et se déroulerait en plusieurs

phases. Le coût d'objectif de l’ensemble de ces travaux est fixé au montant maximum de 75 000 € HT.

La tranche ferme de maîtrise d'œuvre, dont permis de construire, est estimée à 6 000 € HT. Le Parc

National des Ecrins pourrait allouer à la Commune une subvention de 50 % pour réaliser la tranche ferme de maîtrise d'œuvre.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- valide le cahier des charges pour une « mission de maîtrise d'œuvre normalisée »,

- fixe le coût d'objectif des travaux du programme à 75 000 € HT,Page 2 sur 4

- décide de prendre l’attache d’un architecte pour assurer la maîtrise d'œuvre selon 2 tranches

(mission complète avec une tranche ferme de diagnostic à avant projet détaillé dont le permis de

construire, puis une tranche conditionnelle de dossier de consultation des entreprises à assistance à la maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception).

- autorise le Maire à consulter 3 architectes,

- valide le plan de financement suivant :

. montant subventionnable : 6 000 € HT

. Subvention PNE (50 %) : 3 000 €

. autofinancement communal : 3 000 €

- autorise le Maire à solliciter une subvention de 3 000 € auprès du Parc National des Ecrins.

Achat de terrain Monsieur Sauze (annule et remplace la délibération n° 68/2014)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération n° 68/2014 qui proposait à Monsieur SAUZE de

lui acheter la parcelle C.2521 située entre le parking et la maison Serres et d’une contenance de

300 m? au prix estimé par le Service des Domaines, soit 2,50 €/m2. M. Sauze a fait savoir à la Mairie

qu'il ne souhaitait pas vendre en dessous de 6 €/m?, ce qui représenterait une somme de 1 800 €.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'achat de la parcelle C.2521 au prix de 6 € le m?, charge

le Maire de signer les actes y afférent et accepte que les frais soient à la charge de la Commune.

Location de terrain la Boutique du Surfeur -— rectificatif de révision

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de modifier la délibération n° 54/2014 du 18

septembre 2014 qui fixait le loyer de terrain de la Boutique du Surfeur à 1 100 € à compter du

1% janvier 2015. Il est nécessaire de rectifier l'indice de révision annuelle qui ne peut être l'indice de

référence des loyers, utilisé pour les loyers d'habitation. La révision sera faite selon l'indice des loyers commerciaux du 2°"° trimestre.

Le Conseil accepte cette modification à l’unanimité.

Vente d’un bien - Ranch du Boscodon

Le Maire explique au Conseil que le Ranch du Boscodon est inoccupé depuis plusieurs mois et qu’il

conviendrait de le vendre. Le Service des Domaines a estimé l’ensemble des parcelles à 24 845 €. II

indique de 3 personnes se sont portées acquéreur de ce bien :

- Melle GLINUTZSKI Flora pour la somme de 26 000 €,

- M. COLONNA Pierre, Président de l'Association BTR Moto Club de Crots pour la somme de 29 000 €,

- M. CATALANO Jean-Marc pour la somme de 30 000 €.

Par 10 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal approuve la vente de ce bien à M. CATALANO

pour un montant de 30 000 € et autorise le Maire à signer les documents et actes à venir, sous la

condition que les dispositions du PLU applicables au bien vendu soient strictement respectées, et pour

notamment des raisons esthétiques et environnementales qu’il n’y soit pas exercé d'activités sous

toutes formes de garage et entreposage de véhicules, mobiliers et matériels quelconque. Une

condition résolutoire sera mentionnée dans l’acte de vente.

Subvention Conseil Général aide à la pratique sportive des élèves de l’école — année scolaire 2014-

2015

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Général, dans le but de soutenir la pratique

sportive dans les écoles, alloue à la collectivité une subvention correspondant à une partie du

fonctionnement de ces activités sportives. Pour être financés, les projets doivent être validés par les

services départementaux de l'Education Nationale et la Commune doit s'engager par délibération à participer financièrement au projet.

Pour l’année scolaire 2014-2015, les projets sont :

- Natation : 8 séances et 78 élèves à Embrun

- Ski : 3 séances et 103 élèves à Réallon

- Voile-kayak : 2 séances et 64 élèves à Embrun.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les projets d'activités sportives de l’école et autorise le Maire

à signer la convention de partenariat avec le Conseil Général.Page 3 sur 4

Intégration au budget principal du résultat de clôture de l’atelier-relais

Suite aux délibérations n° 4 et 28 du 4 avril 2013 et à la vente de l’atelier-relais, le Conseil Municipal

accepte à l'unanimité d'intégrer le résultat de clôture de l'exercice 2012 de l’atelier-relais sur le

compte administratif 2014 du budget principal de la Commune au compte 001 pour 2 963,87 €.

Dépenses d'investissement avant l’adoption des budgets

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du CGCT qui indique que dans

le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre

en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Les besoins de crédit sont donc les suivants :

Chapitre | Compte Opération Acquisition | Montant

20 205 Acquisitions mobilières 156 Logiciels HOL 2 620

20 205 Acquisitions mobilières 156 . Logiciel Ixchange On-line 220

Total chapitre 20 2 840

21 2183 Acquisitions mobilières 156 Ordinateur Serveur . 1600

21 2184 Aménagement école 162 : Placards et mobilier 8700

Total chapitre 21 10 300

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions

exposées ci-dessus, soit 2 840 € au chapitre 20 et 10 300 € au chapitre 21.

Bail emphytéotique Routière du Midi (annule et remplace la n° 85/2014)

La Routière du Midi souhaite aujourd’hui mettre en valeur ses activités telles qu’elles sont définies

dans son objet social, notamment la valorisation de produits minéraux naturels ainsi que la mise en

valeur des berges du torrent de Boscodon. Pour cela, la Routière souhaite conclure un bail

emphytéotique pour une durée de 19 ans à compter du 1° janvier 2016 sur les parties des parcelles

suivantes riveraines du torrent de Boscodon: A.1125, A.1055, A.9, B.1961, B.2482, B.191, B.190,

B.2494 pour une surface totale de 5,65 ha.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer dès à présent un bail emphytéotique pour

une durée de 19 ans prenant effet à compter du 1” janvier 2016.

QUESTIONS DIVERSES

Motion ligne ferroviaire du Val Durance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une motion relative à la défense de la ligne

ferroviaire du Val Durance qui est menacée : travaux nécessaires à la pérennisation de la ligne entre

Montdauphin et Briançon non budgétisés, possible suppression du train de nuit dès 2016 et de liaisons

rapides entre Briançon et Gap.

Tous les membres du Conseil acceptent de signer cette motion.

Projets maison Serres

Le Maire fait part à l’Assemblée du projet relatif à la maison Serres :

- aménagement dans la maison Serres de bureaux pour les associations et de 2 appartements,

- dans le jardin, création d’une salle multi-activités et de la crèche,

- la bibliothèque, l'agence postale et le bureau du tourisme seront aménagés dans l'actuelle salle des fêtes.

Le coût total du projet est de 1,5 millions d'euros. Un appel d'offres a été lancé et 16 plis ont été remis

par des cabinets d'architecture. La Commission d'appel d'offres devrait se réunir prochainement afin d'examiner les offres.

Eglise St Laurent

M. GARIN a fait un complément d'étude. La recherche de financement sera lancée courant 2015 et les

travaux estimés à environ 200 000 € seront effectués en tranches successives dès 2016.Page 4 sur 4

Tableau Martyre de St Laurent

M. Toshiro Matsunaga a achevé la restauration du tableau. Quant au cadre, lors de sa remise en état,

des détails intéressants sont apparus (notamment des dorures) ce qui a retardé sa restauration.

Club du Temps Libre

L'Assemblée générale du Club a lieu samedi 31 janvier à 10h45 à la salle des fêtes.

Troc-livres

Il se tiendra à la salle des fêtes dimanche 1° février.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.

La séance est levée à 21h25.

Le Maire,

Jean/Pierre GANDOIS.