Compte-Rendu - compterendu250321 18268

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Procès Verbal - proces verbal 16112022 512303

Procès Verbal - proces verbal 150622 definitif 418763

Procès Verbal - pv cm 270323 577172

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Compte-Rendu - compterendu250321 18268 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu250321 18268)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Logement, Page 1 sur 8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 25 mars 2021

Présents Jean-Pierre GANDOIS, Etienne BERENGUEL, François LAGIER, Christine MICHEL, Michèle TETENOIRE, Jean-Daniel GUIEU, Chantal MONINO, Laetitia HAUWELLE, Lionel RAIMBAULT, Carole CHAUVET, René MICHEL, Marie LAGIER, Ghislaine GARCIA.

Excusés : Philippe MINIER (arrive à 19h20)

Nancy PERNIN-JAUME (pouvoir à Carole CHAUVET), Christine MICHEL (Pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS)

Absents : -

Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE

_______________________________________________________

01 Vote des Comptes de gestion (commune, eau, camping, lotissement) 02 Vote des Comptes Administratifs (commune, eau, camping, lotissement) 03 Affectation des résultats (commune, eau, camping)

04 Vote des taxes

05 Subventions aux associations

06 Vote des Budgets primitifs 2021 (commune, eau, camping) 07 Création d’un parcours artistique, culturel et patrimonial – Modification du Plan de financement 08 Equipement numérique rural – plan de financement

09 Régie du camping – Modification des tarifs en cas de dégradation 10 Régie du camping – Ajout d’un tarif de location de case réfrigérée 11 Régie des produits annexes du camping – modification des tarifs postaux 12 Réfection de la route forestière de Clot Joubert – Grande cabane – plan de financement 13 Réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale – Plan de financement 14 Validation de la numérotation des voies

15 Lotissement les Pignans : Offre d’achat du lot n°1

16 Vente de la parcelle cadastrée en section B 905 aux Chaulières à Mme Laurence Belorgey 17 Vente d’une partie de la parcelle cadastrée en section B, n°2744 (partie située en zone rouge) à Monsieur Karim Chouata

18 Acquisition d’une parcelle cadastrée en section B, n°664 aux Chabriers auprès de la Safer 19 Achat de la parcelle C 1783 par voie de préemption à Picomtal 20 Adhésion FSL 2021

Questions diverses

La séance est ouverte à 19h35

Approbation du compte-rendu du 10 février 2021 à l’unanimité.

01 Approbation des compte de gestion (Commune, eau, Camping Lotissement) Les comptes de gestions sont approuvés à l’unanimité.

02 Approbation du compte administratif de la commune

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 213 234,76 € 0,00 € 223 949,86 € 0,00 € 437 184,62 €

Opérations de l'exercice 442 017,75 € 293 223,84 € 1 189 983,44 € 1 203 773,30 € 1 632 001,19 € 1 496 997,14 €

TOTAUX 442 017,75 € 506 458,60 € 1 189 983,44 € 1 427 723,16 € 1 632 001,19 € 1 934 181,76 €

Résultats de clôture 64 440,85 € 0,00 € 237 739,72 € 0,00 € 302 180,57 €

Restes à réaliser 236 482,00 € 203 775,00 € 0,00 € 0,00 € 236 482,00 € 203 775,00 €

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 8

TOTAUX CUMULES 678 499,75 € 710 233,60 € 1 189 983,44 € 1 427 723,16 € 1 868 483,19 € 2 137 956,76 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 31 733,85 € 0,00 € 237 739,72 € 0,00 € 269 473,57 €

Carole Chauvet souhaite connaître le détail de certains comptes et s’inquiète de l’endettement de la commune.

Etienne Bérenguel répond sur le détail des comptes et François Lagier indique que l’endettement doit être rapporté aux investissements réalisés et qu’il faut raisonner en termes de flux. Approuvé à 10 voix pour et 3 contre.

03 Approbation du compte administratif de l’eau

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 127 657,01 € 0,00 € 30 715,05 € 0,00 € 158 372,06 €

Opérations de l'exercice 77 133,83 € 41 403,22 € 174 338,59 € 170 065,72 € 251 472,42 € 211 468,94 €

TOTAUX 77 133,83 € 169 060,23 € 174 338,59 € 200 780,77 € 251 472,42 € 369 841,00 €

Résultats de clôture 0,00 € 91 926,40 € 0,00 € 26 442,18 € 0,00 € 118 368,58 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 77 133,83 € 169 060,23 € 174 338,59 € 200 780,77 € 251 472,42 € 118 368,58 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 91 926,40 € 0,00 € 26 442,18 € 0,00 € 118 368,58 €

Carole Chauvet trouve que le temps de travail des agents sur le budget eau est surestimé. Approuvé à 10 voix pour et 3 contre.

04 Approbation du compte administratif du camping

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 73 770,89 € 0,00 € 78 961,52 € 0,00 € 152 732,41 €

Opérations de l'exercice 104 722,76 € 49 682,34 € 305 101,17 € 320 415,10 € 409 823,93 € 370 097,44 €

TOTAUX 104 722,76 € 123 453,23 € 305 101,17 € 399 376,62 € 409 823,93 € 522 829,85 €

Résultats de clôture 0,00 € 18 730,47 € 94 275,45 € 0,00 € 113 005,92 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 104 722,76 € 123 453,23 € 305 101,17 € 399 376,62 € 409 823,93 € 522 829,85 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 18 730,47 € 0,00 € 94 275,45 € 0,00 € 113 005,92 €

Carole Chauvet souhaite connaitre le détail du chiffre d’affaires. Approuvé à l’unanimité.

05 Approbation du compte administratif du lotissement

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 16 320,37 € 0,00 € 3 952,38 € 0,00 € 20 272,75 € 0,00 €

Opérations de l'exercice 67 226,32 € 17 956,82 € 23 713,00 € 49 757,63 € 90 939,32 € 67 714,45 €

TOTAUX 83 546,69 € 17 956,82 € 27 665,38 € 49 757,63 € 111 212,07 € 67 714,45 €

Résultats de clôture 65 589,87 € 0,00 € 0,00 € 22 092,25 € 43 497,62 € 0,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 83 546,69 € 17 956,82 € 27 665,38 € 49 757,63 € 111 212,07 € 67 714,45 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 65 589,87 € 0,00 € 0,00 € 22 092,25 € 43 497,62 € 0,00 €

Approuvé à 11 voix pour et 2 contre.Page 3 sur 8

06 Affectation du résultat de la commune

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2019 2020 2020 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 213 234,76 € -148 793,91 € 236 482,00 € -32 707,00 € 31 733,85 € 203 775,00 €

FONCT 223 949,86 € 0,00 € 13 789,86 € Recettes 237 739,72 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020 237 739,72 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 237 739,72 € Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020

Déficit à reporter (ligne

002) 0,00 € Approuvé à 12 voix pour et 3 contre.

07 Affectation du résultat de l’eau

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2019 2020 2020 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 127 657,01 € - 35 730,61 € 0,00 € 0,00 € 91 926,40 € 0,00 €

FONCT 30 715,05 € 0,00 € -4 272,87 € Recettes 26 442,18 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020 26 442,18 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 26 442,18 € Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020

Déficit à reporter (ligne

002) 0,00 € Approuvé à 12 voix pour et 3 contre.

08 Affectation du résultat du camping

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2019 2020 2020 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 73 770,89 € -55 040,42 € 0,00 € - € 18 730,47 € 0,00 €

FONCT 78 961,52 € 0,00 € 15 313,93 € Recettes 94 275,45 €Page 4 sur 8

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020 94 275,45 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 94 275,45 € Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020

Déficit à reporter (ligne

002) 0,00 € Approuvé à l’unanimité.

09 Vote des taxes

Afin de poursuivre l’investissement notamment sur les infrastructures, qui permettent à la commune de rester attractive, pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, inchangés depuis trois ans, il est proposé de les augmenter au titre de l’année 2021. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de voter les taux des taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit :

- Taxe foncier bâti………………………………... 13 %

- Taxe foncier non bâti…………………………..100%

Approuvé à 13 voix pour et 2 abstentions.

10 Attribution de subventions

Conformément Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions faites par les associations au titre de l’année 2021.

Carole CHAUVET et Lionel RAIMBAULT ne prennent pas part au vote.

Nom de l'association Montant alloué

FNACA de Crots 500€

Coopérative scolaire 30€/élèves (base 131

élèves) 3 930€

Prévention routière 50€

Amicale Philatélique et cartophile 500€

ASPEC 500€

Club des Aînés 500€

AMMAC 50€

Chœur du roc 100€

Association Les Vieilles Joyeuses 500€

Association des parents d'élèves 500€

Association Lieutenant de louveterie 500€

Association des Amis de l'Abbaye de Boscodon 500€

Association La Draye 500€

Kung Fu 500€

Total 9 130€ Approuvé à l’unanimité.

11 Approbation du budget commune

Monsieur le Maire présente la note de synthèse ; le budget primitif principal de la commune de 2021 s’équilibre

de la façon suivante :

Section d’exploitation : 1 589 522.43€

Section d’investissement : 2 036 433.19€

Approuvé à 12 voix pour et 3 contre.

12 Approbation du budget eau

Monsieur le Maire présente le budget primitif annexe de l’eau de 2021 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation : 208 942.18€

Section d’investissement : 201 554.40€

Approuvé 13 voix pour et 2 contre.Page 5 sur 8

13 Approbation du budget camping

Monsieur le Maire présente le budget primitif annexe du camping de 2021 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation : 413 459.91€

Section d’investissement : 225 730.47€

Il ajoute que sans une trésorerie bien gérée, la commune ne pourrait avancer les fonds nécessaires aux

opérations dans l’attente du versement des subventions.

Approuvé à l’unanimité.

14 Création d’un parcours artistique, culturel et patrimonial – Modification du Plan de financement Monsieur le Maire rappelle explique aux membres du Conseil municipal la délibération n° 19/2020 relative au plan de financement du parcours artistique, historique et patrimonial. Le projet global, y compris des honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage, est estimé à 85 000€ HT. La DRAC N’ayant pas donné de suite favorable à notre sollicitation, monsieur le Maire propose de solliciter les partenaires financiers suivants au taux le plus élevé :

- L’Europe au titre de l’appel à projet Poïa,

- L’Etat

- Le Conseil Régional

Approuvé à l’unanimité

15 Equipement numérique rural – plan de financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’après avoir eu un refus dans le cadre du précédent dossier au vu des sollicitations rapprochées, la commune peut de nouveau candidater dans le cadre d’un appel à projets dans le cadre du plan de relance « Un socle numérique dans les écoles élémentaires » qui propose un financement d’Etat des acquisitions d’équipement numérique. L’effectif de l'école est passé de 103 à 131 en quelques années aussi il convient de réaliser l’équipement de la 6ème classe créée depuis septembre 2020.

Le Maire propose de candidater à l’appel à projet afin de fournir un matériel performant qui permettra de pratiquer la classe avec des outils au service d'une pédagogie différencié et facilitant la manipulation également. Equiper l'école grandissante pour l'égalité des chances de chacun est nécessaire. Le montant de l’équipement est estimé à 4 492€ HT.

Approuvé à l’unanimité

16 Régie du camping – Modification des tarifs en cas de dégradation Considérant la délibération du 14 octobre 2009 fixant un barème de facturation en cas de dégradation totale ou partielle dans les locations du camping municipal la Garenne. Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier ce barème et d’appliquer le barème suivant :

Dénomination Prix facturé

aux clients

Dénomination Prix facturé

aux clients

oreiller 20,00 € cafetière 30,00 €

couette 1 personne 35,00 € micro onde 100,00 €

couette 2 personnes 60,00 € téléviseur 300,00 €

alèze 1 personne 14,00 € démodulateur 50,00 €

alèze 2 personnes 20,00 € fils d'antenne 15,00 €

protège oreiller 10,00 € télécommande 30,00 €

protège couette 25,00 € bouilloire 30,00 €

cintre 4,00 € ventilateur 50,00 €

assiette plate 3,00 € réfrigérateur 300,00 €

assiette creuse 3,00 € extincteur 100,00 €

tasse 2,50 € crédence 100,00 €

sous tasse 2,50 € bouteille gaz 100,00 €

bol 4,00 € tuyau raccord gaz 15,00 €

coquetier 3,50 € table de jardin 80,00 €

verre à pied 3,00 € chaise de jardin 15,00 €

verre à eau 2,00 € parasol 40,00 €

mug 8,00 €

Cloche micro onde 10,00€ serpillère 2,00 €Page 6 sur 8

couteau de table 2,00 € pelle+balayette 6,00 €

couteau à viande 15,00 € support + brosse wc 10,00 €

couteau à pain 5,00 € balai 10,00 €

fourchette 1,00 € balai brosse 15,00 €

petite cuillère 1,00 € manche balai 5,00 €

grande cuillère 1,00 € tapis décrottoir 7,00 €

éplucheur 5,00 € bassine 5,00 €

tire bouchon 5,00 € seau 5,00 €

ouvre boite 3,00 € poubelle 15,00 €

louche 7,00 € séchoir à linge 30,00 €

écumoire 7,00 € clé 15,00 €

cuillère en bois 5,00 € badge barrière 30,00 €

fouet 5,00 € bac à glaçon 3,00 €

couvert à salade 5,00 € allume gaz 10,00 €

boule à thé 6,00 € plat de service 15,00 €

râpe plate 6,00 € couvercle 8,00 €

planche à découper 15,00 € casserole petite 15,00 €

dessous de plat 5,00 € casserole grande 25,00 €

carafe 5,00 € faitout+couvercle 40,00 €

verre doseur 5,00 € poêle 15,00 €

saladier 15,00 €

essoreuse salade 5,00 €

égouttoir légume 10,00 €

passoire 8,00 €

plateau 5,00 €

plateau

Approuvé à l’unanimité

17 Régie du camping – Ajout d’un tarif de location de case réfrigérée Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les sollicitations régulières des campeurs conduisent la commune à s’équiper d’un réfrigérateur séparé en plusieurs cases ayant un accès sécurisé chacune, en complément et en vue de remplacer progressivement les congélateurs « en vrac » de l’accueil. Il convient donc de définir un tarif de location de ces cases réfrigérées et d’inclure ce tarif dans la régie du camping.

Il est proposé un tarif de location de 3 €/jour.

Approuvé à l’unanimité

18 Régie des produits annexes du camping – modification des tarifs postaux Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’après augmentation des tarifs postaux, il convient de suivre leur augmentation et mettre à jour les tarifs de la régie des produits annexes du camping. Il propose de suivre leur augmentation et de modifier les tarifs ainsi :

Produits Prix de vente public

Timbres lettre verte 20g 1.08 €

Timbres lettre Monde 1.50 €

Approuvé à l’unanimité

19 Réfection de la route forestière de Clot Joubert – Grande cabane – plan de financement M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du projet en objet qui porte sur la rénovation de la route forestière de Clot Joubert sur une longueur totale d’environ 3,65 km, comprenant la rénovation de la route forestière de Grande Cabane sur une longueur totale d’environ 2,5 km et la création d’un tronçon de route forestière accessible aux grumiers au départ de la piste de la Pérouyère sur une longueur totale d’environ 300 ml avec création d’une place de retournement ;

Ces travaux figurent dans le plan d’action du « Schéma d’amélioration de la desserte forestière Moyenne Durance » et sont donc susceptibles d’être subventionnés à 80%.Page 7 sur 8

Le montant total prévisionnel de l’opération s’élève à 179 370€ HT (maîtrise d’œuvre comprise) soit un autofinancement de la commune de 35 874€ HT (si subvention de 80%). Les travaux seraient réalisés en 2022-2023, la commune solliciterait une subvention PDRR dans le cadre du programme FEADER cofinancé par l’Europe, l’Etat et la Région Sud PACA, au taux de 80% Approuvé à l’unanimité

20 Réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale – Plan de financement Monsieur le Maire rappelle que la commune, riche d’un patrimoine naturel varié, est déjà très tournée vers l’environnement en organisant depuis plusieurs années maintenant fin mai, les journées de protection des espèces sauvages, en partenariat avec différents acteurs tels que le Parc National des Ecrins, l’ONF, la LPO… Pour poursuivre, il propose d’engager une démarche visant à la réalisation d’un Atlas de la biodiversité Communale, sur 2 ans. Celle-ci sera soutenue par le Parc National des Ecrins. La réalisation de cet ABC visera à poursuivre différents objectifs : - Permettre au grand public de faire connaissance avec la biodiversité de notre territoire et ainsi apprendre à respecter ce patrimoine naturel.

- Pouvoir créer plusieurs postes d’observation qui permettront la mise en valeur de notre biodiversité. - Créer un rapport de synthèse des zones à enjeux qui sera un élément supplémentaire d’aide à la décision pour l’aménagement du territoire.

Ce projet est estimé à 25 000€ HT, aussi monsieur le Maire propose de solliciter l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour un financement au taux maximal soit 80%, pour un montant de 20 000€. Approuvé à l’unanimité

21 Validation de la numérotation des voies

Par délibération du 22 mars 2018, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et avait autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

La délibération 57/2020 a créé les voies nouvelles. Il convient ici de délibérer de manière globale sur la nouvelle dénomination et la numérotation des voies, les anciennes et les nouvelles ainsi que leurs numéros. Approuvé à l’unanimité

22 Lotissement les Pignans : Offre d’achat du lot n°1

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°77/2020 confiant la vente des lots restants du lotissement Les Pignans à différentes agences immobilières. Il indique avoir reçu à travers l’agence Foncia, une offre d’achat de Madame Laurie GINESTE pour le lot n° au prix de 56 000€ soit un prix au m² de 85.23€. Cette offre est justifiée par la forme du terrain, moins favorable que les autres à une implantation libre de la construction.

Approuvé à13 voix pour et 2 abstentions

23 Vente de la parcelle cadastrée en section B 905 aux Chaulières à Mme Laurence Belorgey Monsieur le Maire rappelle la délibération n°75/2020 confiant la vente de la parcelle cadastrée en B 905 à l’agence Foncia pour un montant incluant les honoraires de l’agence de 110 000€. Cette parcelle est en zone zone UCa du PLU et B101 du PPR, pour une contenance de 2 087m². Il indique avoir reçu une offre en direct de la part de Madame Laurence Belorgey, habitante des Chaulières, au prix de 100 000€ et propose au conseil municipal d’étudier cette offre. Approuvé à l’unanimité

24 Vente d’une partie de la parcelle cadastrée en section B, n°2744 (partie située en zone rouge) à Monsieur Karim Chouata

Monsieur le Maire indique avoir reçu une offre d’achat de la part de Monsieur Karim Chouata, pour environ 2 500 m², à détacher de la parcelle cadastrée en section B 2744, au prix de 2€/m². Cette superficie, en face de la parcelle B 2743 lui appartenant, est en zones rouges R 109 et R112 du PPR et Npr du Plu, et est souhaitée en vue d’y installer un verger. Il propose au conseil municipal d’étudier cette offre. Le conseil refuse à l’unanimité.

25 Acquisition d’une parcelle cadastrée en section B, n°664 aux Chabriers auprès de la Safer Monsieur le Maire indique avoir été sollicité par la Safer, dans le cadre de la vente de la parcelle B664, située aux Chabriers, pour un montant de 600€. Cette parcelle, située contigüe à une parcelle communale cadastrée en B 663 d’une contenance de 136m², en contrebas de la route de Beauvillard, est en zone UC du PLU et B 101 du PPR, pour une superficie de 250 m².

Il propose au conseil municipal d’étudier cette acquisition en bordure de voirie communale et qui permettrait de créer une unité foncière de 386m².

Approuvé à l’unanimité

26 Achat de la parcelle C 1783 par voie de préemption à Picomtal Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°27/2020 en date du 28 mai 2020, lui accordant délégations de missions, notamment l’article 15

1) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénationPage 8 sur 8

d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code et fixe comme condition que la préemption soit justifiée par un projet d’action ou d’opération d’aménagement d’intérêt public.

Il informe le Conseil Municipal avoir exercé le droit de préemption pour la parcelle cadastrée en C 1783, au hameau de Picomtal.

En effet, cette parcelle, cadastrée en zone 2ua du PLU et en zone blanche du PPR, pour une superficie de 421 m², était référencée sous les emplacements réservés n° 20 et 20bis du PLU pour l’élargissement de la voie du hameau et la création d’une aire de retournement.

La parcelle sera donc acquise au prix de 2 000€, hors frais de notaire à la charge de la commune,

27 Adhésion FSL 2021

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de participation pour la commune de Crots au Fonds de Solidarité pour le Logement d’un montant de 440.80 euros pour 2021. Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur Gandois informe du dispositif gouvernemental de couverture de zones blanches visant à équiper

Champ Croix et Boscodon. Free, le Conseil Départemental et la Préfecture se sont rendus sur place afin de

déterminer l’implantation d’un relais.

Le copil CCSP du réseau des médiathèques s’oriente vers une carte unique avec des tarifs différenciés ;

Quelques cas de covid sont avérés au sein de l’école

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS.