Procès Verbal - proces verbal 16112022 512303

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Procès Verbal - proces verbal 16112022 512303 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Crots. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 16112022 512303)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 11

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 16 novembre 2022

Présents Jean-Pierre GANDOIS, Etienne BERENGUEL, François LAGIER, Michèle TETENOIRE, Jean-Daniel GUIEU, Nancy PERNIN- JAUME, Christine MICHEL, Lionel RAIMBAULT, Carole CHAUVET, Ghislaine GARCIA, Philippe MINIER, Marie LAGIER.

Excusés : Chantal MONINO (pouvoir à Etienne BERENGUEL), Laetitia HAUWELLE (pouvoir à Michèle TETENOIRE), René MICHEL (pouvoir à Carole CHAUVET).

Absents :

Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE

_______________________________________________________

Ordre du jour :

01 Approbation des procès-verbaux

Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) 02 DIA n° 32/2022 - Vente Mme Sertier à SCI Famille Bérenguel au Forest -> retirée 03 DIA n° 33/2022 - Vente Mme Sertier à M. Delaunay au Forest-> retirée 04 DIA n° 34/2022 - Vente M. M. Michel à M. O’Neill aux Sagnières 05 DIA n° 35/2022 - Vente M. E. Bonnabel à M. C Lafont à Jouglard 06 DIA n° 36/2022 - Vente Mme M. De Araujo à Mme S. Delorme au village 07 DIA n° 37/2022 - Vente M. et Mme A. Vial à M. et Mme E Guiot aux Fabres 08 DIA n° 38/2022 - Vente M. M. Albrand à M. et Mme B. Rossi au village 09 DIA n°39/2022 – Vente M. A. Gillet à M. J.B. Calais au village-> retirée Commande publique

Bâtiments communaux

10 Réparation chaudière école

11 Réparation de la fuite sur bac à douche appartement au-dessus de la Boulangerie 12 Acquisition de flexibles gaz pour le camping

13 Affutage

14 Diagnostics immobiliers Appartements T3 La Cure et au-dessus de la Boulangerie 15 Acquisition de fournitures pour la création d’un placard extérieur à la crèche – passage en PSU 16 Acquisition de petites fournitures diverses pour les services techniques 17 Acquisition de béton liquide

Ecole

18 Acquisition de 2 blouses – école

19 Acquisition de produits et matériels d’entretien – cantine

Mairie

20 Acquisition de produits et matériels d’entretien – mairie

Camping

21 Acquisition de petites fournitures – camping

Divers

22 Projet Grange Joubert – Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre 23 Aménagement de l’entrée Ouest jusque devant l’école – attribution des marchés de travaux 24 Renouvellement du classement d’hébergement touristique – camping municipal 25 Médiathèque : abonnement Milan jeunesse

26 Droit de diffusion Sacem dans l’Espace Morgon

Biens mobiliers

27 Contrôle technique du Renault Midlum

Voirie

28 Fourniture de granulats

29 Fourniture de sel

30 Location nacelle

31 Elagage

Eau

32 Branchements Assaud, Chauvet et Brossois

Conventions

33 Avenant à la convention de pâturage Commune / Baptiste Guieu Plans de financement des projets

34 Programme culturel « Les rendez-vous de Crots » - Plan de financement 35 Piscine au camping municipal – modification du plan de financement

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 11

36 Voirie communale

Finances Budget commune

37 Assiette des coupes de bois 2023

38 Demande de subvention exceptionnelle de l’Association la Draye pour l’acquisition d’une moto- neige

39 Demande de subvention exceptionnelle de l’école

Finances Budget eau

40 Admission en non valeur – créance Tony Foulon

Questions diverses

La séance est ouverte à 19h05

Monsieur le Maire constate le quorum et énonce les procurations.

Il propose de passer à l’approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 15/09, 5/10, 11/10 et 20/10. Il présente le PV du 15/09/2022.

Carole Chauvet indique qu’elle a des questions et qu’elle n’a pas eu le temps de travailler les procès verbaux. Elle indique qu’il y a une erreur sur l’intitulé de son groupe qui est « ensemble écrivons le futur de Crots », non l’avenir. Monsieur le Maire indique que ces procès verbaux ont été transmis le 19/10/2022 et que les élus ont eu le temps de transmettre leur correction.

Carole Chauvet indique qu’elle travaille tous les conseils municipaux et qu’elle n’a pas eu le temps. Elle rajoute qu’elle aurait souhaité que le PV mentionne la déclaration lue avant le départ de la séance de leurs groupe. Monsieur le Maire indique avoir sollicité la Préfecture à ce sujet.

François Lagier indique qu’ils ne vont pas approuver les PV aujourd’hui parce qu’ils attendent que les enregistrements leur soit communiqués et demande de quelle façon ils le seront.

Monsieur le Maire indique que les enregistrements seront transmis et reporte l’approbation des PV. Il indique également avoir reçu un courrier de la part de M. Delaunay indiquant le retrait de son projet immobilier. La délibération afférente est retirée.

01 DIA n° 32/2022 - Vente Mme Sertier à SCI Famille Bérenguel au Forest Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal que la délibération n°42/2011 du 15 septembre 2011 instituait un droit

de préemption urbain de la commune sur les secteurs U du territoire communal.

Elle rappelle que depuis le 11 octobre 2022, le conseil municipal doit statuer sur chaque déclaration d’intention d’aliéner présentée

par les notaires dans le cadre d’une vente. Une fois la DIA complétée, celle-ci est retournée au notaire en charge de la vente et une

copie adressée à la Direction Départementale des Finances Publiques d’Avignon.

Elle présente la DIA N° 32/2022.

Vendeur Acquéreur

Mme Andrée SERTIER SCI Famille BERENGUEL

Parcelle Superficie du

terrain en m²

Superficie du

bâti en m²

Situation Prix

C 3805

C 3803

C 3486

833.50 - Le Forest 55 000€

Etienne Bérenguel indique que cette délibération n’a plus lieu d’être, de même que celle pour la vente Sertier / Delaunay puisque qu’il achète l’ensemble du terrain, M. Delaunay s’étant désister. La DIA initiale signée le 08/04/2021 pour l’ensemble du terrain reste en vigueur.

Monsieur le Maire aurait aimé avoir l’information avant. Il rappelle que la précédente était au même prix, environ 60€/m². Etienne Bérenguel dit qu’il vient d’avoir l’information.

La délibération est retirée.

03 DIA n° 34/2022 - Vente M. M. Michel à M. O’Neill aux Sagnières Michèle Tetenoire présente la DIA N° 34/2022.

Vendeur Acquéreur

M. Marc MICHEL M. et Mme Guilhem O’NEILL

Parcelle Superficie du

terrain en m²

Superficie du

bâti en m²

Situation Prix

B 2687

B 2688

B 1441

B 1442

B 1444

B 1445

B 1446

982 zone 2Uaa

725 en Ap

103 Les Sagnières 240 000€

Monsieur le Maire indique que le prix est de 140€/m², Etienne Bérenguel dit que c’est 150 €/m².

Monsieur le Maire dit que ça dépend comment on compte, Etienne Bérenguel dit que ce n’est pas la même affectation.

Le conseil à l’unanimité décide de ne pas préempter. Page 3 sur 11

04 DIA n° 35/2022 - Vente M. E. Bonnabel à M. C Lafont à Jouglard Michèle Tetenoire présente la DIA N° 35/2022.

Vendeur Acquéreur

M. Edmond BONNABEL M. Camille LAFONT

Parcelle Superficie du

terrain en m²

Superficie du

bâti en m²

Situation Prix

C 3759 606 zone Uc

236 zone Nca2

- Jouglard 135 000€

Le conseil à l’unanimité décide de ne pas préempter.

05 DIA n° 36/2022 - Vente Mme M. De Araujo à Mme S. Delorme au village Michèle tetenoire présente la DIA N° 36/2022.

Vendeur Acquéreur

Mme Marie De ARAUJO Mme Sandrine DELORME

Parcelle Superficie du

terrain en m²

Superficie du

bâti en m²

Situation Prix

C 330 71 zone 1UA 55 Le village 170 000€

Carole Chauvet dit qu’il aurait été agréable d’avoir un plan. Elle est allée voir sur le cadastre pour voir où ça se situait, et s’il y avait un

intérêt sur la commune, cette DIA étant en plein cœur du village.

Le plan est montré à l’écran.

Le conseil à l’unanimité décide de ne pas préempter.

06 DIA n° 37/2022 - Vente M. et Mme A. Vial à M. et Mme E Guiot aux Fabres Michèle Tetenoire présente la DIA N° 37/2022.

Vendeur Acquéreur

M et Mme Georges VIAL M. et Mme Edouard GUIOT

Parcelles Superficie du

terrain en m²

Superficie du

bâti en m²

Situation Prix

D 202

D 719

D 737

131 zone 2UAa

1409 zone Nsk

Non précisé Les Fabres 205 000€

Le plan est montré à l’écran.

Le conseil à l’unanimité décide de ne pas préempter.

07 DIA n° 38/2022 - Vente M. M. Albrand à M. et Mme B. Rossi au village Michèle Tetenoire présente la DIA N° 38/2022.

Vendeur Acquéreur

M. Michel ALBRAND M. et Mme Benoît ROSSI

Parcelles Superficie du

terrain en m²

Superficie du

bâti en m²

Situation Prix

C 3612 879 zone UB Non précisé Le village 253 800€

Le plan est montré à l’écran.

Le conseil à l’unanimité décide de ne pas préempter.

08 DIA n°39/2022 – Vente M. A. Gillet à M. J.B. Calais au village Michèle Tetenoire présente la DIA N° 39/2022.

Vendeur Acquéreur

M. Alain GILLET M. Jean-Baptiste CALAIS

Parcelles Superficie du

terrain en m²

Superficie du

bâti en m²

Situation Prix

C 3473 198 zone 1UA Non précisé Le village 210 000€

Le plan est montré à l’écran, il s’agit de l’ancienne épicerie.

Carole Chauvet demande ce que les acquéreurs veulent en faire.

Michèele Tetenoire dit leur projet n’est pas connu, si le commerce doit être transformé en appartement, l’acquéreur devra déposer un permis de constuire pour changement de destination.

Carole Chauvet indique que dans une vision à long terme, il serait interessant de pouvoir implanter un commerce supplémentaire de manière durable et essayer de réfléchir à acquérir ce bâtiment. Selon elle, la question n’est pas de préempter aujourd’hui parce qu’elle vient de découvrir le dossier mais il conviendrait de réfléchir sur ce que va devenir le bâtiment. Monsieur le Maire explique que la commune a 2 mois pour répondre. Si les élus veulent réfléchir, ils le peuvent mais si la commune veut préempter, il faut avoir les moyens financiers de le faire immédiatement. Carole Chauvet dit que d’autres communes le font à travers l’établissement public foncier qui fait l’avance le temps pour la commune de monter son projet. Monsieur le Maire rappelle la procédure de préemption. Carole Chauvet demande de quand date la réception de la DIA. Monsieur le Maire indique sa réception au 3 novembre, donc la décision peut être transmise au 3 janvier. Carole Chauvet souhaite réfléchir avant de prendre une décision et savoir ce que les acquéreurs veulent en faire. Etienne Berenguel pense qu’une réflexion avait été faite sur ce bâtiment par rapport à l’école mais on s’est aperçu que ce n’était pas possible.Page 4 sur 11

Monsieur le Maire dit qu’il n’y a jamais eu de réflexion sur ce bâtiment, que l’école ne peut y être transposée. Carole Chauvet dit que ce bien est au centre du village et que la moindre des choses est d’avoir un plan. Monsieur le Maire rappelle que la commune doit avoir les fonds nécessaire et monter un projet en 1.5 mois parce qu’on ne préempte pas pour le plaisir.

La délibération est reportée.

Commande publique

Bâtiments communaux

09 Réparation chaudière école

Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal que suite à une panne sur la chaudière de l’école, deux plombiers ont

été consultés.

RB Plomberie et Bachenet. L’entreprise Bachenet propose de remplacer le vase d’expansion.

Etienne Berenguel que les deux plombiers sont sur la commune, il demande pourquoi Bachenet propose de changer le vase

d’expansion.

Il est répondu que les agents sont obligés de remettre de l’eau régulièrement dans la chaudière. Le remplacement du vase est

préconisé.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal est en train de faire le travail des employés communaux.

L’autre plombier n’a pas préconisé le remplacement du vase.

Christine Michel dit qu’on peut faire confiance à Bachenet.

Monsieur le Maire dit que les employés communaux auraient choisi depuis longtemps et qu’on peut leur faire confiance.

Marie Lagier arrive à 19h32.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Bachenet-Barral pour un montant de 322.80€ TTC.

10 Réparation de la fuite sur bac à douche appartement au-dessus de la Boulangerie Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal que suite à une fuite sur le bac à douche de l’appartement au-dessus

de la boulangerie, deux plombiers ont été consultés.

L’un préconise en sus la reprise du carrelage. Etienne Bérenguel demande si les 2 plombiers sont venus sur site.

Michèle Tetenoire répond qu’ils sont venus sur site et dit que le problème vient de la douche complète.

Les agents pensent qu’il faut refaire la salle de bains complète.

Etienne Bérenguel dit qu’il fait confiance aux employés communaux et propose de prendre le devis qui refait la Sdb complète. Il

demande si RB plomberie est de Crots. Michèle Tetenoire répond que oui.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise RB Plomberie EI pour un montant de 3569.79€ TTC.

11 Acquisition de flexibles gaz pour le camping

Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal avoir consulté deux plombiers pour l’acquisition de lyre de gaz afin de

déplacer les bouteilles de gaz en périphérie de 6 mobil-homes pour un accès facilité.

Monsieur le Maire indique que c’est un souhait des employés communaux.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Bachenet - Barral pour un montant de 2664.00€ TTC.

12 Affutage

Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal avoir consulté la SAS Ailloud-Perraud Loisirs sur la commune pour un

forfait affutage de lames pour les services techniques.

Monsieur le Maire indique que là aussi, c’est un besoin des employés communaux et qu’il leur fait confiance. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Ailloud-Perraud Loisirs pour un montant de 105€ TTC.

13 Diagnostics immobiliers Appartements T3 La Cure et au-dessus de la Boulangerie Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal avoir consulté deux prestataires pour la réalisation de diagnostics

obligatoires de ces logements avant de procéder à la mise en location.

Carole Chauvet dit qu’à son sens, pour des diagnotics, le moins disant est le mieux. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise BCA Environnement pour un montant unitaire de 324€ TTC.

14 Acquisition de fournitures pour la création d’un placard extérieur à la crèche – passage en PSU Michèle tetenoire indique aux membres du conseil municipal avoir consulté deux entreprises pour l’acquisition de fournitures pour

les services techniques en vu de réaliser un placard extérieur à la crèche en vu du passage à la PSU.

Elle rajoute que les travaux seront réalisés par les employés communaux. Elle détaille les devis, Etienne Berenguel précise qu’il y a

0.65€ d’écart. Michèle Tetenoire indique que sur le devis de Bricomarché, les paumelles sont plus grandes dont de meilleure qualité.

Carole Chauvet pense que c’est mieux de prendre meilleure qualité. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de

l’entreprise Bricomarché pour un montant de 288.95€ TTC.

15 Acquisition de petites fournitures diverses pour les services techniques Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal avoir consulté deux entreprises pour l’acquisition de petites

fournitures diverses pour les services techniques.Page 5 sur 11

Elle précise que les devis comprennent un chauffage pour l’appartement de La Cure.

Carole Chauvet pense que les qualités ne sont pas identiques et donc pas comparables. Monsieur le Maire lui demande ce qu’elle propose. Carole Chauvet dit que c’est juste une remarque.

Monsieur le maire dit que les agents passent déjà beaucoup de temps à faire des devis et chaque entreprise a ses propres fournisseurs. La question est de savoir si on prend du fil galvanisé de chez Weldom à 39.92€ ou l’autre fil galvanisé à 49.83€ de chez Bricomarché.

Etienne Bérenguel propose de tout prendre chez Weldom.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les devis de l’entreprise Weldom pour les montants de 726.50€ TTC et 39.92€ TTC.

16 Acquisition de béton liquide

Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal avoir consulté l’usine de béton sise sur la commune pour l’acquisition

de béton liquide pour les services techniques, à concurrence de 3m3.

En l’absence de deuxième devis, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Vicat pour un montant de

468.90€ TTC.

Ecole

17 Acquisition de 2 blouses – école

Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal avoir consulté deux entreprises pour l’acquisition de deux blouses à

destination d’un agent pouvant venir en renfort sur le temps de cantine. Ces blouses sont la tenue de travail des employés

communaux durant le temps de cantine.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Dastrevigne et Cie pour un montant de 62.40€ TTC.

18 Acquisition de produits et matériels d’entretien – cantine

Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal avoir consulté l’entreprise Dastrevigne pour l’acquisition de produits

d’entretien et petites fournitures pour la cantine. Après recherches, cette entreprise est leader et seule sur ce marché dans le

département. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Dastrevigne pour un montant de 847.02€ TTC.

Mairie

19 Acquisition de produits et matériels d’entretien – mairie

Michèle Tetenoire indique aux membres du conseil municipal avoir consulté l’entreprise Dastrevigne pour l’acquisition de produits

d’entretien pour la mairie. Après recherches, cette entreprise est leader et seule sur ce marché dans le département.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise Dastrevigne et Cie pour un montant de 390.75€ TTC.

Camping

20 Acquisition de petites fournitures – camping

Jean-Daniel Guieu présente deux devis pour l’achat de petites fournitures nécessaires aux agents techniques pour effectuer des

réparations au camping municipal.

Il précise que Weldom n’a pu chiffrer le barbecue parce qu’ils n’ont pas reçu leur nouveau prix.

Le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise Bricomarché pour un montant de 341.34€ TTC

Divers

21 Projet Grange Joubert – Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre Marie Lagier rappelle au conseil municipal que Monsieur le Maire a signé le 11 août 2021 sous délégation de missions après passage d’un marché public à procédure adaptée, un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’architecte Christophe Zerillo et le bureau d’études SEE pour l’étude du projet cantine et salle de motricité dans la grange Joubert, pour un montant s’élevant à 9.80% du montant des travaux, dont un tranche ferme d’étude de 34 000€ HT.

Pour rappel, cette phase d’étude, estimée à 35 000€ est financée par les subventions suivantes : Caisse des dépôts : 12 250€

Conseil régional : 10 500€

Autofinancement : 12 250€

Ce projet ayant pris du retard, il est soumis à la RE2020 depuis le 1 er juillet dernier. Par rapport à la réglementation précédente (RT2012), il est nécessaire de réaliser une étude spécifique sur le volet environnemental avec Analyse du Cycle de Vie (AVC) avec calcul des indices carbones réglementaires Ic construction et Ic énergie. Il est nécessaire de réaliser cette étude préalablement à l’étude structure pour pouvoir entériner le principe constructif. Car il possible que l’on soit obligé de réaliser une construction en ossature bois ou béton cellulaire ou autres... pour obtenir un bilan carbone en conformité avec la nouvelle réglementation.

Cela va de soi qu’en fonction du principe constructif la descente de charge sera différente. Le bureau d’études SEE a évalué les honoraires à 2 800 € HT pour cette étude complémentaire qu’il convient d’intégrer par voie d’avenant au marché de maîtrise d’œuvre, portant la tranche ferme de celui-ci à : 36 800€. Elle indique qu’il est nécessaire d’essayer de ficeler le projet pour pouvoir déposer le dossier de demande de subvention d’ici la fin de l’année.

Carole Chauvet demande où en est l’étude de sol.

Marie Lagier répond que les éléments de cette étude vont conditionner le résultat de l’étude de sol. François Lagier rappelle que l’étude de sol ne prévoyait pas de sondages sur la partie parking. Marielle Tréhout répond qu’un devis complémentaire est demandé pour rajouter ces sondages là.Page 6 sur 11

Etienne Berenguel indique qu’il n’est pas d’accord sur ce qui est dit dans le Crots avenir à propos de la garderie du soir à savoir qu’elle est autorisée temporairement dans l’Espace Morgon et que le projet de la Grange Joubert a pris du retard pour différentes raisons : ABF, études de sol et retrait de certains élus sur ce projet. Il interroge Monsieur le Maire sur les élus qui se seraient retiré sur ce projet, reprenant les paroles de Marie Lagier dites lors du conseil d’école extraordinaire : « personne n’est responsable, il y a eu le Covid, l’ABF », il ne faut pas dire n’importe quoi.

Monsieur le Maire confirme que personne n’est responsable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du projet Grange Joubert pour un montant de 2 800€ HT.

22 Aménagement de l’entrée Ouest jusque devant l’école – attribution des marchés de travaux Marie Lagier explique que le montant HT des travaux hors prestation supplémentaire éventuelle s’élèverait à 344 579€.

Ce montant est supérieur de 11.65% par rapport à l’estimation du bureau d’études AEV en décembre 2021 (308 630€ HT). Cette

hausse s’explique par le fait que l’indice de révision des prix TP01 a pris 20 % depuis la date de la dernière estimation et que quelques

travaux ont été ajoutés à la suite de la réunion publique du 5/05/2022.

Au regard du budget, l’opération a été inscrite pour 338 000€ HT de travaux, le marché représenterait une hausse de 6 579€ que la

commune peut absorber.

Monsieur le Maire rappelle l’historique du projet, entamé en 2019 et les subventions obtenues:

Le coût du projet se décompose ainsi :

Coût HT du Projet 344 579€

Conseil Régional 38 456€

Etat 115 369€

Conseil Départemental :

Fonds de concours, cette portion étant une partie de la RD90

Produit des amendes de police, subvention déjà reçue en déc. 2020

75 000€

38 000€

Il reste à la charge de la commune l’autofinancement qui s’élève à 77 754€ HT

La commune fera également l’avance de la TVA à 20% sur le hors taxe de l’ensemble du projet

soit : 68 915.80€

La TVA sera reversée l’année suivante par le biais du FCTVA, au taux de 16.404% du TTC soit : 67 830€

La différence reste également à la charge de la commune soit : 1 085.80€

L’ensemble du projet coutera donc à la commune 78 839.80€

Les marchés publics analysés lors de la CAO font apparaitre un montant de :

Lot Intitulé Entreprise retenue

Montant HT

du marché de

base

Montant HT du

marché retenu

1 Voirie – Réseaux – Divers Alpes Durance Travaux 142 579.00€ 142 579.00€

2 Revêtement et signalisation Routière du Midi 202 000€ 202 000.00€

Total 344 579.00€

Carole Chauvet apprécie d’avoir pu enfin avoir le plan de financement complet demandé la dernière fois.

François Lagier demande l’exécution budgétaire de la commune afin de vérifier la capacité d’autofinancement de la commune. Il ne

doute pas que la commune puisse investir 80 000€ mais aurait aimé avoir l’avancement des autres projets.

Il rappelle que entre ce qu’on prévoit en début d’année et la situation en novembre ça peut être très différent, le camping en est un

bon exemple. Il dit qu’il est légitime de faire ce point d’avancement rapidement puisqu’il s’agit du plus gros marché de la commune à

ce jour et ce point est nécessaire.

Monsieur le Maire lit la réponse de la Préfecture :

En ce qui concerne le point sur l'exécution budgétaire, il n'y a pas d'obligation. Certes il y a le principe du droit à l'information des

conseillers municipaux, mais cela n'implique pas la réalisation d'un tableau de bord des finances tenu à jour et communiqué tous les

15 jours. Par ailleurs, à ma connaissance, la commune de Crots n'est pas connue ou annoncée comme étant dans une situationPage 7 sur 11

d'alerte concernant ses finances. Ensuite la fin de gestion est proche. Il pourrait être répondu que le point sera fait à l'issue de la

clôture des comptes 2022, soit fin janvier. Si le DOB est présenté en fin d'année comme vous le dites, très bien.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics relatifs à l’aménagement de

l’entrée Ouest jusque devant l’école.

Monsieur le Maire indique que le point va être fait et rappelle le conseil d’école en présence de tous les acteurs. François Lagier dit que le conseil d’école ne débat pas de question financières qui sont du ressort du conseil municipal. Monsieur le Maire confirme que le point sera fait dès que possible, le temps de préparation des conseils municipaux étant conséquent maintenant.

Carole Chauvet demande comment seront financés les 78 000€ d’autofinancement et sur quel chapitre ces crédits seront pris. Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas d’emprunt

Marielle Tréhout répond que les crédit seront pris sur le chapitre 23.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution des marchés de travaux. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers pour la réalisation de ce projet et remercie pour les enfants et pour l’école. Etienne Bérenguel dit qu’ils ne sont pas sourds aux arguments.

Christine Michel dit qu’elle n’est pas contre ce projet mais reste vigilante sur ces travaux et la sécurisation des engins agricoles. Si les engins agricoles restent bloqués, elle fera appel aux parents d’élèves. La veille, 2 camions sont restés bloqués dans la rue de la Grande Charrière et espère que la circulation sera facilitée.

Monsieur le Maire remercie les élus de nouveau.

23 Renouvellement du classement d’hébergement touristique – camping municipal Jean-Daniel Guieu indique au conseil municipal que le classement des hébergements touristiques est effectué par des sociétés

accréditées, validé par Atout France. Le classement en 2* du camping arrivant prochainement à échéance, 3 devis ont été fait.

Jean-Daniel Guieu indique qu’ils sont comparables mais pas tout à fait. Il détaille les prestations.

Etienne Bérenguel demande si on a précédemment travaillé avec l’un des 3. Précédemment, c’était le Bureau Véritas mais il n’a plus

l’accréditation. Etienne Bérenguel demande une précision sur l’un des devis.

Carole Chauvet demande à quelle période cela sera fait. Jean-Daniel Guieu précise que c’est assez rapide.

Il est complété que ce sera fait au plus tôt pour voir si on peut évoluer dans le classement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise Alpes Contrôle pour un montant de 756€ TTC.

24 Médiathèque : abonnement Milan jeunesse

Jean-Daniel Guieu indique aux membres du Conseil Municipal que la médiathèque vient de recevoir de Milan Presse une proposition

de réabonnement au périodique « Histoires pour les petits » au tarif annuel de 61,00 € TTC pour 11 numéros.

Il précise que la médiathèque est abonnée à ce magazine depuis sa création et que, tout ouvrage confondu, il est le plus emprunté.

Jean-Daniel Guieu lit le mot de Tatiana, bibliothécaire.

Carole Chauvet dit que même sans l’explication de la bibliothécaire, elle ne voit pas comment voter contre.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le réabonnement au période « Histoires pour les petits au tarif annuel de 61,00 € TTC.

25 Droit de diffusion Sacem dans l’Espace Morgon

Jean-Daniel Guieu indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est possible de souscrire un forfait annuel à tarif réduit pour les

droits de diffusion de la SACEM couvrant tous les événements avec diffusion de musique se déroulant dans l’Espace Morgon. Jusqu’à

maintenant les droits étaient payés par animation en fonction de la programmation musicale et par l’association organisatrice.

Le forfait annuel par commune pour un nombre illimité d’événements est de 262,26 € HT – tarif réduit – au lieu de 327,83 € HT – tarif

général et prendra en compte les animations de toutes les associations crétorines.

Il précise que c’est à destination des associations qui utilisent la salle, pas l’association Hé’léa’léa qui paie ses propres droits de

diffusion.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve de souscrire le forfait annuel de droits de diffusion de la SACEM, au tarif réduit de

262,26 € HT pour un nombre illimité d’événements.

Biens mobiliers

26 Contrôle technique du Renault Midlum

Michèle Tetenoire présente le devis de l’entreprise Durance VI.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise Durance VI pour un montant de 494.88€ TTC.

Voirie

27 Fourniture de granulats

Michèle Tetenoire présente le devis de granulats de la Routière du Midi, qui a sa carrière sur la commune. Ce stock permettra de

combler des nids de poule sur des chemins par exemple pour le 0/31.5 et au déneigement pour les gravillons.

Il s’agit d’un stock qui sera utilisé au fur et à mesure.

Etienne Bérenguel et Carole Chauvet demandent pourquoi le transport est compté et si la Routière du Midi dispose de ses camions

ou sous-traite le transport. Etienne Bérenguel s’est renseigné sur le coût du transport, et trouve cela cher, la Routière du Midi étant

sur la commune.Page 8 sur 11

Marie Lagier indique que le coût du transport est cher pour toutes les entreprises. Elle propose de demander un geste commercial à

la Routière du Midi. Elle rappelle le montant que les Cars Jullien demandaient pour emmener les élèves à Boscodon. Carole Chauvet

indique que ce n’est pas la même chose.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise Routière du Midi pour un montant de 14 225.52€ TTC.

28 Fourniture de sel

Michèle Tetenoire indique le coût du sel transmis par la maison technique pour le déneigement :

54.50€ HT la tonne, livrée au dépôt de Savines-le-Lac. La consommation moyenne sur les 3 dernières années s’élève à 25T par hiver.

Le montant de l’année prévisionnel s’établit à 1 362.50€ HT.

Carole Chauvet indique qu’on en met pas trop souvent sur la route de Beauvillard donc on pourrait augmenter la quantité.

Monsieur le Maire remercie les employés communaux pour le travail effectué notamment pour le déneigement. Le travail est difficile

à ce moment-là. Il remercie également les prestataires (l’entreprise Michel, Hervé Dusserres et la maison technique).

Carole Chauvet propose d’augmenter la quantité afin de faciliter le travail et éviter aux employés communaux de réfléchir à la

réduction du produit sur la route. Elle connaît les contraintes de températures à savoir qu’à -7°C, le sel n’agit plus.

Etienne Bérenguel dit qu’en restant objectif, il y a des endroits où la route ne prend pas le soleil et même en mettant plus de produit

c’est compliqué. Il salue également le travail des employés communaux.

Monsieur le Maire rappelle que le sel est polluant et abime la route mais propose de commander 30 tonnes au lieu de 25.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le coût du sel pris à la maison technique pour un montant de 30 tonnes soit 1 635€ HT.

29 Location nacelle

Michèle Tetenoire présente le devis de location d’une nacelle en vue de poser et déposer les décorations de Noël.

Etienne Bérenguel demande combien il y a de jours prévus.

Il est répondu 5 même si les décorations de Noël sont posées en moins de temps. C’est un maximum qui leur permet le cas échéant

d’élaguer en hauteur les points de collecte de déchets.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise Loc Mat Embrun pour un montant de 2 481.60€ TTC.

30 Elagage

Michèle Tetenoire indique avoir consulté deux entreprises d’élagage pour trois points situés sur le domaine public : - Chemin du Barry, un peuplier menaçant de tomber sur une habitation

- Hameau des Chaulières – trois peupliers morts

- Lotissement de St Jean – Arbres sur la partie communale servant de déversoir après les fosses sceptiques. Etienne Bérenguel dit que le devis des petits lutins verts (M. Phu Son) est moins cher, l’entreprise travaille très bien et est sur la

commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise M. Nguyen Phu Son pour un montant de 6 832€ TTC.

Eau

31 Branchements Assaud, Chauvet et Brossois

Michèle Tetenoire présente le devis du plombier habilité sur le réseau de la commune pour le branchement provisoire de M. Assaud,

la réparation d’une fuite sur le branchement de Georges Chauvet et le branchement de M. Brossois.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise Bachenet pour un montant de 1013.40€ TTC.

Conventions

32 Avenant à la convention de pâturage Commune / Baptiste Guieu Lionel Raimbault indique aux membres du conseil municipal qu’une convention de pâturage entre la commune et Monsieur Baptiste

Guieu a été signée en mars 2021, contresignée par l’ONF, portant sur les parcelles soumises au régime forestier n° 38 et 35 pour

partie.

Cette convention, d’une durée de 9 ans, est estimée à une redevance de 50€ annuels pour une superficie totale de 17.21ha.

Monsieur Baptiste Guieu a rencontré le garde forestier Titouan Danycan en vue d’augmenter la superficie pâturée à 19.61ha.

Lionel Raimbault explique que ça se situe près de la cabane à Jules ; Il rappelle que depuis 10 ans, la commune a fait plusieurs

conventions, pour les agriculteurs et pour l’entretien de la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet avenant n°1 à la convention de pâturage avec Monsieur Baptiste Guieu.

Plans de financement des projets

33 Programme culturel « Les rendez-vous de Crots » - Plan de financement Jean-Daniel Guieu propose aux membres du conseil municipal de solliciter les différents partenaires financiers dans le cadre de la

programmation culturelle « Les rendez-vous de Crots », en partenariat avec l’association Hé Léa Léa, pour l’année 2023.

Cette programmation annuelle s’élève à 17 000€.

Il propose de solliciter la participation des partenaires suivants :

- Conseil Départemental à hauteur de 20%

- Le Conseil Régional à hauteur de 30%

Carole Chauvet trouve que le coût est élevé d’autant que ce n’est pas gratuit pour la population, environ 15€ en moyenne.Page 9 sur 11

Monsieur le Maire indique que certaines représentations sont gratuites. Il explique que l’objectif est d’amener la culture dans la

commune, ça évite d’aller à Gap ou Briançon, en proposant un tarif correct, il trouve que ce n’est pas cher.

Carole Chauvet dit que ça ne s’adresse qu’à certaines personnes parce que certains ne peuvent pas payer.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un plan de financement afin de solliciter les partenaires. Il invite les participants à venir à la

prochaine représentation de samedi afin de voir la qualité de ce qui est présenté. Les spectateurs sont nombreux à s’y déplacer

(environ 80p) et encore plus quand c’est un spectacle à destination des enfants.

Marie Lagier propose de demander à Hé’léa’léa de faire un tarif préférentiel aux crétorins.

Carole Chauvet approuve ou propose d’en faire moins.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le plan de financement énoncé de la programmation culturelle.

34 Piscine au camping municipal – modification du plan de financement Jean-Daniel Guieu rappelle la montée en gamme entamée au camping municipal avec l’acquisition des pods, la rénovation du

sanitaire 3, la signalétique. Bien consciente des enjeux touristiques et de l’exigence de qualité de la clientèle, la commune souhaite

poursuivre cette dynamique avec la création d’une piscine.

D’autre part, après la saison catastrophique de cette année avec l’absence totale de plage à Chanterenne, la piscine prend tout son

sens.

Le budget total d’un tel équipement est estimé à 278 000€, et Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Régional ainsi que le

Conseil Départemental au taux le plus élevé, en sus de l’Etat qui a déjà répondu favorablement.

Il rappelle que c’est un préalable et qu’il conviendra d’attendre la réponse des financeurs avant de lancer les marchés de travaux

et de refaire un point financier à ce moment là.

Jean-Daniel Guieu apporte les éléments suivants : malgré l’acquisition des mobil-homes et le contrat passé avec une agence

allemande, l’été a été catastrophique et le résultat de l’année sera négatif. Afin de continuer à investir en 2023, il dit qu’il y a des

solutions qui peuvent être faite comme différer le remboursement du loyer vers la commune. Cela ne signifie pas que l’ardoise est

effacée mais le loyer est reporté sur 5 ans. Cela signifie un déficit de 100 000€ sur le budget de la commune. Mais la commune doit

clôturer le budget du lotissement de St Jean, cela signifie que la réversion dans le budget commune sera de 115000€. Cela permettra

de compenser la perte ponctuelle dans le budget commune et ça permet au budget camping d’investir dans la piscine, élément

indispensable.

François Lagier dit que la perte du budget commune sera constatée en 2022 et le boni de la réversion du lotissement en 2023. Il

réitère la demande du point de l’exécution budgétaire en tenant compte de ce report du loyer du camping.

Cette opération de report permettra l’investissement dans la piscine au premier semestre, il est important que tenir compte des

conséquences sur le budget. Le point sera fait dès que possible.

Monsieur le Maire dit que Jean-Daniel Guieu et François Lagier ont travaillé ensemble et se sont mis d’accord sur la conduite à tenir

et dit qu’au vu de l’absence de lac, heureusement que les mobil-homes ont pu être achetés. Il rappelle avoir contacté le président du

Conseil Départemental et Chantal Eymeoud pour la région qui ont approuvé le fait qu’il dépose un dossier de demande de

subvention. Il espère que les financeurs comprennent l’urgence de la situation parce que le camping Monino a enregistré une baise

de 70% de chiffre d’affaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le projet tel que présenté et son plan de financement. Monsieur le Maire remercie les élus pour l’acceptation de ces projets.

35 Voirie communale

Jean-Daniel Guieu informe le Conseil Municipal que le programme de voirie communale 2022 a été retenu et a pu être subventionné par le Conseil Départemental à hauteur de 11 198.14€.

Il propose au conseil municipal de se re-prononcer.

Travaux de voirie communale :

Route de Montmirail (voie communale n°7)

Chemin des Gendres (voie communale n°17)

Route de Beauvillard (voie communale n°21)

Hameau de Beauvillard – Chemin de la Cagnole (voie communale à caractère de rue n°36) Le montant des travaux est estimé à 33 637.70€ HT.

Carole Chauvet souligne qu’elle a demandé la réinscription de ces 2 points à l’ordre du jour et que contrairement à ce qui a été écrit et distribué, on peut revenir sur les décisions.

Monsieur le Maire dit que par contre cela retarde les projets qui auraient pu être fait à l’automne. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le programme de voirie communale 2022.

Finances Budget commune

36 Assiette des coupes de bois 2023

Lionel Raimbault propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer de nouveau sur les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Page 10 sur 11

ETAT D'ASSIETTE : Coupes proposées :

Parcelle

Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m 3)

Surface

(ha)

Réglée/

Non

Réglée

Année

prévue

aménagem

ent

Année

proposée

par l'ONF

Année

décidée par

le

propriétaire

Destination prévisionnelle

Délivrance

(m 3)

Vente

(m 3)

49 IRR 687 9.29 Réglée 2023 2023 687

18 IRR 1126 10.52 Réglée 2023 2023 1126

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité. Mode de délivrance des Bois d’affouage (cocher la case)

- Délivrance des bois après façonnage ☒

- Délivrance des bois sur pied ☐

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2023, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente. Lionel Raimbault précise que le fait de refuser précédemment, c’était voter contre la charte forestière et que ça retardera peut-être le martelage. Les recettes de 2023 issues de cette coupe sont estimées à 60 000€. Carole Chauvet dit qu’on peut toujours rectifier. Elle pense que le prix du bois augmentant, on a bien fait d’attendre et que l’inscription a l’ordre du jour a été demandée il y a un mois donc à priori ce n’était pas urgent. Lionel Raimbault indique que le garde forestier a repéré une parcelle supplémentaire qu’il faudra rajouter. A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’assiette des coupes de bois.

37 Demande de subvention exceptionnelle de l’Association la Draye pour l’acquisition d’une moto- neige

Michèle Tetenoire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune vient de recevoir un courrier de l’Association la Draye

sollicitant une subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’une moto-neige d’un montant de 2 500 €.

M. Luc Ivanez, président de l’association, précise que cette acquisition est demandée par la Commission de Sécurité. La moto-neige

permettra de porter secours aux usagers, ouvrir, fermer et sécuriser les pistes du domaine de ski de fond.

Monsieur le Maire remercie l’association La Draye pour la redynamisation du site. Il indique que la commune de Baratier devrait

intégrer une partie du domaine sur sa commune pour l’étendre. Il salue le travail des bénévoles qui font que le site avec le ski de fond

notamment devient concurrentiel de Crévoux ou Réallon.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2500€ à l’Association la Draye

pour le financement d’une moto-neige.

Marie Lagier rappelle que la fréquentation est gratuite.

Etienne Bérenguel remercie aussi pour l’association.

Monsieur le Maire indique que ça fonctionne sous forme de dons dans des boites aux lettres, les bénévoles ont fait des panneaux

pour baliser les sites, c’est un gros travail.

Christine Michel dit que l’association a mis des panneaux pour signaler des chemins pédestres mais que certains traversent des

champs privés agricoles, donc elle indique les avoir enlevé et demande à l’association de rester sur des chemins communaux.

Monsieur le Maire lui demande de restituer les panneaux aux membres l’association afin qu’ils puissent les repositionner.

38 Demande de subvention exceptionnelle de l’école

Marie Lagier indique aux membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande exceptionnelle de la part de l’école d’un montant

de 1 500€ afin de couvrir les divers achats ainsi que du matériel dédié au projet d’école tel que des séparateurs de bureaux, des

casques anti bruit, des réglettes de lecture...), et la programmation de séances de sophrologie.

Elle explique en quoi consiste le matériel et indique que la première séance de sophrologie a été très appréciée par les enseignants et

les élèves.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500€ à l’école.

Finances Budget eau

39 Admission en non valeur – créance Tony Foulon

Michèle Tetenoire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi par M. Antoine DESSEIN, Inspecteur divisionnaire des

Finances Publiques d’Embrun au sujet de la créance de M. Tony Foulon, ancien habitant de Crots.

La commission de surendettement a décidé d’annuler toutes les dettes de ce monsieur dont, pour la commune de Crots, une facture

d’eau de 2019 pour un montant de 135,99 €. Il convient donc que le Conseil Municipal délibère pour l’admission en non-valeur de

cette créance.

Monsieur le Maire indique que le conseil n’a pas trop le choix que d’accepter.

François Lagier demande si cela vient de la commission de surendettement. Monsieur le Maire répond que oui.

François Lagier rappelle les créances anciennes du budget de l’eau, et dit qu’il va falloir se pencher dessus pour ne pas reporter les

recettes d’année en année. Monsieur le Maire répond que bien sûr il va falloir se pencher dessus et que la facture de 2022 va être

émise prochainement.Page 11 sur 11

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’admission en non-valeur de la créance de Tony Foulon pour un montant de 135,99 €

correspondant à la facture d’eau de 2019.

Questions diverses

Monsieur le Maire dit que le conseil a bien travaillé ce soir et remercie les élus pour la belle unanimité de ce soir. Etienne Bérenguel indique avoir eu Gérard Dohrne du Souvenir Français qui n’aurait pas reçu la subvention votée en cours d’année. Monsieur le Maire répond qu’il va se renseigner.

Etienne Bérenguel indique avoir été sollicité par les personnes qui construisent sur le chemin de la Tour pour améliorer le chemin pour cet hiver.

Monsieur le Maire espère que les employés communaux pourront le faire et qu’il n’y aura pas besoin de faire un devis. Etienne Bérenguel fait confiance aux employés communaux pour faire ce travail. Il indique avoir vu Mme Anaïs Négrel qui n’a pas de suite à ses dossiers d’urbanisme. Michèle Tetenoire indique que Madame Négrel n’a pas complété ses dossiers suite à des courriers de demande de pièces et que sans ça, ses dossiers ne pourront aboutir. Elle est au courant et sera reçue en mairie prochainement par elle-même pour lui expliquer. Etienne Bérenguel demande si le changement des pneus est prévu pour la semaine prochaine.

Il sera fait après le contrôle technique afin de ne pas abimer les pneus en allant au contrôle technique.

Etienne Bérenguel dit que contrairement à ce qu’il a lu quelquepart, il n’est pas là pour mettre en péril la commune et sa population mais pour défendre ses intérêts et la poulation, et qu’il ne faut pas le prendre pour plus bête que ce qu’il est. La défense de la commune et de la population est sa priorité et que du moment qu’il a les informations les choses avancent. Monsieur le Maire remercie de nouveau les élus et indique qu’il y aura un autre conseil très rapidement. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS.