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Déliberation - DM003 2018
Déliberation - DM014 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM014 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
UF N° 2018 - 31 - 003
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 09/04/2018
L'an deux mille dix-huit le lundi neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 3 - Acquisitions foncières Rue de Lorraine
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie Délégué
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Monsieur KHERCHACHE Aïssa, Madame LABADIE Annie, Madame LUGUET Pascale, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame ROBIN Séverine, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame RAMOND Chantal Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur GERAUD Jean-Claude (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur JOSEPH Joël (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI Daniel), Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque (donne pouvoir à Madame LASSORT Colette), Monsieur BOUDON Arnaud (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Monsieur DEL-FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale), Madame FOURNIER Eveline (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Monsieur JACQUIN Henri (donne pouvoir à Madame RAMOND Chantal)
Monsieur ROUX Jérôme (absent excusé), Madame BONFANTI Brigitte (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 020 Nombre de procurations : 07
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180409-
lmc1UF18_31_003-DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Rapporteur : Madame Françoise LEBEAU
I - Exposés des motifs
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la Rue de Lorraine, il est nécessaire de procéder à des acquisitions foncières. Les propriétaires riverains ont été destinataires d’un courrier leur proposant de céder à la commune, soit à l’euro symbolique, soit à 1€ le m², la surface requise pour la réalisation des ouvrages de voirie.
Le tableau ci-dessous, récapitule les acquisitions indispensables à la réalisation des travaux.
Propriétaires Références cadastrales Surface en m² Prix d’achat
Consorts ROUZIÈRES AV 183 21 1.00€
M Mme COMBACAU Yves et Sylvie AV 181 16 1.00€
Mme BATIFOLIE Catherine AV 179 20 1.00€
Mme GITTON Rolande AW 275 9 1.00€
Indivision POCIELLO AW 277 8 1.00€
M Mme BOURSIER Claude AW 279 9 1.00€
M Mme LALAQUE Jean-Pierre AW 281 8 1.00€
M Mme TURSKI Michel AW 283 7 1.00€
M Mme MAUGA Bernard AW 285 8 1.00€
M Mme THARAN Jacques AW 287 13 1.00€
Consorts MAURIN AW 289 16 1.00€
M Mme SEMPÉ Janin AW 291 9 1.00€
Mme MARTIN Muriel AW 293 12 1.00€
Indivision POLLART Paul/FURLAN
Laure
AW 295 12 1.00€
M. BARBARA DE LA BELOTTERIE DE
BOISSESON Hervé
AW 297 7 1.00€
Mme COMBES Simone épouse
MARRAUD
AW 299 6 1.00€
M Mme CAZAUBON Claude et Aline AW 301 5 1.00€
Les frais d’acte et de notaire sont à la charge de la commune.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord donné par les propriétaires riverains de la Rue de Lorraine, sur la cession de leurs parcelles à la ville de Boé.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180409-
lmc1UF18_31_003-DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ACQUÉRIR : les parcelles détaillées dans le tableau ci-dessus.
PRÉCISER : que les frais d’acte et de notaire seront pris en charge par la ville de Boé. AUTORISER : Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférent.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Aline TRUILHE
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180409-
lmc1UF18_31_003-DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018