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Compte-Rendu - 2 juillet 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
fleurir
alu
Padirac
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025
- 20
h
30
à
la
mairie
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
a
été
légalement
convoqué
le
15
mai
2025,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
s’est
réuni
sous
la
présidence
d'André
ANDRZEJEWSKI,
maire
de
Padirac,
le
22
mai
2025. Étaient
présents,
conformément
à
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
quorum
:
ANDRZEJEWSKI
André
: maire.
JOURDANA
Marion,
LESCALE
Cyril
: adjoints
au
Maire.
BARBIE
Marie-Élisabeth,
DELFAURE
Patrick,
JANSEN
Josine,
KOHLMAN
Maxime,
RICHARD
Thierry,
RODRIGUEZ
Grégory
: conseillers
municipaux.
Était
représentée
: LOBRY
Alain
: adjoint
au
Maire
qui
a transmis
un
pouvoir
à BARBIE
Marie-Élisabeth.
,
SALVAN
Sabrina
qui
a transmis
un
pouvoir
à
KOHLMAN
Maxime.
Votants
: 9+2
=
11
Secrétaire
de
de
séance:
JOURDANA
Mariona
été
cooptée
à l'unanimité
des
présents.
A
: ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Adoption
de
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
PV
du
10
avril
2025.
—
Article
L2122-22
du
CodeGénéral
des
Collectivités
Territoriales.
| B :APPROBATIONS Approbation
de
l‘ordre
du
jour:
Le
Maire
a confirmé
l’ordre
du
jour
initial
communiqué
avec
la convocation
du
15
mai
2025 : Adressage
: modification
de
la
délibération
2025-018
Transfert
de
compétence
de
l'assainissement
collectif
au
SMLS
La
décision
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
souscrit
par
le
CDG
46
Demandes
de
subvention
Adhésion
au
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Lot)
Adhésion
à
Quercy
Energies
7.
Questions
diverses.
puswns
Cet
ordre
du
jour
a été
approuvé à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025
a été
approuvé
à l’unanimité.
C
: DEBATS
1.
Adressage
Rapporteur
: préparation
du
dossier
par
Lobry
Alain,
premier
adjoint
et
vice-président
du
comité
consultatif
communal,
explosé
par
Monsieur
le
maire.
La
base
de
données
des
adresses
locales
a
été
actualisée
pour
la
rendre
homogène
avec
le
ressenti
des
habitants. Procès-verbal
du
10/04/2025
mis
à
disposition
du
public
aux
hearse
d'ouverture
de
la
mairie
et sur
le site
internet
de
la
ville. Padirac
Ainsi,
la
route
du
Ratier
a
été
confirmée
en
lieu
et
place
de
l’ancienne
dénomination
(route
de
Ratayrol).
La
route
de
la
Carrière
a été
créée
de
même
que
l'impasse
de
Lamaresque.
Il a
été
confirmé
que
seules
les
voies
comportant
des
habitations
porteraient
un
intitulé
et
des
plaques
de
rues
seraient
apposées
sur
des
poteaux.
Ces
dispositions
ont
été
validées
à l'unanimité
des
participants
et
représentés.
Une
réunion
de
synthèse
avant
passation
de
la commande
est
prévue
par
le comité
consultatif
communal.
NB :
il a
été
remarqué
que
la
certification
de
la
BAL
avait
déjà
produit
des
effets
puisque
un
défibrillateur
mis
en
œuvre
par
la société
exploitant
le site
a été
répertorié
par
un
visiteur.
2.
Transfert
de
compétence
assainissement
collectif
Rapporteur
: le
Maire
La
commission
communale
assainissement
n'ayant
pu
se
réunir,
l'inventaire
du
matériel
à
transférer
au
SMLS
n’a
pas
pu
être
établi.
Il
a
été
prévu
par
les
membres
de
la
commission
établir
l'inventaire
de
la
mise
à
disposition
des
biens
transférés
au
syndicat
mixte
Limargue
Segala.
||
a
également
été
rappelé
que
le
résultat
du
budget
annexe
assainissement
devait
être
réincorporé
dans
le
budget
général
de
la
commune
avant
que
la
commission
assainissement
ne
décide
de
réaffecter
une
partie
du
résultat
de
ce
budget
pour
transfert
au
SMLS.
Une
intervention
a
été
organisée
entre
le
bourg
et
la
lagune
où
il
apparaît
une
légère
contre-pente
ce
qui
favorise
des
colmatages
lors
de
la saison
estivale
en
présence
d’un
effectif
plus
important
à l’hôtel
La
Charmille.
Il y aurait
également
un
désalignement
à une
jonction
de
canalisations
avec
pénétration
de
gravier
du
remblai.
Il a
été
précisé
par
le
maire
que
les
obligations
d'entretien
et
de
maintenance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
de
la
commune,
avaient
été
honorées
en
temps
et
en
heure,
sans
aucune
charge
financière
complémentaire
pour
l’EPCI
SMLS.
Il est
ainsi
apparu
que
le
curage
de
la
lagune
du
Bourg
a été
opéré
et financé
entièrement
à la charge
de
la commune
qui
ne
laisse
aucune
charge
d'emprunt
ni
d'été
couvert
à l’EPCI
SMLS.
La
commune
de
Padirac
n’envisage
donc
pas
de
transférer
des
sommes
importantes
à
destination
du
SMLS.
À
titre
d’information
la commune
de
Teyssieu
a transféré
sa
compétence
avec
une
dette
de
86
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a pris :
—
acte
de
la nécessité
de
lister
du
matériel
à transférer :
délibération
remise
à une
date
ultérieure
—
acte
de
l'absence
de
réserve
au
transfert
de
l'assainissement
collectif
la
commune
de
Teyssieu
par
le
SMLS : résultat
du
vote
: accord
à l’unanimité
3.
Convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
Rapporteur
: le
Maire
Il a
été
précisé
que
les
centres
de
gestions
dont
le
centre
de
gestion
du
Lot
CDG
46
ont
conclu
des
conventions
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
afin
de
couvrir
lors
des
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire.
Le
CDG
46
à contracté
avec
un
courtier
et
un
assureur,
COLLECTETEAM
-ALLIANZ
pour
une
durée
de
six ans.
Il'était
précisé
qu’il
revenait
maintenant
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à cette
convention
de
participation
proposée
par
CDG
46.
Ilest
rappelé
que
les
agents
auront
le choix
d’adhérer
ou
non
à ce
contrat
prévoyance.
Après
en
avoir
délibéré,
la
commune
entend
prendre
contact
avec
CDG
46,
pour
mettre
à
sa
charge
une
cotisation
de
20
€/mois/agent
pour
la
PCS/protection
complémentaire
sociale
à compter
du
1”
janvier
2025
et
envisage
de
prendre
la
même
cotisation
de
20
€
pour
la
protection
complémentaire
santé
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Résultats
du
vote
: Pour
PCS
à 20
€/mois/agent
à compter
du
1”
janvier
2025
=
unanimité
4,
Demandes
de
subvention
4.1.
Subvention
exceptionnelle
Le
championnat
de
France
UNSS
rugby
féminin
collège
de
la
garenne
à
Gramat
: après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
de
Padirac
a
attribué
une
subvention
de
100
€,
à
l'unanimité
4.2.
Subvention
à
la
«
France
en
bleu
»,
fibromyalgie
: après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Padirac
lui a attribué
une
subvention
de
100
€,
à l'unanimité.
Procès-verbal
du
10/04/2025
mis
à disposition
du
public
aux
hearse
d'ouverture
de
la
mairie et
sur
le site
internet
de
la
ville. flruier
el
Pad
irac
4.3.
Subvention
aux
sapeurs-pompiers
humanitaires
GSCF(
Mayotte
et
Ukraine).
Le
maire
a
proposé
une
subvention
de
200
€.
Après
en
avoir
été
libéré
le
conseil
municipal
a refusé
la demande
de
subvention
par
10
voix
contre
et
une
voix
pour.
4.4.
Association
Recycl’Eco
de
Gramat
: après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Padirac
attribuait
une
subvention
de
200
€ à l'unanimité
4.5.
Subvention
Bleuets
de
France
: après
l’exposé
du
maire
relatif
à
la
création
de
l'Œuvre
nationale
du
Bleuet
de
France,
reconnue
d’utilité
publique,
le conseil
municipal
de
Padirac
a voté
à
l’unanimité
une
subvention
de
300
€
dont
50€
pour
l’achat
de
50
insignes
Bleuets
de
France
à
destination
des
conseillers
participant
aux
cérémonies
de
commémoration.
5.
Adhésions
5.1
CAUE
Rapporteur
: Monsieur
le
maire
Compte
tenu
des
objectifs
de
la
commune
de
procéder
à
la
renaturation
/
requalification
des
parkings
de
l’agglomération
du
Gouffre-commune
de
Padirac,
il apparaît
utile
de
prendre
le conseil
du
CAUE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Padirac
a
confirmé
en
maire
de
prendre
attache
avec
le
sel,
et
de
régler
la cotisation
d’un
montant
de
80
€.
Résultats
Du
Vote
: Pour
à l’unanimité.
5.2
Quercy
énergies
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
refusé
de
souscrire
à
une
adhésion
auprès
de
Quercy
énergies.
Résultats
du
vote
: contre
=
10,
Pour
=
1,
voix
AA
6.
Questions
diverses
Ont
été
abordés
les
points
suivants:
achat
défibrillateur
automatique
externe
travaux
de
construction
d’une
rambarde
sur
le parking
de
la
mairie:
en
régie
travaux
de
réfection
de
revêtement
du
parking
de
la
mairie
: en
régie
achat
d’un
micro-ordinateur
: configuré
par
CDG
46
remplacement
des
extincteurs
qui
doivent
faire
l’objet
de
remplacement
recensement
des
archives
communales
: devis
obtenus
intervention
prévu
2026
devis
de
réfection
des
installations
électriques
de
l’église
: synthèse
à opérer
réhabilitation
mare
de
Sayssac
: en
cours
en
relation
avec
Cauvaldor
analyse
des
logiciels
fournis
par
ANCT
: affaire
Ÿ Ÿ " Ÿ V4 Ÿ C4 V4 Y Ÿ__
horodateurs
: à
mettre
en
place
marché
estival
: 30
commerçants,
on
refuse
des
candidats
Ÿ__
vidéo
surveillance
agglomération
Gouffre-Commune
de
Padirac
: conformité
Ÿ_
construction
hangar
avec
toitures
photovoltaïques
au
Teulié
Ÿ_
nouvelles
modalités
d'élection
pour
2026
: point
à réaliser
chemin
de
forge
commun
avec
Miers
mise
en
place
de
limitation
de
circulation
de
véhicules
*_
clôtures
enquête
publique
ruelle
dans
le
Bourg
Ÿ_
poursuite
procédure
voie
communale
105
par
SESP
en
Cour
de
cassation
Ÿ_
PCS
: création
commission
, pour
qui,
avec
quels
moyens,
délai
?
"
installation
d’un
cirque
le 9
août
2025
: refus
car
aucun
terrain
disponible
Procès-verbal
du
10/04/2025
mis
à disposition
du
public
aux
hearse
d'ouverture
de
la
mairie
et sur le site
internet
de
la
ville. à
h
j'
Put
RINTARNEIL Padirac
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
: à étudier
avec
la fédération
départementale
TE46
cimetière
: gestion
des
emplacements
à approfondir
avec
les
familles
et
l’entreprise
de
pompes
funèbres
présentation
rénovaldor
proposée
par
la CC
Cauvaldor:
des
flyers
sont
disponibles
en
secrétariat
de
mairie
KO OK OS
l'association
de
chasseurs
a
consulté
le
service
urbanisme
de
Cauvaldor.
Elle
a
reçu
un
avis
défavorable
pour
l'installation
d’un
local
sur
le terrain
de
l’ancienne
décharge.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 23h22.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
PADIRAC. le 22 mai 2025
ANDRZEJEWSKI André
JOURDANA
MARION
Procès-verbal
du
10/04/2025
mis
à disposition
du
public
aux
hearse
d'ouverture
de
la
mairie
et sur
le site
internet
de
la
ville.