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Conseil Municipal - 2025 07 02 D Programme et credits de paiement
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 02 D Programme et credits de paiement)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
En exercice ares te mea 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 28 DU 03 JUILLET 2025 Pouvoirs......................... 10
PXCUSSS.onnmesamememmene 04
ABEBNÉS....nn nantes 01
N°2025-07-02 : AJUSTEMENT D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Le jeudi 3 juillet 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 19 juin 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine LE COZ Lucie ADLANI Myriam MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara CARRATALA Henri GUIMARAES Odette DI IORIO Rina MICONNET Olivier CRALIS Christophe TRILLAUD Laurent COLLET Marie-Madeleine AÏDOUDI Salem HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément MARKARIAN Olivier
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
MILOTI Donni à BOUDJEMAÏ Kaïssa
HERRMANN Marie-Catherine à ATTARD Gérard
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
LAFARGUE Jean-Claude à CARRATALA Henri
LEROUX Pierre-Olivier à MAUROBET Catherine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
BARATTA Jean-Pierre à MARKARIAN Olivier
BERTHE Éloïse à CRALIS Christophe
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusés :
BONINI Bruno JOLY Nathalie RENAULT Bernadette
HAMZA A
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
|| a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme MOULINAT-KERGOAT a été désignée pour ren) |
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 B8 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-02-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MANTEL rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L. 1612-1,
L.2311-3 et R. 2311-9 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux
établissements publics communaux ;
Vu la délibération n°2021-02-05 du 4 février 2021 mettant en place une autorisation de
programme et crédits de paiement pour les opérations pluriannuelles d'investissement ;
Vu la délibération n°2023-04-07 du 13 avril 2023 portant ajustement de l’autorisation de
programme et crédits de paiement (AP/CP) d'équipement scolaire ;
Vu la délibération n°2023-04-08 du 13 avril 2023 créant deux autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Education et Cadre de Vie ;
Vu la délibération n°2024-02-08 du 08 février 2024 actualisant et créant des opérations des deux autorisations de programme et crédits de paiement pour des opérations des programmes équipement scolaire, éducation et cadre de vie ;
Vu la délibération n°2025-03-05 du 20 mars 2025 ajustant les autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu la délibération n°2025-03-08 du 20 mars 2025 portant sur le Budget principal de la Ville —- Exercice 2025 — Vote du Budget Primitif ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 24 juin
2025 ;
Considérant la nécessité d’actualiser les montants des deux opérations d’autorisations de programme et crédits de paiement Construction Ecole Maternelle et Centre de Loisirs Vauban 2, et Reprise affaissement Ecole Jacob au sein des programmes Equipement scolaire et Education, en raison de l’évolution des besoins physiques et de calendrier ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAIÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine LE COZ Lucie ADLANI Myriam
MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara
CARRATALA Henri GUIMARAES Odette DI IORIO Rina
MICONNET Olivier CRALIS Christophe TRILLAUD Laurent
COLLET Marie-Madeleine AÏDOUDI Salem BERNARD Anne
CHASSAIN Clément MARKARIAN Olivier MOULINAT-KERGOAT Hélène
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adni, sou cu uv mrvrruvun uur un délai de deux mois à compter de sa date de publicatiorr
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-02-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
BITATSI-TRACHET Françoise
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à ATTARD Gérard
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à MAUROBET Catherine
à CHASSAIN Clément
à MARKARIAN Olivier
à CRALIS Christophe
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 1: Approuve les ventilations de crédits de paiement proposées pour l'opération Construction Ecole Maternelle et Centre de Loisirs Vauban 2 de l'autorisation de programme d'équipements scolaires ainsi que leurs financements prévisionnels :
Autorisation y Autorisation Ventilation DM1 . .. Révision DM1 ou Financement prévisionnel Programme de Programme 2025 de Programme! 2025 Crédits de 2025
FCTVA : 1 427 218€
Opération : 2021: 9 A0BIE LE Ds1L): 1 500 000€ c nt iction Ecole 2022:21651082€ LR 386 400€ s he act 8700428,00€| 000€ |8700428,00€| 2023:353297,84€ [en amas
se POP SETEOOUTE Emprunt CAF à taux 0 : 57 600€ SUBFÈRE 2025 : 5 760 146,82€ |" P" 2 IABEE à Autofinancement : 329 210€
FCTVA : 1 196 230€
2021: 72250€ À DSL): 784 000€ Opération : 2022 : 218 182,10€ | |
Construction Ecole 2023 : 26515,53€ | Fé8ion (CAR): 620 000€ 7 292 307,00 € 0,00 € 7 292 307,00 € ’ CAF : 404 400€ Maternelle et Centre 2024 : 1 377 645,52€ . Emprunt : 4 200 000€ de Loisirs Vauban 2 2025 : 4 245 169,85€ | Emprunt CAF à taux 0 : 69 400€ 2026 : 1 352 544€ | Autofinancement: 18 277€
F
22: 132AX À en. 361037 Et NES » 172 817€
Opération : Extension |: gcc ysrspel oc |sgesasraoe|22:1629401%) à ù Eu : 380 000€ Maternelle Bayard 77 "| 2024 : 2413 563,49€ MGR EI R}: 13 6286
2025 : 1 008 965,39€ À Emprunt : 3 900 000€
2026 : 435 600
Autofinancement: 55 802,30€
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm un délai de deux mois à compter de sa date de publica
Ajuste les crédits de l'opération « Reprise affaissement Ecole Jacob » dans le programme Education et d'approuver les ventilations des crédits de paiement proposées pour les opérations du programme ainsi que leurs financements prévisionnels :
luvou aus UC IVIUTIIL GUIT UCI
TOTT.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-02-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Programme Education
Autorisation de
Programme BP
2025
Révision DM1
2025
Autorisation de
Programme 2025
DM1
Ventilation BP 2025
Crédits de paiement
Ventilation 2025
DM!1 Crédits de
paiement
Financement prévisionnel
révisé BP2025
Total programme 16 076 181,60 € -50 000 € 16 026 181,60 €
2023 : 4 488€
2024: 88 295,20€
2025 : 2111 889,64€
2026 : 9619 581,64€
2027 : 4251 927,12€
2023 :
2024 :
2025
2026 :
2027 :
4 488€
88 295,20€
: 1 915 329,64€
9 766 141,64€
4 251 927,12€
FCTVA : 2 637 136,83€
CAF: 386 400€
Emprunt CAFà 0%: 57 600€
Emprunt : 9 700 000€
Autofinancmnt :3245044,77€
Ecole Centre 13 076 181,60 € 0,00 € 13 076 181,60 €
2023 : 4 488,00€
2024: 84 855,20€
2025 : 1 615 329,64€
2026 : 8 619 581,64€
2027 : 2751927,12€
2023 :
2024 :
2025
2026
2027
4 488,00€
84 855,20€
:1 615 329,64€
: 8 619 581,64€
:2751927,12€
FCTVA : 2 145
016,83€ CAF:
386 400€ Emprunt CAF à 0% :
57 600€ Emprunt : 7
700 000€ Autofinancemnt:2
787 164,77€
Reprise affaissement Ecole
Jacob
3 000 000,00 € -50 000,00 € 2 950 000,00 €
2024: 3440€
2025 : 496 560€
2026 : 1 000 000€
2027 : 1 500 000€
2024: 3440€
2025 : 300 000€
2026 : 1 146 560€
2027 : 1 500 000€
FCTVA :
Emprunt :
Autofinancement :
492 120€
2 000 000€
457 880€
Article 3 :
Article 4 :
Précise que les reports de crédit de paiement éventuels se feront sur ceux de l'exercice N+1 de manière automatique ;
Précise que les dépenses seront financées par les recettes prévisionnelles sus indiquées.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 03 juillet 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adn un délai de deux mois à compter de sa date de public
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-02-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025
date de publication : le 11/07/2025