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Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 10 04 D ajustement autorisation des programm et credit 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Les Nombre de conseillers... 43
En exercice Loue sense 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 39 DU 16 OCTOBRE 2025 Pouvoirs......................…. 07
EXCUSÉS......................... 02
ADsent.sss. 01
N°2025-10-04 : AJUSTEMENT D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Le jeudi 16 octobre 2025 à 19h30, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le jeudi 2 octobre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe
MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine
CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
MOULINAT-KERGOAT Hélène ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
HAMZA Ali AÏDOUDI Salem
Absents :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
l'a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. Olivier MICONNET a été désigné pour remplir ces f---"---
HÔTEL DE VILLE
Cp© I [1 © à U) UY© UDOp H UY 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-04-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MANTEL rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L. 1612-1,
L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2023-04-08 du 13 avril 2023 créant deux autorisations de
programme et crédits de paiement pour deux opérations d'éducation et cadre de vie ;
Vu la délibération n°2024-02-08 du 08 février 2024 actualisant et créant des opérations
des deux autorisations de programme et crédits de paiement pour des opérations des
programmes équipement scolaire, éducation et cadre de vie ;
Vu la délibération n°2025-03-05 du 20 mars 2025 ajustant les autorisations de
programme et crédits de paiement ;
Vu la délibération n°2025-03-08 du 20 mars 2025 approuvant le Budget primitif 2028 ;
Vu délibération n°2025-07-03 du 03 juillet 2025 votant la Décision Modificative n°1 du
budget 2028 ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mercredi 8
octobre 2025 ;
Considérant la nécessité d’actualiser les montants de l'opération Requalification du lac de
Sévigné de l'Autorisation de Programme Cadre de Vie, en raison de l’évolution des besoins
physiques et de l’accélération du calendrier ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 33 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe
MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine
CARRATALA Henri FOURNIER Marine KOUCEM Yacine
MICONNET Olivier MOULINAT-KERGOAT Hélène CHASSAIN Clément
HERRMANN Marie-Catherine AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ADLANI Myriam
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-04-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE COZ Lucie
ARNAUD Philippe
MAKHLOUF Dounia
GUIMARES Odette
BERNARD Anne
à MONIER Annick
à COLLET Marie-Madeleine
à HERRMANN Marie-Catherine
à FOURNIER Marine
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
- 3 voix contre :
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel
RENAULT Bernadette
- 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
Article 1: Ajuste les crédits de l'opération Requalification du lac de Sévigné dans
l'Autorisation de Programme Cadre de Vie et approuve les ventilations de
crédits de paiement proposées, les opérations du programme ainsi que leurs
financements prévisionnels :
Autorisation de ue Autorisation de Ventilation 2025 s mn ges
Programme 2025 Révision DM2 Programme 2025| DM2 Crédits de Fmaneementprevisiannel 2025 . révisé DM2 2025
. DM1 DM2 paiement Programme Cadre de Vie
2024: 84028€
2024 : 498 877,65€ FCTVA : 1 793 502,10€
2025 : 6 351 125,79€ | Etat: 1 446 251,52€
2026: 1670 304,62€ Région : 556 000€
Total programme 10 228 742,78 704 580,28 10 933 323,06 | 2027: 636425€ MGP : 433 978,60€ 2028: 747854€ |Département: 113 280,62€
2029: 544 708€ Emprunt : 4155 000€
2030: 200000€ | Autofinancmnt:2 435 310,22€
2031: 200 000€
FCTVA : 844 977,10€
2023: 84028 |. Etat (DSIL) : 396 000€
Requalification du lac de osa. stasssese | Me de-France Noture:556 OU0E KE 4446462,78€ | 704580,28€ | 5 151 043,06 € ! MGP(Nature 2050) :433 978.6€ Sévigné 2025 : 4 036 767,00€ s 2026 : 880 691,34€ Département : 22 620€
Emprunt : 2 800 000€
Autofinancement:97 467,36€
2024 : 349 320,93€
2025: 2314358,79€| FCTVA: 948 525€
2026 : 789 613,28 € | Etat(Fonds Vert):1 050 251,52€
Rénovation Eclairage public 2027: 636425€ |Département : 90 660,62€
LEDs SARA 0,00 € 5 782 280€ 2028: 747 854€ |Emprunt CDC à 2%: 955 000€ 2029: 544708€ |Autre Emprunt : 400 000€
2030: 200000€ | Autofinancemnt:2 337 842,86€
2031 : 200 000€
Article 2: Précise que les reports de crédit de paiement éventuels se feront sur ceux de l'exercice N+1 de manière automatique ;
Article 3: Précise que les dépenses seront financées par les recettes prévisionnelles sus indiquées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnpirnsuaur ue murueun uarrs un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-04-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 16 octobre 2025.
Olivier MICONNET Pour M. le Maire empêché,
Secrétaire de séance La 1° Adjointe
Kaïssa BOUDJEMAI
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-04-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
date de publication : le 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE y
Lg - ci)
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025
Note de synthèse
Direction des finances
N°2025-10-04 : AJUSTEMENT D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Synthèse :
Les évolutions physiques et de calendrier du chantier de requalification du lac de Sévi- gné nécessitent l’actualisation de l’Autorisation de Programme Cadre de Vie.
1. CONTEXTE HISTORIQUE, ENJEUX ET OBJECTIFS RECHERCHÉS
Pour rappel sur la procédure des AP/CP :
C’est une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier les investissements, elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des investissements sur moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un ou des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les AP sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commen- cer ;
- Les crédits de paiement non utilisés sur l’année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation annuelle de l’exécution des AP/CP ;
- Toutes les autres modifications doivent faire l’objet d’une délibération.
Le suivi des AP/CP figure également en annexe des documents budgétaires.
En début d’exercice budgétaire, les dépenses liées à une autorisation de programme peuvent être mandatées par l’ordonnateur jusqu’au vote du budget (dans la limite des CP prévus au budget de l’exercice).
Le Cadre de Vie :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-04-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Dans le programme Cadre de Vie, seule la Requalification du lac de Sévigné nécessite d’être actualisée dans son montant en raison d’aléas et dans sa ventilation par année suite à une accélération du calendrier de réalisation.
2. DESCRIPTIF DE L’OPÉRATION, CALENDRIER ET MODALITÉS
La Requalification du lac de Sévigné :
Les travaux du lac de sévigné ont débuté au mois de mai 2025. Dans le cadre des travaux en cours, des ajustements techniques doivent être réalisés afin de répondre à des contraintes imprévues. Ces adaptations sont nécessaires pour garantir la préservation des sujets arborés, la sécurité et la durabilité des aménagements. Ces modifications engendrent des surcoûts qui justifient la demande de crédits supplémentaires.
Les modifications sont notamment liées à :
1. La préservation du patrimoine arboré
Lors de la phase de réalisation, il est apparu nécessaire de modifier certains ouvrages et cheminements afin de préserver plusieurs arbres remarquables présents sur le site. La conservation des saules également, implique des interventions plus complexes au niveau des berges.
Ces ajustements, indispensables pour respecter les engagements environnementaux du projet, génèrent des coûts supplémentaires.
2. L’éradication de la renouée du Japon
La présence de renouée du Japon s’est révélée plus importante que prévu lors des études initiales. Les travaux d’aménagement sont l’occasion d’éradiquer cette espèce invasive. Pour éviter une prolifération future, il est nécessaire :
• D’effectuer une extraction sur une surface plus importante que prévu,
• D’évacuer un volume de terre plus important vers des filières spécialisées,
• De mettre en place des mesures plus importantes afin de prévenir toute repousse.
Ces opérations lourdes ont un impact sur le coût global de l’intervention.
Programme Cadre de Vie
Autorisation de
Programme 2025
DM1
Révision DM2
2025
Autorisation de
Programme 2025
DM2
Ventilation 2025
DM2 Crédits de
paiement
Financement prévisionnel
révisé DM2 2025
Total programme 10 228 742,78 704 580,28 10 933 323,06
2024 : 84 028€
2024 : 498 877,65€
2025 : 6 351 125,79€
2026 : 1 670 304,62€
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 1 793 502,10€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 978,60€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 3 555 000€
Autofinancmnt:3 035 310,22€
Requalification du lac de
Sévigné 4 446 462,78 € 704 580,28 € 5 151 043,06 €
2023 : 84 028€
2024 : 149 556,72€
2025 : 4 036 767,00€
2026 : 880 691,34€
FCTVA : 844 977,10€
Etat (DSIL) : 396 000€
Île-de-France Nature:556 000€
MGP(Nature 2050) :433 978.6€
Département : 22 620€
Emprunt : 2 200 000€
Autofinancement:697 467,36€
Rénovation Eclairage public
LEDs 5 782 280 € 0,00 € 5 782 280 €
2024 : 349 320,93€
2025 : 2 314 358,79€
2026 : 789 613,28 €
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 948 525€
Etat(Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autre Emprunt : 400 000€
Autofinancemnt:2 337 842,86€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
3. La modification de l’aire de jeux
Afin de mieux répondre aux besoins du public, le projet d’aire de jeux a été modifié :
• Adaptation des équipements pour les rendre plus attractifs,
• Aménagement d’une clôture provisoire pour permettre l’accès à l’aire de jeux durant la période des travaux du site.
Ces améliorations participent directement à la qualité d’usage de l’espace et à la satisfaction des futurs usagers.
Conclusion
Ces évolutions, bien qu’entraînant des dépenses supplémentaires, s’inscrivent pleinement dans les objectifs initiaux du projet :
• Préserver l’environnement et la biodiversité,
• Garantir la durabilité des aménagements,
• Offrir aux habitants et usagers un espace vert qualitatif.
Afin d’assurer la bonne réalisation du projet dans le respect de ces objectifs, il est donc demandé l’attribution de crédits complémentaires.
CALENDRIER : Date de fin des travaux : été 2026
3. IMPACT FINANCIER
Les 5,15M€ d’investissements sont étalés sur la période 2023 – 2026.
La révision entraîne en dépenses, une augmentation de 704 580,28€ en 2025 et l’accélération du calendrier les fait augmenter de 1 466 991,70€ en 2025 pour une diminution équivalente en 2026.
En recettes l’augmentation se finance par plus 115 579€ de FCTVA, 600 000€ d’emprunt et une baisse de 10 999,07€ de l’autofinancement.
Programme Cadre de Vie
Autorisation de
Programme 2025
DM1
Révision DM2
2025
Autorisation de
Programme 2025
DM2
Ventilation 2025
DM2 Crédits de
paiement
Financement prévisionnel
révisé DM2 2025
Total programme 10 228 742,78 704 580,28 10 933 323,06
2024 : 84 028€
2024 : 498 877,65€
2025 : 6 351 125,79€
2026 : 1 670 304,62€
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 1 793 502,10€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 978,60€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 4 155 000€
Autofinancmnt:2 435 310,22€
Requalification du lac de
Sévigné 4 446 462,78 € 704 580,28 € 5 151 043,06 €
2023 : 84 028€
2024 : 149 556,72€
2025 : 4 036 767,00€
2026 : 880 691,34€
FCTVA : 844 977,10€
Etat (DSIL) : 396 000€
Île-de-France Nature:556 000€
MGP(Nature 2050) :433 978.6€
Département : 22 620€
Emprunt : 2 800 000€
Autofinancement:97 467,36€
Rénovation Eclairage public
LEDs 5 782 280 € 0,00 € 5 782 280 €
2024 : 349 320,93€
2025 : 2 314 358,79€
2026 : 789 613,28 €
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 948 525€
Etat(Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autre Emprunt : 400 000€
Autofinancemnt:2 337 842,86€ Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251110-2025-10-04-DE Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
4. FONDEMENT JURIDIQUE
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
✓ Le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;
✓ Instruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux établissements publics communaux ;
✓ La délibération n°2023-04-08 du 13 avril 2023 créant deux autorisations de programme et crédits de paiement pour deux opérations d’éducation et cadre de vie ; ✓ La délibération n°2024-02-08 du 08 février 2024 actualisant et créant des opérations des deux autorisations de programme et crédits de paiement pour des opérations des programmes équipement scolaire, éducation et cadre de vie ;
✓ La délibération n°2025-03-05 du 20 mars 2025 ajustant les autorisations de programme et crédits de paiement ;
✓ La délibération n°2025-03-08 du 20 mars 2025 approuvant le Budget primitif 2025 ; ✓ La délibération n°2025-07-03 du 03 juillet 2025 votant la Décision Modificative n°1 du budget 2025.
5. DÉVELOPPEMENT DURABLE
La requalification du lac de Sévigné va permettre de créer un véritable îlot de fraicheur en plein cœur du quartier centre de la ville. Espace de détente mais aussi de pédagogie, le site offrira un lieu de balade pour les riverains mais aussi de refuge pour la biodiversité.
6. DISPOSITIF DE LA DÉLIBÉRATION
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ D’ajuster les crédits de l’opération Requalification du lac de Sévigné dans l’Autorisation de Programme Cadre de Vie et d’approuver les ventilations de crédits de paiement proposées
les opérations du programme ainsi que leurs financements prévisionnels :
Programme Cadre de Vie
Autorisation de
Programme 2025
DM1
Révision DM2
2025
Autorisation de
Programme 2025
DM2
Ventilation 2025
DM2 Crédits de
paiement
Financement prévisionnel
révisé DM2 2025
Total programme 10 228 742,78 704 580,28 10 933 323,06
2024 : 84 028€
2024 : 498 877,65€
2025 : 6 351 125,79€
2026 : 1 670 304,62€
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 1 793 502,10€
Etat : 1 446 251,52€
Région : 556 000€
MGP : 433 978,60€
Département : 113 280,62€
Emprunt : 4 155 000€
Autofinancmnt:2 435 310,22€
Requalification du lac de
Sévigné 4 446 462,78 € 704 580,28 € 5 151 043,06 €
2023 : 84 028€
2024 : 149 556,72€
2025 : 4 036 767,00€
2026 : 880 691,34€
FCTVA : 844 977,10€
Etat (DSIL) : 396 000€
Île-de-France Nature:556 000€
MGP(Nature 2050) :433 978.6€
Département : 22 620€
Emprunt : 2 800 000€
Autofinancement:97 467,36€
Rénovation Eclairage public
LEDs 5 782 280 € 0,00 € 5 782 280 €
2024 : 349 320,93€
2025 : 2 314 358,79€
2026 : 789 613,28 €
2027 : 636 425€
2028 : 747 854€
2029 : 544 708€
2030 : 200 000€
2031 : 200 000€
FCTVA : 948 525€
Etat(Fonds Vert):1 050 251,52€
Département : 90 660,62€
Emprunt CDC à 2% : 955 000€
Autre Emprunt : 400 000€
Autofinancemnt:2 337 842,86€
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-04-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
✓ De préciser que les reports de crédit de paiement éventuels se feront sur ceux de l’exercice N+1 de manière automatique ;
✓ De préciser que les dépenses seront financées par les recettes prévisionnelles sus indi- quées.
7. ANNEXES
Sans objet.
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Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025