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Conseil Municipal - 2025 02 12 combine
Conseil Municipal - 2025 07 02 D Programme et credits de paiement
Conseil Municipal - 2025 02 07 combine
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 07 combine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE DS ER
En exercice Lerasnie srenrsseenenness 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 34 DU 13 FÉVRIER 2025 POMMOIRS: ns au man ours 07
EXCUSÉS......................... 01
ABSBNicsss essences 01
N°2025-02-07: APPROBATION DE LA CONVENTION D'ALLOCATION DE BILLETS PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE D'ORSAY AU
DE LIVRY-GARGAN
PROFIT DE LA VILLE
Le jeudi 13 février 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 janvier 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard
BOUDJEMAÏ Kaïssa MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude
MONNIER Annick KOUCEM Yacine
CARRATALA Henri BERNARD Anne
MICONNET Olivier AIDOUDI Salem
HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine
COLLET Marie-Madeleine ARNAUD Philippe
BERTHE Éloïse BARATTA Jean-Pierre
CHASSAIN Clément |
LEROUX Pierre-Olivier HAMZA Ai
Pouvoirs :
MILOTI Donni à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à JOLY Nathalie
Excusés :
CARCREFF Corinne
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
JOLY Nathalie
DJABALI Sara
DI IORIO Rina
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette
ROSSINI Christel
GUIMARAES Odette
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme HERRMANN 2 été désignée pour remplir ces
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
F pen
ON POT-AND NO. LT
O UU 7 F, UT 435 SU 56 435
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-07-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme BOUDJEMAÏ rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles
supprimer L.2242-1 et suivants, relatifs aux compétences et aux attributions du conseil
municipal en matière d'acception de dons et legs ainsi que les articles L.5217-1 et
suivants, relatifs aux compétences des métropoles, notamment en matière de
développement culturel.
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L.111-1, qui consacre l'importance de
l'accès à la culture et à l'éducation pour les enfants ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
et notamment les dispositions relatives aux métropoles et à leurs compétences.
Vu les statuts de la Métropole du Grand Paris ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 5
février 2025 ;
Considérant le don de places par la Métropole du Grand Paris à des groupes pour visiter
le Musée d'Orsay ;
Considérant les bénéfices éducatifs et culturels pour les enfants des accueils de loisirs
de Livry-Gargan ;
Considérant l'engagement de la Ville de Livry-Gargan dans son projet éducatif territorial
(PEDT) ;
Considérant la nécessité d'établir un conventionnement entre la Métropole du Grand
Paris et la Ville de Livry-Gargan pour l'acceptation des dons de places.
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1: Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à l'allocation et la diffusion de billets dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 de l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie — Valery Giscard d'Estaing.
® = La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal admAnistatf4
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-07-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Annexe 1: Convention pour l'allocation et la diffusion de billets dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie — Valery Giscard d'Estaing.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 13 février 2025.
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-07-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025
Date de publication : 27.02.2025 C- EL LE: A O
A
Métropole
du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONVENTION
Allocation et diffusion de billets dans Le cadre de La saison 2024/2025 de
l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l’Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing,
Entre
La commune de LIVRY-GARGAN, représentée par son Maire M. Pierre-Yves MARTIN, dûment mandaté
par une délibération du
Ci-après désignée par « la commune ».
Et
La Métropole du Grand Paris représentée par son Président, Patrick OLLIER dûment mandaté par une
délibération du Conseil de la Métropole du 11 octobre 2024,
Ci-après désignée par « la Métropole ».
Ci-après collectivement désignés « les Parties ».
Préambule
La Métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale créé le er
janvier 2016. Elle a pour objectif la définition et la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin
d'améliorer le cadre de vie de ses 7,2 millions d'habitants au sein des 131 communes, de réduire les
inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et
économique durable.
Dans le cadre de la phase Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la Métropole du Grand
Paris a conclu une convention de partenariat avec l'Établissement public du musée d'Orsay et du
musée de l’Orangerie — Valéry Giscard d'Estaing. Ce partenariat implique que la Métropole bénéficie
de places, délivrées à titre gracieux par l'Etablissement, pour accéder à certaines manifestations mises
en œuvre par l'Etablissement lors de la saison 2024/2025.
Conformément à ses engagements, la Métropole du Grand Paris assure la redistribution de ces places
auprès des communes membres. La présente convention a pour objet d'encadrer le don à titre
gracieux de places par la Métropole à la Commune.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-07-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 ARTICLE 1 - ETABLISSEMENTS ET PUBLICS BENEFICIAIRES DE BILLETS
Par la présente convention, la Métropole offre, à titre gracieux, à la Commune, 10 billets pour
permettre à 8 enfants accompagnés de 2 adultes d'assister le vendredi 25 avril 2025 au spectacle
« Hansel et Gretel » organisé dans le cadre du programme « Musique et M'ômes » par l'Établissement
public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie — Valéry Giscard d'Estaing.
Seuls pourront être bénéficiaires des billets qui sont offerts à la Commune, les enfants de moins de 11
ans inscrits au sein d’un centre de loisirs ou d’un établissement culturel communal, ainsi que leurs
accompagnants.
ARTICLE 2 - ALLOCATION DE BILLETS
Les billets sont délivrés par l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie —
Valéry Giscard d'Estaing à la Métropole du Grand Paris qui les transfère à la commune.
La commune renonce à toute réclamation afférente au nombre de billets attribués ou aux
manifestations, spectacles, activités concernées par lesdits billets. Elle est notamment informée que
la Métropole du Grand Paris n’est pas organisatrice des manifestations en question et qu’elle ne
saurait être tenue responsable en cas d'imprévu, tel qu’un changement de date, ni en cas de problème
organisationnel ou de sinistre survenu pendant ladite manifestation.
ARTICLE 3 - RÔLE DES PARTIES
Afin de faciliter les échanges entre la Métropole du Grand Paris et la commune, celle-ci désigne un
contact billetterie en la personne de :
- Prénom : Jeremy NOM : CONFETTI
- Téléphone : 06 38 7646 85 Mail : jeremy.confetti@livry-gargan.fr
Les bénéficiaires des billets seront des mineurs et devront donc être accompagnés. La liste des
bénéficiaires devra comporter, en plus de l'identité des enfants, l’identité du ou des référents qui
accompagneront les enfants et l'établissement auprès duquel les mineurs sont inscrits. Cette liste sera
établie par la Commune et annexée à la présente convention.
Le ou les accompagnants ou, le cas échéant, leur employeur, seront responsables de la bonne
utilisation des billets et du bon déroulement du déplacement (trajet aller et retour, encadrement des
enfants). La Métropole du Grand Paris ne sera en aucun cas responsable d’un incident lié à
l'encadrement des enfants où à un mauvais usage des billets.
Les billets ne peuvent ni être vendus, ni faire l’objet de jeu concours, loterie. sur les réseaux sociaux
ou sites Internet.
ARTICLE 4 — JUSTIFICATIFS
La Métropole se réserve le droit de demander à la commune des justificatifs de bonne utilisation des
billets et toute information nécessaire pour s'assurer que les billets ont été utilisés conformément aux
conditions prévues par la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-07-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 ARTICLE 5 - DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'exécution de la présente convention et du transfert de la liste des bénéficiaires de
billets, la commune prendra soin de respecter toute règlementation en matière de traitement des
données personnelles et notamment le Règlement Général de la Protection des Données.
A ce titre, la commune informera notamment les personnes concernées, au moment de la collecte des
données de leurs droits afférents au traitement desdites données. Elle se charge de recueillir Le
consentement explicite et écrit des personnes concernées ou, le cas échéant, de leurs
représentants légaux.
ARTICLE 6 — AVENANTS
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé respectivement par le
Président de la Métropole du Grand Paris et le (la) Maire de la Commune ou leurs représentants. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
ARTICLE 7 — DUREE, RESILIATION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature par Les deux parties et s’achèvera le 31 décembre 2025.
La Métropole du Grand Paris pourra résilier La convention en cas de non-respect de celle-ci ou de
ses avenants, dans le délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec
accusé de réception. La résiliation sera prononcée par le Président de la Métropole du Grand
Paris et notifiée au Maire de La Commune par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 — REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable
seront portés devant le Tribunal administratif de Paris.
SIGNATURE
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires.
Elle est signée par toutes les parties le
Pour la Commune Pour la Métropole du Grand Paris,
Le Président
à Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil Malmaison
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-07-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025