Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 08 janvier 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 08 janvier 2015 Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 08 janvier 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement, Conseil Municipal du 8 janvier 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2015

Convocation du 18 décembre 2014

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : MM SLOVENCIK A. – FICHTER H. - LEONHARD C. - FICHTER M. - WEIL A. -

WALTER P. - MATTER C. – MEYER M. - LEONHART M. – SCHLEIFFER C. – HUBER C. -

GUBELMANN G.- URBAN C. - LEONHART R.

Etait absent excusé : ROTH D.

Etait absent non excusé : /

Monsieur le Maire adresse ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres du Conseil

Municipal, effectue la rétrospective de l’année 2014, met aux voix les procès-verbaux des

délibérations du Conseil Municipal du 30 octobre 2014 et du 27 novembre 2014, qui sont

approuvés à l’unanimité, et avant de lister les travaux prévus pour l’année 2015, fait un bref

bilan de la situation financière 2014 de la commune d’Uhrwiller et des budgets annexes ; le

détail sera présenté lors de l’examen du compte administratif 2014. Il signale en outre que les

dotations de l’état baissent et indique les principales orientations budgétaires pour l’année

2015.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2015-001 : ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 OCTOBRE 2014 ET DU 27 NOVEMBRE 2014

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du

30 octobre 2014 et du 27 novembre 2014.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire des comptes rendus de séances,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ces rapports,

décide à l’unanimité d’adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 30 octobre

2014 et du 27 novembre 2014.Conseil Municipal du 8 janvier 2015

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2015-002 : APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2014_2016 NIEDERBRONN – VAL DE MODER

Monsieur le Maire expose dans le détail les objectifs et les orientations du contrat de territoire

Niederbronn-Val de Moder qui sera signé prochainement par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les

communes et la communauté de communes du Val de Moder.

Il rappelle que ce deuxième contrat de territoire définit, comme le précédent mais pour une durée de

trois ans, les aides apportées par le Conseil Général aux opérations d’investissement des communes

et intercommunalités. A ce titre, les projets prioritaires portés par la Commune sont inscrits dans ce

contrat pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Il indique que le Conseil Général a approuvé les termes de ce contrat lors de sa commission

permanente du 3 novembre 2014 et sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer ce

document.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver le contrat de territoire Niederbronn-Val de Moder conclu pour la période 2014- 2016,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de territoire Niederbronn-Val de Moder.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.2 / Autre domaine de compétences des départements

Délibération N°2015-003 : ADHESION A L’AGENCE TERRITORIALE D’INGENIERIE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans un contexte de complexité règlementaire

croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition

essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en

devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et

les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département

du Bas-Rhin propose de prendre les devants avec :

- la mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et

intercommunalités du territoire,

- la création d’une Agence territoriale d’ingénierie publique au service de cet objectif, sous forme d’un

Syndicat mixte ouvert.Conseil Municipal du 8 janvier 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/002

Ce Syndicat mixte aura pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance

technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et

moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans

transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Les missions proposées sont : l’urbanisme, la gestion des paies, la gestion des listes électorales et

l’accompagnement des projets de territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la

déclaration d’intention d’adhérer au Syndicat.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2015-004 : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2015 – 2024 : ADJUDICATION

Monsieur le Maire explique à l’assemblée les modalités de fonctionnement de l’adjudication.

Les adjudications sont prononcées à l’extinction des feux. Trois bougies sont allumées

successivement. Si pendant la durée de combustion de ces bougies il survient des enchères,

l’adjudication ne sera prononcée qu’après l’ignition d’un feu sans enchères survenue pendant sa

durée. Les enchères se font verbalement.

La durée minimale de chaque combustion est d’une minute. Une enchère n’est acquise que lorsque

que le feu pendant lequel elle a été formulée s’est éteint et qu’un second feu a été allumé et s’est

éteint sans nouvelle enchère, sauf pour l’enchère éventuellement formulée pendant la première

bougie qui, elle, n’est définitive que si les deux suivantes brûlent sans autre offre.

Les lots n’ayant pas trouvé preneur à la mise à prix fixée par le conseil municipal sont réunis avec les

lots pour lesquels il y a eu des offres suffisantes et qui ont déjà été attribués. Cet ensemble est mis

aux enchères en bloc. Dans ce cas lorsqu’une offre dont la somme est égale ou dépasse le total des

prix obtenus par les lots adjugés augmenté de la mise à prix de lots non adjugés est émise, celle-ci

remporte le bloc. Lorsqu’il n’y a pas d’offre correspondant à cette somme, les lots ayant trouvé

preneurs resteront définitivement acquis à ces preneurs. Les autres lots sont remis en adjudication à

une date ultérieure fixée séance tenante par le Président de la commission de location.

La publicité suivant l’usage local de la remise en adjudication est assurée par le Maire. La nouvelle

adjudication ne doit pas intervenir avant un délai minimum de 8 jours.

Si lors de la deuxième adjudication la mise à prix n’est pas atteinte, la commission de location dûment

mandatée par le conseil municipal peut, séance tenante, solliciter les offres des candidats présents et

attribuer le ou les lots au plus offrant.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aucune offre n’a été remise en mairie dans les

délais et que la séance d’adjudication du 15 janvier 2015 est annulée faute de candidatures.Conseil Municipal du 8 janvier 2015

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

• pour la location du lot n° 2 par adjudication, de procéder à une publicité et de fixer la date de la 2ème adjudication au vendredi 6 février 2015 à 17 heures à la mairie,

• pour le lot loué par voie d’adjudication de réduire le montant et de fixer la mise à prix à 2 950 €,

• d’autoriser le maire à signer le bail de location de la chasse communale,

• d’autoriser, le cas échéant, la commission de location à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le lot au plus offrant, si lors de la deuxième adjudication la mise à prix fixée par le conseil municipal n’est pas atteinte.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 / Autres actes de gestion du domaine public

Délibération N°2015-005 : ETAT DE PREVISION DES COUPES ET PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2015

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal l’état prévisionnel des coupes et le programme de travaux forestiers pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

approuver l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés, qui se monte en recette brute hors taxes à 95 000 € HT pour 1 786 m3,

approuver le programme des travaux présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2015 en forêt communale d’Uhrwiller,

déléguer Monsieur le Maire pour les signer et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal,

voter les crédits correspondants à ce programme de travaux, soit :

48 920 € HT pour les travaux d’exploitation,

8 240€ HT pour les travaux sylvicoles (travaux + honoraires et assistance gestion de la main d’œuvre),

soit 57 160 € HT au total.Conseil Municipal du 8 janvier 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/003

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 / Autres actes de gestion du domaine public

Délibération N°2015-006 : RENOUVELLEMENT ADHESION DE LA COMMUNE D’UHRWILLER A LA DEMARCHE DE

CERTIFICATION FORESTIERE PEFC

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des explications données par Monsieur le Maire

sur la démarche de certification en cours de la forêt alsacienne et des conditions d’adhésion des

communes à cette procédure, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

• de renouveler l’adhésion à la politique de qualité de la gestion durable des forêts définie par l’entité régionale PEFC Alsace, ouvrant le droit d’usage de la marque PEFC pour une durée de 5 ans,

• autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents en vue du renouvellement de l’adhésion de la commune à la structure PEFC Alsace et à verser la contribution demandée soit :

20 € frais d’adhésion pour 5 ans,

0,65 € par hectare pour 5 ans.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Avant de définir les orientations budgétaires prévues pour l’année 2015, le Maire indique à l’assemblée l’état de trésorerie de la commune et signale une nouvelle fois que les dotations de l’Etat sont en baisse.

Parmi les principaux travaux, on liste :

1. des travaux d’entretien et de rénovation de divers bâtiments communaux

2. la fourniture et la pose de brise-soleil à l’école

3. la mise en place d’un columbarium

4. l’acquisition d’une brosse de désherbage et d’une balayeuse

5. la mise en place de nouveaux sèche-mains et colonne douchette à la salle polyvalente (travaux payés par la communauté des communes du Val de Moder)Conseil Municipal du 8 janvier 2015

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N°2015-007 : LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par M. David BERGANTZ en date du 28 novembre 2014 concernant la location de l’appartement situé au 2ème étage du bâtiment sis 27, Rue Principale,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité :

• de louer à M. David BERGANTZ l’appartement situé au 2ème étage du bâtiment sis 27, Rue Principale à UHRWILLER à compter du 1er janvier 2015,

• de fixer le montant mensuel du loyer à 451 € et le montant des charges mensuelles à payer à 85 €,

• d’approuver les principales charges et conditions devant figurer dans le contrat de bail, notamment la durée du bail fixée à trois ans, avec tacite reconduction d’année en année,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N°2015-008 : REVISION DU LOYER LOCAL COMMERCIAL MME YASMIN FRANKHAUSER

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de ne pas appliquer la hausse de

l’indice INSEE des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2014 évalué à + 0,05 % au loyer du local

commercial donné en location à Mme Yasmin FRANKHAUSER.

3 - DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 / Acquisition

Délibération N°2015-009 : ACQUISITION PARCELLE PRIVEE - BODENWALD

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 3 juin 2003 relative à la mise en place d’un accord de principe quant à l’acquisition de parcelles forestières privées,

VU la promesse de vente adressée par M. REINHARDT en date du 29 décembre 2014,Conseil Municipal du 8 janvier 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/004

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’exercer le droit de préférence aux prix et conditions contenus dans l’avis de vente,

• d’acquérir la parcelle appartenant à M. René REINHARDT (usufruitier) domicilié à Oberbronn, à M. Jean-Jacques REINHARDT (nu propriétaire) domicilié à Mietesheim, à M. Anthony VIDAL (nu propriétaire) domicilié à Emlingen cadastrée comme suit :

COMMUNE LIEU-DIT SECTION PARCELLE SURFACE ZINSWILLER BODENWALD 13 41 72,35 ares

• d’approuver le montant de 9 435,40 € comme prix d’acquisition de la parcelle,

• et d’autoriser le Maire à signer l’acte.

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2015-010 : DEMANDE DE SUBVENTION

COLLEGE DU VAL DE MODER

CENTRE TEPACAP BITCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été déposée en

Mairie.

Deux élèves originaires d’UHRWILLER ont participé durant 2 jours et demi au séjour de cohésion au

centre TEPACAP de BITCHE, à savoir FRESCH Yann et RUSCHER Pauline.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’accorder une subvention de 5 € par jour par élève pour financer les frais relatifs à cette sortie, soit 12,50 € par élève pour le séjour à BITCHE,

• de verser la subvention individuellement à chaque participant sur présentation d’une attestation et d’un relevé d’identité bancaire. A défaut de réception de ces éléments avant début février, le versement sera annulé,

• de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2015.Conseil Municipal du 8 janvier 2015

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

1. Ecole :

• Compte-rendu du conseil d’école du 20/11/2014 effectué par Christian Schleiffer.

• Le maire précise que les parents d’élève ont déposé une plainte à l’encontre du chauffeur du

bus scolaire.

2. Micro-crèche :

• La fréquentation est bonne, les deux structures sont quasiment complètes.

• Le résultat financier est également bon.

3. Relais des Assistantes Maternelles :

• Le RAM compte environ 81 assistantes maternelles agréées sur le territoire du Val de Moder dont 74% sont en contact avec le relais. Une centaine de parents se sont également adressés au relais. Une dizaine d’assistantes maternelles participent régulièrement aux activités du RAM.

4. Cérémonie de remise de prix fleurissement 2014 :

• La cérémonie aura lieu le vendredi 13 février 2015 à 19H à la salle polyvalente.Conseil Municipal du 8 janvier 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/005

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. FICHTER Henri

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique Absent excusé /

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy

Mme GUBELMANN Geneviève