Compte-Rendu - compte rendu conseil 2013

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 10 janvier 2013

Sous la présidence de M. SLOVENCIK Alfred, Maire

Etaient présents : MM SLOVENCIK A. – WEIL J. - BERGANTZ G. - FICHTER H. - GUBELMANN G. – LEONHARD C. - LEONHART B. – MATTER C. - PFEIFFER M. - ROTH D. - URBAN C. - WALTER J.-P.- WEBER R. - WOLF I.

Etait absent excusé : BERGANTZ M.

ORDRE DU JOUR

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2012 02. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

03. ACQUISITION PORTIQUES ENTREES DE VILLAGE

04. DEMANDE D’ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN POUR LA COMMUNE DE UHRWILLER

05. APPROBATION DE FACTURE

06. APPROBATION DE FACTURE

07. CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MICRO CRECHE DANS LE BATIMENT DE L’ECOLE DE UHRWILLER

08. CONTRAT DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE – CHAUFFERIE MIXTE BOIS-FIOUL UHRWILLER

09. REVISION DU LOYER LOCAL COMMERCIAL – MME YASMIN FRANKHAUSER 10. RESILIATION BAIL RURAL

11. BAIL RURAL – EARL FEGER

12. DEMANDE DE SUBVENTION – VOYAGE SCOLAIRE

13. PLAN LOCAL URBANISME

14. DIVERS

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2012

Le Maire met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 15 novembre 2012, qui est approuvé à l’unanimité.

02. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

Avant de lister les travaux prévus pour l’année 2013, le Maire fait un bref bilan de la situation financière 2012 de la commune d’Uhrwiller ; le détail sera présenté lors de l’examen du compte administratif 2012. Le taux modulé 2013 de la commune reste identique et s’élève à 38%. La production d’énergie électrique 2012 s’élève à environ 109 058 kWh (SYCORI).

A/ REHABILITATION DE L’EGLISE PROTESTANTE

• Le Conseil Général subventionne les travaux à hauteur de 38%

• Les travaux seront engagés en 2013

B/ ETUDE RISQUES DE COULEES D’EAU BOUEUSE

• Travaux à prévoir en fonction des résultats de l’étudeC/ ACQUISITION PORTIQUES ENTREES VILLAGE

• Acquisition de 7 portiques d’entrée de village

• Fournisseur : Sté Keiff d’Ingwiller

03. ACQUISITION PORTIQUES ENTREES DE VILLAGE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal plusieurs devis descriptifs et estimatifs concernant la fourniture et la pose de 7 portiques de structures métalliques légères pour garnir les entrées de village.

Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de commander ce matériel auprès de la serrurerie ferronnerie Jacky KEIFF de Ingwiller pour un montant estimatif de 5 316,85 € HT (au prix unitaire de 759,55 € HT selon devis du 19/11/2012),

de financer ce matériel par des crédits figurant au compte 2188 du budget de l’exercice 2013.

04. DEMANDE D’ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN POUR LA COMMUNE DE UHRWILLER

1) Présentation de l’Établissement Public Foncier (EPF) du Bas-Rhin

L’EPF du Bas-Rhin a été créé par arrêté préfectoral du 10 décembre 2007, au vu des délibérations concordantes du Conseil Général du Bas-Rhin, des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) intéressés.

Les Établissements Publics Fonciers sont des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Les statuts joints à la présente délibération fixent les modalités de fonctionnement, les domaines de compétence et les ressources de l’EPF.

Il s’agit d’un outil opérationnel foncier partagé, au service des politiques d’aménagement et de développement des collectivités et structures intercommunales volontaires du Bas-Rhin.

Les activités de l'EPF s’exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention. A ce titre, les axes prioritaires d’intervention de l’EPF du Bas-Rhin sont les suivants :

l’habitat,

le développement économique,

les équipements collectifs et publics,

les infrastructures de transport,

l’environnement.

L’EPF dispose de ressources propres. Il s’agit notamment de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE), de la rémunération de ses prestations de services ou encore de subventions.

A ce jour, le périmètre de l’EPF couvre une population de 365.811 habitants, représentant ainsi 50 % des communes du département. Sont membres à ce jour :

Le Département du Bas-Rhin ;

135 communes isolées ;

8 communautés de communes regroupant 133 communes.

Soit un total de 268 communes couvertes par l’EPF du Bas-Rhin au 1er juillet 2012.

L’ensemble des communes membres de l’EPF forme une Assemblée Spéciale, qui désigne ses délégués en Assemblée Générale ; cette dernière élit en son sein les délégués au Conseil d’Administration.2) Intérêt de la présente adhésion à l’EPF du Bas-Rhin

La présente demande d’adhésion est justifiée par la volonté de bénéficier d’un service foncier doté d’une ingénierie juridique, administrative et financière spécifique. La question du foncier et de sa disponibilité est aujourd’hui prédominante dans tous les projets des collectivités publiques et les communes ne disposent pas forcément des moyens nécessaires pour mettre en œuvre une politique foncière élaborée.

A ce titre l’EPF constitue ainsi un outil d’accompagnement stratégique intéressant.

En effet, l’EPF est compétent pour réaliser pour le compte de ses membres, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme (projet urbain, politique locale de l’habitat, équipements publics,…).

L’EPF peut acquérir les biens par voie amiable ou par voie d'expropriation. Il peut également par délégation utiliser la procédure du droit de préemption.

L’EPF exerce auprès des communes des compétences exclusivement foncières et immobilières : achat, portage, gestion, remise en état, revente des biens et éventuellement des études et travaux inhérents à ces actions. Ainsi l’EPF intervient dans le cadre d’une convention de portage foncier. Les acquisitions réalisées par l’EPF sont ensuite cédées aux collectivités locales ou à toute structure agissant pour son compte.

L’EPF, dans le cadre de son intervention, assure le respect de la juste valeur vénale des biens. Ainsi il n’y a pas d’alimentation de la spéculation foncière.

Après en avoir débattu, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de UHRWILLER à l’Établissement Public Foncier du Bas-Rhin.

vu les statuts de l’Établissement Public Foncier du Bas-Rhin, définis par l’arrêté préfectoral de création du 10 décembre 2007 et par les arrêtés modificatifs du 26 août 2008, 12 mars 2010, 28 décembre 2010 et 27 décembre 2011,

vu les articles L.324-1 à L.324-10 du Code de l’Urbanisme sur les Établissements Publics Fonciers Locaux,

vu les articles L.221-1, L.221-2 et L.300-1 du Code de l’Urbanisme, respectivement sur les réserves foncières et opérations d’aménagement,

vu les articles L.2131-1 à L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le contrôle de légalité des actes et délibérations,

vu l’article 1607 bis du Code Général des Impôts, relatif à la Taxe Spéciale d’Équipement,

considérant l’exposé ci-dessus, l’intérêt pour la commune de UHRWILLER d’adhérer à l’Établissement Public Foncier du Bas-Rhin,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

DEMANDER l’adhésion à l’Établissement Public Foncier du Bas-Rhin,

ACCEPTER les dispositions des statuts de l’Établissement Public Foncier du Bas-Rhin annexés à la présente délibération,

ACCEPTER sur le territoire de la commune le principe de la mise en place de la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) visé à l’article 1607 bis du Code Général des Impôts,

DESIGNER, sous réserve de l’acceptation par les instances de l’Établissement Public Foncier de la présente demande, dans les organes représentatifs de l’EPF, un délégué titulaire et un délégué suppléant, soit : Monsieur Alfred SLOVENCIK et Monsieur Jean WEIL suppléant.05. APPROBATION DE FACTURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le paiement de la facture de la société SEDI Equipement concernant la fourniture d’illumination de Noël et décide d’imputer la dépense dans le budget communal de l’année 2013 comme suit :

• Facture : N° 30268968 du 19/12/2012

• Bénéficiaire : SEDI EQUIPEMENT - 35, Chemin de St Genies 30700 UZES • Montant : 971,15 € T.T.C.

• Nature de la dépense : fourniture d’illumination de Noël

• Imputation budgétaire : 2188 – autres immobilisations corporelles

06. APPROBATION DE FACTURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le paiement de la facture des établissements WOLF CADEAUX concernant la fourniture de 100 assiettes de dessert et de 5 pichets inox et décide d’imputer la dépense dans le budget communal de l’année 2013 comme suit :

• Facture : N° 178 du 22/12/2012

• Bénéficiaire : ETS WOLF CADEAUX - 11A, rue Principale 67340 BISCHHOLTZ • Montant : 585 € T.T.C.

• Nature de la dépense : fourniture de 100 assiettes de dessert et de 5 pichets inox • Imputation budgétaire : 2188 – autres immobilisations corporelles

07. CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MICRO CRECHE DANS LE BATIMENT DE L’ECOLE DE UHRWILLER

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la micro crèche à Uhrwiller, la Communauté de Communes du Val de Moder a accepté, à la demande de la commune d’Uhrwiller, de réaliser ces travaux.

Pour ce faire, la commune d’Uhrwiller devra rembourser à la Communauté de Communes du Val de Moder le montant des travaux hors taxes, subventions et participations de la Communauté de Communes déduites, à savoir 19 602 €. La Communauté de Communes du Val de Moder conserve à sa charge le montant de la taxe à la valeur ajoutée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’approuver la convention dans son intégralité,

• d’autoriser le Maire à signer la convention.

08. CONTRAT DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE – CHAUFFERIE MIXTE BOIS-FIOUL UHRWILLER

Etant donné que le contrat de maintenance souscrit avec la société Calorest en date du 13/10/2009 arrive à échéance, il convient de souscrire un nouveau contrat de maintenance.

A cet effet, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un devis descriptif et estimatif concernant la mise en place d’un contrat de maintenance de la chaufferie mixte bois-fioul.

Après étude de l’offre et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la mission de maintenance des installations de chauffage à la Société Calorest de Herrlisheim et autorise le Maire à signer ledit contrat.09. REVISION DU LOYER LOCAL COMMERCIAL – MME YASMIN FRANKHAUSER

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer du local commercial donné en location à Mme Yasmin FRANKHAUSER (conformément à la hausse de l’indice INSEE des loyers commerciaux – 3ème trimestre 2012 : + 2,15%) comme suit :

LOCATAIRE ADRESSE LOGEMENT LOYER MENSUEL Yasmin FRANKHAUSER 27 rue principale (RDC gauche) 531,45 €

à compter du 1er janvier 2013.

10. RESILIATION BAIL RURAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande formulée par Monsieur René FEGER, domicilié à ETTENDORF – 210, rue Principale, de renoncer à son droit de locataire du terrain communal cadastré section 43 – parcelle 75 – superficie 45 ares,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’annuler la location de la parcelle susdite faite par bail à ferme le 27/05/2008.

11. BAIL RURAL – EARL FEGER

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du jour acceptant la demande formulée par Monsieur René FEGER, domicilié à ETTENDORF – 210, rue Principale, de renoncer à son droit de locataire du terrain communal cadastré section 43 – parcelle 75 – superficie 45 ares (bail à ferme du 27/05/2008),

VU la demande formulée par Monsieur Nicolas FEGER, Gérant de l’EARL FEGER, domicilié à RINGENDORF – 4, rue Bellevue, de louer le terrain communal cadastré section 43 – parcelle 75 – superficie 45 ares,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’attribuer la parcelle ci-dessus cadastrée à Monsieur Nicolas FEGER, Gérant de l’EARL FEGER, domicilié à RINGENDORF – 4, rue Bellevue,

• de fixer le prix de l’are à 1,40 €,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de bail.

12. DEMANDE DE SUBVENTION – VOYAGE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

VU la demande de subvention adressée par le Principal du Collège Charles MUNCH de Niederbronn-les-Bains en date du 13 décembre 2012 concernant la participation d’élève originaire de notre commune (Lang Dollinger Lorraine) au séjour de découverte de Rome et sa région du 24 au 29 mars 2013 (soit six jours),après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’attribuer une subvention d’un montant de 30 € (à raison de 5 € par jour par élève) pour ce séjour. La subvention sera versée sur présentation du décompte de l’élève présent lors de ce séjour.

• d’imputer la dépense à l’article 6574 du budget de l’exercice 2013.

13. PLAN LOCAL URBANISME

• examen du plan par les membres présents

• étude suit son cours

• dossier approuvé par la Communauté de Communes du Val de Moder

• prochaine étape : enquête publique

14. DIVERS

• Cérémonie « maisons fleuries 2012 » : vendredi 15/03/2013

• Information affaire Commune Uhrwiller / SNC : affaire classée

• Communauté des Communes du Val de Moder : distribution du compte rendu du 06/11/2012.