Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 16 janvier 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=12:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=1:janvier

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=16:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=16:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=17:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=25:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=7:compte r

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=15:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=15:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal?download=22:compte

Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 16 janvier 2014 Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 16 janvier 2014)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 16 janvier 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014

Convocation du 9 janvier 2014

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : MM SLOVENCIK A. – WEIL J. - BERGANTZ G. - BERGANTZ M. - FICHTER H. - GUBELMANN G. – LEONHARD C. - LEONHART B. – MATTER C. - PFEIFFER M. - ROTH D. - WEBER R. - WOLF I.

Etait absent excusé : WALTER J.-P.

Etait absente non excusée : URBAN C.

Monsieur le Maire adresse ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, effectue la rétrospective de l’année 2013, met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 2013, qui est approuvé à l’unanimité, et avant de lister les travaux prévus pour l’année 2014, fait un bref bilan de la situation financière 2013 de la commune d’Uhrwiller et des budgets annexes ; le détail sera présenté lors de l’examen du compte administratif 2013. Il indique en outre que le taux modulé 2014 de la commune reste identique et s’élève à 38% et indique les principales orientations budgétaires pour l’année 2014, à savoir : mise en place de fascines vivantes, bilan des travaux de réhabilitation de l’église protestante et travaux de rénovation du réseau d’eau potable dans la rue de l’étoile (éventuellement reportés).

3 - DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 / Acquisition

Délibération N° 2014-01 : ACQUISITION D’UNE PARTIE D E PARCELLES PRIVEES

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 14 novembre 2013 donnant un accord de principe à l’acquisition de parcelles privées,

CONSIDERANT les travaux d’arpentage réalisés par le géomètre Pierre-André BAUR de Haguenau en date du 12/12/2013,

après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité :

• d’acquérir les parcelles privées suivantes à l’euro symbolique :

•

ISENMANN CHRISTIAN

SECTION PARCELLE CONTENANCE NATURE CULTURE 4 143/23 0,48 are sol (v.p.)

ISENMANN REMY

SECTION PARCELLE CONTENANCE NATURE CULTURE 40 195/3 0,20 are sol (v.p.)

FICHTER JEAN

SECTION PARCELLE CONTENANCE NATURE CULTURE 3 204/52 0,02 are sol (v.p.)Conseil Municipal du 16 janvier 2014

• d’acquérir la parcelle privée suivante pour un montant de 50 € (cinquante euros) :

DONNENWIRTH RENE

SECTION PARCELLE CONTENANCE NATURE CULTURE 3 206/54 0,18 are sol (v.p.)

• d’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ces acquisitions et à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de concrétiser ces transactions.

8 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.8 / Environnement

Délibération N° 2014-02 : MISE EN PLACE DE FASCINES VIVANTES

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2002 décidant de faire réaliser des travaux de création d’une décharge d’orage sur le fossé ouest de l’annexe Niefern afin de freiner les nombreuses inondations,

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 septembre 2008 ayant recours à une étude de faisabilité devant déterminer de façon plus concrète et détaillée le projet de construction d’une retenue d’eau ou d’une décharge d’orage sur le fossé ouest de l’annexe Niefern appelé « Kannengraben » et missionnant les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas-Rhin pour effectuer cette étude de faisabilité,

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2010 visant à étendre l’étude diagnostic des risques de coulées boueuses à l’échelle locale pour trouver des mesures de prévention et minimiser les risques de coulées d’eaux boueuses,

VU la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2011 concernant le projet d’aménagement de l’écoulement du « Kannengraben » dans l’annexe Niefern,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 2012 concernant les risques de coulées d’eaux boueuses,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2013 approuvant les conclusions de l’étude concernant les coulées d’eaux boueuses,

CONSIDERANT que sur la « carte de sensibilité potentielle à l’érosion des sols et surfaces de ruissellement connectées aux zones urbaines » établie par la Direction Départementale des Territoires en septembre 2010, une zone à risque est localisée sur les bans de la commune d’Uhrwiller et de l’annexe Niefern,

CONSIDERANT les conclusions apportées par le bureau d’étude Antea Group à cette étude,

CONSIDERANT le plan d’assolement 2013/2014 mis en place par la chambre d’Agriculture et les exploitants agricoles concernés,Conseil Municipal du 16 janvier 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/002

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal d’Obermodern-Zutzendorf du 26 juillet 2013,

après examen des offres et après en avoir délibéré, décide à 9 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :

• d’effectuer les travaux de priorité 1 définis dans l’étude diagnostic, à savoir la mise en place de fascines vivantes et de bandes enherbées

• de confier la fourniture et la mise en place de fascines à la société Alternative Environnement de Monswiller pour un montant de 8 251 € HT

• de solliciter toutes les subventions afférentes à ces travaux,

• d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ces travaux,

• d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche relative à cette affaire.

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N° 2014-03 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR 2014)

Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de fourniture et de mise en place de fascines vivantes dont le coût prévisionnel s’élève à 8 251,00 € HT soit 9 878,08 € TTC relève des actions en faveur des espaces naturels et plus précisément de la lutte contre les coulées de boue et est donc éligible à la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR 2014).

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décem bre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu le budget communal,

VU le plan de financement de cette opération :

Coût prévisionnel (HT) 8 251,00 € DETR (40%) 3 300,40 € AERM (40%) 3 300,40 € Autofinancement 1 650,20 €

VU l’échéancier de réalisation de ce projet prévu le 2ème trimestre de l’année en cours,Conseil Municipal du 16 janvier 2014

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

• d’arrêter le projet de fourniture et de mise en place de fascines vivantes,

• d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

• de solliciter une subvention au niveau le plus élevé possible (40%) au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N° 2014-04 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de fourniture et de mise en place de fascines vivantes dont le coût prévisionnel s’élève à 8 251,00 € HT soit 9 878,08 € TTC relève des actions en faveur des espaces naturels et plus précisément de la lutte contre les coulées de boue et est subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Le Conseil Municipal,

Vu le budget communal,

VU le plan de financement de cette opération :

Coût prévisionnel (HT) 8 251,00 € DETR (40%) 3 300,40 € AERM (40%) 3 300,40 € Autofinancement 1 650,20 €

VU l’échéancier de réalisation de ce projet prévu le 2ème trimestre de l’année en cours,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

• d’arrêter le projet de fourniture et de mise en place de fascines vivantes,

• d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

• de solliciter une subvention au niveau le plus élevé possible (40%) auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.Conseil Municipal du 16 janvier 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/003

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 / Autres actes de gestion du domaine public

Délibération N° 2014-05 : ETAT DE PREVISION DES COUPES ET PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2014

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal l’état prévisionnel des coupes et le programme de travaux forestiers pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

approuver l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés, qui se monte en recette brute hors taxes à 118 590€ pour 1 653 m3 ,

approuver le programme des travaux présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2014 en forêt communale d’Uhrwiller,

déléguer Monsieur le Maire pour les signer et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal,

voter les crédits correspondants à ce programme de travaux, soit : 41 409 € HT pour les travaux d’exploitation,

7 600€ HT pour les travaux sylvicoles(travaux + honoraires et assistance gestion de la main d’œuvre),

soit 49 009 € HT au total

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N° 2014-06 : REVISION DU LOYER LOCAL COMMERCIAL – MME YASMIN FRANKHAUSER

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer du local commercial donné en location à Mme Yasmin FRANKHAUSER (conformément à la hausse de l’indice INSEE des loyers commerciaux – 3ème trimestre 2013 : + 0,28%) comme suit :

LOCATAIRE ADRESSE LOGEMENT LOYER MENSUEL Yasmin FRANKHAUSER 27 rue principale (RDC gauche) 532,94 €

à compter du 1er janvier 2014.Conseil Municipal du 16 janvier 2014

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N° 2014-07 : RESILIATION BAIL APPARTEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par M. Bernard TRITSCHBERGER en date du 20 décembre 2013 de résiliation du bail de location de l’appartement communal situé 1, rue de la Mairie à Uhrwiller, à compter du 1er janvier 2014,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité d’autoriser la résiliation du bail de M. Bernard TRITSCHBERGER à compter du 1er janvier 2014.

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N° 2014-08 : LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par M. et Mme SCHERRER en date du 14/01/2014 concernant la location de l’appartement rez-de-chaussée du bâtiment sis 28, Rue Principale,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité :

• de louer à M. et Mme SCHERRER l’appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment sis 28, Rue Principale à UHRWILLER à compter du 1er mars 2014,

• de fixer le montant mensuel du loyer à 417 € et le montant des charges mensuelles à payer à 90 €,

• d’approuver les principales charges et conditions devant figurer dans le contrat de bail, notamment la durée du bail fixée à trois ans, avec tacite reconduction d’année en année,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location.Conseil Municipal du 16 janvier 2014

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2014/004

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N° 2014-09 : CHAUFFERIE BOIS – RESILIATION CONTRAT D’ABONNEMENT

Le Conseil Municipal,

VU l’article n° 11 du contrat de fourniture de chale ur bois-énergie signé par Jean-Paul WALTER en date du 15/09/2007,

VU la demande du 28/11/2013 de Jean-Paul WALTER de ne pas renouveler l’abonnement du contrat de fourniture de chaleur bois-énergie à compter du 1er janvier 2014,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité d’autoriser la résiliation du contrat de fourniture de chaleur bois-énergie conclue en date du 15/09/2007 avec Jean-Paul WALTER à compter du 1er janvier 2014.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.4 / Vœux et motions

Délibération N° 2014-10 : MOTION DE SOUTIEN A LA CREATION D’UN CURSUS BILINGUE AU COLLEGE DU VAL DE MODER

Le Maire informe le Conseil Municipal que la première promotion de l’école élémentaire bilingue de Pfaffenhoffen est arrivée au collège en septembre 2013. Il est important pour assurer la continuité de l’enseignement bilingue pour les enfants de notre territoire de proposer une solution de proximité. Les infrastructures du collège du Val de Moder permettent d’accueillir un cursus bilingue. Cette implantation centrale offrirait en outre une solution pour les écoles élémentaires bilingues de la région, à savoir INGWILLER, NIEDERBRONN, REICHSHOFFEN, SCHWEIGHOUSE et à moyen terme à l’école élémentaire intercommunale de BITSCHHOFFEN, LA WALCK et UBERACH, qui sera construite à proximité immédiate du collège.

Le Maire propose aux élus de soutenir la demande de l’association des parents d’élèves et de solliciter le Recteur d’Académie pour ouvrir une section bilingue au Collège du Val de Moder à La Walck pour la rentrée scolaire 2014.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

• soutenir la demande de l’association des parents d’élèves,

• solliciter le Recteur d’académie pour l’ouverture d’une section bilingue au Collège du Val de Moder.Conseil Municipal du 16 janvier 2014

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

1. Information – Navette de rabattement vers la gare d’Obermodern 2. Nouveaux horaires scolaires pour la rentrée 2014/2015

3. Cérémonie de fleurissement : 09/02/2014 à 10h45

4. Informations relatives aux élections de 2014

5. Compte-rendu du Conseil de Communauté du 18/11/2013

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. WEIL Jean

M. BERGANTZ Gérard

M. BERGANTZ Michel

M. FICHTER Henri

Mme GUBELMANN Geneviève

M. LEONHARD Charles

M. LEONHART Bernard

M. MATTER Charles

M. PFEIFFER Michel

M. ROTH Dominique

Mme URBAN Christiane Absente non excusée

M. WALTER Jean-Paul Absent excusé

M. WEBER Rémi

Mme WOLF Isabelle