Procès Verbal - pv du 15 de cembre 2022

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Procès Verbal - pv du 15 de cembre 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Vernou-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 de cembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNOU EN SOLOGNE SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.

PRESENTS : Mme RUET Martine, Mr CHARPENTIER Jeannick, Mr GUICHARD Anthony, Mr MOREAU Laurent, Mr COIGNARD Patrick, Mr PETITFRERE Jacques, Mme CLOUET Magali, Mr BONARD Jean-Sébastien.

ABSENTS-EXCUSES : Mr BOURDERIOUX Nicolas | Mr RENAULT Etienne donne pouvoir à Mr BONARD Jean-Sébastien ;

Mme COURCELLES Kathaleen

Mr PICAUD Arnaud donne pouvoir à Mr DEGUINE Nicolas ;

Mme BERTIN Julie donne pouvoir à Mr GUICHARD Anthony ;

SECRETAIRE : Mr Anthony GUICHARD

DATE DE LA CONVOCATION : 8 décembre 2022

INFORMATIONS DU MAIRE :

+ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2022 :

Approbation du procès-verbal de la dernière séance en fin de séance (PV envoyé par mail pour consultation).

e LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

Achats réalisés depuis le dernier conseil municipal (Montant TTC)

u Décapeur thermique — Euro Expos = 75,95 € ;

= Achat d’une ponceuse — Click outil = 159,80 € ;

= Remplacement d’une serrure encastrée à l’épicerie (fourniture d’une serrure 3 points et fourniture d’une paumelle en aluminium pour l’école) - AS2G = 942,60 € ;

. Remplacement d’un module porte extérieure de Pécole- AS2G = 147,00 €; = Changement du ballon d'eau chaude à la boulangerie — Cheramy = 951,60 € ; = Chocolat de noël pour les enfants et le goûter des séniors - Amazon = 120,00 € ; u Prestation clown lilou spectacle de noël des enfants = 767,52 € ; " Halogène Garderie — Ets Thomas — 79,89 €.

Soit un montant total de 3 244,36 € TTC.

e BILAN COMPTABLE :

Présentation du compte communal arrêté au 15 décembre 2022 soit 543 935,81 €.DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

2022-095 : TARIFS DES CAVURNES :

Suite à l'installation des cavurnes, il est nécessaire de déterminer les tarifs des concessions.

Pour rappel les tarifs du columbarium sont les suivants :

- 30 ans : 350€

- 50 ans : 600€

- 50€ par urne supplémentaire (maximum de 4 urnes par case)

Après renseignement sut les tarifs pratiqués, Mr le Maire propose de mettre en place les tarifs suivants :

- 30 ans : 300€

- 50 ans: 500€

- 50€ par urne supplémentaire à partir de la 3° urne (maximum de 4 urnes par case)

Ces tarifs s’entendent pour une nouvelle concession ou pour un renouvellement.

Il est demandé son avis au Conseil Municipal

Avis du Conseil : POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2022-096 : ACHAT DES POTEAUX D’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL À LA MAIRIE DE PRUNIERS-EN-SOLOGNE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’est rendu il y a quelques mois à Pruniers-en-Sologne, pour rencontrer Mr Aurélien Bertrand, Maire de la commune. Le but de cette entrevue consistait à envisager de récupérer, les poteaux et supports de projecteurs qui ont été démontés au stade de football, à l’occasion de travaux de rénovation engagés par la commune de Pruniers-en-Sologne.

En effet, vu l’état très dégradé des poteaux installés, de longue date, au stade Goury du Rosland de Vernou-

en-Sologne et pour des raisons de sécurité et de responsabilités, nous ne pouvons pas installer de projecteurs

LED sur les poteaux existants.

Etant donné que lachat de poteaux neufs, engendrerait un coût important, Mr le Maire propose donc au

Conseil Municipal, d’acheter directement à la mairie de Pruniers-en-Sologne, 4 poteaux + supports projecteurs au prix de 2 500 € TTC.

Il est à noter que la mise en œuvre et l’utilisation finale de ces poteaux fera l’objet d’une étude et d’autres délibérations.

Avis du Conseil : POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 02022-097 : DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT:

Mr le Maire précise qu’il est nécessaire de faire des virements de crédit sur le budget du lotissement comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

71355 (chap 042) + 74 567,13 €

617 (chap 011) - 3 169,50 €

6015 (chap 011) + 5 913,86 €

605 (chap 011) + 6 697,60 €

6045 (chap 011) + 1 600,00 €

Recettes

71355 (chap 042) + 70 279,22 €

7015 (chap 70) + 15 329,87 €

Section de fonctionnement équilibrée 85 609,09 €

Section d’investissement

Dépenses

3555 (chap 040) - + 70 279,22 €

Recettes

3555 (chap 040) + 74 567,13 €

Section d'investissement en sut-équilibre de 4 287,91 €

Avis du Conseil :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2022-098 : DECISI MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT :

Mr le Maire précise qu’il est nécessaire de faire des virements de crédit sur le budget de lassainissement comme suit :

Dépenses de fonctionnement

617 : études et recherches + 350€

61523 : entretien et reparation de reseaux + 6150 €

Total des dépenses + 6 500 €

Recettes de fonctionnement70611 : Redevance d’assainissement collectif + 5 000 €

706121 : Redevance pour modernisation des reseaux de collecte + 1 000€ 7064 : Location de compteur + 500€

Total des recettes + 6 500 €

Il est demandé son avis au conseil municipal

Avis du Conseil :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2022-099 — AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2023 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Il est précisé que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que, dans le cas où le

budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquide et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des

crédits.

Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2022 et des

décisions modificatives s’élèvent au total de 509300 €, non compris le chapitre 16

« Emprunts et dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses

d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget 2023, dans la

limite d’un montant maximal de 127 325 € (soit 25 % de 509 300).

Le Conseil municipal est saisi afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2023, dans la

limite d’un montant de 127 325 €, selon la répartition ajustée suivante :

Chapitre ou Imputation budgétaire mn Nature de la dépense Montant opération Mi4 M57

Chapitre 21 2128 2128 Autres agencements et aménagements de 10 000 € terrains

Chapitre 21 2135 21352 Installations générales, agencement et 80 000 € aménagement des constructions

: 2183 21831 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000 € Chapitre 21

Chapitre 21 21728 21728 | Autres agencement et aménagement de terrain 20 000 €

TOTAL 115 000 €Avis du Conseil :

POUR: 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2022-100 - DE DE DE DETR 2023

Le 20 juin 2022, le Conseil Municipal à délibéré afin de reprendre l'agenda d’accessibilité qui avait été déposé

en 2015 et non réalisé tel qu’il avait été établi par la précdente municipalité.

Le montant des travaux d’accessibilité à été actualisé et chiffré par diverses sociétés, pour la somme de

90 000,00 € HT.

De fait, il est proposé de faire une demande de subvention au titre de la DETR 2023, pour l’accessibilité PMR

des bâtiments communaux, selon le tableau ci-dessous :

Plan de financement prévisionnel

| Recettes

Travaux d’accessibilité 85 000 € DETR 45 000 € 50 %

Etudes 5 000 € Autofinancement 45 000 € 50 %

CO TOTALE re _90000€ | TOTALHT 90 000€ | 100% =

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal :

+ pour faire une demande de subvention auprès de la préfecture au titre de la DETR 2023, selon

le plan de financement prévisionnel ci-dessus. Pour rappel, la réalisation de ces travaux est proposée sur 3 années, le commencement peut intervenir dans les deux années et se terminer au bout de quatre années.

Avis du Conseil :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0Monsieur le Maire précise qu’il est envisagé la réalisation d’une étude diagnostique, portant sur le système d’assainissement eaux usées de la commune. Cette étude permettra, d'identifier les dysfonctionnements sur le réseau d’assainissement, d'améliorer la connaissance des reseaux et de leur fonctionnement, la localisation et la quantification des apports d’eaux claires parasites afin d’élaborer un programme de travaux hiérarchisé et chiffré.

Pour rappel : Les collectivités compétentes (communes, EPCI ou syndicats) ont pour obligation de réaliser un schéma directeur au moins une fois tous les 10 ans. Cette étude n’a pas encore été réalisée.

De plus, il est obligatoire d’établir ce schéma avant le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes de la Sologne des Etangs avant 2026.

Le bureau d’étude IRH Conseil, qui a déjà été retenu pour le marché de prestation de services pour l'exploitation de la station, nous à adressé une offre. Celle-ci s’élève à 39 500 € HT soit 47 400 € TTC.

Ce diagnostic comporte plusieurs phases:

-__ phase 1 : analyse de l'existant et reconnaissance de terrain ;

- phase 2 : campagne de mesure ;

-__ phase 3 : investigations complémentaires ;

-__ phase 4 : propositions de scénarios, élaboration d’un programme de travaux.

Il est à noter qu’une subvention de 50 % du montant HT peut être attribuée par l'agence de l’eau ainsi que 30 % du Conseil Départemental dans le cadre de la DD AD (voir délibérations suivantes).

Il est demandé son avis au Conseil Municipal pour retenir le bureau d’étude IRH Conseil qui a donné pleinement satisfaction dans la précédente étude que nous lui avions confié.

Avis du Conseil :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D'ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental de Loir-et-Cher peut être sollicité, dans le cadre de

la Dotation Départementale d'Aménagement Durable, pour l’étude diagnostique portant sur le schéma directeur d’assainissement, à hauteur de 30 % du montant HT ce qui correspond à la somme de 11 850 €.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DDAD 11 850,00 €

Agence de l’eau 19 750,00 € 50 %

Réalisation étude 39 500,00 €

0

Autofinancement 7 900,00 € 20 %

Il est demandé son accord au conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire à effectuer cette demande

de subvention selon les conditions ci-dessus.

Avis du Conseil :

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2022-103 : DEMANDE DE BVENTION AGENCE DE L'EAU POUR HEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire précise que l'Agence de L’eau peut également subventionner létude diagnostique portant sut le schéma directeur d’assainissement, à hauteur de 50 % du montant HT ce qui correspond à la somme de 19 750 €.PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DDAD 11 850,00 €

Agence de l’eau 19 750,00 € 50%

Réalisation étude 39 500,00 €

0

Autofinancement 7 900,00 € 20 %

Il est demandé son accord au conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire à effectuer cette demande

de subvention selon les conditions ci-dessus.

Avis du Conseil :

POUR: 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Questions diverses :

- Prochain Conseil Municipal : Jeudi 2 février ou Vendredi 3 février 2023 ; - Commission Matériel le mardi 27 décembre à 15h00 ;

- Subvention attribuée : DADD 62 300% pour l’année 2022 sur le projet de revégétalisation du coeur de bourg.

- Mme Dauloir demande s’il serait possible d’avoir une salle informatique à disposition des administrés équipée du Wifi : Mr le Maire répond que ce projet était inscrit dans les projets de mandat ;

- La commune a été retenue pour accueillir la projection du film "Petit paysan" en novembre 2023. Cette projection est entièrement prise en charge par le Conseil Departemental. - Monsieur le Maire rappel les événements du weekend : Concert de la Chorale Samedi soit, et Marché de Noel dimanche toute la journée dans la cour de Pécole.

Fin de la séance à 19h43

Le Maire Le secrétaire de séance

Nicola UINE