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Procès Verbal - pv du 07 novembre signe
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Vernou-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 novembre signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.
PRESENTS : Mme RUET Martine, Mr GUICHARD Anthony, Mr COIGNARD Patrick, Mr
PETITFRERE Jacques, Mr MOREAU Laurent, Mr RENAULT Etienne, Mme BERTIN Julie, Mr BONARD Jean Sébastien.
ABSENTS-EXCUSÉS : Mr PICAUD Arnaud donne pouvoir à Nicolas DEGUINE ; Mme CLOUET Magali ;
ABSENTS-NON EXCUSÉS : Mme COURCELLES Kathaleen ;
Mr BOURDERIOUX Nicolas
SECRÉTAIRE : Mr COIGNARD Patrick
DATE DE LA CONVOCATION : 29 octobre 2024
‘4, INFORMATIONS DUMAIRE :*
e robation rocès-verbal du 26 septembre 2024 :
Approbation du procès-verbal de la dernière séance envoyé par mail pour consultation.
Avis du Conseil :
STID. Ce ques un QT M My ©] Er re
et | |
SROUR. 0 | CONTRE. © | ABSTENTION. | LA or u | d: : F C RE Er _ CRT mms +
CONTRE
ABSTENTION
1- Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertue de l’article L2122-22 du CGCT :
- Prestation du GRAHS Sologne « balade et compte nocturne » 18/07/2025 : 282,00 €;
- Commande fournitures diverses (sachets bonbons école, tapis et papier A4 école) : ROUXEL : 177,02 € ;
- Installation des décorations de Noël : Pyro Concept : 2 736,00 € ; - _ Fleurissement automne : Horti sologne : 280,17 € ;
- Renouvellement des électrodes adultes et enfants et changement d’une batterie SCHILLER: 756,00 € ;
- Produits d’entretien école et mairie : NPH : 295,79 €;
- Achat d’une débroussailleuse combiné + accessoires : 2 049,77 €.
Soit un montant total de 6 576,75 € TTC.
2 -Bilan comptable :
Présentation du compte communal arrêté au 07 novembre 2024 soit 395 575,29 €.
3 - Schéma directeur d’assainissement : Le cabinet d'étude IRH Conseil a rendu le 3 Octobre 2024,
ses conclusions concernant le schéma directeur d’assainissement tel qu’exigé pour le transfert de compétences, et a défini les priotités concernant les travaux à réaliser dans les prochains mois. Ces travaux seront planifiés selon un Plan Pluriannuel d’Investissement qui sera transféré en 2026, à la communauté de communes de la Sologne des Étangs. Le PPI suivra les prescriptions du cabinet, assurant ainsi la bonne réalisation des travaux et de fait, la pérennité de nos réseaux.
4- Information diverses :
1. Reprise de l’auberge du Croissant : La commune est toujouts positionnée pour le rachat de
l'auberge. Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le Sous-préfet le mardi 22 Octobre pour
discuter de cette reprise et avoir Le soutien de l'Etat dans les financements.
Une étude de faisabilité va également être réalisée par DEV’UP Centre-Val-de-Loire, ainsi que différents organismes et spécialistes qui seront consultés au préalable.
2. Végétalisation grange presbytère : La végétalisation derrière la grange est en couts de réalisation
suivant les plans d’Odeline Marteau du Pays de Grande Sologne.
La continuation des travaux avec notamment l’abaissement du mur de la cour est prévue début
décembre.
5 - Mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents
Mr le Maire précise que lors de la réunion des élus du 24 octobre dernier, il a été évoqué la mise en
place de la participation financière de la commune à la protection sociale de ces agents.
En effet, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties
d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent
pouf couvrir :
e Les risques de santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
e Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
e Les risques prévoyance à compter du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7 € brut mensuel
par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581).
e Les risques santé à compter du 1% janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon
l'article 6 du décret n°2022-581). Après étude et échanges en réunion d’élus le 24 octobre dernier, il sera proposé au Conseil Municipal
de décembre de délibérer sur ce point, car nous attendons la réponse du CST' suite à la saisine.
Il sera proposé les modalités suivantes :
Retenir la procédure dite de labellisation ;
Participer à la couverture de prévoyance et de santé à compter du ler janvier 2025 ;
De participer à la prévoyance, à hauteur de 20 € net par agent et par mois aux seules garanties labellisées comme le prévoit la réglementation.
De participer à la santé, à hauteur de 20 € net par agent et par mois aux seules garanties labellisées comme le prévoit la réglementation.
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -
2024-068 : Fusion des déclarations de TVA
Mt le Maire précise qu’actuellement chaque trimestre, il est nécessaire de faire 7 déclarations de TVA : boucherie, boulangerie, ADMR, local réflexologie, épicerie, lotissement et salon de coiffure.
Une demande a été faite auprès du service des impôts de Romorantin, afin de simplifier cette démarche, il a été convenu de regrouper toutes les déclarations en 3 catégories pour optimiser la gestion et assuret la conformité fiscale et ce à compter du 1er janvier 2025 :
1. Lotissement communal : Ce secteur regroupe les parcelles destinées à la vente ou à la location
à des particuliers ou des promoteurs.
Locaux loués nus (avec TVA sur option) : Ce secteur concerne les locaux loués sans
aménagement ni mobilier. En vertu de l’article 209 de l’annexe 2 du Code Général des Impôts
(CGI), la commune a la possibilité d’opter pour lassujettissement à la TVA sur ces locaux.
Locaux loués aménagés (avec TVA de plein droit) : Les locaux aménagés (incluant mobilier
et équipements) entrent dans le champ d'application de la TVA de plein droit, conformément
aux dispositions fiscales en vigueur.
Il est demandé son avis au conseil municipal.
Avis du Conseil :
FE POUR CONTRE: ABSTENTION
10 0 0
CONTRE
ABSTENTION 2024- : Choix du prestatair ut la réfecti chemin de la ctoix de la roche :
Lors des dernières réunions, les élus ont échangé sut l'opportunité de réaliser la réfection du chemin de la Croix de la Roche.
Ce chemin en enrobé est très dégradé, il dessert une douzaine d'habitations (comprenant une trentaine d’habitants) et un gîte de groupe. Il sert également de voie pour le passage du camion qui assute la
collecte des ordures du SIEOM.
Force est de constater que son état nécessite une intervention assez rapidement, le bouchage des trous régulier par les agents techniques ne permettant plus, un maintien qualitatif de la voirie.
Suite à une consultation de différents prestataires sur un cahier des charges identique, les devis des sociétés ayant répondu, BSTP et COLAS, sont soumis à l'appréciation du conseil municipal (C£. : Tableau ci-dessous) :
LENS COLAS
Balayage de la voirie 0,00 € 1 089,00 €
Reprofilage de la voirie en BB 0/6 - 20 T 4 300,00 € 9 258,20 €
Mise à la côte de tampons - 7 Mises à la côte 1 435,00 € 1713,81 €
Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 sur 6 cm y 03 € 275
compris couche d'accrochage - 1350m2 30 375,00 94,00 €
Reprofilage d'accotement en GNT 0/20 - 900mI 7 650,00 € 5 940,00 €
Fourniture et pose de caniveaux grilles 1=10 em - 15ml 6 375,00 € 8 946,90 €
Reprise des entrées Charretières en GNT 0/20 - 15 Unités 10 125,00 € 11 378,40 €
To HE ER Se ee :260260,00€ | 65920,31€
Ressise commercial 0,00 € | 3334,71€
RENE
Il est précisé que le solde du fonds de concours à la Communauté de Communes de la Sologne des
Étangs va être sollicité sur ces travaux soit une demandeà hauteur de: 47% du montant HT équivalent
à 28 266,82 €.
Il est proposé au conseil municipal de retenir la société la mieux disante, soit l’entreprise BSTP pour un montant de 60 260,00 € HT soit 72 312,00 € TTC.
Avis du Conseil :
“POUR: CONTRE, ABSTENTION
10 0 0
CONTRE
ABSTENTION 2024-070 : Détermination du nombre d’adjoint et du rang du nouvel adjoint à élire :
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d'adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le nombre d'adjoints, de passer de 2 adjoints et 1 conseiller municipal délégué à 3 adjoints et de supprimer le poste de conseiller municipal délégué à compter du 07 novembre 2024.
IL est proposé de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint au scrutin secret à la majotité absolue, qui prendra place au 3ème rang des adjoints.
Avis du Conseil :
Te NOR mal 7 CONTRE; 7 7 ABSTENTION. :.
10 0 0
CONTRE
ABSTENTION
1) __2.1. Règles applicables
Mr le maire a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, à dénombré 9 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Il a rappelé que, lorsque
l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux touts de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Mme BERTIN Julie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Mr BONARD Jean-Sébastien
Mr RENAULT Etienne
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal à déposée lui-même dans lurne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code
électotal ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils nentrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un
nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 9
f. Majorité absolue : 6
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PR D DI
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
COIGNARD Patrick 9 neuf
2.7. Proclamation de élection de adjoint
Mr COIGNARD Patrick a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
Suite à l'élection de Mr COIGNARD Patrick au poste de troisième adjoint, le poste de conseiller
délégué sera supprimé à compter de ce jour.
Mr COIGNARD Patrick prend rang dans l’ordre du tableau à la troisième place.
Le nouveau tableau du Conseil Municipal sera annexé à la présente délibération. 2024-072 : Indemnité de fonction du nouvel adjoint :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu la délibération n° 2020-018 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;
Considérant l'élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ;
Considérant qu’il appartient, au Conseil Municipal de fixer les conditions posées par la loi, les
indemnités de fonctions versées aux adjoints et au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Considérant que pour une commune de 630 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose de verser, au nouvel adjoint, une indemnité brute mensuelle au taux de 10,7% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Il est précisé qu’un arrêté portant délégation de fonction au nouvel adjoint sera pris, avec effet
immédiat.
Il est à noter que Mr Patrick COIGNARD étant conseiller municipal délégué à la restauration scolaire, l'indemnité qu’il percevait dans le cadre de cette fonction ne sera plus versée, il percevra seulement l'indemnité d’adjoint.
Avis du Conseil :
4 POUR vi, ROTREE ARPENRION
10 0 0
CONTRE
ABSTENTION
Mr le maire précise qu’en raison de la vente du matériel, le SIAEP mutilisera plus le local mis à
disposition par la commune de Vernou-en-Sologne. Par conséquent, le SIAEP mettra fin au bail sous
seing privé, consenti dans le cadre de la loi n°89-462 du 06/07/1989 pour l’entrepôt situé au 17 rue de
Beaugency au 30 novembre 2024. Le comité syndical prendra également une délibération dans ce sens.
Toutefois, il sera également procédé, après le prochain comité syndical du SIAEP, à l'établissement d’un
nouveau bail, sous seing privé, entre le SIAEP et la commune de Vernou-en-Sologne, pour la mise à
disposition du bureau du syndicat situé à la mairie 5, place de l’église ainsi qu’une petite partie du local
situé au 17 rue de Beaugency, permettant d'entreposer le matériel du syndicat restant dans le fond de celui-ci. Le montant proposé s’élève à 50,00 €/mois.
Il est demandé son avis au conseil municipal. Avis du Conseil :
POUR. TP CONTRE | ABSIENTION 10 0 0
CONTRE
ABSTENTION
Mr le Maire précise qu’il existe un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de
Vernou-en-Sologne.
Celui-ci a été précisé, avec les zones concernées, dans la délibération n°2020-017 du 23 mai 2020, des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Suite à des échanges avec la Communauté de Communes de la Sologne des Étangs, il nous a été précisé que dans le cadre de l'élaboration du PLUÏ, il est préconisé de réactualiser celui-ci en reprenant une délibération plus récente intégrant ainsi les nouvelles zones du PLUi.
Rappel du DPU :
Le DPU est un outil réglementaire permettant à une collectivité, comme notre commune, d'acquérir un bien immobilier mis en vente, à la place d'un autte acheteur. Ce droit s'exerce sur les zones urbaines et les zones à urbaniser définies par le Plan Local d'Urbanisme et le futur PLUI, il vise à permettre à la commune de maîtriser son développement et d'agir dans l'intérêt général.
Le DPU permettra à la commune d'intervenir directement sur les projets immobiliers dans des zones stratégiques, notamment en matière d'aménagement urbain. Cela permettra de préserver l'équilibre entre espaces verts, zones d'habitat, commerces et équipements publics, tout en garantissant une croissance maîtrisée et respectueuse de notre cadre de vie.
Il est à préciser que des nouvelles zones ont été créées dans le cadre du futur PLUI, il est donc proposé au Conseil Municipal d’appliquer le droit de préemption sur les zones suivantes concernant le PLU actuel et le futur PLUÏ qui sera approuvé d’ici la fin 2025 :
Les zones actuelles dans lesquels le DPU, s’appliquent sont les suivantes :
Zones urbaines PLU :
X UA
* UB
Zones à urbaniset :
X* 1AUH
* 2AUH
* AUL
* AUI
Les zones dans lesquels le DPU s’appliquera pour le PLUi et ce à compter de son approbation seront les suivantes : Zones urbaines :
*% UA
* UB
* UE
X UX
Zones à urbaniset :
*X AU
X 1AU
*X 2AU
CONTRE
ABSTENTION
2024-075 : Demande de Fonds de Concours :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite solliciter, le solde du fond de concours, auprès de la Communauté de Communes de la Sologne des Étangs, pour soutenir financièrement la réfection de la voirie, du chemin de la Croix de la Roche.
Le solde du fonds de concours de la CCSE restant à attribuer à la commune de Vernou-en-Sologne, s'élève à 28 266,82 €
Le plan de financement de l'opération est détaillé ci-dessous :
Plan de financement prévisionnel
Fonds de Concours 28 266,82€ 47 Réfection de la voie
de la Croix de la Roche 60 260,00 €
Autofinancement 31 993,18€
TAPÉE: 3 ° ee : F , YT A: Cr re AE a 10 l'A: L CAL”
+
Il est demandé son avis au Conseil Municipal pour autoriser Mr le Maire à solliciter la subvention
auprès de la CCSE et de signer les documents nécessaires. POUR : [AVE FE CONTRE 0 ABSTENTION ‘
10 0 | 0
CONTRE
ABSTENTION
2024-076 : Demande de subvention du refuge animalier de Salbris :
Le refuge animalier de Sologne, nous a adressé une demande de subvention pout l’année 2024.
Le montant est de : 582 habitants x 0,90 € = 523,80 €.
Il est demandé son avis au conseil municipal pour verser cette subvention.
Avis du Conseil :
POUR 8 4 ACONTRE | ABSTENTION
10 0 0
CONTRE
ABSTENTION
2024-077 : Achat d’une balayeuse RABAUD
La commission matériel, en concertation avec les agents techniques, a recensé à plusieurs reprises, l'utilité d'investir dans une balayeuse, afin de faciliter l'entretien des voiries.
Au couts de la réunion en date du 17 octobre 2024, la proposition de la société FACILITY SERVICES représentée par Monsieur Benoît Filmotte décrite sur le site internet “Leboncoin” a retenu l'attention des membres de la commission jugeant l'offre intéressante étant donné le modèle, le nombre d’heures de travail, et le ptix de vente constaté à l'état neuf.
Caractéristiques de la machine :
Largeur de balayage 1,50 m;
Possibilité de vidanger à 2,10 m de haut grâce aux bras de relevage hydraulique ; Gabarit étudié pour les voies étroites, ruelles, pistes cyclables... de votre commune, ville ; Balai mixte (polyester et polypropylène) @ 600 mm. Balai réglable selon l'usure ; Bac de ramassage d’un très grand volume et avec trappe de contrôle du remplissage ; Balai latéral G 700 mm en polyester, en acier rilsan ou acier méplat pour le désherbage mécanique ;
e Option arrosage par pression avec 300 litres de cuves à eau ;
10 Mr le
Huile biodégradable PANOLIN® (avec centrale hydraulique) : durée de vie 15 000 heures ;
Entraînement par prise de force 540 tr/min avec distributeur hydraulique 3 éléments ;
2 roues arrière surdimensionnées + 1 roue de terrage ;
Montée/descente hydraulique de la balayeuse pour passer du mode transport au mode balayage; Adaptable sur tracteur de faible puissance (20 ch).
Maire précise que suite à la dernière réunion d’élus et les échanges à ce sujet, il est envisagé
d’acheter la balayeuse d’occasion RABAUD pour un montant de 12 900,00 € HT soit 15 480,00 € TTC (matériel livré).
Il est demandé son avis au conseil municipal.
Avis du Conseil :
DRE ONE] ASENTON 9 1
CONTRE
ABSTENTION Laurent MOREAU
Prochain Conseil Municipal : Jeudi 12 décembre 2024 ;
Cérémonie de commémotation de l’Armistice du 11 novembre suivi d’un déjeuner au restaurant « La Cheminée » à Neuvy ;
Messe du 11 novembre à 10h00 à l'Église de Vernou-en-Sologne ;
Carrefour des Territoires mercredi 13 novembre au Carroir de La Chaussée Saint Victor à 14h sur le thème "Ruralité et Ingénierie" pour les élus qui souhaitent s’y rendre voir avec le secrétariat de mairie ; Jeudi 21 Novembre : Après midi jeux + Beaujolais - UNRPA ;
Mardi 3 Décembre : Spectacle de Noël des enfants et illuminations de Noël ;
Cérémonie du 5 décembre ;
Dimanche 15 Décembre - Marché de Noel (41 exposants) ;
Mardi 17 Décembre - Goûter des Aînés ;
Distribution des colis de fin d'année aux aînés : samedi 21 décembre ;
Samedi 18 Janvier 2025 : Voeux de la Municipalité à 16h00.
Panneau Pocket + : Nouvelle option disponible sut l'application : signalement par les administrés.
Fin de la séance : 20h14