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Procès Verbal - pv 25 novembre 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Vernou-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNOU EN SOLOGNE SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.
PRESENTS : Mme RUET Martine, Mr CHARPENTIER Jeannick, Mr GUICHARD Anthony, Mme COURCELLES
Kathaleen, Mr MOREAU Laurent, Mr PETIIFRERE Jacques, Mr RENAULT Etienne, Mr BOURDERIOUX
Nicolas, Mme CLOUET Magali
ABSENTS-EXCUSES : Mr BONARD Jean-Sébastien donne pourvoir à Mr RENAULT Etienne ; Mme BERTIN Julie donne pouvoir à Mr DEGUINE Nicolas ;
Mr PICAUD Arnaud donne pouvoir à Mr GUICHARD Anthony ;
Mt COIGNARD Patrick donne pouvoir à Mme RUET Martine
SECRETAIRE : Mme Martine RUET
DATE DE LA CONVOCATION : 21 novembre 2022
INFORMATIONS DU MAIRE :
° APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15
SEPTEMBRE 2022 :
Approbation du procès-verbal de la dernière séance en fin de séance (PV envoyé par mail pour consultation).
e LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT :
Achats réalisés depuis le dernier conseil municipal (montant TTC)
- 105 Colis de Noël = 4 565,50 € ;
- Goûter des séniors — environ 700 € (manque tarifs des commerçants) pour 60 personnes, prestation des musiciens incluse ;
- Fleurissement automne 2022 — Hortisologne = 845,17 € ;
- Réparation des marches de la mairie - EURL LEMAY-Meunier = 3 060,00 € ;
- Achat de vannes, dalles et regard — Frans Bonhomme = 322,96 € ;
- Création d’une alimentation électrique pour l'éclairage extérieur de PADMR -— ACB Elec = 438,61 € ; - Remplacement de prises de courant dans le local de l'étang - ACB Elec = 547,60 € ; - Achat de produits d’entretien — Christin = 257,60 € ;
- Achat d’escabeaux et échelle télescopique — Mano Mano = 330,47 € ;
- Fournitures administratives — Fabregue = 397,98 € ;
- Achat de vaisselle salle des fêtes — Alia = 314,64 € ;
Soit un montant total de 11 780,53 € TTC.
e BILAN COMPTABLE :
Présentation du compte communal arrêté au 25 novembre 2022 soit 612 283,54 €. DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-079 : CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCE DOUTEUSES - BUDGET COMMUNE:
Mr le Maire explique au conseil municipal que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Arrivée d'Éfienne RENAULT à 19h06
Le Principe : Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le CGCT' rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances
douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée
délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur l’utilisation en dépenses
du compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
Les créances à prendre en considération sont celles positionnées sur les comptes 4116, 4126, 4146, 4161,
4162, 46726 à la balance des comptes au 31/12/N-1 (balance de sortie du compte de gestion).
Le montant de la provision à constituer doit représenter 15% (préconisation de la Cour des Comptes) du solde de ces comptes.
Concernant l’année 2022, le calcul du stock de provisions à constituer sur la commune est joint en annexe.
Il est demandé au conseil municipal :
- D'’inscrire une provision de 1 603 € pour l’année 2022, sur le budget communal, au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
Avis du Conseil : POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2022-080 : CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCE DOUTEUSES - BUDGET ASSAINISSEMENT :
Mr le Maire explique au conseil municipal que la constitution de provisions comptables est une dépense
obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Le Principe : Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances
douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée
délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvtabilité.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sut l’utilisation en dépenses
du compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ». Les créances à prendre en considération sont celles positionnées sur les comptes 4116, 4126, 4146, 4161,
4162, 46726 à la balance des comptes au 31/12/N-1 (balance de sortie du compte de gestion).
Le montant de la provision à constituer doit représenter 15% (préconisation de la Cour des Comptes) du solde de ces comptes.
Concernant l’année 2022, le calcul du stock de provisions à constituer sur la commune est joint en annexe.
Il est demandé au conseil municipal :
- D'’inscrire une provision de 570 € pour l’année 2022, sur le budget assainissement, au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
Avis du Conseil : POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2022-081 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE :
Suite à la délibération 2022-079 concernant les créances douteuses, il est demandé l'autorisation au Conseil
Municipal de faire des virements de crédit sur le budget de la commune comme suit :
Dépenses de fonctionnement
6817 — Dotations aux dépréciations des actifs circulants : + 1 603 €
6226 — Honoraires : - 1 603€
Avis du Conseil :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2022-082 — DECISI MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT :
Suite à la délibération 2022-080 concernant les créances douteuses, il est demandé l’autotisation au Conseil
Municipal de faire des virements de crédit sur le budget assainissement comme suit :
Dépenses de fonctionnement
6817 — Dotations aux dépréciations des actifs circulants : + 570 €
Recettes de fonctionnement
70611 — Redevance d'assainissement collectif + 570 €
Avis du Conseil :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 2022-083 — RAPPORT EL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU 2021 DU SIAEP :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-
5, la téalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes, pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (wwwservices.eaufrance.fr).
Monsieur le Maire, précise que le rapport a été envoyé à chaque conseiller, pour consultation, avant la réunion de conseil. Il propose d’approuver le RPQS 2021.
Avis du Conseil :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2022-084 — CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DES RESEAUX, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DE LA STATION D’EPURATION :
Monsieur le Maire précise qu’un marché public à procédure adaptée (MAPA) à été lancé et une consultation a été faite.
Il précise que la commission d’appel d’offre, seule compétente dans l’attribution d’un marché public, s’est
réunie le mercredi 16 novembre pour statuer sur le prestataire retenu. La commission à choisi de suivre les conclusions de lAMO IRH CONSEIL qui s’appuyaient sut les critères d’attribution suivants : 50 %% pour les prix des prestations, 40 % pour la valeut technique, 10 % pour les performances en matière de protection de Penvironnement.
La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter du 1* janvier 2023 avec possibilité d’une reconduction supplémentaire d’un an.
Elle propose de retenir l’entreprise, dans les conditions listées ci-dessous :
- Lot unique retenu : Entreprise VEOLIA montant global avec variante 212 900 € HT soit 255 480 €
TTE soit 42 580 HT par an et 51 096 € TTC.
Il est à préciser que dans la variante proposée par Véolia, le curage et le compostage des boues sont inclus
dans l'offre (ce qui n’était pas le cas aujourd’hui) et un planning de renouvellement des matériels et infrastruc- tures a été élaboré sur la période en figeant les prix. De plus, la mise en place d’un suivi et d’une gestion à distance de la STEP sera réalisée ainsi qu’un programme de curage du réseau (C£. : Document de synthèse remis pat IRH Conseils).
Il est demandé son avis au conseil municipal.
Avis du Conseil :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 2022-085 — VALIDATION DU CITY STADE :
Monsieur le Maire précise qu’en complément des aires de jeux déjà installés, il avait été voté l'installation d’un city stade. Cet équipement sportif à la mode permet de pratiquer plusieurs sports notamment du football, football brésilien, handball, basketball, volleyball, badminton, hockey sur gazon et du tennis.
Lors des différentes commissions au cours de l’année 2021, l’entreprise HUSSON avait été sélectionnée pour
un montant de 31 133 € HT. Le City-stade seta implanté au lieu-dit Le Pont Rouge, derrière le cimetière à côté des terrains de tennis déjà présents, le tout formant un ensemble destiné aux loisirs et aux sports, s’incluant dans un projet d'aménagements visant à reconnecter cet espace au cœur de bourg, en interconnexion avec l’étang communal et les aires de loisirs et de repos.
Il est à noter qu’une DETR de 27 000 € avait été attribuée à la Commune pour installation du city stade et
des aires de jeux et au dernier Conseil Communautaire, les élus ont voté à l’unanimité une aide de 13 000 €
qui sera attribuée par la Communauté de Communes de la Sologne des étangs. La commune de Vernou en
Sologne à également obtenu une aide dans le cadre de appel à projets « 5 000 équipements pour l somme
de 11 000€ HT.
Il est demandé son avis au conseil pour retenir l’entreprise HUSSON.
Avis du Conseil :
POUR: 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2022-086 —- CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA DALLE DU CITY STADE :
La création de la dalle pour le city stade n'étant pas prise en compte par l’entreprise HUSSON, deux
entreprises ont été sollicitées :
SARLU
EURL LEMAY | ABRAHAMSE
PRIX HT 26 770,00 € 747330 €
PRIX TTC 32 124,00 € 8 967,96 €
Note d’information : Après échange avec les deux entreprises consultées, l’entreprise LEMAY est la seule
capable de réalise la dalle béton nécessaire sous le City-stade, contrairement à l’entreprise ABRAHAMSE qui ne téalise que le fond de forme de la dalle sans le dallage.
Il est donc proposé au conseil municipal de retenir l’entreprise EURL LEMAY pour un montant de 32 124,00 € TTC. Ces travaux sont financés selon les mêmes conditions que le city-stade évoquées précédemment.
Avis du Conseil :
POUR: 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Monsieur le Maire précise que le Collège Louis Pergaud de Neung-sur-Beuvron, nous a adressé un coutrier nous informant d’un voyage pédagogique de 6 jours en Italie, à la découverte de la Rome antique ainsi que de la région de Pompéi et du Vésuve. Il se déroulera du 27 mars au 1° avril 2023.
Ce projet concerne 5 élèves domiciliés sut notre commune :
Ÿ__ Simon BEAUFEU ;
Ÿ Marie-Lou MIOSSEC ;
Ÿ Johanna PRESSOIR ;
Ÿ_ Eva CROUZET ;
Ÿ_ Shana GOETZ.
Le coût total du voyage à ce jour s’élève à 393 € par élève.
Il est proposé, comme les années précédentes, de verser 50 € par enfant soit 250 €. Cette somme de 50 €
viendra en déduction du montant sollicité aux 5 familles de Vernou concernées.
Il est demandé son avis au conseil municipal.
Avis du Conseil :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal décide d’adresser un courrier aux parents domciliés à Vernou, afin qu’ils soient également
informés.
2022-088 — PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ACHAT D’UN TEST D’EFFICIENCE INTELLECTUEL RASED LAMOTTE BEUVRON :
Un courrier nous a été adressé par la mairie de Lamotte Beuvron, nous informant que le psychologue de l'Education Nationale qui intervient au sein du RASED, à interpellé la municipalité sur l’utilisation d’un test d’efficience intellectuel devenu obsolète depuis 2014.
L’acquisition d’un nouvel outil le WISC V, devient indispensable pour effectuer les bilans psychologiques et
optimiser la prise en charge des élèves suivis.
Ce test permet de détecter un haut potentiel ou analyser des dysfonctionnements de l’enfant. Il est utile quand un élève rencontre des difficultés scolaires ou des troubles du comportement de lattention. Il permet d'identifier et nommer les difficultés pour offrir ensuite une prise en charge adaptée avec les professionnels
concernés.
Les interventions du RASED concernent 13 communes, dont la nôtre. C’est pourquoi la mairie de Lamotte Beuvron nous sollicite pour mutualiser cet achat, d’un montant total de 1 872 € TTC.
La ville de Lamotte-Beuvron s’est engagée à participer à la dépense, à hauteur de 822 € par rapport au nombre d’élèves suivis. Dans le but de soutenir dans leur parcours scolaire, les deux élèves de notre commune pris en charge par le RASED), notre contribution s’élèverait à 50 €.
Il est demandé son avis au conseil municipal pour le versement de cette contribution.
Avis du Conseil :
POUR: 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 2022-089 — DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU _CRST POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX :
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-069 prise lors du conseil municipal du 15 septembre dernier.
Monsieur le Maire précise qu’un point a été effectué avec les services du Pays de Grande Sologne et il s’avère que cettaines dépenses indiquées dans la précédente délibération, ne répondent pas au cahier des charges imposé par le plan isolation régional (fiche 35), elles ne sont donc pas éligibles.
Cette demande d’aide viendra en complément de la DSIL, qui elle porte sur la globalité du projet.
Le plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Descriptif Montant HT o = Montant HT % tganisme
Rénovation énergétique des 69 689,36 € CRST 49 259,28 € 50 % bâtiments communaux
Audit énergétique et maitrise , 28 829,20 € Autofinancement 49 259,28 € 50 %
d'œuvre
TOTAL 98 518,56 € TOTAL 98 518,56 € 100
Monsieur le Maire demande l'autorisation du conseil municipal de solliciter une subvention régionale au titre
du Pays de Grande Sologne (fiche35 : plan isolation) à hauteur de 50 % des postes éligibles.
Avis du Conseil :
POUR: 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2022-0909 —- DEMANDE DE _SUBVENTION LEADER 2022 POUR LA VALORISATION TOURISTIQUE DE NOTRE PATRIMOINE :
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-068 prise lors du conseil municipal du 15 septembre dernier.
Monsieur le Maire précise que depuis plusieuts mois, nous travaillons en collaboration avec les services du Pays de Grande Sologne, sut un projet de valorisation touristique de notre patrimoine. Ce projet vous a été présenté, lots du dernier conseil municipal, par Mme Laura FLACHER.
L'objectif est de mettre en valeur et de développer le toutisme et le patrimoine de notre territoire. Il s’inscrit
également dans la politique portée par les élus du Pays de Grande Sologne.
De plus, il viendra en complément de celui portant sur acquisition d’un parc de vélos électriques (délibération suivante 2022-091), qui seta un atout majeur pour l'attrait touristique de notre commune en lien, également,
avec le Château de la Borde. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL DE L’OPERATION
Déponsss Recettes
Descriptif Montant HT Organisme Montant HT %
LEADER 128 000 € 80 %
Valorisation touristique 160 000 €
Autofinancement 32 000 € 20 %
Le S … : 1 ‘ L | à ET | | | D se à : : L +
TOTAL . 160 000 € | ë TOTAL | 160 000 € : : 100 fe
LL est à noter que nous avons sollicité une DDAD auprès du Conseil Départemental à hauteur de 65 184,50 €, du montant global du projet. Le montant définitif, qui nous sera alloué sera acté par le Conseil Départemental du Loir-et-Cher, lors de sa prochaine réunion.
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention auprès du LEADER et de remplir les dossiers correspondants.
Avis du Conseil :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2022-091 - DEMANDE DE SUBVENTION LEADER 2022 POUR L’A ISITION DE VEL
ELECTRIQUES :
Monsieur le Maire précise qu’en complément du dossier de valorisation touristique de notre village, nous
souhaitons investir dans des vélos électriques.
En effet, suite à l’ouverture de lhôtel restaurant du Château de la Borde, de nombreux touristes viennent
visiter et/ou se promener sur notre territoire, cela leur permettrait de pouvoir se promener en toute autono-
mie.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL DE L’OPERATION
Dép ee Recettes
Descriptif Montant HT Organisme Montant HT %
o
Acquisition d’un parc de 8 LEADER 32 704€ 80 7 1 . 40 880 € vélos électriques Autofinancement 8 176€ 20
TOTAL 40 880 € TOTAL 40 880 € 100 %
Monsieur le Maire sollicite une subvention, au titre du LEADER « La Sologne, une culture au naturel » à
hauteur de 80 %. Avis du Conseil :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2- _ AT
Monsieur le Maire précise que tous les ans, la commune 2 la possibilité de faire une demande de Dotation de
Solidarité Rurale. Pour l’année 2023, notre demande doit être déposée au plus tard le 12 décembre 2022.
Règles d'éligibilité : un projet par commune et par an, inscrit dans la section d’investissement dont les dépenses doivent être mandatées dans l’année.
Pour 2023 et pour faire suite à la réunion des élus qui s’est tenue samedi 19 novembre en Mairie sur les thèmes «DSR, DETR, Projets 2023 », il a été convenu de demander une DSR pour la réfection des passerelles /ponts piétonnières de Vernou (détail ci-dessous) pour un montant 74 000 € HT. Une subvention à hauteur de 50 % sera demandée soit 37 000 €.
Plan de financement prévisionnel
Réfection passerelle
étang communal 28 000 € DSR 2023 37 000 € 50 %
Réfection du pont de
l'étang communal et la 16 500 €
RD63
LEADER 22 200 € 30 %
Réfection passerelle
Gué de l’'aulne 18 500 €
Réfection du pont du 0 Gué de Sassay Autofinancement 14 800 € 20 % 11 000 €
Il est demandé au conseil municipal son accord pour déposer une demande de subvention au titre de la DSR
2023, selon le plan de financement ci-dessus et de signer tous les documents relatifs à cette demande.
Avis du Conseil :
POUR: 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 2022-093 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’'UCPS :
Le 17 juillet 2022, s’est déroulée sur notre commune, une manifestation organisée par Union pour la Culture Populaire en Sologne, “Artistes dans Pherbe”.
Il avait été convenu, avec l'association que la commune s’engagerait à lui verser une subvention à hauteur de
250 €. Cette participation a permis à l’association d’assurer le repas du midi des artistes et de prendre en charge l'organisation d’un petit vin d’honneur réunissant les acteurs de la journée.
Il est demandé son accord au conseil municipal pour le versement d’une subvention de 250 €.
Avis du Conseil :
POUR: 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2022-094 —- PROJET « FERME DE LA GRIFF IERE » :
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal, du projet de Mme DERET et Mr DULIEU sut le site de la Griffonnière (dossier de présentation présenté en réunion et envoyé par mail aux élus).
Le projet consiste en :
e la réhabilitation d’un bâtiment en maison d’habitation ;
e la création d’un gîte dans une dépendance ;
e la création d’un espace piscine détente ;
e la réhabilitation d’un espace atelier de stockage garage.
Monsieur le Maire précise que ce bien a été estimé par un agent immobilier pour une valeur de 120 000 €. La sutface des bâtiments calculée est de 1 003 m°, sur la parcelle AI 159, d’une superficie de 5 596 m°. Ce bien appattenant à la commune depuis 2015 ne fait l’objet d’aucun projet à court terme et se dégrade avec le temps, rendant dangereux son accès au public.
Le dossier présenté par Mme DERET et Mr DULIEU est digne d'intérêt et une étude sérieuse de leur part a été réalisée. Malgré tout, s’agissant d’un bien communal pouvant faire l’objet de projets à moyen terme, Mr le Maire souhaite l’avis du Conseil Municipal concernant l'offre d’achat formulée au prix de 20 000 €.
Il est demandé son avis au conseil municipal, s’il souhaite vendre le site de « la ferme de la Griffonnière » au
prix de 20 000 €.
Avis du Conseil :
POUR : 0
CONTRE : 14
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la proposition de Mme DERET et Mr DULIEU. Leur projet est ambitieux mais les élus souhaîtent garder ce bien pour un éventuel futur projet
communal.
10 Questions diverses :
- Prochain Conseil Municipal : Jeudi 15 Décembre 2022 à 19h00 ;
- Ouverture du salon de coiffure ce jour ;
- _Cotnmmission des chemins samedi 26 novembre à 10h00 ;
- Questions des habitants :
° Installation d’un dos d’âne route de Neung-sur-Beuvron : Nous allons solliciter les conseils de l'ATD 41, pour cette installation.
° Modification de la vitesse à 70km/h route de Romorantin & Dhuizon: Cette
modification est temporaire. La vitesse a été réduite car des travaux vont être réalisés
sur cet axe.
° _ Communication sur l'ouverture du salon de coiffure, nous allons faire la mise à jour
du site internet. L'ouverture du salon est déjà annoncée sur facebook et panneau
pocket.
+ Problème de vis sur les aires de jeux à l'étang communal =>Monsieur le Maire répond que le nécessaire a déjà été effectué auprès du prestataire.
- _ Avancement des travaux de rénovation : les travaux sont toujours en couts, des modifications ont été apportées par rapport au projet initial ;
- Départ à la retraite de Claudie Charpentier depuis le 01 novembre 2022 ; |
- Informations UNRPA : le planning des manifestations 2023 est presque clôturé ;
- Goûter de Noël des anciens le mardi 20 décembre à la salle des fêtes ;
- Spectacle et arbre de Noël des enfants du RPI le mardi 13 décembre ;
- Cérémonie UNC AFN — lundi 5 Décembre à 16h00 ;
- Sortie des bodins le 07 juillet 2023 (une communication sera faite pour cette sortie) ; - Tour du Loir et Cher le samedi 15 avril 2023 — départ et arrivée à Vernou ; - 1000 jours depuis l'élection municipale — rendez-vous le 10 décembre à salle des fêtes afin de faite le point sur tous les projets réalisés et ceux à venir ;
- _JInstallation des décorations de Noël le 1 et 2 décembre ;
- _Vœux du Maire : 21 Janvier 2023 à 16h00 ;
- Weekend de Noel:
+ __ Concert de Noel + Soirée Tartiflette - Samedi 17 Décembre à partir de 18h00 ;
+ __ Marché de Noel - Dimanche 18 Décembre 2022 à partir de 10h00 ;
Fin de la séance à 20h35
Le: secéfane de Séare Le Maire,
11