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Déliberation - Liste délibérations CM du 16 mai 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontenx-les-Forges.
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Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit,
PSNTENX
Séance
du
Conseil
Municipal
Le
16
mai
2023
à
19h
Liste
des
délibérations
Délibération
n°16:
Tarifs
ALSH,
accueil
périscolaire,
restauration
scolaire
Approuvée
Délibération
n°17:
Vote
des
taux
d'imposition
Approuvée
Délibération
__
n°18:
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(
30
heures)
Approuvée
Délibération
__n°19:
Tarifs
et
règlement
intérieur
de
la
cantine
Intergénérationnelle
municipale
Approuvée
Délibération
n°20:
Participation
financière
pour
la
création
d’un
forage
et
l'installation
d’une
bâche
par
l'ASA
DFCI
de
Pontenx
les
Forges
Approuvée