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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 164 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 164 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
O7
L
A
C
Q
4
ID
: 064-200039204-20230626-CCCCLO
2023
164-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du 26
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 75
Nombre
de
votants
: 83
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à
18h,
le conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM.
Gilles
LÉVÊQUE,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Daniel
PÉDEPRAT,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-
BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(suppléant
de M. Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Marc
PEREZ,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP
(pouvoir
à
M.
Gérard
DUCOS),
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoirà M.
Hervé
LAFITTE),
Alice
BENAVENTE,
Idelette
DEMAISON
(pouvoir
à
M.
Daniel
PÉDEPRAT),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET,
Laurent
CHERITI,
Laurent
COUBLUCQ,
Bernard
GOBERT,
Jean-Pierre
FAYET
(pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Jean-Pierre
BOUNINE
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Marc
DESPLAT,
Jacques
LABORDE
(pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jérôme
TOULOUSE,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET
(pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Nadia
GRAMMONTIN. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
SL
ID
: 064-200039204-20230626-CCCCLO
2023
164-DE
RAPPORT
N°
_ 15:
FIXATION
DU
PRIX
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
PROFESSIONNELS
POUR
L'ANNEE
2023
Rapporteur
: M.
Régis
CASSAROUMÉ
De
par
sa
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez
accueille,
sur
ses
sites
de
traitement,
des
déchets
de
professionnels.
Ainsi,
sur
le
pôle
de
gestion
des
déchets
d'Orthez,
les
professionnels
peuvent
déposer
des
déchets
industriels
banals,
des
déchets
verts,
des
déchets
inertes
(gravats),
des
cartons,
du
bois
et
des
ordures
ménagères
résiduelles.
Un
pont
bascule
en
entrée
de
site
permet
de
quantifier
précisément
les
apports. De
même,
l'unité
de
valorisation
énergétique
de
Mourenx
(UVE)
peut
recevoir
des
ordures
ménagères
assimilées
de
professionnels.
Le
process
d'incinération
permet
de
produire
de
la
Vapeur,
vendue
ensuite
à
la
SOBEGI.
Ces
prestations
sont
ensuite
facturées
au
poids
selon
la
catégorie
de
déchets.
Pour
le
pôle
de
gestion
des
déchets
d'Orthez:
Traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
: 110
€
la tonne
(+ TGAP
en
vigueur),
Traitement
des
déchets
industriels
banals
: 80
€
la
tonne
(+
TGAP
en
vigueur),
Traitements
des
déchets
verts
: 40
€
la tonne,
Traitement
des
déchets
inertes
(gravats
et
déblais
de
terrassement) :
15
€
la
tonne,
Traitement
du
bois
: 75
€
la tonne.
66666
Pour
l'UVE
de
Mourenx :
J
Traitement
d'ordures
ménagères
résiduelles
et
de
déchets
industriels
banals
: 110
€
la tonne
(+
TGAP
en
vigueur),
JS
Vente
de
vapeur
à
SOBEGI
: 20
€
HT
la tonne.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
J
d'approuver
les
tarifs
ci-dessus
mentionnés,
JS
d'autoriser
son
Président,
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à
leur
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,