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Déliberation - DCM 2023 212 Gallieni AvtLot4 Charpenterie
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 212 Gallieni AvtLot4 Charpenterie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_212
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
AMENAGEMENT ET
AGRANDISSEMENT DE LA
MAISON GALLIEN
__
APPROBATION D’UN AVENANT
AU LOT N° 4 « CHARPENTE –
COUVERTURE – ZINGUERIE »
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 avril 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 avril 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 27 avril 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Isabelle BERTHELOT, adjointes, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Nabih NEJJAR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Jean-Luc CHERVIN
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Brigitte MACAUDIERE
Michel CELLIER
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 avril 2023 DCM_2023_212
PATRIMOINE – VOIRIE – RESEAUX ET DEPLACEMENTS
AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DE LA MAISON GALLIENI APPROBATION D’UN AVENANT AU LOT N°4
« CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE »
Cédric Schünemann, conseiller municipal, expose à l’assemblée :
Dans le cadre des travaux d’aménagement et agrandissement de la maison Gallieni, une consultation a été passée en procédure adaptée selon l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Après attribution des marchés par la commission spéciale des offres réunie le 6 octobre 2022, le Conseil municipal, dans sa séance du 26 octobre 2022, a autorisé, entre autres, le maire à signer le marché avec la société suivante :
Lot 04 : Charpente couverture zinguerie
Entreprise LA CHARPENTERIE DES BOIS NOIRS – 42830 ST PRIEST LA PRUGNE, pour un montant de 43 938,37 € HT
52 726,04 € TTC
Au cours de l’exécution du chantier, il s’est avéré nécessaire d’adapter des travaux supplémentaires pour résoudre des problèmes techniques.
Cela correspond à un montant en plus-value de 3 730,00 € HT soit 4 476,00 € TTC ce qui porte le montant du lot n°4 à 57 202,04 € TTC (+ 8,49 %).
Afin de prendre en compte ces modifications, un avenant doit être passé avec le prestataire de ce lot.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve l’avenant n° 1 au lot n° 04 "Charpente - couverture - zinguerie", passé avec la société LA CHARPENTERIE DES BOIS NOIRS dans le cadre des travaux d’aménagement et agrandissement de la maison Galliéni.
2°) dit que cet avenant a pour objet de modifier les travaux suite à des ajustements techniques ;
3°) précise que le montant de l’avenant est de 4 476,00 € TTC portant le montant du marché à 57 202.04 € TTC.
4°) autorise le maire à le signer.
Riorges, le 26 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nabih NEJJAR Jean-Luc CHERVIN