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Déliberation - DCM 2023 261 Agrand GSPontet marches
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 261 Agrand GSPontet marches)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_261
OBJET :
PATRIMOINE-VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
AGRANDISSEMENT ET
RENOVATION GROUPE
SCOLAIRE PONTET
MATERNELLE
APPROBATION DES MARCHES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 10 JUILLET 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 juillet 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 juillet 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, adjoints, Martine SCHMÜCK, conseillère municipale déléguée, Delphine DEBATISSE, Valérie MACHON et Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élue pour la durée de la session : Andrée RICCETTI
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Jacky BARRAUD
Martine SCHMÜCK
Delphine DEBATISSE
Valérie MACHON
Bernard JACQUOLETTO
Jean-Luc CHERVIN
Michelle BOUCHET
Isabelle BERTHELOT
Andrée RICCETTI
Chantal LACOUR
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2023 DCM_2023_261
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS
AGRANDISSEMENT ET RENOVATION
GROUPE SCOLAIRE PONTET MATERNELLE
APPROBATION DES MARCHES
Thierry Rollet, conseiller municipal délégué, en charge de la fête des fleurs et des produits du terroir, expose à l’assemblée :
Dans le cadre des travaux d’aménagement et agrandissement du groupe scolaire du Pontet maternelle, un cahier des charges a été établi en vue de la consultation des entreprises.
Une première consultation a été passée en procédure adaptée selon l’article L.2123- 1 du Code de la commande publique pour ces travaux. Lors de sa séance du 31 mai 2023, le conseil municipal, a entre autres, approuvé les marchés passés avec les sociétés retenues par la commission spéciale des marchés réunie le 11 mai 2023 pour les lots attribués.
Lors de cette première consultation, plusieurs lots ont été déclarés sans suite pour cause d’infructuosité, et ont été relancés en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.
Les lots concernés par cette infructuosité sont les suivants :
Lot n°4 : Charpente métallique
Lot n°6 : Bardage étanchéité zinguerie
Lot n°9 : Isolation par l’extérieur
Lot n°13 : Plomberie sanitaire chauffage
Plusieurs sociétés ont été consultées directement pour négocier une offre.
La commission spéciale des offres, réunie le 12 juin 2023, a donné un avis favorable pour les sociétés suivantes :
Lot 04 : Charpente métallique
Entreprise LES CONSTRUCTIONS METALLIQUES MONT – 42720 BRIENNON, pour un montant de 75 376,96 € HT
90 452,35 € TTC
Lot 06 : Bardage zinguerie étanchéité
Entreprise SOPREMA – 42330 ST BONNET LES OULES,
pour un montant de 76 311,01 € HT
91 573,21 € TTC Lot 09 : Isolation extérieure
Entreprise BEZACIER – 42460 LE CERGNE,
pour un montant de 35 566,25 € HT
42 679,50 € TTC
Lot 13 : Plomberie sanitaire chauffage
Entreprise CL DESBENOIT – 42120 LE COTEAU,
pour un montant de 46 726,80 € HT
56 072,16 € TTC
A titre indicatif, l’opération de travaux commencera en juillet 2023 pour une durée de sept mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve les marchés relancés concernant les travaux d’agrandissement et rénovation du groupe scolaire du Pontet maternelle pour les lots suivants : Lot 4 : Charpente métallique
Lot 6 : Bardage zinguerie étanchéité
Lot 9 : Isolation extérieure
Lot 13 : Plomberie sanitaire chauffage
2°) précise que le montant total de ces marchés s’élève à 276 777,72 €TTC ;
3°) autorise le maire à les signer ;
4°) autorise le maire à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement des marchés liés à ces travaux ;
5°) dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif.
Riorges, le 11 juillet 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Andrée RICCETTI Jean-Luc CHERVIN