Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - at2026 058 aodp acte place republique rue dr toura
Arrêté - at2026 066 aodp troupe palindrome place verdun 14
Arrêté - at2026 065 aodp loz art place verdun 10 08
Arrêté - at2026 060 aodp scr rue des oies 29 06 au 11 07
Arrêté - at2026 072 arr stationnement commune place du temp
Arrêté - at2026 053 aodp constructel rue laitiers 08 06 au
Arrêté - at2026 068 aodp csc place verdun braderie livre 08
Arrêté - at2026 100 aodp affacom chem du fay 12 10 au 13 11
Arrêté - at2026 059 aodp le verdun 790 rue dr tourasse 19 0
Arrêté - at2026 062 arr circulation stationnement grande ex
Arrêté - at2026 070 aodp stationnement paroisse place eglise 25 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 070 aodp stationnement paroisse place eglise 25 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
S gaint
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
À
0
rè
e
CANTON
HAUT
EYRIEUX
go
e
<
COMMUNE DE SAINT-AGRÈVE
wS
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Madame la Maire de la commune de Saint-Agrève, VU la demande en date du 22 juillet 2026 par Monsieur le Curé Xavier Nucci, prêtre de la paroisse, demeurant 90 rue de l’Église, qui sollicite autorisation d’occuper le domaine public place de l’Église, 07320 Saint-Agrève, pour la célébration d’obsèques. VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU le règlement général de voirie du 12/11/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU l'état des lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Autorisation Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande
: Occupation
du domaine
public place de l'Église, 07320 Saint-Agrève, pour la célébration d’obsèques. Afin de permettre un accueil du public, le stationnement des véhicules de toutes natures sera réglementé comme suit le samedi 25 juillet 2026 de 12h00 à 17h00.
-
Stationnement et circulation de tous véhicules interdits sur la totalité de la Place de l’Église.
L'autorisation est valable le samedi 25 juillet 2026 de 12h00 à 17h00. ARTICLE 2 — Responsabilité Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis
de
la
collectivité représentée par le
signataire
que vis-à-vis
des tiers,
des
accidents de toutes natures qui pourraient en résulter. Article 3 — Recours Conformément à l’article R 421-1
et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui les concerne : —
Mme la Maire de Saint-Agrève
—
M.le chef de la brigade de Gendarmerie de Saint-Agrève
—
Les Services Techniques de la ville
—
Monsieur Xavier Nucci
Saint-Agrève, le 23 juillet 2026 La Maire Nadège Vareille