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Arrêté - at2026 062 arr circulation stationnement grande expedition place felicie d asseyne 04 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 062 arr circulation stationnement grande expedition place felicie d asseyne 04 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ç aint
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
À
0
re\ie
CANTON
HAUT
EYRIEUX
pe
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
ON
es
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
6.4
Autres
actes
réglementaires
OBJET
: Police
Municipale
—
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Madame
la
Maire
de
la
commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l’État
dans
les
départements
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire ;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8e
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents
;
CONSIDÉRANT
l'installation
du
parc
automobile
«
la
grande
expédition
de
Fiat
126
pour
les
enfants
» sur
la place
Félicie
d'Asseyne
le samedi
04
juillet 2026
et après
formalités
effectuées
auprès
de
Madame
la
Maire,
la
mise
en
place
d'une
réglementation
particulière
du
stationnement
est
nécessaire.
_—
ARRETE
Article
1
:
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la
manifestation
«
la grande
expédition
de
Fiat
126
pour
les
enfants
»
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne,
l'occupation
et
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementés
comme
suit
le samedi
04
juillet
2026
de
06h00
à
19h00.
- Stationnement
de
tous
véhicules
interdits
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne.
-
L'occupation
et
le
stationnement
seront
réservés
aux
organisateurs
pour
l'installation
du
parc
automobile,
les
infrastructures
techniques
et
la
restauration
autonome
uniquement.
Article
2_:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées.
Article
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
-
Mme
la
Maire
de
Saint-Agrève
-
Services
techniques
de
la Ville
-
Gendarmerie
-
Organisateurs
La
Maire,
Nadèg
| Vareille