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Arrêté - at2026 072 arr stationnement commune place du temple 30 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 072 arr stationnement commune place du temple 30 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
S a | nt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
À
®
reve
CANTON
HAUT
EYRIEUX
pe
COMMUNE DE SAINT-AGRÈVE
ce
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Madame la Maire de la commune de Saint-Agrève, VU la demande en date du 22 juillet 2026 par la commune de Saint-Agrève, située 675 rue du Docteur Tourasse 07320 Saint-Agrève, qui sollicite l'autorisation de réglementation du stationnement Place du Temple - 07320 Saint-Agrève, pour l'inauguration de la salle F.Roux. VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU
la
Loi 82-213
du
02
mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des
régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU
le
règlement
général
de
voirie
du
12/11/1964
relatif à
la
conservation
et à
la
surveillance
des
voies
communales, VU l’état des lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Autorisation Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande
:
Privatisation de 3
places de parkings situés sur la Place du Temple - 07320 Saint-Agrève, pour l'inauguration de la salle F. Roux. Le stationnement des véhicules de toutes natures sera
réglementé comme suit
le jeudi
30 juillet 2026 de
10h00 à 12h00.
-__
Stationnement interdit, sauf véhicules réservés, sur les trois places de parking au droit de la parcelle n° BP0139
L'autorisation est valable le jeudi 30 juillet 2026 de 10h00 à 12h00, ARTICLE 2 — Responsabilité Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient en résulter. Article 3 — Recours Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui les concerne : -
Mme la Maire de Saint-Agrève
-
M. le chef de la brigade de Gendarmerie de Saint-Agrève
—
Les Services Techniques de la ville
Saint-Agrève, le 22 juillet 2026 La Maire, Nadège
Va