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Arrêté - 2026 033P arrete delegation a le callonnec responsable ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 033P arrete delegation a le callonnec responsable ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
Ext fa IT O Ù registre ID : 044-214401291-20260330-ARR2026_033P-AR
Starw) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2026-033P de délégation de
signature à Mme Aurélie LE CALLONNEC,
Responsable du Centre Communal d'Action
Sociale
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu l'article L 2122.19 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel le
Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté,
délégation de signature aux responsables de services communaux ;
Considérant que Mme Aurélie LE CALLONNEC occupe le poste de Responsable du Centre Communal d'Action sociale ;
Considérant la nécessité de faciliter la gestion quotidienne des services ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de
M. le Maire, à Mme Aurélie LE CALLONNEC, Responsable du Centre Communal
d'Action Sociale.
ARTICLE 2 Mme Aurélie LE CALLONNEC est autorisée dans le cadre de ses fonctions de Responsable du Centre Communal d'Action Sociale /
- À signer les bons de commandes à hauteur d'un montant maximum de
1 000 € HT.
- À signer les correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
31/03/2026 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S L C
ID : 044-214401291-20260330-ARR2026 033P-AR
ARTICLE3 M. Ie Maire et M. le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet de
Loire-Atlantique, ainsi qu'à Monsieur le Responsable de la Trésorerie de Pont-
Château, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 30/03/2026
le Maire, T7
Stéphane POILVÉ F
Prénom - Nom de l'auteur : M. Stéphane POILVÉ =| Qualité de l’auteur: Maire ou ri O =
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu: 2 70
- De la transmission au contrôle de légalité le
- De la publication le :
- De la notification le :
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'ile Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou
par le biais de lapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès
de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
31/03/2026
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31/03/2026