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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 375 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 375 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-375
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2023-12-14-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/2023/1566 pris en application de
l'arrêté ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans
le département de l'Yonne des dispositions prévues par le décret
n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de
données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes
nationales d'identité (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2023-12-14-00002
Arrêté n°PREF/DCL/2023/1566 pris en application
de l'arrêté ministériel en date du 9 février 2017
relatif à la mise en œuvre dans le département de
l'Yonne des dispositions prévues par le décret
n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la
création d'un traitement de données à caractère
personnel relatif aux passeports et aux cartes
nationales d'identité
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-14-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/2023/1566 pris en application de l'arrêté ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de l'Yonne des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 3 E Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE L'YONNE ; thon Bureau des réglementations
Égalité et des élections Fraternité
ARRÊTE N°PREF/DCL/2023/1566
pris en application de l'arrêté ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la
mise en œuvre dans le département de l'Yonne des dispositions prévues par le
décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement
de données à caractère personnel relatif aux passeports
et aux cartes nationales d'identité
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-2-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de
l'Yonne ;
Vu le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;
Vu le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
Vu le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de
données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et
notamment son article 29 :
Vu l'arrêté ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département
de l'Yonne des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la
création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes
nationales d'identité ;
Vu l'arrêté n° PREF SAPPIE BCAAT 2023/0329 du 26 juillet 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale
de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/DCL/2023/1118 du 04 septembre 2023 pris en application de l'arrêté
ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de l'Yonne
des dispositions prévue par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création
d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales
d'identité ;
ARRETE:
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-14-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/2023/1566 pris en application de l'arrêté ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de l'Yonne des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 4 Article 1er : Dans le département de l'Yonne, les demandes de carte nationale d'identité, comme
les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de
recueil, énumérées ci-après :
- Appoigny,
- Arcy-sur-Cure,
- AUgY,
- Auxerre,
- Avallon,
- Bléneau,
- Brienon-sur-Armançon,
- Chablis,
- Charny Orée de Puisaye,
- Chéroy,
- Égriselles-le-Bocage,
- Guillon-Terre-Plaine,
- Joigny,
- Les Vallées de la Vanne,
- Migennes,
- Monéteau,
- Montholon,
- Paron,
- Pont-sur-Yonne,
- Quarré-les-Tombes,
- Saint-Florentin,
- Seignelay,
- Sens,
- Tonnerre,
- ToUCY,
- Valravillon,
- Vermenton,
- Vézelay,
- Villeneuve-l’Archevêque,
- Villeneuve-la-Guyard,
- Villeneuve-sur-Yonne.
Article 2 : Les demandes de carte nationale d'identité et de passeport sont déposées auprès des
mairies des communes équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de
résidence du demandeur.
Article 3: La remise de la carte nationale d'identité et du passeport s'effectue auprès de la
mairie de dépôt de la demande.
Article 4 : L'arrêté n°PREF/DCL/2023/1118 du 04 septembre 2023 pris en application de l'arrêté
ministériel en date du 09 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de l'Yonne
des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création
d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales
d'identité est abrogé.
Article 5: La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, les sous-préfets des
arrondissements d'’Avallon et de Sens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Yenne: Fait à Auxerre, le 1 4 DEC. 2023
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétairelgénérale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-12-14-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/2023/1566 pris en application de l'arrêté ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de l'Yonne des dispositions prévues par le décret n°2016-1460 du 28 5