unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 CR BUR 28.01.2021.docx

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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 CR BUR 28.01.2021.docx Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 CR BUR 28.01.2021.docx)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU

BUREAU DU 28 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit janvier, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présents : M Gasto Oustric ; A Frechou ; C Vougny; J Lacroix ; P Brillaud, G Sioutac ; C Laurenties-Barrere ; L Vigneaux ; JC Dasque ; A Boubee ; L Briol ; E Rouede ; MH Fontaneau ; JC Durroux ; J Adoue ; JF Cazaux ; YP Barrau; M de Gaulejac ; T Pouzol

Absents : JM Losego, L Welter ; E Miquel

Procurations : J Ferrere et E Subra à Céline Laurenties-Barrere, JY Duclos à Magali Gasto Oustric

Est nommé secrétaire de séance : A Frechou

___________________________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020

1- Association Atouts Loisirs Comminges – Versement subvention

2- Financement du point d’accueil jeunes de la maison des jeunes et de la culture de l’Isle-en- Dodon dans le cadre du contrat enfance jeunesse – Convention

3- Convention Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) – Participation 2020

4- Salon LES PYRÉNÉENNES 2021 – Demandes de subventions

5- Projet d’acquisition de mobilier en bois local pour les équipements communautaires dans le cadre du Pacte Construction Bois Occitanie – Demande de subvention à la Région

6- Rénovation du centre de loisirs ALSH l’Ilot z’enfants – Demande de subventions (point rajouté à l’ordre du jour avec l’accord des membres du bureau)

___________________________________2

1-Délibération n° 2021-01

ASSOCIATION ATOUTS LOISIRS COMMINGES

VERSEMENT SUBVENTION

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges est signataire du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF pour une période allant de 2019 à 2022. À terme, ce contrat sera remplacé par la Convention Globale Territorialisée.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes perçoit des subventions de la CAF pour d’autres associations intervenant pour l’Enfance et/ou la Jeunesse.

Par mail en date du 15 décembre 2020, l’association Atouts Loisirs Comminges (A.L.C) dont l’objet est d’accueillir, accompagner les enfants et les familles de l’école Sainte-Thérèse sur les temps péri et extra scolaires, sollicite une subvention de 10 500 € pour l’année 2020, incluant le reversement de la part CEJ de la CAF.

Par le biais du CEJ, la CAF attribue à l’association Atouts Loisirs la somme de 9 525.98 € répartie comme suit : 5 143.23 € pour ALSH et 4 382.75 € pour l’ALAE.

Il est donc proposé au bureau de verser, sous forme de subvention, au titre de l’année 2020, à l’Association Atouts Loisirs, la somme de 9 525.98 €.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :

- DÉCIDE de verser la somme de 9 525.98 € à l’association Atouts Loisirs Comminges, - DIT que les crédits sont prévus au budget 2020,

- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la présente décision.

POUR : 22

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ

2-Délibération n° 2021-02

CONVENTION DE FINANCEMENT DU POINT D’ACCUEIL JEUNES DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE L’ISLE EN DODON DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Vice-Président Jean-Claude DURROUX présente le rapport suivant :

Afin de soutenir la MJC de l’Isle en Dodon dans sa mission d’animation d’un Point Accueil Jeunes (PAJ), la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges consent à verser, sous forme de subvention de fonctionnement, le montant de la Prestation de Service (PS) du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). La prestation concerne l’action antérieure « PAJ de L’Isle en Dodon ».

Au titre du CEJ de l’année 2020, une enveloppe de 35 481,66 € sera versée à la Communauté de Communes par la CAF en fin d’année 2021. Il est proposé de verser par avance, sous forme de subvention, à la MJC de L’Isle en Dodon cette somme, conformément à la convention jointe.3

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :

- DÉCIDE de l’attribution de 35 481.66 € à la MJC de l’Isle en Dodon,

- APPROUVE le projet de convention entre la MJC de l’Isle en Dodon et la Communauté de Communes, joint à la présente délibération,

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2021,

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tous documents afférents à la présente décision.

POUR : 22

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ

3-Délibération n° 2021-03

CONVENTION CDAD – PARTICIPATION 2020

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne, la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges et les chefs de Juridiction du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens entendent établir un partenariat en vue de développer une politique d’aide à l’accès au droit , au sens de la loi n°91-647 du 10 Juillet 1991 réformée par la loi du 18 Décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits sur le territoire sud du département de la Haute-Garonne relevant de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges.

Ce partenariat permet les objectifs opérationnels suivants :

1. Assurer les permanences d’accès au droit et consolider la démarche d’évaluation.

2. Animer le réseau des acteurs de l’accès au droit.

3. Mettre en place des actions d’accompagnement : information des publics, communication auprès des professionnels

Pour permettre le déroulé de ces actions, le renouvellement de la convention est mis en œuvre en prévoyant notamment la participation de la Communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges à hauteur de 21 000.00 € pour l’année 2020, à l’identique du versement effectué en 2019.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER la poursuite des actions relatives aux consultations juridiques gratuites en vue de favoriser l’accès au droit sur notre territoire,

- DE PARTICIPER financièrement à l’action au titre de l’exercice 2020 pour un montant de 21 000.00 €, - D’AUTORISER la Présidente à signer la convention partenariale et tout document afférent à cette affaire.

POUR : 22

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ4

4-Délibération n° 2021-04-1

SALON « LES PYRÉNÉENNES » 2021 – 12ÈME ÉDITION

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

Les salon « Les Pyrénéennes » est une manifestation agricole qui a lieu tous les 3 ans au Parc des expositions du Comminges. La première édition s’est déroulée en 1988 sous le titre « Les Journées de l’Élevage du Comminges » et a rassemblé quelques centaines de personnes.

En 2018, le salon a accueilli plus de 60 000 visiteurs, dont 2500 élèves. 120 exposants ont participé.

Le Salon "Les Pyrénéennes" est la rencontre du grand public, la rencontre interprofessionnelle de tous les acteurs et partenaires au sens large de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cet évènement phare accompagne l'activité agricole dans un développement durable et pérenne par la promotion de ses produits, filières, par la mise en synergie de ses acteurs, par la mise en valeur de ses savoir-faire et de la culture locale. Le salon, organisé par la Communauté de communes en partenariat avec un grand nombre de partenaires et d’acteurs, trouve toute sa justification, autant dans la mise en réseau des professionnels, en favorisant l'action collective, la diffusion de l'innovation que dans la promotion auprès du grand public (60 000 visiteurs en 2018). Cette manifestation est en conséquence à la croisée des 4 axes du projet de territoire de notre communauté de communes : développement économique, tourisme vert et culturel, ruralité, et, agriculture.

Visant un public large et varié, le salon se veut être une véritable scène de la promotion du territoire, de son patrimoine et de ses richesses, aussi est proposé de conforter cette manifestation pour l’édition 2021 sur les axes suivants :

• Renforcer les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse : associant les écoles et structures d'accueil de l'enfance-jeunesse multiples actions permettront la sensibilisation aux enjeux environnementaux, la promotion des métiers agricoles, la promotion d'une alimentation plus saine et durable du jeune public. L'édition 2021 consacrerait ainsi 2 journées à l'accueil d'écoles.

• Renforcer la diffusion de l’innovation auprès des professionnels de la filière : Agroécologie, Techniques Culturales Simplifiées, Haute Valeur Environnementale…

Développer le lien au tourisme vert dont les enjeux et développement se lient naturellement au monde agricole : préservation et découverte des paysages, écotourisme et agritourisme, circuit- courts, alimentation et valorisation des productions locales, activités de pleine nature, en valorisant les circuit-courts et en mobilisant les acteurs de la restauration et de l'hébergement (hébergements à la ferme, gîtes, chambre d'hôtes...).

• Renforcer la programmation culturelle, la communication et la dimension de la manifestation évènementiel pour atteindre un public plus large, plus éloigné, pour renforcer le lien à l'offre touristique et à la culture locale.

Les enjeux et objectifs du salon rejoignent ainsi de nombreux axes de développement et d’actions portés par les partenaires de la Communauté de communes5

Pour cette 12ème édition le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :

DÉPENSES € HT % RECETTES € %

Carburants 1 500 € 0,15% EUROPE 100 000 € 10,26%

Alimentation 2 000 € 0,21% ÉTAT 75 000 € 7,69%

Autres fournitures non stockées 23 000 € 2,36% CHAMBRE D'AGRICULTURE 20 000 € 2,05%

Fournitures de petit équipement 30 000 € 3,08% Région Occitanie 100 000 € 10,26%

Vêtements de travail 500 € 0,05% Département de la Haute-Garonne 100 000 € 10,26%

Fournitures administratives 5 000 € 0,51%

Contrats de prestations de services 217 000 € 22,30% Autres collectivités 130 000 € 13,33%

Locations mobilières 376 900 € 38,54%

Entretien et réparations bâtiments publics 1 000 € 0,10%

Frais d'actes et de contentieux 500 € 0,05%

Annonces et insertions 90 000 € 9,25%

Fêtes et cérémonies 45 000 € 4,62%

Foires et expositions 66 000 € 6,78%

Catalogues et imprimés 2 000 € 0,21%

Transports collectifs 15 000 € 1,54% Partenaires privés 30 000 € 3,08%

Divers 5 000 € 0,51% Recettes de locations stands et autres prestations 140 000 € 14,36%

Indemnités éleveurs 94 000 € 9,66%

Autres impôts, taxes 600 € 0,06% CC Cœur & Coteaux Comminges 280 000 € 28,72%

TOTAL 975 000 € 100 % TOTAL 975 000 € 100 %

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel tel que présenté,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des partenaires, notamment l’aide du programme LEADER à hauteur de 100 000 €,

- DE PRÉVOIR les crédits au budget 2021,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

POUR : 22

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ6

5-Délibération n° 2021-05

PROJET D’ACQUISITION DE MOBILIER EN BOIS LOCAL POUR LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DU PACTE CONSTRUCTION BOIS OCCITANIE

Monsieur le Vice-Président Alain FRECHOU expose le rapport suivant :

Par délibération N° 2020- du 29 septembre dernier, la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a adhéré au Pacte construction Bois Occitanie issu du Programme Régional de la Forêt et du Bois (2019-2029) et du Contrat de Filière Forêt-Bois Régional (2019-2021).

La mobilisation des savoir-faire et l’utilisation de la ressource régionale sont les axes majeurs de ce pacte qui doit permettre la valorisation du bois d’œuvre local, dans les bâtiments publics afin d’impulser et dynamiser la filière régionale.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes envisage de doter certains de ces équipements communautaires de mobiliers fabriqués en bois local auprès de la Compagnie du Hêtre, coordinatrice des représentants des structures propriétaires des Forêts des Pyrénées et des artisans locaux.

Cette démarche s’articule également autour de l’axe 4 du projet de PETR « Soutenir l’innovation collective au service du territoire et de son image de marque ».et particulièrement la fiche 4.2, relative au renforcement de la mobilisation des ressources locales pour en faire un levier de développement économique.

Seraient concernés les équipements suivants :

• Maison Garonne Située à Miramont de Comminges

• Médiathèque du site de Boulogne sur Gesse

Le plan de financement serait le suivant :

DÉPENSES en € HT RECETTES en €

Achats de mobiliers en bois local 20 910,00€ Région Occitanie : Dotation innovation expérimentation (Taux maximal 50%)

10 455,00

Reste à charge communauté 10 455,00

TOTAL 20 910,00€ TOTAL 20 910,00

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- D’APPROUVER le projet d’achat de mobilier en bois local pour les équipements communautaires et plan de financement ci-dessus présenté,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès de la Région Occitanie,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout acte juridique, administratif ou financier nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

POUR : 22

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ7

La Présidente propose aux membres du bureau de rajouter ce 6ème point à l’ordre du jour. Accepté à l’unanimité

6-Délibération n° 2021-06

RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS ALSH L’ILOT Z'ENFANTS

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame la Présidente rappelle le projet de rénovation du centre de loisirs (ALSH) L’Ilot z'enfants, allées de Gascogne à SAINT-GAUDENS, bâtiment mutualisé sous gestion intercommunale avec le RAM « Saperlipopette » et la ludothèque de Saint-Gaudens.

Le bâtiment et les extérieurs souffrent de désordres importants qu’il convient de résoudre. Les travaux consisteraient en :

• Mise en accessibilité des toilettes, des accès au bâtiment rampes et portes. • Rénovation thermique dont le remplacement de verrières par une couverture, remplacement de menuiseries, la rénovation du système de chauffage et le remplacement de la chaudière par une chaudière à condensation.

• Mise aux normes incendie, sécurité (accueil collectif de mineurs) : menuiseries, jeux extérieurs, sanitaires enfants et douche pour le personnel.

• Révision des toitures et reprise d’éléments de charpente.

• Révision d’éléments électriques : luminaires, blocs de prise, interphone, éclairages extérieurs.

Ce projet de rénovation a obtenu, conjointement à la réhabilitation de la crèche « Il était une fois » une dotation de l’État (DETR), par arrêté du 03 avril 2018. Suite à la consultation des services de l’État, il apparaît que le cumul de DETR et DSIL est impossible. Les cofinancements associés à la subvention DETR attribuée par l’État seraient :

• Le Département de la Haute-Garonne, en proposant l’inscription du projet au Contrat de territoire, programmation 2021, pour une subvention au titre des bâtiments publics. • La Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne dans son accompagnement à la rénovation d’accueils de loisirs.

En conséquence le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DÉPENSES - ALSH Ilot z'enfants €HT % RECETTES € %

MOE 34 177,00 € 8,03% État - DETR2018 (arrêté du 03/04/2018, part CL)

87 035,60 20,45%

DIAGNOSTIC amiante et DPE 1 363,00 € 0,32% CD31 - Contrat de territoire 157 836,85 37,09%

Mission de contrôle technique et

accessibilité

3 000,00 € 0,71% CAF31 95 526,75 22,45%

Mission CSPS 1 800,00 € 0,42%

TRAVAUX 341 767,00 € 80,32%

Équipements : jeux, espaces

extérieurs

31 392,00 € 7,38%

Prévision espaces verts et

extérieurs

2 000,00 € 0,47%

Éclairage extérieur 10 000,00 € 2,35% CC Cœur et Coteaux Comminges 85 099,80 20,00%

TOTAL 425 499,00 € 100,00% 425 499,00 100,00%8

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER le projet et le plan de financement tels que présentés,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des partenaires,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

POUR : 22

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.