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Déliberation - DC 240416 0037 Fourniture livraison GNR fuel domestique Adblue Avenant 1
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 240416 0037 Fourniture livraison GNR fuel domestique Adblue Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240416-DC2404160037-AR
Adi
Uille ns
Saint-Sulpice ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-240416-0037
(Commande Publique)
Fourniture et livraison de GNR (lot n° 2), de fuel domestique (lot n° 3), d’Adblue (lot n° 4) Avenant n° 1
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les articles L.2194-1 et 2194-2 relatifs aux modifications des marchés publics du Code de
la Commande publique ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-032 du 29 février 2024 relative aux délégations de pouvoir du Conseil au Maire ;
- Vu l'offre du titulaire des lots n° 2, n° 3 et n° 4, la Société « SAS DELDOSSI » dans le cadre du marché public « Réhabilitation de locaux en poste de police municipale 2023-FCS-02 » ; - Vu la fusion entre les sociétés Hydrocarbure Midi-Pyrénées et la SAS DELDOSSI ; - Considérant la nécessité de faire évoluer le marché en prenant acte de la substitution de la Société SAS DELDOSSI par la Société HYMPYR Énergies pour l'exécution des prestations du marché 2023-FCS-02 - Fourniture et livraison de GNR (lot n° 2), de fuel domestique (lot n° 3)et d’Adblue (lot n° 4) sur les sites de la Commune.
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'avenant n° 1 avec le nouveau titulaire, la Société HYMPYR Énergies (11, allée des Tailladettes, 31620 LABASTIDE SAINT-SERNIN). Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur le montant des marchés.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 16 avril 2024
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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