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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - 2022 12 07 Releve de decisions
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - 2022 12 07 Releve de decisions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
ag? aÿ2£ 2
ag
Carnelle Pays de
france
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
7 DÉCEMBRE
2022
A
20H30
À
CHAUMONTEL
Nombre
de
membres
:
En
exercice :
42
élus
Présents :
29
élus
Votants :
36
élus
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
décembre,
le Conseil
Communautaire
s’est
réuni
à la salle
Eugène
Coudre
de
Chaumontel,
en
séance
publique
avec
retransmission
des
débats
sur
le
site
internet
de
l’EPCI,
sur
la convocation
qui
a été
adressée
à ses
membres,
le premier
décembre
deux
mille
vingt-deux.
Secrétaire
de séance
: Sylvaine
PRACHE
Etaient
présents
: (29)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Annick
DESBOURGET,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Noël
DUCLOS,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvain
SARAGOSA,
Jacques
GAUBOUR,
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN,
Michel
MANSOUX,
Michel
ZEPPENFELD,
Nicolas
ABITANTE,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND),
Silvio
BIELLO,
Gilles
WECKMANN,
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Thierry
PICHERY,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Hugues
BRISSAUD,
Sarah
BÉHAGUE,
Pascal
MARTIN,
Cyril
DIARRA,
Conseillers
Communautaires
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
:
(7)
Paule
LAMOTTE
donne
pouvoir
à
Claude
KRIEGUER,
Christiane
AKNOUCHE
donne
pouvoir
à
Richard
GRIGNASCHI,
Eric
RICHARD
donne
pouvoir
à
Sylvain
SARAGOSA,
Corinne
TANGE
donne
pouvoir
à
Jacques
GAUBOUR,
Nathalie
DELISLE-TESSIER
donne
pouvoir
à
Michel
ZEPPENFELD,
Sylvie
LOMBARDI
donne
pouvoir
à Michel
MANSOUX,
Laurence
BERNHARDT
donne
pouvoir
à Valérie
LECOMTE.
Absents
excusés
: (6)
Jacques
RENAUD,
Christophe
VIGIER,
Emmanuel
DE
NOAIÏLLES,
Jacqueline
HOLLINGER,
Fabrice
DUFOUR,
Nathalie
BENYAHIA.
LECTURE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
ET
DU
18
VICE-PRÉSIDENT
EN
CHARGE
DE
L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
DES
FINANCES
ET
DU
CONTRÔLE
DE
GESTION
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
2022-27
: Signature
de
tous
les
documents
nécessaires
à
la
formalisation,
à
l’exécution
et
au
règlement
de
l’accord-
cadre
en
vue
d’assurer
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
et
le
suivi
d’un
programme
pluriannuel
d’entretien
des
voiries
intercommunales.
2022/28
: Signature
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et les pièces
nécessaires
à la passation
de
lP’accord-cadre
à
émission
de
bons
de
commande
portant
sur
le
balayage
mécanique
de
voiries
des
communes
adhérentes
et
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France.
2022/29
: Signature
de
l'avenant
au
bail
commercial
avec
la
société
FSC
dans
le cadre
de
la
location
des
lots
6R
et
7
du
village
d'entreprises
Morantin,
à Chaumontel
2022/30
: Demande
de
fonds
de
concours
ascendant
à la
commune
de
Luzarches
pour
les
raccordements
des
points
de
vidéoprotection
(PV
7 et PV
20),
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
la
trame
noire
2022/33
:
Demande
de
fonds
de
concours
ascendant
à
la
commune
de
Luzarches
pour
les
modifications
des
alimentations
électriques
des
points
de
vidéoprotection
(PV
7 et PV
20),
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
la
trame
noire
(partie
génie
civi/ HUARD)
Relevé
de
décisions
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
-
1/10 DÉCISIONS
DU
1°
VICE-PRÉSIDENT
2022/24
: Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l’association
COMPAGNIE
DU
CHEMIN
ORDINAIRE
2022/28
: Signature
d'une
mission
d'accompagnement
de
la
SEM
Ile-de-France
d'un
projet
de
tiers-lieu
inclusif
sur
la
commune
de
Villaines-sous-Bois
Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
du
Président
et du
1*
Vice-Président.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1-
MODIFICATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
C3PF
POUR
LA
COMMUNE
DE
BAILLET-EN-FRANCE
AU
SYNDICAT
TRI-OR
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité :
PREND
ACTE
de
la démission
de
Frédéric
Floury,
représentant
de
la C3PF
pour
la commune
de
Baillet-en-France
au
sein
du
syndicat
Tri-Or,
à compter
du
28
octobre
2022,
VALIDE
la
liste
des
représentants
de
la C3PF
pour
la commune
de
Baillet-en-France :
Baillet-en-France Titulaires
:
Claude
BOUYSSOU-
Jean-Claude
DEBUYSSCHER
Suppléants
:
Vincent
BRYCHE-
Thomas
RICHARD
DE
RAPPELER
la liste
complète
des
représentants
de
la C3PF
actualisée
au
syndicat
Tri-OR
:
Asnières-sur-Oise Titulaires
:
Jonathan
ALLONGE-Karen
RIAND
Suppléants
: Sylvie
PESLERBE-Sylvie
WILLEMIN
Baillet-en-France Titulaires
:
Claude
BOUYSSOU
- Jean-Claude
DEBUYSSCHER
-
Suppléants
: Vincent
BRYCHE-
Thomas
RICHARD
Belloy-en-France Titulaires
:
Jean-Claude
TURBAN-Jérôme
CHEVALLIER
Suppléants
: Aline
CARON-Alexis
GRAF
Maffliers Titulaires
:
Jean-Christophe
MAZURIER
-Martine
VANEECKELOOT
Suppléants
:
Gérome
SALZARD-Lisa
LUCHIER
Montsoult Titulaires
:
Silvio
BIELLO-Gilles
WECKMANN
Suppléants
:
Franck
SITBON-Xavier
GERARD
Saint-Martin-du-Tertre Titulaires
:
Thierry
PICHERY-Agnès
DREUX
Suppléants
:
Bruno
BARBOU-Christophe
LAFOUGE
Seugy: Titulaires
:
Jacques
ALATI-Patrice
LECLAIRE
Suppléant
:
Patrick
VINCENT
Viarmes : Titulaires
:
Radia
TIGHLIT-Sylvie
BOCOBZA
Suppléants
:
Michèle
FRAIOLI-Sophie
BACQUET
Villaines-Sous-Bois Titulaires
: Emmanuel
FREIXO-Philippe
DUPÉ
Suppléants
: Charles
MONTFORT-Michel
DUMORTIER
2-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
(PVD)
ET
DE
L’OPÉRATION
« Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
»
2020-2026
(annexes
convention
PVD
ORT
+
annexes
+
tableau
de
suivi
PVD)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
convention
Cadre
« Petites
Villes
de
Demain
»
valant
convention
« d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
», pour
la C3PF.
APPROUVE
le
périmètre
de
stratégie
territoriale
défini,
correspondant
à
l’ensemble
du
périmètre
de
la
C3PF,
ainsi
que
le
secteur
d’intervention
de
l’ORT
de
la commune
de
Viarmes.
Relevé
de
décisions
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
- 2/10 AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
cadre
PVD
valant
convention
ORT,
ainsi
que
tout
document
afférent
et
notamment,
par
la
suite,
les
avenants
(notamment
d’élargissement
des
secteurs
d’intervention
potentiel
sur
les
communes
intéressées).
3-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
VÉHICULE
AU
CIAS
PAR
LA
C3PF
(annexe
Convention)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité :
APPROUVE
les termes
de
cette
convention
de
mise
à disposition
du
véhicule
Renault
Clio
entre
la C3PF
et le CIAS
Carnelle
Pays-de-France
à compter
du
8
décembre
2022,
pour
une
durée
de
5
ans,
reconductible
ensuite
tacitement
chaque
année,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
et tout
document
y afférant,
DIT
QUE
ce
véhicule
est
mis
gracieusement
à
la
disposition
du
CIAS
dans
le
cadre
de
ses
missions
(action
sociale
et
actiFranceFrance
Services
»).
4- RÉSILIATION
DU
MARCHÉ
NOTIFIÉ
À
LA
SOCIÉTÉ
CAMILLE
ASCENSEUR,
TITULAIRE
DU
LOT
11
(ASCENSEUR-ELEVATEUR
PMR)
PORTANT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU DOMAINE
DE
LA
MOTTE
À LUZARCHES
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
APPROUVE
la résiliation
pour
faute
simple
du
lot n°11
du
marché
conclu
avec
la société
Camille
Ascenseur
portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation
du
château
de
la Motte
à Luzarches.
AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ladite
procédure
de
résiliation.
FINANCES 5-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-France
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
C3PF
2022
suivant
tableau
ci-dessous.
Relevé
de
décisions
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
- 3/10 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Mouvements
mels
thermographie thermo graphie correction
ICNE
raction
TVA
compensatoire
de
la
surplus
faction
TVA
Corechon
amortissements
mmobilsations
correction
amortissements
subventions
nouvelle
subwænton
tranche
4
1
7k
subvention
voirie
+117k
sub
video tranche
3
rhquat
château
de
is
Motte
nidemnités
dimmobifsstion
terrain Vilaine
/s Bois
correction
samortssements
subventions
Corecton
amortissements
mmobilisatons
AUTORISE
le
comptable
public
à procéder
au
rattrapage
des
amortissements
pour
un
montant
de
12
709.35€
par
le
débit
du
compte
1068
pour
créditer
les
comptes
28
concernés
:
compte
montants
280423
3 454,00
28158
8 632,31
28185
623,04
6-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Gendarmerie
2022
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Relevé
de
décisions
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
- 4/10 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Mouvements
réels
$ur
exercices
:
Ur
constructions
dE
de renovation
accueil
non
réalisé
correction
comptable
neutre
demandée
par
la TP
correction
amonissements
7-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
MORANTIN
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité :
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Morantin
2022
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Relevé
de
décisions
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
- 5/10 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Mouvements
réels
de
réseaux
autres
biens
immobiliers
remise
à Ô des
lignes
en
dépassement
SUT
IMMO
correction
amortissements
mouvements
remise
à
0
des
lignes
en
dépassement
mouvements
terrains
nus
constructions
modifications
amortissements
installations immobilisations
mouvements
8-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
L’ORME
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Parc
d’activités
de
l’Orme
2022
suivant
Le tableau
ci-dessous
:
Relevé
de
décisions
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
- 6/10 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
LIBÉLLE
RECETTES
Mouvements
réels
Foumitures
de
sécurisation
et
de
senices
couverture
des
en
et
sur
terrains
4
couwærture
des
en
et
sur
voiries
2
couverture
des
en
couverture
des
en en
mouvements
Mouvements
mouvements
en
de
Nature
RECETTES
mouvements mouvements
ordre
section
d'investissement
9
- APPROBATION
DES
DURÉES
D’AMORTISSEMENT
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
FIXE
les
durées
d'amortissement
par
catégorie
de
biens
comme
proposé
ci-dessous,
tant
pour
le
budget
principal
que
pour
les
budgets
annexes.
TABLEAU
ANNEXE
COMPTE
|
LIBELLE
DUREE
AMORT.
EXEMPLE
Immobilisations
de faible
valeur
1AN
Immobilisations
inférieures
à 1000
€ TTC
!i
bilisations
incorporelles
202
Frais
d études,
d élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
SANS
documents
d'urbanisme
2031
Frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
S ANS
Toutes
études
visant
à la réalisation
de
travaux
d'investissement
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
S ANS
Les
frais
de
publication
et d'insertion
des
appels
d'offres
dans
la presse
engagés
2033
Frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
S ANS
de
manière
obligatoire
dans
le cadre
de
la passation
des
marchés
publics
(J.0.
BOAMP...)
b
lons
d'équi
$
2041xx
Subventions
d'équipement
— Biens
mobiliers,
Matériel,
Etudes
S ANS
2041XX
Subventions
d'équipement
- Bâtiments
et installations
15 ANS
2041XX
Subventions
d'équipement
— projets
d’infrastructures
intérêt
40 ANS
national
Logiciels
dissociés
du
matériel
Informatique
2051
Concessions
et
droits
similaires
S
ANS
Logiciels
métiers,
Licences,
antivirus
Agencement
et
aménag
de
terrain
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
15 ANS
Plantations
d'arbres
et d’arbustes
2128
Autres
agencements
et
aménagements
20
ANS
Constructions 2131x
Bâtiments
publics
30 ANS
2132x
Bâtiments
privés
20 ANS
Immeubles
productifs
de
revenus
Relevé
de
décisions
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
- 7/10 Autres
bâtiments
privés
21328
ANS
| Autres
immeubles
productifs
de
revenus
|
l
+
4
1
éné
| 2135x
Installations
&
nee,
agencements,
aménagements
des
30
ANS
| Installation
de
chauffage,
Aires
d'accueil
gens
du
voyage
12
| constructions
sur
bâtiments
publics
7
|
|
__
2138
Autres
constructions
| 15 ANS
| Bâtiments
modulaires
Installations
matériels
et outillages
technii
F
DOI
I MH
LORS
TE
]
2151
Réseaux
de voirie
| 20 ANS
|
F-—
+
—
-
+-
—
À
2152
Installations
de
voirie
| 25 ANS
'
t
4
_
=
À
2153x
Réseaux
divers
| 20
ANS
Réseaux
câblés,
d’électrification,
autres
réseaux
mr
Î
er
sn
CI)
4-14
mme
|
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
10 ANS
Bornes,
poteaux
215731
Matériel
et outillage
de
voirte
7 ANS
Matériel
roulant
H
+
-
—
215738
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
S ANS
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
+
+
1
21578
| Autre
matériel
technique
7 ANS
&———————————
—
--
.
2158
| Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
3 ANS
obiier
urbain,
caméras
vidéosurveillance,
Tondeuse,
débroussailleuse
|
re
=
a
EE
EL
Autres
I
bilisations
corp
Je
T
T
—
2186
Cheptel
10 ANS
Cheptel
pu
jp
0
_
——}
J
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
| 15 ANS
L
ne
_
—
|
:
21828
Autres
matériels
de
transport
| 5 ANS
Véhicules
|
|
”
_
:
_
ET
=
-
1
21838
Autres
matériel
informatique
SANS
Serveur, ordinateur
{portable
et fixe},
écran,
imprimante,
tablettes,
scanners,
|
|
L
périphériques,
accessoires
M
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
| SANS
Mobilier, chaises,
bureaux,
fauteuil,
caisson,
tables,
armoires,
vitrine,
rayonnage,
|
|
je
L borne
d'accueil
|
2185
Matériel
de
téléphonie
| 3 ANS
f
T
2186
Cheptel
6 ANS
|
| 2188
Autres
immobilisations
corporelles
S ANS
| Matériel
audio,
photo,
hifi, vidéos,
petit
électroménager
{micro-onde...)
10
- AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
C3PF
2023
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
AUTORISE
le Président
à faire
application
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT
pour
engager,
liquider
et mandater
en
2023
dans
ja
limite
des
crédits
suivants
du
budget
principal
:
C3PF
Crédits
ouverts
en
2022 |
Montant
autorisé
avant
vote
BP
2023
chap
20
105
598,00
26
399,50
chap
21
1 598
951,56
399
737,89
chap
23
1 090
750,00
272
687,50
11
- AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
GENDARMERIE
2023
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité :
AUTORISE
le Président
à faire
application
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT
pour
engager,
liquider
et mandater
en
2023
dans
la limite
des
crédits
suivants
du
budget
annexe
Gendarmerie :
GENDARMERIE
Crédits
ouverts
en
2022 |
Montant
autorisé
avant
vote
BP
2023
chap
21
52
747,94
13
186,99
chap
23
5 891,18
1 472,80
Relevé
de
décisions
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
- 8/10 12
- AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
MORANTIN
2023
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
AUTORISE
le Président
à faire
application
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT
pour
engager,
liquider
et mandater
en
2023
dans
la limite
des
crédits
suivants
du
budge
annexe
Morantin
:
MORANTIN
Crédits
ouverts
en
2022 |
Montant
autorisé
avant
vote
BP
2023
chap
20
24 000,00
6 000,00
chap
21
449
622,35
112
405,59
13
- AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
TOURISME
2023
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité :
AUTORISE
le Président
à faire
application
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT
pour
engager,
liquider
et mandater
en
2023
dans
la
limite
des
crédits
suivants
du
budget
annexe
Tourisme :
TOURISME
Crédits
ouverts
en
2022 |
Montant
autorisé
avant
vote
BP
2023
|chap
20
2 940,37
735,09
14
- ATTRIBUTION
D’UNE
AVANCE
DE
SUBVENTION
À
L'OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité :
ACCORDE
le versement
d’une
avance
de
25
000
€ à l’office
de
tourisme
communautaire
;
VERSE
au
budget
annexe
Tourisme
une
avance
de
25
000
euros
pour
reversement
à
l’association
Office
de
tourisme
communautaire. 15-
CRÉATION
D’UN
BUDGET
ANNEXE
«
TIERS
LIEU
INCLUSIF
»
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité :
AUTORISE
la
création
d’un
budget
annexe
« TIERS
LIEU
INCLUSIF
»
qui
appliquera
le
cadre
budgétaire
et
comptable
de
la MA
et sera
soumis
à TVA.
16-
SIGNATURE
D'UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LA
SOCIÉTÉ
CHATEAUFORM
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
(annexe
protocole
transactionnel)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité :
APPROUVE
les
concessions
de
chacune
des
parties
et
retranscrites
dans
un
protocole
transactionnel,
mettant
un
terme
au
litige
opposant
la société
Chateauform
à la C3PF
sur
les
périodes
de
déclaration
et de
perception
2020
et
1
semestre
2021,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
ce
protocole
et tout
document
y afférant.
URBANISME 17-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
LA
PARCELLE
AC
397
APPARTENANT
À
LA
C3PF
AU
PROFIT
DE
LA
PARCELLE
AC
642
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
DE
LUZARCHES
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité :
ACCEPTE
cette
modification
et
les
termes
de
cette
partie
d’acte
de
vente,
AUTORISE
une
servitude pour
des flux piétons
et passage
d'engins
légers
d'activité
normale,
au
regard
de
la situation
actuelle,
sur
la parcelle
cadastrée
AC
397
(C3PF)
et permettre
d’accéder
en
permanence
à la
parcelle
limitrophe,
cadastrée
AC
642
(Luzarches),
pour
donner
accès
au
seul
manoir,
INDIQUE
qu'aucune
indemnité
ne
sera
réclamée
à la commune
de
Luzarches
pour
cette
servitude
de
passage,
seuls
les
frais
d’entretien
sur
le portail
commun
et le sol
du
fond
servant
seront
répartis
équitablement
entre
les parties.
Tout
usage
anormal
de
la servitude
qui
occasionnerait
des
dégradations
seront
prises
en
charge
par
son
auteur.
Relevé
de
décisions
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
- 9/10 DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
18-
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLAINES-SOUS-BOIS
EN
VUE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L’EXPLOITATION
D’UN
TIERS
LIEU
INCLUSIF
(annexe
extrait
cadastral
et
avis
France
Domaine)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
pour
un
montant
hors
taxes
de
710
000
€
d’une
parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
A526
d’une
superficie
de
4
733
mètres
carrés,
située
à « La
Maison
Neuve
»
à
Villaines-sous-Bois
(95270),
inscrite
au
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
en
zone
urbaine
future
à vocation
économique
(AUe),
et appartenant
aux
vendeurs,
dans
le cadre
de
l’aménagement
d’un
tiers-lieu.
AUTORISE
M.
le
Président
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
actes
administratifs,
comptables
et
notariés
nécessaires
à l’acquisition
de
ce
terrain.
ENVIRONNEMENT 19-
APPROBATION
DU
PLAN
D'ACTION
POUR
LA
QUALITÉ
DE
L’AIR
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
(annexe
Plan
PAQA)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
31
votes
pour,
1 vote
contre
et 3
abstentions :
APPROUVE
le
Plan
d’Action
pour
la
Qualité
de
l’Air
(PAQA).
Une
fois
voté,
le
PAQA
devient
une
partie
du
PCAET
précédemment
adopté.
Lors
de
la prochaine
révision
du
PCAET,
en
continuité
de
celles
déjà
engagées,
de
nouvelles
actions
seront
intégrées
de
sorte
à respecter
les
objectifs
du
PREPA
et les
recommandations
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
(OMS)
en
matière
de
seuils
préconisés
dans
sa
version
2021.
APPROUVE
la
décision
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
de
ne
pas
réaliser
une
Zone
à Faible
Emission
Mobilité
(ZFE-m)
au
regard
de
son
caractère
peu
pertinent
pour
notre
territoire.
APPROUVE
la révision
de
ce
Plan
d’Action
pour
la Qualité
de
l’Air
(PAQA)
dans
2 ans
(en
2024).
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent.
20-
ENGAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DANS
UN
CONTRAT
D’OBJECTIF
TERRITORIAL
(COT)
AVEC
L’ADEME
(annexe
contrat
COT)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
VALIDE
l’engagement
de
la C3PF
dans
cette
démarche,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
financement
du
contrat
d’objectif
territorial
ainsi
que
tout
document
afférent
et notamment,
par
la suite,
les
avenants.
RESSOURCES
HUMAINES
21-
MODIFICATIONS
DES
RÈGLES
RELATIVES
À
L'ORGANISATION
ET
À
L'AMÉNAGEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DU
PERSONNEL
INTERCOMMUNAL
(annexes
Autorisation
Spéciale
d’Absence)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité :
APPROUVE
ces
nouvelles
dispositions
relatives
à l’organisation,
l’aménagement
et au
fonctionnement
des
règles
relatives
au
temps
de
travail
pour
les
agents
de
la C3PF.
DIT
QUE
que
les
crédits
alloués
pour
ce
dossier
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la C3PF.
22-
VERSEMENT
D'UN
FORFAIT
MOBILITÉS
DURABLES
AUX
AGENTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-France
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité :
INSTAURE,
pour
l’année
2022
et suivantes,
le forfait
mobilités
durables
d’un
montant
de
200
€ au
bénéfice
des
agents
dès
lors
qu’ils
certifient
sur
l’honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
100
jours
par
an.
Le
nombre
minimal
de
jours
est
modulé
à proportion
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé
dans
les
cas
suivants
:
1°
L'agent
a été
recruté
au
cours
de
l'année.
INSCRIT
au
budget
principal
C3PF,
les
crédits
correspondants. Relevé
de
décisions
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
-
10/10 23-
VALIDATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D’ÉVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
(annexe
document
unique)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité :
VALIDE
le
projet
de
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions
annexés
à
la
présente
délibération, APPROUVE
l'engagement
de
l’autorité
territoriale
à mettre
en
œuvre
le plan
d’actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu’à
procéder
à une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
24-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
AGENT
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
UNE
MISSION
DE
CONSEIL
EN
ORGANISATION
ET
RESSOURCES
HUMAINES
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-France
RELATIVE
À
L’ÉLABORATION
D’UN
DIAGNOSTIC
DES
RISQUES
PSYCHO-
SOCIAUX
(annexe
convention
proposition
intervention
CIG)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité :
CONFIE
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne,
la
réalisation
du
diagnostic
des
risques
psychosociaux
de
la C3PF,
AUTORISE
le Président
ou
son
Vice-Président
ayant
délégation
de
signature,
à signer
tous
les
documents
afférents
dont
la
convention
annexée
à la présente
délibération.
Signé
électroniquement
par
:
Patrice
ROBIN
Le
Président
Le
13
décembre
2022
Relevé
de
décisions
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2022
-
11/10