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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 30 septembre 2026 sig Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Releve de decisions CC 30 septembre 2026 sig)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Télécommunications et internet, 1

Relevé de décisions du conseil communautaire du 30 septembre 2026

RELEVÉ DES DÉCISIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026

À 20H00 À SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

------------------------------------------------------------------

Nombre de membres :

En exercice : 43 élus

Présents : 38 élus

Votants : 39 élus

L’an deux mille vingt-six, le trente septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni dans la salle Aragon, à Saint-Martin-du-

Tertre, en séance publique avec retransmission des débats sur le site internet de l’EPCI, sur la convocation qui a été adressée à

ses membres le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six.

Secrétaire de séance : Sylvaine PRACHE

Etaient présents (38) : Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane

AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR,

Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-

TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe

MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles

WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Hugues BRISSAUD,

Muriel LE JAN, Franck BREIT, Sylvie BOCOBZA, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril

DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (1) : Emmanuel DE NOAILLES donne pouvoir à Michel MANSOUX.

Absents (4) : Romain RENAUD, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER.

LECTURE DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

2026-37 : Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Régional d’Île-de-France pour le projet de « Résorption d’un dépôt

sauvage d’ampleur régionale sur le chemin de Maffliers (95560), en vue de le réhabiliter en itinéraire cyclable » ;

2026-38 : Sollicitation d’une subvention auprès de la Banque des Territoires pour le projet de « Réaménagement du Bus France

Services Carnelle Pays-de-France » et signature de la Convention associée ;

2026-48 : Signature d’une proposition de raccordement électrique avec Enedis pour l’alimentation du point de comptage (PV

23) situé 42 Grande Rue à Asnières-sur-Oise (95270) ;

2026-49 : Attribution du marché d'aménagement du parking à Villaines-sous-Bois, à la société Médinger ;

2026-50 : Sollicitation d’une subvention d’investissement auprès de l’État pour la création de dix emplacements en terrains familiaux locatifs à Luzarches et à Viarmes, ainsi que de huit emplacements en Aire d’Accueil des Gens du Voyage à Baillet en France, prescrits par le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat (SDAHGV et SDAHTFLGV) des Gens du Voyage de la C3PF ;

2026-51 : Signature d’une convention d’occupation précaire avec engagement d’acquérir, des parcelles cadastrées section ZD 361, ZD 270pp, ZD 270pp, DP non cadastré pp, ZD 213, ZD 215, ZD 218, ZD 220pp situées à Baillet en France, entre la SANEF- Région des Hauts de France et la C3PF, pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage, prescrits par le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat (SDAHGV) et un projet de développement économique ;2

Relevé de décisions du conseil communautaire du 30 septembre 2026

2026-52 : Signature de la proposition financière de la société Val d’Oise Fibre relative aux travaux de création de la distribution

optique du réseau communal de vidéoprotection entre le LTV de la mairie et les points de vidéoprotection PV01 à PV07 sur la

commune de Jagny-sous-Bois (95850) ;

2026-53 : Sollicitation d’une subvention auprès de l’ADEME au titre du « Fonds Chaleur » pour le projet de « Mise en place

d’un système de chauffage et de rafraîchissement par géothermie pour le futur bâtiment HQE du Tiers-lieu inclusif de Villaines-

sous-Bois » ;

2026-54 : Signature d’une proposition de raccordement électrique avec Enedis pour l’alimentation du point de comptage situé

11 Grande Rue à Asnières-sur-Oise (95270) ;

2026-55 : Signature d’un bail commercial avec la société MEDIAPOSE, locataire du lot 3 du village Morantin à Chaumontel ;

2026-56 : Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec le SIGEIF pour l'installation et

l'exploitation d'une ombrière photovoltaïque sur le parking de la halte-gare de Villaines-sous-Bois.

DÉCISIONS DU 2ÈME VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AUX PARCS D’ACTIVITÉ, AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ, À LA SÉCURITÉ GÉNÉRALE ET À LA VIDÉOPROTECTION

2026-01 : Signature d’une convention de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec Val d’Oise Fibre pour le Tiers-Lieu inclusif de Villaines-sous-Bois ;

2026-03 : Signature de la proposition commerciale de la société LUMIERE / Val d’Oise Fibre relative à la réalisation d’une prestation de préfibrage fibre optique pour le Tiers-Lieu inclusif situé au 1 chemin de la Halte de Villaines, 95570 Villaines- sous-Bois.

DÉCISIONS DU 4ÈME VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE, AUX TRAVAUX GÉNÉRAUX ET À LA GESTION DES BÂTIMENTS

2026-01 : Signature de la proposition commerciale de la société BC ENTREPRISE pour le remplacement des tuyaux d’arrivée d’eau froide dans les locaux FSC et PK3D Impression au Village Morantin à Chaumontel (95270) ;

2026-02 : Signature d’une proposition de raccordement électrique avec Enedis pour l’alimentation de la nouvelle construction du centre technique intercommunal sis 7 rue du Puits Gaillard à Villiers-le-Sec (95720) ;

2026-03 : Signature d’une proposition commerciale en vue de la souscription d’un abonnement à « Azurecoach pour 1 point » avec Hydrelis dans le cadre de la supervision du réseau d’eau à distance – 2026.

DÉCISION DU 5ÈME VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ À L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE, AUX FINANCES, À LA COMMANDE PUBLIQUE ET AU CONTROLE DE GESTION

2026-01 : Signature d’une convention d’assistance à la passation d’un marché d’assurance « Dommages ouvrage », dans le cadre de la construction du tiers-lieu inclusif et multiactivités à Villaines-sous-Bois.

DÉCISION DE LA 9ÈME VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE À L’ACTION CULTURELLE, AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE, À LA CRÉATION ARTISTIQUE ET AUX ANIMATIONS CULTURELLES INTERCOMMUNALES

2026-01 : Signature d’un devis avec l’association Écrans VO en vue d’assurer les séances de cinéma en plein air de l’été 2026.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE/ COMMANDE PUBLIQUE

1- PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

PREND ACTE du contenu du rapport d’activité 2025 de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, COMMUNIQUE le rapport d’activité 2025, accompagné du compte financier unique 2025 aux 19 communes membres de la C3PF, conformément aux textes en vigueur.3

Relevé de décisions du conseil communautaire du 30 septembre 2026

2- RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE- MANDAT 2026-2032

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France pour la mandature 2026-2032, selon le projet de règlement intérieur joint en annexe.

3- APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT TRI-OR

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE la modification proposée des statuts du syndicat Tri-Or, portant sur les articles 1,2,3,6,13 et 14 avec pour

objectif :

- de mettre en adéquation les statuts avec les pratiques actuelles du syndicat ; - d'assurer la cohérence entre les statuts et le règlement intérieur révisé de 2020 ; - de formaliser les modalités actuelles de gouvernance et de financement du service ; - de sécuriser juridiquement le fonctionnement du syndicat.

Et repris en annexe de la délibération du syndicat.

AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

4- MODIFICATION D’UN REPRÉSENTANT ÉLU AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS CARNELLE PAYS-DE-France

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ÉLIT Mme Sylvie BOCOBZA, nouvelle conseillère au sein du conseil d’Administration du CIAS Carnelle Pays-de-France, en remplacement de Mme Valérie LECOMTE,

COMPTE 12 membres élus de l’EPCI, tels que désignés ci-dessous :

-Mme Christiane AKNOUCHE

-Mme Isabelle SUEUR

-Mme Chantal ROMAND

-Mme Nathalie DELISLE-TESSIER

-Mme Delphine DRAPEAU

-M. Gilbert MAUGAN

-Mme Célia DELAHAYE

-Mme Sylvie BOCOBZA

-Mme Véronique MAGNIER

-Mme Nathalie BENYAHIA

-Mme Josette FRAMERY

-Mme Sylvaine PRACHE

5- SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN TIERS-LIEU INCLUSIF SUR LA COMMUNE DE VILLAINES-SOUS-BOIS

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres, par 38 voix pour et 1 abstention :

ATTRIBUE les marchés tels que annoncés ci-dessous :

- Pour le lot n°1 : Gros œuvre - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société Construction Moderne pour un montant de 1 704 000,00 € HT, soit 2 044 849,50 € TTC, PSE non retenue ;

- Pour le lot n°2 : Charpente/Bois - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société AM BOIS pour un

montant de 437 876,43 € HT, soit 525 451,72 € TTC, offre de base + Variante n°1 ; - Pour le lot n°3 : Couverture/étanchéité/bardage - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société SARMATES pour un montant de 566 744,89 € HT, soit 680 093,87 € TTC ; - Pour le lot n°4 : Menuiseries extérieures - de déclarer ce marché sans suite pour cause d’offre inacceptable

financièrement et de relancer une nouvelle consultation ;

- Pour le lot n°5 : Serrurerie - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société Stores et Fermetures pour un montant de 154 213,80 € HT, soit 185 056,56 € TTC ;

- Pour le lot n°6 : Plâtrerie/plafonds suspendus - négociation en cours de finalisation ;

- Pour le lot n°7 : Peinture / sols souples - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société MONTI pour

un montant de 177 514,68 € HT, soit 213 017,62 € TTC, PSE non retenue ;

- Pour le lot n°8 : Menuiseries intérieures - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société PESCIA pour

un montant de 192 850,54 € HT, soit 231 420,65 € TTC ;4

Relevé de décisions du conseil communautaire du 30 septembre 2026

- Pour le lot n°9 : Carrelage - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société Korkmaz Carrelage pour un montant de 91 255,01 € HT, soit 109 506,01 € TTC ;

- Pour le lot n°10 : Electricité - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société THEBAULT pour un montant de 385 611,72 € HT, soit 462 734,06 € TTC ;

- Pour le lot n°11 : CVC Plomberie - de déclarer ce marché sans suite pour cause d’offre inacceptable financièrement et de relancer une nouvelle consultation,

- Pour le lot n°12 : Ascenseur - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société TK ELEVATOR pour un montant de 88 500,00 € HT, soit 106 200,00 € TTC ;

- Pour le lot n°13 : VRD - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société MEDINGER et Fils pour un montant de 699 532,20 € HT, soit 839 439,00 € TTC ;

- Pour le lot n°14 : Paysage Clôture - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société Verte Entreprise pour un montant de 131 401,31 € HT, soit 157 681,57 € TTC ;

- Pour le lot n°15 : Mobilier - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société BOA Mobilier pour un

montant de 86 278,61 € HT, soit 103 534,33 € TTC, PSE retenue ;

- Pour le lot n°16 : Géothermie - un avis favorable pour l’attribution du marché à la société GEOTEC Energie pour un montant de 185 085,00 € HT, soit 222 102,00 € TTC.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces de chaque marché, ainsi que tout document afférent à la notification,

IMPUTE les crédits au budget annexe Tiers-Lieu.

6- SOLLICITATION D’UN CONTRAT ÉNERGIE AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR LE PROJET DE CHAUFFAGE ET RAFRAÎCHISSEMENT PAR GÉOTHERMIE POUR LE TIERS-LIEU INCLUSIF À VILLAINES-SOUS-BOIS

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE l’opération présentée par Madame la Vice-Présidente en charge de l’Environnement de la C3PF et le projet de Contrat Énergie sur la base des montants indiqués dans l’échéancier annexé (annexe 2), AUTORISE le Président ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires au dépôt et à la bonne exécution de ce contrat régional,

S’ENGAGE :

- sur la maîtrise foncière et /ou immobilière pour l’opération unique listée au contrat, - sur le programme définitif de celle-ci,

- sur le plan de financement annexé (annexe 1),

- sur une participation minimale du Maître d’Ouvrage selon les dispositions légales en vigueur et de prendre en charge, le cas échéant, les parts de financements non attribuées,

- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional pour attribution d’une subvention,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des équipements financés par le contrat, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Île-de-France et d’apposer son logotype dans toute action de communication. SOLLICITE auprès de Madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, l’attribution d’une subvention de 143 789.50€, au titre des 28.23% des dépenses éligibles mobilisables, au regard du cofinancement déjà notifié par l’Etat à 41.77% et du taux maximum d’aides publiques cumulées fixé à 70.00%.

FINANCES

7- MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX AMORTISSEMENTS - FIXATION COMPLÉMENTAIRE DE DURÉES D’AMORTISSEMENTS DU BUDGET DE LA C3PF

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE la durée d’amortissement du compte 2152 à 12 ans.

INTÈGRE cette durée dans le tableau général des amortissements du budget relevant de la M57 (tableau d’amortissement mis à jour en PJ),

PRÉCISE que les autres dispositions des délibérations n°2024/085 et n°2025/063 demeurent inchangées.

8- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : VERSE une subvention exceptionnelle à l’association Addictions France d’un montant de 150 €. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la C3PF de l'exercice 2026.5

Relevé de décisions du conseil communautaire du 30 septembre 2026

9- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L’ASSOCIATION « VITAZIK À ROCQUEMONT »

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres, par 31 voix pour et 8 abstentions :

ATTRIBUE à l’association « Vitazik à Rocquemont » une subvention complémentaire de 3 950 euros pour l’année 2026, IMPUTE le montant de la subvention au budget C3PF 2026.

10- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2026 DE LA C3PF

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal de la C3PF pour l’exercice 2026 comme suit :

Section d'investissement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL 4 187 644,00 4 187 644,00

1318/420/SOCIAL

Subvention rattachée aux actifs amortissables -

autres - Banque des territoires pour le véhicule

France SERVICES

13 000,00

2151/844/VOIRIE

- Opération 4

Réseaux de voiries - Réfection de la route de

Baillon 60 000,00

2315/844/VOIRIE Installations, matériels et outillages techniques - Travaux en cours -58 361,00

13461/510/TECH

Fonds affectés à l'équipement non amortissable

- DETR ETAT - Construction d'un Centre

Technique Intercommunal

60 700,00

2111/554/AAGV -

opération 26 Acquisition de terrains - Frais d'actes notariés 3 900,00

2313/554/AAGV -

opération 26 Travaux en cours pour les AAGV et TFL -3 900,00

28031/01/FIN -

CHAP 040 Amortissement frais d'études 8 200,00

28051/01/FIN -

CHAP 040

Amortissement licences, logiciels, droits

similaires 2 513,00

28128/01/FIN -

CHAP 040

Amortissement plantations d'arbres et

d'arbustes 18 357,00

28151/01/FIN -

CHAP 040 Amortissement réseaux de voiries 43 780,00

28152/01/FIN -

CHAP 040 Amortissement installations de voiries 10 000,00

281534/01/FIN -

CHAP 040 Amortissement réseaux d'électrification 5 400,00

2158/01/FIN -

CHAP 040

Amortissement autres installations, matériels et

outillages techniques 25 000,00

21838/01/FIN -

CHAP 040 Amortissement autre matériel informatique 2 300,00

21848/01/FIN -

CHAP 040

Amortissement autres matériels de bureaux et

mobiliers 2 400,006

Relevé de décisions du conseil communautaire du 30 septembre 2026

2185/01/FIN -

CHAP 040 Amortissement matériel de téléphonie 470,00

2188/01/FIN -

CHAP 040 Amortissement autres matériels 1 600,00

2313/544/AAGV -

CHAP 041 -

opération 26

Travaux en cours - Intégration dans l'actif des

études afférentes aux AAGV (aires d’accueil

pour gens du voyage) et TFL (terrains

familiaux)

19 806,00

2031/CHAP 041 Études - Intégration dans l'actif des études afférentes aux AAGV et TFL 19 806,00

2313/312/CLM -

CHAP 041

Travaux en cours - Intégration dans l'actif des

études afférentes aux tours du DLM (domaine

La Motte)

5 277,00

2031 - CHAP 041 Travaux en cours - Intégration dans l'actif des études afférentes aux tours du DLM 5 277,00

2158/18/TECH -

CHAP 041 -

opération 28

Travaux en cours - Intégration dans l'actif des

études afférentes à la vidéo protection - tranche

4-3

2 502,00

2031 - CHAP 041

Travaux en cours - Intégration dans l'actif des

études afférentes à la vidéo protection - tranche

4-3

2 502,00

2151/844/VOIRIE

- CHAP 041 -

Opération 4

Travaux en cours - Intégration dans l'actif des

annonces pour le marché de voirie 1 094,39

2033 - CHAP 041 Travaux en cours - Intégration dans l'actif des annonces pour le marché de voirie 1 094,39

TOTAL DM 1 30 318,39 222 399,39

TOTAL

GENERAL 4 217 962,39 4 410 043,39

Section de fonctionnement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL 11 202 455,00 13 125 504,00

65748/311/CULTURE Subvention de fonctionnement aux associations - VITAZIK 3 950,00

65748/031/ELUS Subvention de fonctionnement aux associations – Lutte contre l’alcoolisme 150,00

6811/01/FIN - CHAP

042

Dotations aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles 120 020,00

TOTAL DM 1 124 120,00 0,00

TOTAL 11 326 575,00 13 125 504,00

11- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MORANTIN 2026

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe MORANTIN pour l’exercice 2026 comme suit :7

Relevé de décisions du conseil communautaire du 30 septembre 2026

12- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TIERS-LIEU INCLUSIF 2026

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe TIERS LIEU INCLUSIF pour l’exercice 2026 comme suit :

13- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOURISME 2026

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe TOURISME pour l’exercice 2026 comme suit :

Section de fonctionnement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

BUDGET ANNEXE 313 278,67 313 278,67

73918 / 633/TOUR/

CHAP 014

Autres reversements et restitutions sur fiscalité

locale 31 551,00

731722/633/TOUR Taxes additionnelles à la taxe de séjour 31 551,00

TOTAL DM 1 31 551,00 31 551,00

TOTAL BUDGET 344 829,67 344 829,67

14- ÉXONERATIONS DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES – PÉRIMÈTRE TRI-OR POUR L’ANNÉE 2027

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres, par 28 voix pour, 7 contre et 3 abstentions :

ÉMET un avis défavorable sur l’ensemble des demandes d’exonération de TEOM sur le périmètre du syndicat TRI-OR à compter de 2027.

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

15- SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CEEVO POUR L’ANNÉE 2026

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec le CEEVO et tout document y afférent pour l’année 2026,

APPROUVE le versement d’une subvention au CEEVO de 2 031 euros au titre de l’année 2026.

16- DEMANDE D’OUVERTURE DOMINICALE D’UN COMMERCE DE DÉTAIL NON-ALIMENTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAUMONTEL - SAISINE DE LA C3PF

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :8

Relevé de décisions du conseil communautaire du 30 septembre 2026

ÉMET un avis conforme favorable à la dérogation au repos dominical sollicitée par la commune de Chaumontel pour six dimanches au titre de l'année 2026, pour les commerces de détail non alimentaires situés sur le territoire communal, aux dates suivantes :

• Dimanche 22 novembre 2026 ;

• Dimanche 29 novembre 2026 ;

• Dimanche 6 décembre 2026 ;

• Dimanche 13 décembre 2026 ;

• Dimanche 20 décembre 2026 ;

• Dimanche 27 décembre 2026.

CHARGE le Président de notifier le présent avis à la commune de Chaumontel. AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOURISME

17- DEMANDE D’INSCRIPTION DE LA MOTTE FÉODALE DU DOMAINE DE LA MOTTE À LUZARCHES, AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SE PRONONCE sur le principe de cette protection au titre des monuments historiques.

ENVIRONNEMENT

18- SIGNATURE DE LA CONVENTION D'AUTORISATION DE PASSAGE, D'AMÉNAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE BALISAGE DE VOIRIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE les termes des conventions d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de balisage de voiries communales et chemins ruraux à conclure avec les communes susnommées, pour une durée de 5 ans, avec reconduction annuelle tacite,

AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdites conventions ainsi que tout avenant n'ayant pas pour effet de modifier son économie générale et tout document nécessaire à sa mise en œuvre,

PRÉVOIT les crédits nécessaires pour les travaux mentionnés dans la convention et éventuels avenants.

19- SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESORPTION D'UN DEPÔT SAUVAGE D'AMPLEUR RÉGIONALE SUR LE CHEMIN DE MAFFLIERS AVEC LA COMMUNE DE MAFFLIERS

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de résorption d'un dépôt sauvage d'ampleur régionale sur le chemin de Maffliers à conclure avec la commune de Maffliers.

ACCEPTE le principe de la participation financière de la Communauté de Communes dans les conditions prévues par ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tout avenant n'en modifiant pas l'économie générale et tout document nécessaire à son exécution.

IMPUTE les crédits nécessaires au budget environnement.

20- APPROBATION ET SIGNATURE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION TERRITORIALE D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE PORTÉE PAR LE SIGEIF

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres, par 38

voix pour et 1 abstention :

APPROUVE les termes des Conditions Générales de Vente d’énergie électrique pour les besoins propres des consommateurs participant à une opération d’autoconsommation collective, proposées par le SIGEIF ; APPROUVE les termes des Conditions Particulières de Vente – Domaine de la Motte, relatives à la fourniture d’énergie électrique dans le cadre de cette opération d’autoconsommation collective ; AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer lesdites Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières de Vente ainsi que tout document s’y rapportant et tout avenant nécessaire à leur exécution ; PRÉVOIT les crédits nécessaires relatifs aux besoins énergétiques des bâtiments communautaires concernés, bénéficiant de ce dispositif.9

Relevé de décisions du conseil communautaire du 30 septembre 2026

URBANISME

21- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’OUTIL WEB DE GESTION DES ACTES D’URBANISME « CART’ADS » AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL OISE-PAYS DE FRANCE

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE les termes la convention de mise à disposition de l’outil web de gestion des actes d’urbanisme « CART’ADS » avec le Parc Naturel Régional Oise Pays-de-France,

AUTORISE le Président de la C3PF à signer ladite convention,

PRÉVOIT les coûts de mise en place du logiciel entre les membres adhérents à la convention, représentant un taux de 25,09% pour la C3PF, sur les 9000€ annoncés,

PRÉVOIT une répartition du coût d’intervention annuel lié à la maintenance (trois par an maximum) entre les membres adhérents à la convention, soit 25,09% pour la C3PF sur le logiciel CART’ADS, pour un montant total de 26 685 €, PRÉVOIT une répartition pour le cycle de formation sur ces outils selon la clé de répartition de 25.09% pour la C3PF sur l’année 2027, formation estimée à 17 000€,

IMPUTE ces sommes au budget général 2027 et suivants.

VOIRIE

22- SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNE DE CHAUMONTEL À LA C3PF LORS DES TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE SUR LA ROUTE DE BAILLON

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE les termes de la présente convention de maîtrise d’ouvrage déléguée confiée à la C3PF par la commune de Chaumontel,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent nécessaire à son exécution,

PRÉVOIT les crédits nécessaires à son exécution.

Le Président de la Communauté de

Communes Carnelle Pays-de-France

Patrice ROBIN