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Arrêté - 899.2022.309 travaux MCH travaux public rue de strasbourg du 27.06 au 27.07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 899.2022.309 travaux MCH travaux public rue de strasbourg du 27.06 au 27.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 27 Ji 2022
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux, de modification de circulation
et d'interdiction de stationner
N° Départ : 899/2022/309/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 17/06/2022
- de l'entreprise MCH Travaux Publics qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation et d'interdiction de stationner, - nature des travaux : création de réseaux,
- lieu : rue de Strasbourg à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 27/06/2022 au 27/07/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement rue de Strasbourg à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle de travaux, de modification de circulation
et d'interdiction de stationner est accordée à l'entreprise MCH Travaux
Publics, pour des travaux cités dans sa demande, rue de Strasbourg à
Solliès-Pont.
- date des travaux : du 27/06/2022 au 27/07/2022.
Article 2 : - l'entreprise MCH Travaux Publics mettra en place la signalisation
temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux au moins
48 heures à l’avance,
- la circulation des véhicules sera maintenue lors des phases de travaux,
- la commune demande de procéder au remblaiement des tranchées
avec des matériaux nobles et de réaliser un compactage tous les 30
cm,
- épaulement de 10 cm de chaque côté des tranchées,
- la commune procèdera aux vérifications d'usage,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit au droit des travaux,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise MCH Travaux Publics sera tenue pour seule et
entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise MCH Travaux Publics,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 22h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2