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Arrêté - 974.2022.341 Travaux Scopelec rue strasbourg du 25.07 au 05.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 974.2022.341 Travaux Scopelec rue strasbourg du 25.07 au 05.08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 2 0 JUIL. 2077
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
annule et remplace l’arrêté 865/2022/304 du
21/06/2022
N° Départ : 974/2022/341/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 13/07/2022
- de l’entreprise SCOPELEC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : tirage de câbles avec nacelle, génie civil et implantation d’un poteau pour le compte d'Orange,
- lieu : rue de Strasbourg à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 25/07/2022 et le 05/08/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-285,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement rue de Strasbourg à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation
est accordée à l’entreprise SCOPELEC, pour des travaux cités dans sa
demande, rue de Strasbourg à Solliès-Pont.
- date des travaux : entre le 25/07/2022 et le 05/08/2022.
Article 2 : - l'entreprise SCOPELEC mettra en place la signalisation temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue, alternée manuellement ou avec des feux tricolores si besoin,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- si des travaux nécessitent du génie civil, obligation de faire des épaulements de 10 cm de chaque côté de la tranchée,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SCOPELEC sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux : - le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise SCOPELEC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 22h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2