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Arrêté - 1534.2022.458 travaux Eiffage rue rp 15.11
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1534.2022.458 travaux Eiffage rue rp 15.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le D 3 NOV. 2022
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
pour chantier mobile
N° Départ : 1534/2022/458/PST/AACI/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 31/10/2022
- de la société Eiffage,
- pour la société Assainissement Baies du Soleil qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation pour chantier mobile, - nature des travaux : hydro curage de chambre,
- lieu : 110 et 135 rue de la République à Solliès-Pont,
- date des travaux : le 15/11/2022 entre 9h et 11h.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement rue de la République à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation
pour chantier mobile est accordée à la société Assainissement Baïes
du Soleil, pour des travaux cités dans sa demande rue de la
République à Solliès-Pont.
- date des travaux : le 15/11/2022 entre 9h et 11h.
Article 2: - la société Assainissement Baies du Soleil mettra en place la
Signalisation temporaire adéquate et informera les riverains de ces
travaux,
- Une déviation sera mise en place par la rue Gabriel Péri,
- la circulation sera fermée,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera
assurée,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- la société Assainissement Baies du Soleil sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés
aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de la société Assainissement Baies du Soleil,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Article 6 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, Sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 7 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
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