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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
| ID
: 029-200067197-20231010-2023056B-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
10
octobre
2023
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
25
+ 4 pouvoirs
02
octobre
2023
02
octobre
2023
N°
délibération
Objet
2023-056
Pass
Commerce
et Artisanat — aide
à l’entreprise
Boulangerie
du
Pain
Perché
à
Botmeur
Le
dix
octobre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Barbara
PERRON,
Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
:
BOTMEUR :
Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Erice
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Jacques
THEPAUT
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marcel
SALAÜN
à Sylvie
ALLAIN
Excusées
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Georges
Morvan
Vu
la délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la
convention
signée
avec
la
Région
Bretagne
Vu
le rappel
du
dispositif
Considérant
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement
fonction
90,
article
20422 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231010-2023056B-DE
Il est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et Artisanat
à
Raison
sociale
Boulangerie
du
Pain
Perché
Forme
juridique
El
Adresse
43
Bourg
29690
Botmeur
Activité
Boulangerie
artisanale
Effectif
O
ETP
Projet
Travaux
e mise
aux
normes
et achat
de
matériel
Montant
investissement
23
484,42
€
HT.
Taux
de
subvention
30
%
de
23
484,42
€
Subvention
accordée
7 045,33
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le
versement
d’une
aide
à
l'investissement
de
7.045,33
€
à
l’entreprise
de
M.
Thomas
RIERA,
Boulangerie
du
Pain
Perché
à Botmeur
est
adopté
à l'unanimité. Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
LE
CON
$
7x
Siège
LE
2
12, rte de Flonevez
du Faou
4
2.
©
LOQUEFFRET
=;
La
secrétaire,
28550
À}
NL
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
19
octobre
2023