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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 27. QDA convention Grand T 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
IN°122/06 27
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2022
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Db ‘" 2022 Publié le :
Q£; Lu 24022
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETE
/ L/
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
27] QUAI DES ARTS — SAISON 2022/2023 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE GRAND T — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Quai des Arts propose de reconduire le partenariat mis en place entre Quai des Arts et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Grand T.
Ce partenariat porte sur plusieurs opérations menées dans le cadre de la saison 2022/2023 de Quai des Arts.
1- L'accueil à Quai des Arts de trois spectacles programmés par Le Grand T et décentralisés dans le Département, à des conditions très avantageuses. L'objectif est de favoriser la programmation de spectacles de théâtre pour faciliter l'accès aux œuvres par le grand public.
Pour ces spectacles, Le Grand T prend à sa charge l’ensemble des cachets, frais de déplacements et d'accueil des équipes artistiques et refacture, uniquement pour les séances tous publics, un montant forfaitaire très avantageux calculé au prorata de la jauge de Quai des Arts. Sur ces séances tous publics, Quai des Arts met à disposition du Grand T un quota de 30 places vendues directement par Le Grand T dans le cadre de ses abonnements par ses services de billetterie et selon sa propre grille tarifaire. L'intégralité de ces recettes encaissées par Le Grand T sera ensuite reversée à Quai des Arts. Des séances scolaires sont également programmées mais sont à l'entière charge du Grand T. IN°/22[06 | 27 |
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2- Quai des Arts est partenaire de l'opération « L'école du spectateur / T au Théâtre » mise en place par Le Grand T.
Des visites du théâtre sont organisées et des représentations sont réservées exclusivement aux collégiens participant à l'opération « T au théâtre ». Pour les représentations scolaires des classes de 4°", la billetterie sera gérée exclusivement et directement par le service jeune public du Grand T et la recette conservée. Dans le cadre de l'opération « T au théâtre », Quai des Arts s'engage également à réserver un quota de places pour des classes de collégiens de 3ème sur une représentation tous publics de sa programmation, en soirée et pour un tarif de 7 € par place. Pour les représentations tous publics, la recette sera intégralement reversée à Quai des Arts.
3- Quota de places réservé pour les abonnés de Quai des Arts sur un spectacle exceptionnel du Grand T.
Pas de spectacle cette saison proposé au Grand T pour cause de jauge limitée.
4 Adhésion au Réseau d'Information des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA).
La convention prévoit également la participation de Quai des Arts au Réseau d'information des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA) dont les missions sont de favoriser la diffusion et la création artistique sur la Loire-Atlantique, mais aussi développer les résidences d'artistes, les projets participatifs et l'éducation artistique et culturelle en Loire-Atlantique. L’adhésion saisonnière 2022/2023 collectée par le Grand T est fixée pour la Ville de Pornichet au montant de 1 500 € TTC.
5- Participation au Fonds pour la création et la diffusion artistique. La convention prévoit enfin la participation de Quai des Arts au Fonds pour la création et la diffusion artistique qui a pour but de financer des projets d'artistes du Département en cours de création et de leur permettre une diffusion sur la Loire- Atlantique. La participation saisonnière 2022/2023 collectée par le Grand T est fixée pour la Ville de Pornichet au montant de 633 € TTC (dont TVA 5.5%).
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités d'intervention respectives du Grand T et de la Ville de Pornichet et précise les implications et responsabilités de chaque structure ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat et ses annexes entre Le Grand T et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
© Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
VU l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve la convention de partenariat et ses annexes entre l'EPCC Le Grand T et la Ville de Pornichet pour la saison 2022/2023. IN°/22106]27|
3/3
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à les signer et à en assurer leur exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
ur extrait certifié conforme,
W Le Maire,
| Ean-Caude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recowf$_pour.eïcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.