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Déliberation - 17. QDA avenant a la convention Grand T 2
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 17. QDA avenant a la convention Grand T 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
31 janvier 2019
Date du
Conseil Municipal
6 FEVRIER 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--—-25
Votants --—- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
17/_QUAI DES ARTS — SAISON 2018/2019 — AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE GRAND T ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Quai des Arts et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Grand T ont signé une convention de partenariat sur la saison culturelle 2018/2019. Cette convention a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil Municipal du 27 juin 2018.
Ce partenariat porte sur plusieurs opérations dont l'accueil à Quai des Arts de trois spectacles programmés par l'EPCC Le Grand T et décentralisés dans le Département.
L'une des séances du spectacle Famille choisie de la compagnie Carré Curieux a dû être annulée pour cause de blessure d’un des artistes.
Conventionnellement, le coût de cette séance n'est donc plus à la charge de Quai des Arts.
Un avenant à la convention est donc soumis au Conseil Municipal qui officialise l'annulation de la séance et redéfinit les sommes dues par Quai des Arts à l'EPCC Le Grand T.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Grand T et la Ville de Pornichet. 2/2
DELIBERATION :
© Vu la délibération n°18.06.01 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2018, Vu le projet d'avenant n°1 à la convention de partenariat ci-annexé, Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 29 janvier 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre l'EPCC Le Grand T et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à le signer et à en assurer son exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
E.ATLR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.