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Déliberation - DM2026 05
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-05
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Marre,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguerà M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU, La convention de la mise à disposition de la Piscine Communautaire de la CC Coutances Mer et Bocage pour l’école de St Germain sur Ay, référence n°034, pour la période du 30 Janvier au 10 Avril 2026, pour un montant de 2 096,00 € HT (2 096,00 € TTO) ;
DECIDE
Article 1er : La convention de la mise à disposition de la Piscine Communautaire de la CC Coutances Mer et Bocage pour l'école de St Germain sur Ay, référence n°034, pour la période du 30 Janvier au 10 Avril 2026, pour un montant de 2 096,00 € HT (2 096,00 € TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 618 « Divers ».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 13 Avril 2026,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260413-DM2026_05-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026