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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 20 RAA spécial Centre Hospitalier des Quatre Villes 20 février 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 02 20 RAA spécial Centre Hospitalier des Quatre Villes 20 février 2026)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Industrie,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES
N° Spécial 20 février 2026 EN =
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 20 février 2026
SOMMAIRE
Décision Dates CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES Page s
N°2025-07 18.02.2026 Décision portant délégation de signature (version consolidée) 3
N°02 18.02.2026 Avenant à la décision n°2025-07 portant délégation de signature 10 De CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Décision n° 2025-07 portant délégation de signature
Version consolidée au 18 février 2026
Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n° DOS — 2025/3532 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du 9
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud GIRAUDET en qualité de
directeur par intérim du Centre hospitalier des quatre villes,
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée pour signer tous documents au titre des fonctions d'ordonnateur du budget ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à
la gestion administrative des patients à Monsieur Célestin DURAND, directeur adjoint chargé des finances, des affaires générales et de l'expérience patient, et,
sauf exclusions reprises à l'article 3, à :
- Madame Valérie KERAUDRAN, attachée d'administration hospitalière,
- Madame Julie BOURDON, attachée d'administration hospitalière, pour les
actes des facturations ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à
la gestion administrative des patients, sur les sites de Sèvres et de Saint-
Cloud,
- Madame Marie-Jo SABANI, adjointe des cadres, pour les actes des
facturations ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à la gestion
administrative des patients, sur les sites de Sèvres et de Saint-Cloud,
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex SNS 2
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes
âgées, pour les titres de recettes des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D.
Jean-ROSTAND, à l'E.H.P.A.D. LELEGARD, à l'unité de soins de longue durée
et à l'accueil de jour ainsi que pour les facturations mensuelles et
semestrielles relevant de ce secteur.
Délégation est donnée pour signer tous les documents d'état civil nécessaires à
la gestion administrative des patients sur le site de Sèvres à Madame Christine
CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines, et en cas
d'empêchement à Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration
hospitalière.
Article 2 :
L'attestation de " service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente,
à Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, et en cas d'empêchement à :
- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services de
travaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents
relatifs à l'exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux de
règlement des comptes,
- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière,
- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres,
- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes
âgées, pour les dépenses des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D. Jean-
ROSTAND, à l'E.H.PA.D. LELEGARD, à l'unité de soins de longue durée et à
la dotation non affectée.
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour les factures
relatives à des produits pharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux, à
Monsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empêchement, à
Madame Hélène STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'empêchement de
cette dernière, à Madame Véronique MAUPOUME, pharmacienne et Monsieur
Bruno COAT, pharmacien.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex SN 3
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
L'attestation de “service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour des factures
relatives à du matériel informatique, à des logiciels ou à des prestations
informatiques, à M Fabien THORIN, ingénieur, responsable du système
d'information du CH4V.
L'attestation de " service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente, pour les
prestations de formation continue des personnels non médicaux, les transports
aériens pour les congés bonifiés, les prestations d'intérim, à Madame Christine
CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines et en cas
d'empêchement à Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration
hospitalière.
Article 3 :
La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, de manière
permanente, à Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des
achats, de la logistique et du patrimoine et en cas d'empêchement à :
- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services de
travaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents
relatifs à l'exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux de
règlement des comptes, pour les bons de commande n'excédant pas 15.000 € HT;
- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière, pour les
bons de commande n'excédant pas 15.000 € H.T, à compter du 12 février 2024 ;
- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres, pour les bons de
commande n'excédant pas 15.000 € H.T.
La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons de
commande n'excédant pas 17.000 € HT. est déléguée, uniquement pour les
factures relatives à des produits pharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux,
à Monsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empêchement, à
Madame Hélène STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'empêchement de
cette dernière, à Madame Véronique MAUPOUME, pharmacienne et Monsieur
Bruno COAT, pharmacien.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex | °
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons de
commande n'excédant pas 15.000 € HIT. est déléguée, uniquement pour des
factures relatives à du matériel informatique, des logiciels ou à des prestations
informatiques, à Monsieur Fabien THORIN, ingénieur, responsable du système
d'information du CHAV.
La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, de manière
permanente, pour les prestations de formation continue des personnels non
médicaux, les transports aériens pour les congés bonifiés, les prestations
d'intérim, à Madame Christine CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des
ressources humaines et en cas d'empêchement à Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration hospitalière.
Article 4 :
Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'établissement support du GHT des
Hauts-de-Seine.
Il est seul compétent pour signer tous les marchés des établissements du GHT
des Hauts de Seine, dont le montant est supérieur ou égal à 214 000€ par an
HT.
Le pouvoir adjudicateur délégué est Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur
adjoint chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur des achats
du GHT des Hauts de Seine. Délégation lui est donnée de manière permanente
pour signer tous les marchés dont le montant estimatif est de moins de
214 000€ par an HT. En cas d'empêchement, la délégation est donnée à
Monsieur Raphaël COHEN, responsable des achats du GHT des Hauts de Seine à
compter du 12 février 2024, pour les marchés de moins de 100 000€ par an HT.
Délégation de signature est également donnée, en tant que représentant du
pouvoir adjudicateur à :
- M Christophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources matérielles du
CH Rives de Seine et à Mme Stéphanie FAZEUILH, assistante médico-
administrative au CH Rives de Seine, tous deux dûment mis à disposition du
CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de
25 000€ HT de leur établissement d'origine ;
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex | |
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
- M Alexandre ROUSSEL, ingénieur, à la logistique et du patrimoine, et en cas
d'empêchement, à Mme Fatoumata GUINDO, adjoint des cadres au Centre
de Gérontologie « Les Abondances », tous deux dûment mis à disposition du
CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de
10 000€ HT de leur établissement d'origine ;
- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'empêchement à
Mme Asmaa QADIRI, adjointe des cadres à la Fondation Roguet, tous deux
dûment mis à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les
marchés d'un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement
d'origine ;
- Mme Julia GAUDISSIABOIHS, attachée d'administration hospitalière à l'hôpital
Stell et, en cas d'empêchement, M Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des
cadres à l'hôpital Stell, ou Mme Judy MICHEL, attachée d'administration
hospitalière à l'hôpital Stell, toutes trois dûment mises à disposition du CH
des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de
25 000€ HT de leur établissement d'origine.
Article 5 :
Délégation est donnée, de manière permanente, à Madame Christine
CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines, pour signer :
- toutes les pièces relatives au recrutement, à la nomination, à l'affectation
entre les différentes directions, à la carrière, fin de carrière ou de contrat et
licenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique
hospitalière, et de toutes les catégories de personnels contractuels non
médicaux relevant ou non de la fonction publique hospitalière, de la
formation continue des personnels non médicaux
- toutes les pièces relatives à l'organisation des examens professionnels,
concours sur titres et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence de l'établissement
- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant les
rémunérations des personnels médicaux et non médicaux (rémunération
principale, charges, éléments variables de la paye, frais de déplacement...)
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cioud Cedex ; °
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
à l'exclusion des décisions relatives aux nominations et licenciements, concours
et examens professionnels dans les emplois suivants ou assimilés : directeur des
soins de 1%° ou 2°" classe, directeur d'école, attaché d'administration
hospitalière, ingénieur de toutes catégories, informaticien rangé en catégorie A.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine CAVAZZONI,
délégation est donnée pour les pièces visées au présent article à Madame
Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration hospitalière à la Direction des
ressources humaines.
Article 6:
Délégation est donnée, en l'absence de Monsieur Arnaud GIRAUDET, directeur
par intérim, à Madame Sophie BEGARDS, responsable des Affaires Médicales,
pour signer :
- les attestations,
- les courriers,
- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant les
rémunérations des personnels médicaux (rémunération principale, charges,
éléments variables de la paye, frais de déplacement...)
Article 7 :
Délégation est donnée à Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes âgées et, en son absence ou en cas d'empêchement, à Madame Cathy CAHART, pour signer les contrats de séjour des résidents, leurs annexes et avenants, les certificats de vie et attestations d'hébergement des résidents, les feuilles d'engagement des usagers de l'accueil de jour, les formulaires destinés à la Caisse d'allocations familiales, les permissions de sortie des patients de l'unité de soins de longue durée, les attestations de « service fait » des prestataires intervenant auprès des résidents.
Article 8 :
Délégation est donnée à Mme Michèle THONIER, cadre supérieur du pôle
Addictologie, et en son absence ou en cas d'empêchement à M Philippe
SAUDRAY, cadre de santé, pour signer les permissions de sortie des patients
hospitalisés en Addictologie dans le respect des règles en vigueur.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex SNS 7
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Délégation est donnée à Mme Virginie CAIMI cadre supérieur du pôle
Médecine Urgences Dialyse, pour signer les permissions de sortie des patients
hospitalisés en médecine polyvalente aiguë dans le respect des règles en
vigueur.
Article 9:
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision.
Article 10 :
La présente décision est inscrite au registre des décisions, et sera portée à la
connaissance de Monsieur le Trésorier principal.
Article 11 :
Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du Directeur.
Le 18 février 2026
Le directeur par intérim
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex dd CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
AVENANT N° 2
à la décision n° 2025-07 portant délégation de signature
Le directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n° DOS — 2025/3532 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du 9
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud GIRAUDET en qualité de
directeur par intérim du Centre hospitalier des quatre villes,
Vu la décision n°2025-07 portant délégation de signature en date du 1°’ août 2025,
DECIDE
Article 2 est modifié comme suit :
L'attestation de " service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente,
à Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, et en cas d'empêchement à :
- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services de
travaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents relatifs à l'exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux de
règlement des comptes,
- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière,
- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres,
- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes
âgées, pour les dépenses des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D. Jean- ROSTAND, à l'E.H.PA.D. LELEGARD, à l'unité de soins de longue durée et à la dotation non affectée.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex Ne CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
L'attestation de “service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour les factures
relatives à des produits pharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux, à
Monsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empêchement, à
Madame Hélène STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'empêchement de
cette dernière, à Madame Véronique MAUPOUME, pharmacienne et Monsieur
Bruno COAT, pharmacien.
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour des factures
relatives à du matériel informatique, à des logiciels ou à des prestations
informatiques, à M Fabien THORIN, ingénieur, responsable du système
d'information du CH4V.
L'attestation de " service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente, pour les
prestations de formation continue des personnels non médicaux, les transports
aériens pour les congés bonifiés, les prestations d'intérim, à Madame Christine
CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines et en cas
d'empêchement à Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration
hospitalière.
Article 3 :
CE
L'attestation de " service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente,
à Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des achats, de la
logistique et du patrimoine, et en cas d'empêchement à :
- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services de travaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents
relatifs à l'exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux de
règlement des comptes,
- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière,
- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres,
- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes
âgées, pour les dépenses des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D. Jean-
ROSTAND, à l'E.H.PA.D. LELEGARD, à l'unité de soins de longue durée et à
la dotation non affectée.
NTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex NN CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour les factures
relatives à des produits pharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux, à
Monsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empêchement, à
Madame Hélène STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'empêchement de
cette dernière, à Madame Véronique MAUPOUME, pharmacienne et Monsieur
Bruno COAT, pharmacien.
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, uniquement pour des factures
relatives à du matériel informatique, à des logiciels ou à des prestations
informatiques, à M Fabien THORIN, ingénieur, responsable du système
d'information du CHAV.
L'attestation de "service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs au
moment de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente, pour les
prestations de formation continue des personnels non médicaux, les transports
aériens pour les congés bonifiés, les prestations d'intérim, à Madame Christine
CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines et en cas
d'empêchement à Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration hospitalière.
Article 4 :
CE
Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'établissement support du GHT des Hauts-de-Seine.
Il est seul compétent pour signer tous les marchés des établissements du GHT
des Hauts de Seine, dont le montant est supérieur ou égal à 214 000€ par an HT.
Le pouvoir adjudicateur délégué est Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur
adjoint chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur des achats
du GHT des Hauts de Seine. Délégation lui est donnée de manière permanente pour signer tous les marchés dont le montant estimatif est de moins de
214000€ par an HT. En cas d'empêchement, la délégation est donnée à
Monsieur Raphaël COHEN, responsable des achats du GHT des Hauts de Seine à
compter du 12 février 2024, pour les marchés de moins de 100 000€ par an HT.
Délégation de signature est également donnée, en tant que représentant du
pouvoir adjudicateur à :
NTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex Ne CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
M Christophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources matérielles du
CH Rives de Seine et à Mme Stéphanie FAZEUILH, assistante médico-
administrative au CH Rives de Seine, tous deux dûment mis à disposition du
CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de
25 000€ HT de leur établissement d'origine ;
- M Alexandre ROUSSEL, ingénieur, à la logistique et du patrimoine, et en cas
d'empêchement, à Mme Fatoumata GUINDO, adjoint des cadres au Centre
de Gérontologie « Les Abondances », tous deux dûment mis à disposition du
CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de
10 000€ HT de leur établissement d'origine ;
- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'empêchement à
Mme Asmaa QADIRI, adjointe des cadres à la Fondation Roguet, tous deux dûment mis à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d'origine ;
- Mme Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière à l'hôpital
Stell et, en cas d'empêchement, M Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des
cadres à l'hôpital Stell, ou Mme Judy MICHEL, attachée d'administration
hospitalière à l'hôpital Stell, toutes trois dûment mises à disposition du CH
des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de
25 000€ HT de leur établissement d'origine.
Le 18 février 2026
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14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 7 BR DR D D D SU RME D ER D En PR LL mR ER, D SR MERE
15
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/