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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL TRAVAUX BOURG PLUMETOT 28 ET 29 J
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Conseil Municipal - Perier sur le dan 2020
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Compte-Rendu - Conseil municipal CR 28 Juillet 2020&nobaki=false&
Compte-Rendu - Conseil municipal CR 28 Juillet 2020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal CR 28 Juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports,
Mairie de
Périers sur le Dan
4 =
rx CONSEIL MUNICIPAL
L (53 k Compte-rendu Pr 7. Séance du 28 juillet 2020
fi \ NV D'UBFKUE
DT form D D FRATERNITÉ
En Exercice: 15 L’An Deux Mil Vingt,
Présents : 14 Le vingt-huit juillet à dix-neuf heures zéro minute
Votants : 14
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 juin 2020, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Raymond PICARD, Maire.
Présents : MM. & MMES Raymond PICARD, Maire, Christiane NEUTRE, Fabrice LETELLIER, Jocelyne ZAJEWSKI, Adjoints au Maire, Catherine DENION, Ghislain des CHAMPS de BOISHÉBERT, Alain BRUNEL, Barbara BELAMY, François GABRIEL, Fabien CAGNIARD, Rachel MABIRE, Jean BERT, Valérie SICOT-MOZES, Lionel RIV. OIRE, Conseillers.
Absents excusés : M. Francis LETELLIER
A donné pouvoir :
Monsieur Alain BRUNEL est désigné secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal (en date du 23 juin 2020) ayant été bien reçu par tous les membres, Monsieur Raymond PICARD, Maire, ne fait mention que des titres et des délibérations prises. Le compte-rendu de la séance du 23 juin 2020 a été approuvé à l’unanimité
par les Conseillers Municipaux présents.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 06
Rapporteur : Le Maire
- Approbation compte-rendu conseil municipal du 26/05/2020
- Désignation secrétaire de séance Points d’actualités :
+ Arrêté de délégation à un conseiller pour célébration mariage
+ Gestion des déchets ménagers et assimilés :
Enjeux et objectifs du nouveau mandat
* Projet de motion Transfert FRAC vers ROUEN
+ Demande de dissolution SIMPAD
+ Mise en service Site officiel communal
« Élections sénatoriales et commission CCID
+ Etat des lieux représentation Caen la mer
+ Préparation Saint-Ouen
Points sur travaux et projets :
-* Carrefours « La Grosse Devise » et « le Londel »
+ Voie douce
+ Effacement réseaux
* Traçages - Signalisation
+ Concertations place de la Dame et Bout Perdu
* Panneau d’affichage et boîte à lire
* Accessibilité mairie et salle associations
Informations et Questions diverses :
POINTS D’ACTUALITÉS
Rapporteur : Le Maire
1. Arrêté de délégation à un conseiller pour célébration mariage :
19 h 11 : Arrivée de M. Ghislain de BOISHÉBERT
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la délégation de M. RIVOIRE Lionel pour
la période du 2 et 3 octobre 2020.
2. Gestion des déchets ménagers et assimilés : Enjeux et objectifs du nouveau mandat :
Caen la mer a choisi de mieux maîtriser la gestion des déchets :
- Une harmonisation du service et l’amélioration de la gestion
- Déchets verts : réduction de la collecte et ajustement selon la saison
- Déchets ménagers : actuellement, il n’y a que 25 % de réels déchets ménagers.
- Déchets sacs jaunes : les sacs vont disparaître pour faire place à un container, la collecte sera réduite
- Encombrants : un seul passage annuel, ou à la demande : service payant d’environ 10 € Économie kilométrique pour les véhicules de Caen la mer et sécurité des administrés par
rapport aux va-et-vient des personnes extérieures ramassant les encombrants.
3. Projet de motion Transfert FRAC vers ROUEN :
Monsieur le Maire explique au conseil municipal l’enjeu de la motion de transfert FRAC vers
ROUEN. Celle-ci vise à conserver la direction du FRAC NORMANDIE-CAEN afin de ne pas la transférer vers Sotteville-les-Rouen (Seine Maritime).
Ce pôle répond à 3 missions :
- Constituer une collection pour le compte de la région
- Faire rayonner la création contemporaine
- Organiser des expositions
C’est un lieu très fréquenté qui est, en autre, le partenaire d’acteurs locaux.
Le Conseil Municipal,
DECIDE de donner son accord : à l'unanimité des membres présents, par 12 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre
4, Demande de dissolution SIMPAD :
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’un courrier est parvenu en mairie pour une demande de dissolution du Syndicat Intercommunal pour le Maintien des Personnes Âgées à Domicile. Le département a fait le choix de déléguer ce service à la TELEASSISTANCE CALVADOS. Donc, lorsque le syndicat n’a plus d’objet, soit parce que :
- La durée pour lequel il avait été institué a expiré,
- La mission qui lui avait été confiée est accomplie.
La dissolution du syndicat doit être effective.
Le conseil municipal décide à l’unanimité que Monsieur le Maire fera un courrier, dans ce sens, pour
permettre la dissolution du SIMPAD
5. Mise en service Site officiel communal :
Monsieur Fabrice LETELLIER nous fait part qu’à ce jour il y a 10 inscrits sur le site internet de la commune. Le mail de confirmation arrive pour certaines personnes dans les indésirables, la correction est envisagée.
Cette inscription permet de recevoir la newsletter.
L'ouverture du jeudi matin est à enlever.
Nous sommes toujours en attente de l’article pour l’association « Sauvegarde de l’Église ». La tarification sera effective à partir du 1° octobre 2020.
Une communication sera faite dans notre prochain bulletin municipal.
6. Élections sénatoriales et commission CCID :
Les délégués, et suppléants de notre commune pour les élections sénatoriales sont :
- Madame Christiane NEUTRE - Monsieur Lionel RIVOIRE
- Monsieur Fabien CAGNIARD
- Monsieur Jean BERT
- Madame Catherine DENION
- Monsieur Fabrice LETELLIER
Les commissaires titulaires et suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) son :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS BERT jean LE MAITRE Fernand NEUTRE Christiane CAGNIARD Charles
HERRY Martine LETELLIER Fabrice
MOISNARD Brigitte BRUNEL Alain
LETELLIER Francis MABIRE Rachel
SICOT-MOZES Valérie LENOUVEL Daniel
7. Etat des lieux représentation Caen la mer :
Les titulaires et suppléants pour les Commissions Caen la mer sont :
THEME ORGANISME DÉSIGNATION NOM PROPOSÉ Emploi / dev Eco Caen Normandie Développement | Titulaire
(Administrateurs élus
communautaires et municipaux)
Lionel RIVOIRE
Assainissement Eau du bassin caennais Titulaire Jean BERT
Assainissement Entente intercommunale entre le | Titulaire
syndicat intercommunal
traitement des eaux usées
d’assainissement de la vallée du
Dan et Caen la mer concernant
l’exploitation des réseaux et le
Francis
LETELLIER
Aménagement Pôle métropolitain Caen
Normandie Métropole
(RESEAU)
Titulaire Jean BERT
Aménagement Pôle métropolitain Caen
Normandie Métropole
(RESEAU)
Suppléant Fabien
CAGNIARD
Assainissement Syndicat de la Seulles Titulaire Alain BRUNEL Environnement Syndicat Départemental
d’Energies du Calvados
Titulaire Jean BERT
Déchets Syndicat pour la Valorisation et Titulaire
l'Élimination des Déchets
l’Agglomération Caennais
de
e
Lionel RIVOIRE
Déchets Syndicat pour la Valorisation et Suppléant
l’Élimination des Déchets
l’Agglomération Caennais
de
e
Barbara BELAMY
COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES
Titulaire Raymond PICARD
COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES
Suppléant Lionel RIVOIRE 8. Préparation Saint-Ouen :
Le repas envisagé doit-il être maintenu ou non ?
Par 11 voix pour et 3 absentions pour le maintien du repas (sauf évolution de la réglementation). La date limite d’inscription est fixée au 18 août à 18 h.
Une réunion de préparation est retenue pour le mardi 25 août prochain et l’installation le samedi 29 août.
POINTS SUR TRAVAUX ET PROJETS
1. Carrefours « La Grosse Devise » et « le Londel » :
Au lieu-dit «La Grosse Devise», un rond-point sera probablement envisagé. Celui-ci sera franchissable par les gros engins et, l’entrée sera matérialisée par un cône d’entrée.
Aménagement du carrefour du Londel: 2 cônes de vue sont proposés par le département après
acquisitions foncières nécessaires.
2. Voie douce :
Une réunion avec les élus de BIÉVILLE-BEUVILLE a eu lieu en mairie, ils sont favorables pour la
continuité de la voie douce.
3. Effacement réseaux :
Le Conseil Départemental ne souhaite pas signer la convention relative à l’effacement des réseaux car la route vient d’être refaite. Néanmoins, le remplacement du transformateur reste indispensable, car des problèmes peuvent apparaître cet hiver.
4. Traçages — Signalisation :
Les travaux prévus sont :
- Traçage du passage piétons devant la mairie,
- Déplacement de celui rue du Hameau.
5. _Concertations place de la Dame et Bout Perdu :
Des plans ont été remis aux résidents rue de la Dame pour une modification de la place.
L’étude rue du Bout Perdu est en cours et sera donnée aux habitants ultérieurement.
Les résultats seront transmis à Caen la mer.
6. Panneaux d’affichage et boîte à lire :
Panneau d’affichage et boîte à lite à réaliser par des bricoleurs si possible.
7. Accessibilité mairie et salle association :
Le projet est évalué à 12 000 €. Une subvention de 50 % du total nous a été accordée.
Monsieur le Maire a fait appel à un intervenant de la Préfecture pour validation.
Pour les portes de la salle des associations, une dérogation sera suffisante.
Une double rampe est prévue et un bouton pour les personnes à mobilité réduite sera mis en place. Les travaux devront débuter en octobre prochain. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses et Questions diverses :
Il reste un panneau « historique » à poser.
- Rachel MABIRE fournira un petit article sur l’école pour le bulletin municipal.
- Barbara BELAMY nous informe qu’au carrefour de la rue du Temple/rue du Hameau que le stationnement est utilisé pour 3 véhicules qui gênent pour la visibilité car les voitures sont obligées de
se déporter sur l’autre partie de la chaussée.
- Jocelyne ZAJEWSKI signale un dysfonctionnement du tourniquet terrain de la Dame. Mr le Maire a fait vérifier l’équipement par la Communauté Urbaine qui le déclare conforme.
- Lionel RIVOIRE félicite les habitants durant la période de confinement : convivialité, échange de plantations, nettoyage des trottoirs, arbres à souhait, échange de mails.
- François GABRIEL demande la date prévue de la pose du panneau « 30 » rue du Temple : réponse courant 2020.
- Catherine DENION nous fait part des allées et venues de camionnettes sur la commune. Et indique
que l’aménagement du carrefour est bien réussi.
- Jean BERT déplore la détérioration répétée sur ses fleurs le long de son mur côté rue.
- Fabien CAGNIARD demande de revoir la position des bacs à fleurs carrefour de Plumetot car l’accès aux bacs à collecte est difficile (A voir avec la Communauté Urbaine).
20 h 56 : Départ de Rachel MABIRE.
Le mardi 25 août 18 h: Réunion Préparation de la Saint- Ouen (équipe municipale fêtes et
cérémonies).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00. Prochaine réunion de conseil le mardi 29 septembre 2020 à 19h.
Clos les jours, mois et an que susdits.