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Déliberation - DELIBERATIONS 01 A 04 2024
Compte-Rendu - Délibérations n24 à 29
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations n24 à 29)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023024-DE
Accusé certifié exécutoire
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 024-2023 Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean- Pierre, HAMMER Laurence, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
KERBRAT Isabelle ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
ZENDRINI Mercédes ayant donné procuration à CONTESSOTTO Sophie
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-
Marc et AMAYA Y RIOS Estelle
OBJET : Élection du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGERE
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapporteur invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
-DESIGNE Monsieur Christophe ROBIN secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023024-DE
Accusé certifié exécutoire
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023 - -
Date de convocation : 07 avril 2023
Date d'affichage : 07 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 03
Nombre de votants : 23
Voix pour: 23
Voix contre : 00
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance
Hervé FLAUGERE | & Éféophe ROBIN
Le Maire,
Page 2 sur 2 ACCUSÉ de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023025-DE
Accusé certifié exécutoire Publiée sur le site internet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023 =——
[resnorere par avou2nm]
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 025-2023 Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGÉRE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS
Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean- Pierre, HAMMER Laurence, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
KERBRAT Isabelle ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
ZENDRINI Mercédes ayant donné procuration à CONTESSOTTO Sophie
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc et AMAYA Y RIOS Estelle
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGERE
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que le Procès-verbal
des délibérations de la séance du 20 mars 2023 a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance ordinaire du 13 avril 2023.
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Procès-verbal de la séance du 20 mars 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 20 mars 2023.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023025-DE
Accusé certifié exécutoire Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
Date de convocation : 07 avril 2023
Date d'affichage : 07 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 03
Nombre de votants : 23
Voix pour : 23
Voix contre : 00
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Hervé FLAUGER TE € Christophe ROBIN
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de rintérièur 084-219:00626-20220413-DEL2023025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
20
mars
2023
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cing
mi
À
q
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
HERMITANT
Tamara
Etaient
présents
:
FLAUGERE
Hervé,
SOUVETON
Anne-Marie,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
SAUVADON
Césarine,
MISERERE
Gérard,
CALEGARI
Virginie,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
HAMMER
Laurence,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
MOREL
Stéphane,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
HERMITANT
Tamara,
GRAPIN
Jean-Louis,
SBABTI
Samira,
CARPENTRAS
Henri.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
PARET
Frank
ayant
donné
procuration
à
SAUVADON
Césarine
AMAYA
Y
RIOS
Estelle
ayant
donné
procuration
GRAPIN
Jean-Louis
Absents
excusés
:
FRAISSE
Alexandrine,
SOLEILHAC
Aline,
DEFFES
Jean-
Marc 18
h 46
:Arrivée
de
Monsieur
Nicolas
SARDO
(au
point
n°1)
Procès-verbal
-
Séance
du
20
mars
2023
—
Page
1
sur
20
Accusé de réception - Ministère de intérieur 084-218400646-20230413-DEL2023025-DE Accusé cenifié exécutoire
10472023
Question
N°01-
Délibération
n°
016-2023
- Election
du
Secrétaire
de
Séance.
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapporteur
invite
le
Conseil
Municipal
à
nommer
un
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- DESIGNE
Madame
HERMITANT
Tamara,
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
vote
a
lieu
à
main
levée.
Adoptée
à
l'Unanimité
des
suffrages
exprimés.
Question
N°02-
Délibération
n°
017-2023
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l'Assemblée
que
le
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
20
février
2023
a
été
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Mu
al,
lors
de
l'envoi
de
la
convocation
de
la
séance
ordinaire
du
20
mars
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
si
quelqu'un
souhaite
apporter
des
observations
ou
à
des
questions
sur
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2022.
Aucune
question
n'étant
formulée,
il
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
vote
a
lieu
à
main
levée.
- APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
20
février
2023.
Question
N°03-
Délibération
n°
018-2023
—
Débat
d'orientation
budgétaire
-
Année
2023
- Commune
de
LAPALUD.
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes, VU
le
Code
Général
des
Colleci
L.2312-1, VU
l'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
VU
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
tés
Territoriales
et
notamment
son
article
Procès-verbal
—
Séance
du
20
mars
2023
—
Page
2
sur
20 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 084-218400646-20220413-DEL2023025-DE
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette, CONSIDÉRANT
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
permet
au
Conseil
Municipal
:
*
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primi
Ÿ
d'être
informé
des
grands
équilibres
budgétaires,
Ÿ
de
connaître
les
orientations
et
les
choix
majeurs
de
la
Commune
sur
le
plan
financier,
*
de
prendre
connaissance
des
modalités
de
recours
à
l'emprunt,
*
d'évoquer
l'évolution
de
la
pression
fiscale.
CONSIDÉRANT
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
n'a
aucun
caractère
décisionnel, VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
*
Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
expose
:«
Bonjour
à
tous.
Merci
Monsieur
le
Maire.
Pour
commencer
notre
débat,
on
va
parler
de
l'exercice
2022.
Tout
simplement
pour
voir
la
situation
telle
qu'elle
est
en
début
d'année.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
nous
avons
un
excédent
sur
l’année,
hors
excédent
reporté
qui
s'élève
à
77
835,46
€.
Donc
cela
c'est
favorable.
C'est
la
première
fois
depuis
2014
que
nous
avons
un
excédent
sur
l'année,
un
excédent
réel
sur
l'exercice
comptable
et
c'était
important
de
le
souligner.
Ce
qu'on
peut
dire
aussi
sur
la
section
de
fonctionnement
c’est
qu'effectivement
nous
avons
bien
rétabli
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
qui
étaient
plutôt
en
baisse
ces
dernières
années.
Alors
pourquoi
?
On
va
rappeler
que
nous
avions
une
DSC
encore
il
y
a
deux
ans.
C'était
en
2021,
elle
s'élevait
à
394
000
€
et
qu’en
2022
nous
avions
0
€.
Cela
veut
dire
qu'aujourd'hui
nous
avons
réussi
à
rétablir
un
tout
petit
peu
nos
recettes
de
fonctionnement,
nous
avons
rétabli
un
petit
peu
leur
niveau.
Et
nous
avons
surtout
continué
à
maîtriser
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Et
cela
c'était
un
peu
le
challenge
que
nous
nous
sommes
donnés
depuis
2020
et
que
nous
arrivons
à
remplir
depuis
3
ans.
C'est
une
très
bonne
chose
mais
il
nous
reste
beaucoup
de
travail
à
faire
parce
que
la
situation
reste
toujours
très
délicate.
En
ce
qui
concerne
les
impôts,
le
chapitre
73,
il
est
en
baisse
de
89
000
€
par
rapport
à
2021,
mais
la
différence
est
liée
au
fait
que
nous
ne
percevons
plus
les
394
000
€
de
DSC.
Donc
on
est
plutôt
en
progression,
c'est
une
très
bonne
chose
sur
ce
chapitre-là.
Pour
les
dotations
on
avait
prévu
un
budget
de
390
000
€
et
on
a
encaissé
433
000
€,
effectivement
on
a
une
petite
hausse
qui
est
principalement
due
à
une
dotation
que
l'on n'attendait
pas
et
qui
est
arrivée
d'une
manière
un
plus
élevée
qu'on
l'espérait.
Au
niveau
des
dépenses
au
chapitre
011,
on
est
plutôt
bien,
nous
sommes
cette
année
à
568
000
€,
l’année
dernière
on
était
à
582
000
€
et
en
2020
:
726
000
€
et
2019
:
736
000
€.
C'est
là
où
je
vous
dis
qu'on
arrive
à
maîtriser
nos
charges
générales
de
fonctionnement,
mais
cela
il
faut
qu'on
continue
à le
faire.
C'est
bien
d'avoir
réussi
à
les
stabiliser
et
à
les
baisser.
Pour
les
charges
de
personnel,
on
est
à
1
288
000
€,
c'est
un
petit
peu
moins
que
ce
qu'on
avait
en
2021.
On
ne
remplace
toujours
pas
les
départs
à
la
retraite,
on
Procès-verbal
— Séance
du
20
mars
2023
— Page
3 sur
20
Accusé de réception - Ministère de 084-218400646-20220413-DEL2023025-DE ACCUSE cerié ExÉCUIOIrE Réception parle préfet:
23/0/2023]
fait
le
maximum
pour
dépenser
le
moins
possible.
Le
personnel
joue
le
jeu
aussi,
on
a
aussi
cette
chance-là,
que
tout
le
monde
participe,
non
seulement
les
élus
mais
aussi
les
agents
de
la
collectivité.
On
arrive
à
bien
maîtriser
ces
dépenses-là.
C'est
les
choses
positives
que
l'on
peut
évoquer
sur
l'exercice
2022.
En
ce
qui
concerne
les
excédents,
je
vous
ai
dit
que
cette
année
on
avait
77
000
€
d'excédent
sur
l'année.
Le
dernier
excédent
que
nous
avions
sur
la
commune
de
Lapalud,
il
date
de
2013.
Je
parle
toujours
de
l'excédent
que
l'on
arrive
à
générer
sans
dotation
de
solidarité
communautaire
qui
était
versée
par
l'interco.
Pendant
des
années,
l'interco
a
versé
une
dotation
en
fonctionnement
et
aujourd'hui
l'interco
n'a
plus
les
moyens
de
le
faire.
Il faut
à
tout
prix
que
l'on
arrive
à
s’en
sortir
tout
seul.
C'est
ce
qu'on
est
en
train
d'essayer
de
faire.
Et
pour
l'instant
cela
se
passe
plutôt
bien.
Pendant
tout
le
mandat
2014-2019,
Lapalud
a
vécu
au-dessus
de
ses
moyens
et
a
donc
fragilisé
de
manière
substantielle
les
finances
communales,
comme
nous
l'a
bien
expliqué
en
réunion
publique,
Christian
GATTEGNO
du
cabinet
KPMG.
Il
est
donc
nécessaire
de
poursuivre
la
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
la
limitation
des
investissements
avec
malheureusement
le
report
d'une
partie
des
projets
de
notre
programme.
En
effet,
nous
ne
dégageons
pas
suffisamment
de
marge
d'autofinancement
sans
la
DSC
versée
par
la
com
com.
Aujourd'hui,
notre
intercommunalité
doit
se
recentrer
sur
l'exercice
de
ses
compétences
propres,
des
compétences
que
nous
lui
avons
transférées
et
plus
particulièrement
sur
sa
compétence
économique
afin
d'attirer
et
d'implanter
des
entreprises
dans
les
zones
d'activités
communautaires.
Bien
entendu
les
recettes
fiscales
générées
par
ces
installations
d'entreprises
ne
viendront
améliorer
les
ressources
communautaires
que
dans
les
prochaines
années.
Nous
avons
été
contraints
d'augmenter
la
fiscalité
communale
en
2022
afin
de
tendre
vers
un
rétablissement
de
nos
comptes
et
d'offrir
les
meilleurs
services
à
nos
habitants.
Pour
ce
qui est
des
investissements,
vous
avez
la
liste
de
ce
qui
a
été
fait
et
vous
avez
également
la
liste
des
restes
à
réaliser
dans
le
document.
On
ne
va
pas
lire
cela,
car
on
a
le
compte
administratif
au
prochain
conseil
municipal.
On
va
juste
prendre
page
19,
la
balance
générale,
elle
est
provisoire,
maintenant
les
comptes
sont
arrêtés.
On
a
une
balance
générale
avec
un
reste
en
caisse,
si
vous
le
voulez
de
654
783,31
€,
c'est
bien,
mais
on
avait
un
peu
plus
de
700
000
€
fin
2021.
On
a
quand
même
dû
puiser
50
000
€
sur
nos
réserves,
cela
c'est
principalement
sur
l'investissement
que
cela
repose.
Au
1°
janvier
2023,
l'encours
de
la
dette
de
la
commune
de
Lapalud
est
de
2
208
000
€,
soit
563
€
par
habitant.
L'annuité
de
la
dette
2023
est
de
188
000
€.
La
dette
de
la
Ville
est
composée
en
totalité
d'emprunts
à
taux
fixe.
Vu
notre
situation
financière
aucun
recours
à
l'emprunt
n'est
possible.
Vu
que
nous
sommes
trop
justes
en
termes
de
fonctionnement
aucune
banque
ne
nous
prête
d'argent
dans
l'immédiat.
La
situation
financière
de
la
commune
a
rendu
impossible
un
refinancement
de
notre
dette
par
les
partenaires
financiers.
On
avait
essayé
en
début
de
mandat,
mais
ils
nous
ont
dit
qu'effectivement
vu
la
situation,
ils
ne
pouvaient
pas.
Le
dernier
mandat
2014-2019,
a
non
seulement
plongé
la
commune
dans
des
difficultés
financières
au
quotidien
mais
a
également
endetté
d'une
manière
particulièrement
grave
une
collectivité
pauvre
comme
la
nôtre.
Nous
ne
pouvons
plus
emprunter
pour
nos
investissements.
L'analyse
financière
de
nos
comptes
montre
que
nous
sommes
dans
l'impossibilité
de
rembourser
plus
que
nous
ne
le
faisons
aujourd'hui.
Entre
2014
et
2019,
l'encours
de
la
dette
a
augmenté
de
950
000
€
(deux
emprunts
:
Procès-verbal
— Séance
du
20
mars
2023
—
Page
4 sur
20 Accusé
de
réception
-Ministère
de
rintérieur
084-218400646-20220419-DEL2022025-DE Réceplen par le préfe
: 2)
un
de
200
000
€
en
2015
pour
les
écoles
et
un
autre
de
750
000
€
en
2019
pour
divers
travaux).
L'encours
de
la
dette
en
2014
était
de
2
134
000
€
La
dette
a
donc
augmenté
de
pratiquement
50
%
sur
le
mandat
2014-2019.
Cela
était
important
à
souligner,
on
paye
toujours
cette
gestion-là
et
on
la
paiera
tout
le
mandat.
Les
orientations
financières
2023
pour
le
budget
général.
On
vous
présente
le
potentiel
fiscal
et
le
potentiel
financier.
Alors
malheureusement,
nous
sommes
toujours
les
plus
pauvres
des
cinq
communes
de
l'intercommunalité.
On
vous
parle
de
la
communauté
de
communes
pour
vous
rappeler
quelles
sont
les
compétences
qu'elle
exerce
aujourd'hui,
c’est
un
rappel
des
statuts
de
l'interco.
Il
a
été
mis
à jour
l'attribution
de
compensations
qui
est
de
119
525
€
en
2023,
cela
n'a
pas
beaucoup
évolué
par
rapport
aux
années
précédentes,
mais
cela
a
été
mis
à
jour.
La
DSC
en
2022
et
2023,
elle
est
à
0€.
En
2023,
la
com
com
n'aura
pas
les
moyens
de
verser,
et
je
pense
jusqu'à
la
fin
du
mandat
non
plus,
elle
ne
pourra
pas.
Il
faut
vraiment
que
l'on
essaye
de
s'en
sortir
par
nous-même.
C’est
ce
que
nous
faisons.
Ensuite
on
vous
donne
quelques
informations
sur
les
services
communs
que
nous
avons
avec
l'interco,
c'est
une
information.
On
vous
donne
les
grandes
lignes
des
finances
de
la
communauté
de
communes
qui
a
un
résultat
de
clôture
de
1
695
000
€.
Pour
nous,
pour
2023,
les
contraintes
à
prendre
en
compte
:
-la
réduction
de
l'autonomie
fiscale
des
communes
due
à
la
refonte
de
la
fiscalité
locale
notamment
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
même
si
elle
est
compensée,
elle
est
beaucoup
moins
dynamique
aujourd'hui.
C'est-à-dire
que
la
compensation
est
figée.
Alors
que
la
dynamique
des
bases
on
l'avait
avant.
Cela
est
une
perte
d'argent.
Le
plafonnement
des
dotations
de
l'Etat,
cela
ça
continue.
Le
déséquilibre
du
fonctionnement
des
services
communaux
entre
2014
et
2019,
c'est
le
fait
qu'on
dépensait
plus
que
ce
qu'on
avait.
On
est
obligé
de
réduire
un
maximum
de
dépenses
pour
rétablir
la
situation.
L'intercommunalité
est
confrontée
à
de
multiples
obligations
financières
et
des
mesures
fiscales
mises
en
place
par
les
lois
de
finances
2022
et
2023,
notamment
la
suppression
de
la
CVAE.
C'est
une
perte
de
ressources
fiscales
énorme
pour
l'inferco
qui
sera
compensée
effectivement
par
la
TVA.
Elle
va
perdre
de
l'argent,
c'est
certain.
Alors
les
projections
fiscales
et
financières
:
maîtrise
de
l'évolution
des
frais
de
personnel,
en
prenant
en
compte
l'augmentation
du
point
d'indice
au
01/07/2022,
des
avancements
d'échelons
et
de
grades,
à
cela
on
est
tenu.
Assurer
un
service
public
de
qualité
tout
en
maîtrisant
les
coûts,
on
continue
à
remplir
nos
missions
mais
en
faisant
attention
à
nos
dépenses.
Améliorer
le
quotidien
des
lapalutiens
à
la
hauteur
des
moyens
de
la
commune,
donc
sans
emprunt
et
en
recherchant
le
maximum
d'aides
institutionnelles.
Etudier
la
possibilité
d'augmenter
les
produits
communaux,
exemple
:rénover
notre
parc
immobilier
pour
le
mettre
en
location
et
vendre
des
biens
immobiliers,
au
budget
2023,
c'est
ce
que
nous
prévoyons
de
faire.
Travailler
avec
la
CCRLP
pour
permettre
le
développement
des
services
offerts
à
la
population
lapalutienne
et
à
travers
les
zones
d'activités
économiques,
la
création
d'emplois
et
de
nouvelles
recettes
fiscales.
On
espère
que
l'année
prochaine,
on
en
aura.
On
a
fait
un
projet
de
budget
qui
est
relativement
succinct
pour
l'instant.
Nous
avons
quand
même
des
bonnes
nouvelles.
Nous
avons
eu
la
notification
des
bases,
donc
l'état
1259
qui
nous
a
été
donné
par
l'Etat.
Les
nouvelles
bases
2023
pour
nous
vont
augmenter.
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
on
n'a
plus
que
deux
taxes,
taxes
foncières
sur
la
propriété
bâtie
et
les
propriétés
non
bâties.
Les
bases
Procès-verbal
—
Séance
du
20
mars
2023
—
Page
5
sur
20
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20230412-DEL2023025-DE Accusé certifié exécutoire
prévisionnelles
du
foncier
bâti
ont
augmenté
de
10,95
%.
L'Etat
a
décidé
d'augmenter
les
bases
d'un
peu
plus
de
7%,
mais
nous
avons
une
augmentation
physique,
c'est-à-dire
de
nouvelles
|propriétés
imposées,
principalement
des
lotissements,
c'est
ce
qui
fait
la
différence
pour
arriver
à
10,95
%.
C'est
une
bonne
nouvelle
pour
nous.
C'est
aussi
ce
qui
fait
qu'en
2022
nous
avons
eu
des
recettes
supplémentaires
puisqu'on
a
eu
des
rôles
supplémentaires,
en
cours
d'année.
Des
rôles
que
l'Etat
n'avait
pas
pu
générer
pour
le
1®'
janvier,
vous
savez
que
les
gens
payent
leurs
impôts
à la
date
du
17
janvier.
Les
assujettissements
ont
été
faits
un
peu
plus
tard
dans
l'année,
on
a
eu
des
régularisations
dès
2022.
Là
pour
2023,
c'est
sûr
nous
aurons
ces
nouvelles
bases
et
cela
est
important
à
savoir.
Les
bases
fiscales
pour
les
propriétés
non
bâties,
elles
n'ont
augmenté
que
de
6,62
%.
Le
produit
est
quand
même
beaucoup
moins
important,
ce
n'est
pas
une
somme
très
significative.
Mais
c'est
bien,
cela
augmente
aussi
les
bases
de
6,62
%.
Voilà
ce
qu'on
peut
dire
sur
les
recettes.
Pour
les
dépenses.
Pareil,
c'est
un
projet
de
budget
sur
lequel
on
va
encore
travailler
pour
essayer
de
le
finaliser
un
maximum.
Aujourd'hui,
on
a
des
interrogations
sur
nos
factures
d'électricité.
On
a
comme
toutes
les
entreprises
de
France,
qu'elles
soient
publiques
ou
privées,
des
hausses
importantes
de
factures
d'électricité.
1!
va
falloir
que
l'on
revoie
cela
très
précisément
avec
la
com
com,
puisqu'on
avait
eu
un
marché
avec
eux
pour
voir
la
hausse
réelle
sur
2023.
Malgré
les
aides
de
l'Etat,
pour
nous
qi
sommes
déjà
pauvres
cela
va
être
des
charges
importantes.
C'est
une
inconnue
que
nous
devrions
revoir,
on
devrait
avoir plus
d'informations
les
jours
qui
viennent.
Au
niveau
des
frais
de
personnel,
on
vous
indique
nos
obligations
sur
l'exercice
2023.
On
vous
donne
la
liste
du
personnel.
On
a
la
liste
des
indemnités,
tout
ce
qui
est
versé
au
niveau
de
la
commune.
Vous
avez
toutes
les
informations
utiles
dans
le
document.
Pour
la
section
d'investissement,
pareil,
on
vous
donne
la
liste
de
ce
qu'on
aimerait
faire.
Mais
il
faut
qu'on
termine
la
préparation
budgétaire.
Mais
c'est
vraiment
le
cadre
de
ce
qu'on
souhaiterait
mettre
au
budget
2023.
J'espère
que
l'on
pourra
tout
mettre.
Pour
les
recettes
d'investissement,
nous
avons
encore
la
chance
d'avoir
des
fonds
de
concours
au
sein
de
l'interco
que
nous
n'avons
pas
encore
épuisés.
On
va
pouvoir
acquérir
des
véhicules
ou
du
mobilier
etc,
faire
des
travaux
de
sécurisation
de
voirie
qui
seront
financés
en
partie
par
l'intercommunalité.
C'est
intéressant
d'avoir
encore
de
l'argent
à
percevoir.
I!
y
a
aussi
de
la
DETR
sur
une
opération
ou
deux
et
bien
sûr
des
subventions
du
Département,
le
CDST.
»
Interventions
:
*
Monsieur
le
Maire
demande:
«
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
observations
?»
*
Monsieur
Jean-Louis
GRAPIN
indique
:
«
Monsieur
le
Maire,
merci.
Mesdames,
Messieurs,
bonsoir.
Les
propos
de
Monsieur
GUARINOS
sont
constants.
Vous
n'êtes
responsables
de
rien.
Le
responsable
c'est
toujours
quelqu'un
d'autre.
C'est
l'interco,
un
coup
c'est
la
municipalité
précédente.
Si je
reprends
l'exemple
de
la
dette,
vous
avez
pointé
l'emprunt
de
750
000
€
qu'on
avait
souscrit
en
2019
pour
y
venir
faire
différents
travaux.
Vous
avez
évoqué
tout
de
suite
celui
de
200
000
€,
il
a
été
repris
par
l'interco
au
regard
du
Procès-verbal
—
Séance
du
20
mars
2023
- Page
6 sur
20 Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
L084-218400646-20220413-DEL2023025-DE Accusé
certifié
exécutoire
21042023]
transfert
de
la
compétence
scolaire
Votre
propos
vient
à
dire
que
la
municipalité
précédente
serait
seule
responsable
du
taux
d'endettement.
Mais
je
crois
que
vous
oubliez
de
dire
que
Monsieur
LAMBERTIN
dans
les
dernières
années
de
son
mandat
a
généré
une
dette
d'environ
1,9
million.
Notamment,
un
million
qui
avait
servi
à
transformer
le
parc
Julian
en
un
nouveau
parc
Julian
et
déjà
aménagé
de
terrains
de
boules.
Si je
reprends
vos
propos
et
corroborés
par
votre
tableau
qui
est
page
20,
l'annuité
de
la
dette
en
2023
est
effectivement
de
188
000
€.
Si
vous
additionnez
l'ensemble
des
emprunts,
des
annuités
liées
à
des
emprunts
souscrits
avant
2014,
ils
représentent
81
%
de
cette
dette.
Je
veux
bien
qu'on
nous
accuse
de
tous
les
maux
et
pour
le
coup
la
proportion
n'est
sûrement
pas
celle
que
vous
indiquez
et
n'est
pas
le
reflet
de
la
réalité.
Vous
avez
notamment
cité
le
cabinet
KPMG.
J'ai
réécouté
l'enregistrement
de
leur
intervention,
je
vous
invite
à
le
refaire
Monsieur
GUARINOS.
Et
vous
entendrez
notamment
le
communiquant
de
KPMG
qui
affirme
que
les
difficultés
financières
que
Lapalud
connaissait
sont
structurelles
et
qu'elles
dataient
bien
avant
2014.
Une
des
solutions
aurait
été
que
la
mandature
précédente
augmente
les
impôts,
augmente
les
impôts,
augmente
les
impôts.
Vous
avez
sans
doute
un
peu
oublié
les
propos
de
KPMG
qui
évoque
ce
qui
s'est
passé
avant
2014.
On
n'a
pas
fait
ce
choix-là
d'augmenter
les
impôts.
On
est
allé
chercher
des
recettes
ailleurs.
Elles
s'appellent
dotation
de
solidarité
communautaire,
pour
vous
c'est
un
gros
mot
puisque
vous
refusez
de
le
prendre
dans
la
totalité
des
recettes.
C'est
bien
une
recette,
comme
vous
intégrez
comme
recette
l'augmentation
du
taux
des
impositions.
Vous
avez
voulu
pointer,
le
graphique
on
le
trouvait
déjà
l'année
dernière,
on
le
retrouve
cette
année,
celui
de
la
page
16
où
figure
deux
courbes,
celle
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
en
rouge
et
celle
des
recettes
en
bleue.
Vous
avez
pointé
l'augmentation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
entre
2014
et
2017.
Je
ne
le
conteste
pas.
Sans
doute
rappeler
à
Monsieur
FLAUGERE,
Madame
SOUVETON,
les
cinq
élus
qui
figuraient
aussi
avec
vous
ou
avec
nous,
personne
à
cette
époque
n'avait
émis
des
critiques
quand
on
a
mis
en
œuvre
un
certain
nombre
de
services
nouveaux.
Et
on
peut
se
poser
la
question,
c'est
390
000
€
d'augmentation
entre
2014
et
2017
entre
le
niveau
de
dépenses
et
de
recettes.
On
a
jeté
l'argent
par
les
fenêtres
où
on
a
été
mettre
des
services
qui
n'ont
pas
lieu
d'être,
s'ils
n'ont
pas
lieu
d'être,
il
convient
que
vous
les
supprimiez.
Ou
alors,
ils
sont
toujours
en
place,
et
ils
représentaient
un
intérêt
certain.
Vous
me
permettrez
rapidement
de
balayer
un
peu
l'explication
de
ce
différentiel
de
dépenses.
Le
premier,
ce
n'est
pas
de
votre
fait,
ce
n'est
pas
du
nôtre.
C'était
celui
de
l'Etat
au
travers
du
fonds
de
péréquation
intercommunal,
le
FPIC.
Où
en
2013,
2014,
2015,
la
commune
de
Lapalud
n'était
pas
imposée,
et
on
se
retrouve
en
2016
de
devoir
sortir
plus
de
187
000
€
Montants
qui
se
sont
reproduits
par
la
suite.
À
eux
seuls,
c'est
187,
c'est
pratiquement
la
moitié
des
dépenses
entre
2014
et
2017.
Et
si
KPMG
avait
une
solution
pour
annuler
cela,
je
la
prends.
Je
crois
qu'il
n'y
en
a
pas.
Vous
vous
rappelez
qu'on
a
sur
cette
partie
du
mandat
recruté
un
policier
municipal
Procès-verbal
-
Séance
du
20
mars
2023
—
Page
7
sur
20
Accusé de réception - L084-218400646-20280418-DEL2023025-DE ACCUSE ceriMé ExÉCUIOIrE Réception par le préfet : 21/04/2023]
inistère de
l'intérieur
supplémentaire,
c'est
près
de
40
000
€.
Je
ne
crois
pas
qu'à
un
moment
donné
vous
ayez
dit
que
cette
dépense
n'est
pas
utile
et
je
vais
venir
faire
marche
arrière.
40
000
€
ont
été
mis
en
œuvre
sur
cette
partie
du
mandat.
On
les
a
appliqués,
vous
les
appliquez.
On
est
venu
aussi
mettre
en
œuvre
un
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
pendant
toutes
les
vacances
scolaires.
Quand
avant
2014,
il
ne
fonctionnait
que
pendant
les
grandes
vacances.
C'est
presque
plus
de
50
000
€.
Cela
s'est
traduit
par
la
titularisation
du
personnel.
Lè,
aussi
personne
n'a
émis
l'hypothèse
où
la
volonté
de
faire
marche
arrière.
Je
crois
récemment
que
le
travail
de
l'équipe
et
le
professionnalisme
des
agents
qui
l'occupe
ont
été
encore
rappelés.
C'est
aussi
sur
cette
période
2017
qu'a
été
mis
en
place
le
Rés'in.
À
l'époque,
c'est
près
de
64
000
€
de
dépenses.
Si
je
reprends
mon
leitmotiv,
on
n'aurait
pas
dû
augmenter
les
dépenses,
on
n'aurait
pas
dû
recruter
un
policier
municipal,
on
n'aurait
pas
dû
faire
fonctionner
le
centre
de
loisirs
pendant
toutes
les
vacances
scolaires
et
on
n'aurait
pas
dû
mettre
en
place
le
Résin.
On
fait
un
petit
zoom
sur
les
fournitures
scolaires,
en
2016,
c'est
presque
10
000
€
de
plus
que
ce
qui
s'est
passé
en
93.
C'est
ce
choix-là,
que
vous
avez
pu
faire
aujourd'hui
de
le
resserrer,
et
je
vous
en
…
c'est
vous
qui
en
êtes
gestionnaire.
En
2022,
par
rapport
à
2016,
le
montant
de
ces
dotations
versées
aux
écoles,
sont
inférieures
de
10
000
€.
S'agissant
des
fêtes
et
cérémonies,
je
crois
que
Monsieur
FLAUGERE,
Madame
SOUVETON
c'était
votre
domaine
de
prédilection,
en
2016,
c'est
8
000
€
de
plus
qu'en
2013,
2014.
Si
on
l'a
mis
en
œuvre,
c'est
que
vous
l'avez
aussi
partagé
et
que
vous
avez
souhaité
que
l'on
puisse
le
mettre
en
œuvre.
S'agissant
des
subventions
aux
associations,
en
2016,
c'est
22
000
€
de
plus
qui
sont
versés
aux
associations
qu'en
2022.
Je
vous
ai
toujours
suivi
sur
le
montant
des
subventions.
On
pourrait
en
ressortir
d'autres,
mais
si
on
veut
trouver
une
justification
de
l'augmentation
des
dépenses
qui
arrive
en
un
pic
en
2017,
elle
est
là.
Par
la
suite,
les
dépenses
diminuent,
vous
l'avez
expliqué
Monsieur
GUARINOS
au
travers
du
transfert
des
compétences.
On
garde
aussi
à
l'esprit,
il
s'agit
de
regarder
les
deux
courbes,
c'est
qu'à
tout
moment
les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
supérieures
aux
dépenses.
Dans
ces
recettes
de
fonctionnement,
il
y
a
la
dotation
de
solidarité
communautaire
et
que
si
on
n'avait
pas
eu
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
on
n'aurait
peut-être
pas
pu
recruter
de
policier,
on
n'aurait
peut-être
pas
mis
le
Re'sin.
C'est
ce
choix-là
qui
a
été
partagé
par
tout
le
monde.
On
peut
toujours
avoir
des
regrets
ou
des
remords,
je
pense
qu'à
un
moment
donné
il
faut
assumer
ce
qu'on
a
pu
faire,
ou
le
fait
de
dire
que
l'on
n'était
pas
d'accord.
Si
on
fait
le
zoom
sur
l'exercice
2017,
si
on
fait
la
différence
entre
les
recettes
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
c'est
près
de
350
000
€.
C'est
cet
excédent
je
vous
rappelle
au
dernier
compte
administratif
2019,
avant
que
vous
n'arriviez
aux
responsabilités
c'est
près
d'un
million
d'euros
en
excédent
global
de
clôture.
On
peut
dire
qu'on
a
obéré
la
gestion
de
la
ville,
vous
me
permettrez
de
faire
gré
de
ce
montant-là
qui
figurait.
De
la
même
façon
que
les
fonds
de
concours
à
hauteur
de
500
000
€
qui
Procès-verbal
- Séance
du
20
mars
2023
—
Page
8 sur
20 Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
084-218400646-20220413-DEL2023025-DE ACCUS certifié ExÉCUIOIrE Récaplien pare préfet : 21/04/2029)
étaient
à
votre
disposition
sans
qu'on
soit
obligé
de
taper
dedans.
Et
si
je
m'intéresse
à
la
dotation
de
solidarité
communautaire
telle
qu'elle
a
été
perçue
de
2017
à
2019,
je
vous
invite
à
comparer
ces
montants
avec
ce
qui
a
été
viré
à
la
section
d'investissement,
73
%
du
montant
de
la
DSC
a
servi
à
alimenter
la
section
d'investissement.
C'est
ce
qui
a
permis
de
réaliser
de
nombreux
aménagements,
je
crois
Monsieur
le
Maire
et
d'autres
de
l'équipe
vous
pourriez
aussi
vous
arrogez
la
paternité,
je
ne
vous
la
refuse
pas,
vous
faisiez
partie
de
l'équipe
pour
les
bonnes
choses
comme
pour
les
moins
bonnes.
S'agissant
de
la
DSC,
Monsieur
le
Maire,
je
crois
que
la
semaine
dernière,
vous
avez
pu
échanger
avec
d'autres
Maires
avec
Madame
la
Préfète
et
ses
services.
Vous
avez
cru
lui
faire
part
du
fait
que
la
commune
de
Lapalud
ne
percevait
pas
de
DSC.
Vous
savez
la
réponse
qu'elle
vous
a
faite.
Elle
vous
a
aussi
rappelé
tous
les
mécanismes
de
coopérations
et
de
mutualisations
qui
se
sont
tissés
entre
la
CCRLP
et
la
commune.
Et
je
vous
renvoie
vers
les
fonds
de
concours
que
vous
n'avez
pas
mobilisé
jusqu'en
juin
2022,
vous
venez
de
délibérer
pour
en
rallonger
la
durée.
Vous
avez
fait
état
de
vos
efforts
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
en
2018,
les
dépenses
réelles
étaient
de
2,5
millions,
elles
sont
de
2,433
millions
en
2022,
je
salue
votre
effort
qui
est
fait
là-dessus.
On
intègre
aussi
que
2022,
pas
un
hiver
froid
et
qu’en
fonction
des
intempéries
cela
peut
faire
plus
60,
70
000.
On
peut
dire
qu'on
est
sur
des
niveaux
de
dépenses
constants.
Là,
où
mon
inquiétude
se
retrouve
c'est
s'agissant
des
dépenses
de
personnel.
On
avait
le
niveau
le
plus
bas
de
dépenses
de
personnel
en
2010.
On
se
retrouve
avec
la
difficulté
qui
a
été
la
vôtre
en
2021,
les
dépenses
de
personnel
augmentent
de
50
000
€
avant
qu'elles
ne
rediminuent
de
nouveau.
Ce
que
je
crains
et
vous
l'avez
pointé
dans
votre
rapport,
c'est
que
la
commune
de
Lapalud
va
se
retrouver
avec
l'obligation
de
rémunérer
un
nouveau
cadre
A
en
2023
de
manière
directe
ou
indirecte.
C'est
trois
cadres
A
pour
la
collectivité,
ce
n'est
sans
doute
pas
supportable.
Dès
lors
vos
choix
sont
un
petit
peu
drastique
en
matière
de
gestion
de
personnel
du
chapitre
12.
Vous
l'avez
indiqué,
on
ne
remplace
pas
l'agent
du
service
administratif
qui
est
parti
en
mutation,
on
ne
remplace
pas
un
agent
du
technique
qui
est
parti
en
retraite
en
2022.
J'ai
mes
inquiétudes,
je
crois
qu'elles
sont
partagées
par
les
lapalutiens,
il
y
en
a
encore
un
que
j'ai
croisé
sur
le
parvis
qui
me
faisait
état
de
différentes
choses.
Nos
agents
sont
dans
la
difficulté,
dans
la
souffrance
pour
accomplir
les
missions
qui
sont
les
leurs.
Qu'est
ce
qui
se
passe
avec
un
agent
de
moins.
Je
crois
que
cela
va
devenir
mission
impossible.
On
a
bien
compris
Monsieur
GUARINOS
que
les
impôts
locaux
allaient
encore
augmenter
de
7
%
en
2023.
Vous
permettrez
de
ne
pas
avoir
la
même
analyse
que
vous,
vous
assimilez
cela
à
une
bonne
nouvelle,
je
vous
laisse
vous
rapprocher
des
lapalutiens,
quels
qu'ils
soient,
tous
les
propriétaires
fonciers
sont
concernés.
Ils
verront
leurs
impôts
augmenter
de
7%
dans
un
contexte
qu'on
n'a
pas
besoin
de
décrire
supplémentaire.
Est-ce
que
pour
eux
c'est
une
bonne
nouvelle.
Si
ce
sont
des
prestations
nouvelles
qui
sont
en
face,
ou
si
on
créé
de
nouveaux
Procès-verbal
—
Séance
du
20
mars
2023
—
Page
9
sur
20
services,
sans
doute,
si
c'est
pas
le
cas,
je
crois
que
ce
n'est
pas
forcément
une
bonne
nouvelle.
Merci
pour
votre
attention.
»
*
Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
répond
:
«
Alors,
je
vais
commencer
par
vous
répondre,
mais
je
vais
commencer
par
la
fin.
Parce
qu'effectivement,
j'avais
l'impression
que
l'année
demière
vous
n'aviez
pas
compris
comment
se
passait
l'augmentation
fiscale
dans
les
communes.
Effectivement,
là
je
comprends
que
vous
ne
savez
pas.
L'année
dernière
vous
nous
avez
dit
que
nous
avions
augmenté
les
impôts
de
12
%.
En
fait,
nous
avons
et
nous
l'assumons,
augmenté
les
impôts,
le
taux
communal
de
8
%.
Et
effectivement,
c'est
l'Etat
qui
a
augmenté
les
bases
de
4
%.
Ce
n'est
pas
nous
qui
l'avons
décidé,
c'est
l'Etat.
Et
tous
les
ans,
l'Etat
fait
pareil.
Donc
cette
année
l'Etat
a
décidé
d'augmenter
de
7
%.
Donc
ce
n'est
toujours
pas
nous.
Et
d'ailleurs,
cette
année
on
n'a
pas
parlé
d'augmentation
du
taux
communal.
L'augmentation
du.
taux
communal
on
n'en
parle
pas.
L'Etat
a
décidé
d'augmenter
de
7%,
mais
comme
nous
avons
des
assujettis
en
plus,
finalement
l'augmentation
sera
de
10,95
%.
Donc
sans
décision
du
Conseil
Municipal
de
Lapalud.
C'est
toujours
l'Etat.
L'Etat
a
régularisé
les
assujettis
qui
n'étaient
pas
facturés
avant
et
a
donné
les
7%
comme
il
a
donné
à
toute
la
France
7%
des
bases
fiscales.
Et
c'est
tout.
C'était
juste
parce
que
cela
me
choque
un
peu.
Ce
n'est
pas
grave.
Ensuite
vous
parlez
du
remboursement
d'emprunt
pour
les
écoles
de
200
000
€
qui
a
été
fait
en
début
du
mandat,
en
2015,
je
crois.
Alors
effectivement,
il
a
été
transféré
à
l'interco,
et
à
travers
l'attribution
de
compensation
nous
remboursons
l'annuité
tous
les
ans.
Donc
en
fait,
personne
n'a
fait
de
cadeau
à
personne.
Nous
continuons
à
payer
cette
dette.
Ensuite,
vous
nous
parlez
de
KPMG,
en
nous
disant
que
KPMG
a
dit
que
la
commune
était
très
bien
gérée
avant
2014,
alors
je
ne
sais
pas,
c'est
pour
Jean-Pierre,
sans
doute.
En
fait,
ils
n'ont
pas
été
chargés
de
voir
les
comptes
avant
2014.
Ils
étaient
chargés
de
voir
les
comptes
entre
2014
et
2019.
Donc,
ils
n'ont
pas
regardé
les
comptes
avant.
Ce
que
nous
on
peut
dire
c'est
qu'effectivement
les
comptes
étaient
bien
gérés
avant
puisqu'ils
n'étaient
pas
dans
la
situation
que
nous
avons
rencontrée
quand
nous
sommes
arrivés.
Là
vous
dites
des
bêtises,
ou
vous
faites
exprès
de
raconter
des
mensonges.
Je
suis
désolé,
mais
ce
n'est
pas
bien
de
mentir.
Ensuite,
vous
nous
avez
parlé
des
fonds
de
concours.
Alors
effectivement,
ils
nous
restent
plein
de
fonds
de
concours.
Pour
une
commune
comme
la
nôtre
effectivement
c'est
plein
de
fonds
de
concours.
Lorsqu'on
demande
1
€
de
fonds
de
concours,
il
faut
qu'on
mettre
1
€.
Mais
comme
on
n'a
pas
de
sou,
on
n'arrive
pas
à
les
utiliser.
Donc
on
a
demandé
la
prolongation
des
délais
pour
pouvoir
les
utiliser
sur
l'ensemble
du
mandat.
Et
on
espère
bien
que
sur
les
trois
dernières
années
de
notre
mandat
on
pourra
les
utiliser
intégralement.
Cela
c'est
juste
pour
rectifier.
Le
PM
qu'on
a
recruté.
Effectivement,
cela
était
un
engagement
pris
par
notre
Maire
et
par
la
liste
pour
sécuriser
mieux
notre
ville.
C'est
ce
que
nous
avons
fait
Et
nous
l'avons
assumé,
puisqu'aujourd'hui
nous
arrivons
à
maîtriser
nos
dépenses
malgré
cette
embauche.
On
gère,
on
maîtrise
et
on
assume.
Et
ensuite
page
16,
cela
Procès-verbal
- Séance
du
20
mars
2023
—
Page
10 sur
20 Accusé de réception -
Ministère de l'intérieur
084-218400646-20220413-DEL2023025-DE ACCUSE certié xÉCUIOITE Réception
parle
tombe
bien,
jamais
oublier
de
le
dire,
pour
la
synthèse
des
recettes
et
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
On
peut
constater
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
stabilisées
et
que
l'effort
de
maîtrise
des
dépenses
s'avère
payant.
Cela
c’est
notre
effort
commun.
Je
vous
rappelle
que
le
dérapage
des
finances
communales
entre
2014
et
2019
s'inscrit
particulièrement
dans
notre
fonctionnement
quotidien.
Malgré
les
transferts
de
compétences
opérés
entre
2017
et
2019
aucune
économie
n'a
été
réalisée.
Non
seulement
on
a
transféré
des
services,
normalement
on
aurait
dû
faire
des
économies,
au
contraire,
on
a
encore
augmenté
les
charges
de
fonctionnement
et
les
charges
de
personnel.
Donc
elles
ont
explosé
ces
charges.
Nous
poursuivrons
donc
cette
maîtrise
des
charges
dans
les
années
à
venir.
On
n'a
pas
le
choix.
Il
faut
qu'on
le
fasse.
Pour
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
nous
ne
comptons
plus
sur
le
versement
d'une
DSC,
le
redressement
de
nos
finances
ne
pourra
se
faire
qu'au
niveau
communal.
Donc
l'augmentation
fiscale
2022
était
nécessaire.
Je
le
répète,
c'était
nécessaire.
Et
on
l'a
fait
et
on
l'a
assumé.
»
*
Monsieur
Jean-Louis
GRAPIN
indique
:
«
Cela
sera
très
court,
mais
je
prendrais
l'exemple
de
votre
dernier
propos
Monsieur
GUARINOS.
Vous
indiquez
au
travers
de
votre
phrase,
que
sur
la
mandature
2014-2019,
on
a
laissé
tout
augmenter.
Je
vous
renvoie
au
chapitre…,
et
qu'après
les
transferts
de
compétences
aucune
économie
n’a
été
générée.
Je
vous
renvoie
au
tableau
de
la
page
12.
Montant
des
charges
de
personnel
en
2019,
on
est
après
que
fous
les
transferts
de
compétences
aient
été
opérés,
je
vous
laisse
les
comparer
avec
2014,
vous
me
direz
si
c'est
une
baisse
ou
une
augmentation.
Si
ce
n'est
pas
une
baisse,
je
ne
sais
pas
de
quoi
on
parle.
S'agissant
du
policier
municipal,
je
ne
parlais
pas
du
policier
municipal
que
vous
venez
de
recruter
mais
bien
de
celui
qui
a
été
recruté
sur
la
période
2016,
où
de
deux
policiers,
on
est
passé
à
trois.
Je
ne
vous
ai
pas
dit
que
les
comptes
avant
2013
étaient
bien
ou
mal
gérés,
je
n'ai
fait
que
reprendre
la
phrase
de
KPMG,
je
vous
invite
à
l'écouter,
qui
nous
dit
que
les
problématiques
de
Lapalud
sont
structurelles
et
datent
d'avant
2014.
»
Monsieur
Philippe
BOUCK
expose
:«
Juste
une
chose,
j'ai
entendu
quelque
chose,
j'ai
peut-être
mal
compris
des
propos.
Ce
qui
m'a
choqué
c'est
que
le
personnel
de
la
commune
est
en
souffrance.
D'où
vous
tenez
cela,
qu'est-ce
qui
vous
permet
de
dire
cela
aujourd'hui,
pour
rencontrer
le
personnel
régulièrement,
je
n'ai
vu
personne
qui
m'a
indiqué
qu'il
était
en
souffrance.
Tout
le
monde
joue
le
jeu.
lis
savent
ils
connaissent
la
situation.
Ils
participent
à
l'effort.
On
a
réorganisé
un
petit
peu
les
services.
On
a
réorganisé
la
charge
de
travail,
mais
le
mot
souffrance
me
choque.
Peut-être
que
ce
n'est
pas
ce
que
vous
vouliez
dire
ou
j'ai
mal
compris.
»
*
Monsieur
Jean-Louis
GRAPIN
répond
:«
Je
ne
veux
pas
surtout
enlever
vos
efforts
ou
ce
que
vous
avez
pu
réussir
à
faire.
Je
vous
fais
simplement
part
d'échange
que
j'ai
avec
le
personnel.
Certains
des
agents
ne
doivent
pas
vous
dire
la
même
chose
que
ce
qu'ils
me
disent.
»
Procès-verbal
—
Séance
du
20
mars
2023
—
Page
11
sur
20
Accusé de réception - Ministère 084-218400646-20220418-DEL2023025-DE Accusé cerifié exécui
1042023]
Monsieur
Philippe
BOUCK
répond
:«
C'est
dommage
parce
qu'on
pourrait
faire
quelque
chose
pour
eux.
»
*
Monsieur
Jean-Louis
GRAPIN
répond
:«
C'est
vous
qui
êtes
aux
maneltes,
c'est
vous
qui
êtes
responsable
du
RH
»
*
Monsieur
Philippe
BOUCK
répond
:«
C'est
pour
cela.
Je
suis
étonné
qu'à
vous
on
vienne
parler
de
souffrance
et
qu'à
moi
on
ne
m'en
ait
jamais
parlé.
»
*
Monsieur
le
Maire
expose
:«
Monsieur
GRAPIN.
Quand
je
vais
chez
mon
banquier
pour
demander
des
sous,
s'il
n'y
a
rien
sur
mon
compte,
automatiquement
il
va
me
dire
on
ne
peut
rien
faire.
Cela
c'est
logique.
À
l'époque
vous
étiez
adjoint
aux
finances.
Parce
que
vous
avez
répercuté
par
rapport
à
Madame
SOUVETON
et
moi-même
quand
on
vous
demandait
quelque
chose,
honnêtement,
vous
avez
toujours
dit
oui.
Je
ne
peux
pas
dire
le
contraire,
et
vous
ne
pouvez
pas
dire
le
contraire.
Chaque
fois
qu'on
a
eu
besoin
d'une
enveloppe
vous
avez
dit
oui.
Monsieur
GUARINOS,
le
nouvel
adjoint
aux
finances,
vu
nos
finances
qui
commencent
à
aller
un
peu
mieux,
mais
quand
nous
sommes
arrivés
en
2020,
à
chaque
fois
que
l’on
a
demandé
quelque
chose,
à
80%
chaque
fois
c'était
“non”.
Parce
qu'on
n'a
plus
l'argent.
Et
par
rapport
à
ce
qu'on
explique
avec
KMPG,
il
a
dit
et
on
le
répète
depuis
2020,
sans
DSC,
on
ne
peut
pas
s'en
sortir,
on
ne
pouvait
pas
s'en
sortir.
Maintenant
on
commence
à
sortir
la
tête
de
l'eau,
II
faut
se
dire
quelque
chose
qu'à
l'époque
c'était
vous
qui
étiez
adjoint
aux
finances
et
c'est
vous
qui
aviez
la
main
dessus.
Ce
qui
se
passe,
c'est
que
vous
auriez
dû,
pas
nous
alerter,
mais
gérer,
sachant
que
si
un
jour
nous
n'avions
pas
de
DSC,
nous
n'allions
pas
pouvoir
nous
en
sortir.
Vous
le
saviez
très
bien,
puisque
sur
le
DOB
à
l'époque
vous
aviez
mis
en
2020
la
DSC,
elle
était
marquée.
Tout
simplement.
Et
cela
aurait
été
marqué
et
cela
aurait
été
dit,
cela
aurait
été
juste
et
cela
aurait
été
franc.
Première
chose.
Par
rapport
à
Madame
la
Préfète,
je
vois
que
vous
n'avez
pas
de
micros
à
la
CCRLP,
mais
de
bons
amis,
je
crois
et
je
ne
m'inquiète
pas
là-dessus.
Parce
que
normalement
ceux
sont
des
réunions
pas
secrètes,
mais
des
réunions
plus
ou
moins
confinées,
d'ailleurs
il
n'y
avait
même
pas
les
Vice-présidents,
ni
Monsieur
LAMBERTIN,
ni
les
autres
Vice-
présidents
de
la
communauté
de
communes,
puisqu'on
était
qu'avec
la
Préfête,
les
DGS
et
les
Maires
du
territoire.
Il
en
est
juste
ressorti
ce
que
Madame
la
Préfète
m'avait
écrit
il y
a
peu
de
temps,
d'ailleurs
je
peux
vous
l'envoyer
où
elle
m'a
dit
cela
serait
bien
que
l'interco
vous
donne
une
DSC.
Monsieur
ANDREOTTI
est
là
pour
le
dire.
Hélas,
et
comme
vous
le
savez,
on
ne
l'aura
pas
cette
année
par
rapport
à
la
CVAE
comme
l'a
expliqué
Monsieur
GUARINOS.
Peut-être
qu'un
jour
on
l'aura,
mais
pour
l'instant
on
est
mal
barré.
Par
rapport
au
FPIC,
ce
que
vous
expliquiez
aussi,
à
l'époque
on
ne
le
payait
pas,
c'est
toujours
une
dépense
en
plus.
Et
le
problème
avec
le
peu
de
moyen
que
l'on
a,
nous
essayons
de
nous
en
sortir.
Par
contre,
je
tenais
à
remercier,
Monsieur
GUARINOS,
Monsieur
ANDREOTTI
et
Madame
BARRERA
pour
le
travail
qu'ils
ont
effectués
sur
le
DOB.
Je
vais
finir
par
vous
dire
que
la
situation
financière
de
notre
commune,
comme
je
l'ai
dit,
commence
à
se
stabiliser
mais
Procès-verbal
- Séance
du
20
mars
2023
—
Page
12
sur
20 Accusé
de
réception
-Ministère
de
rintérieur
084-218400646-20220413-DEL2022025-DE ACGUSE certifié exécutoire
reste
fragile.
Cela
c'est
sûr
et
certain.
On
peut
constater
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
j'en
reviens
au
mandat
d'avant,
on
a
toujours
été
d'accord
avec
vous,
c'est
normal
parce
qu'on
était
une
majorité.
Vous
savez
très
bien
comment
cela
fonctionne
la
politique,
Monsieur
GRAPIN.
Mais
on
a
été
contre
sur
certains
points
sur
le
parvis
de
la
mairie,
je
crois
que
vous
vous
en
souvenez.
»
*
Monsieur
Jean-Louis
GRAPIN
répond
:«
Je
n'ai
pas
entendu.
»
*
Monsieur
le
Maire
expose
:
«
On
n'a
pas
voté
contre,
mais
on
a
été
contre
d’ailleurs
on
a
eu
un
débat
la-dessus
en
majorité,
pas
en
conseil
municipal
également
sur
la
rue
des
Raspans
aussi
sur
la
place
devant
la
boulangerie
CHOVET.
Quoi
qu'il
en
soit,
nous
étions
dans
la
majorité
et
nous
avions
voté
pour.
Cela
on
peut
l'admettre
on
ne
pourra
pas
nous
le
reprocher.
C'était
les
consignes.
On
peut
constater
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
stabilisées
et
que
l'effort
de
mañtrise
des
dépenses
s'avère
payant.
Le
dérapage
des
finances
communales
entre
2014
et
2019
s'inscrit
particulièrement
dans
notre
fonctionnement
quotidien.
Malgré
les
transferts
de
compétences
opérés
entre
2017
et
2019
aucune
économie
n'a
été
réalisée,
comme
l'a
dit
Monsieur
GUARINOS
tout
à
l'heure.
Au
contraire,
les
charges
en
personnel
et
de
fonctionnement
ont
été
augmentées.
Nous
poursuivrons
donc
cette
maîtrise
des
charges
dans
les
années
à
venir,
notamment
les
frais
de
personnel
et
les
charges
à
caractère
général.
Je
recevrai
tout
le
personnel
et
je
leur
demanderai
le
quoi
qui
a.
Concernant
nos
orientations
2023,
comme
l'a
dit
Monsieur
GUARINOS.
Nous
avons
pris
en
compteles
contraintes
suivantes:
La
réduction
de
l'autonomie
fiscale
des
communes
notamment
avec
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Le
plafonnement
des
dotations
de
l'Etat.
Le
déséquilibre
du
fonctionnement
des
services
communaux
entre
2014
et
2019.
L'impossibilité
pour
la
CCRLP
de
verser
une
dotation
de
solidarité
communautaire.
L'évolution
des
tarifs
de
l'énergie
face
à
laquelle
nous
avons
mis
en
place
des
actions
pour
absorber
ces
hausses.
L'évolution
des
charges
de
personnel,
notamment
avec
l'augmentation
du
point
d'indice,
les
évolutions
de
grade
et
d'échelon.
Et
cela
ça
me
tient
à
cœur
les
évolutions
de
grades
et
d'échelons
c'est
tout
à
fait
logique.
Et
qu'il
y
ait
le
point
d'indice
c'est
obligatoire.
C'est
tout
à
fait
logique
pour
remercier
nos
agents
communaux
que
cela
soit
dans
l'administratif
ou
dans
le
technique.
Nos
projets
restent
donc
modestes,
ils
sont
à
la
hauteur
de
nos
finances.
Nous
avons
notamment
:
l'acquisition
de
mobilier
et
d'informatique
pour
les
écoles.
L'aménagement
d'un
espace
pour
professionnels
de
santé.
L'acquisition
d'un
cinémomètre.
L'extension
de
la
vidéoprotection,
La
mise
en
place
et
remplacement
de
logiciel.
La
continuité
des
travaux
d'accessibilité,
L'installation
d'un
paratonnerre,
La
rénovation
de
logements.
Et
la
création
de
toilettes
publiques
automatiques
puisqu'il
y
a
beaucoup
de
gens
qui
nous
le
demande.
Et
toujours
dans
ce
souci
de
vouloir
maintenir
un
service
public
de
proximité,
ce
que
nous
avons
mis
dans
le
bulletin
municipal,
un
dispositif
de
recueil
pour
les
cartes
nationales
d'identité
et
les
passeports
sera
installé
en
mairie.
Ce
projet
ne
nécessite
pas
de
création
Procès-verbal
- Séance
du
20
mars 2023
— Page
13
sur 20
Accusé
de
réception
-Ministère
de
lntérieur
084-218400646-20220413-DEL2028025-DE ACCUSE cerifé exÉcUIOIrE Réceplon par le préfet;
21/04/2023]
d'emploi
et
une
enveloppe
budgétaire
est
allouée
par
l'Etat
pour
l'achat
de
mobilier.
Concernant
le
matériel
informatique,
il
est
fourni
par
l'État.
Cela
va
être
un
bien
pour
nos
administrés
car
c'est
une
grosse
galère
pour
prendre
rendez-vous
dans
les
communes
avoisinantes
puisque
c'est
déjà
surchargé
par
le
nombre
de
rendez-vous
qui
sont
pris.
Donc
c'est
avec
dynamisme
que
nous
menons
notre
village,
car
notre
ambition
est
de
servir
tous
les
lapalutiens
avec
les
peu
de
moyens
que
nous
avons.
L'évolution
de
grade
c'est
pour
tous
les
agents
administratif,
police,
technique,
scolaire
et
animation.
D'ailleurs,
en
parlant
d'animation
et
d'ATSEM
on
leur
a
mis
une
prime
qu'ils
n'ont
pas
eu
le
mandat
d'avant.
Si je
ne
me
trompe
pas,
c'est
bien
cela
Monsieur
ANDREOTTI.
Le
débat
est
clos.
»
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
demande
si
l'assemblée
veut
poser
d’autres
questions.
Aucune
autre
question
n'étant
formulée.
M.
le
Maire
clos
le
débat
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-PROCEDE
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif
à
l'exercice
2023
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération.
-PREND
ACTE
de
sa
tenue.
Question
N°04-
Délibération
n°
019-2023
- Approbation
de
la
convention
de
gestion
des
équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
reconnus
d'intérêt
communautaire
entre
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
et
la
commune
de
Lapalud.
Rapporteur
:
Madame
Césarine
SAUVADON
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5214-16
IV
indiquant
que
l'intérêt
communautaire
est
déterminé
par
délibération
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
l'assemblée
délibérante,
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
Vaucluse
du
23
décembre
2016
actant
la
modification
de
statuts
de
la
CCRLP,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
n°
D2018_44
du
13
mars
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
des
compétences
optionnelles
:
«
compétence
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
et
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
», Procès-verbal
—
Séance
du
20
mars
2023
—
Page
14
sur
20 Accusé de réception - M] 084218400646-20220413-DEL2023025-DE Accusé ceruMé ExÉCUIOIrE Récephen par 1e pr
ération
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
n°
D2023-34
du
28
février
2023
relative
au
renouvellement
de
la
convention
de
gestion
des
équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
reconnus
d'intérêt
communautaire,
VU
le
projet
de
convention
proposé
en
annexe.
CONSIDÉRANT
que
certaines
communes
souhaitent
assurer
la
maintenance
et
l'entretien
technique
courant
des
équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire,
ces
missions
n'ayant
pas
donné
lieu
à
transfert
de
personnel,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
ainsi
de
mettre
en
place
une
coopération
entre
la
Commune
de
Lapalud
et
la
Communauté
de
Communes,
*
Madame
Césarine
SAUVADON
expose
:
«
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
convention
de
gestion
des
équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
reconnus
d'intérêt
communautaire
entre
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
et
la
commune
de
Lapalud.
Vu
la
législation
et
la
réglementation
en
cours.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLP
du
13
mars
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
optionnelle
:
«
compétence
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
».
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
du
28
février
2023
approuvant
le
renouvellement
de
cette
convention
annexée
à
la
note
de
synthèse.
Afin
de
garantir
une
réactivité
dans
la
réalisation
des
petits
travaux
d'entretien
à
réaliser
aux
écoles.
Il
est
proposé
:-d'approuver
la
convention
de
gestion
en
annexe
visant
à
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
de
Lapalud
assurera
la
maintenance
et
l'entretien
technique
courant
des
équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
à
compter
du
1er
avril
2023
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable
1
fois
de
manière
expresse
pour
la
même
durée.
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
ainsi
que
toutes
les
pièces
subséquentes.
»
Monsieur
le
Maire
demande
si
l'assemblée
veut
poser
des
questions
ou
a
des
observations.
Aucune
question
n'étant
formulée,
il
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-APPROUVE
la
convention
de
gestion
de
services
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
entretien
des
équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
à
compter
du
1er
avril
2023
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable
1
fois
de
manière
expresse
pour
la
même
durée,
annexée
à la
présente
délibération.
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
ainsi
que
toutes
les
pièces
subséquentes.
Procès-verbal
- Séance
du 20
mars
2023
— Page
15 sur 20
Question
N°05-
Délibération
n°
020-2023
- Cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°1613
à
Madame
Jamila
EL
GOURCHI
et
Monsieur
Abdellhaq
EL
GOURCHI
Rapporteur
:Monsieur
Gérard
MISERERE
VU
le
PLU
de
la
commune
de
Lapalud
approuvé
le
02/07/2018
et
modi
27/06/2022; CONSIDÉRANT
que
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°1613,
ancien
canal
igation
à
La
Gardie
est
située
en
zone
A
du
PLU,
CONSIDÉRANT
que
cette
parcelle
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
de
LAPALUD,
CONSIDÉRANT
le
courrier
de
Madame
Jamila
EL
GOURCHI
et
Monsieur
Abdellhaq
EL
GOURCHI
sollicitant
l'acquisition
de
cette
propriété
appartenant
à
la
commune
de
LAPALUD.
VU
l'avis
du
Domaine
en
date
du
23/02/2023,
*
Monsieur
Gérard
MISERERE
expose
:«
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°1613
à
Jamila
EL
GOURCHI
et
Abdellhaqg
EL
GOURCHI.
Cette
parcelle
ancien
canal
d'irrigation
à
La
Gardie
est
située
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
en
zone
À
du
PLU.
Les
Domaines
estiment
ce
terrain
à
1 €
le
m°.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
:
d'approuver
le
projet
de
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
A
1613
d'une
surface
de
48
m?
au
prix
de
48,00
€
à
Jamila
EL
GOURCHI
et
Abdellhaqg
EL
GOURCHI.
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
établis
par
Me
FLANDRIN.
-et
de
préciser
que
les
frais
d'actes
et
de
géomètres
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
»
Monsieur
le
Maire
demande
si
l'assemblée
veut
poser
des
questions
ou
a
des
observations.
Aucune
question
n'étant
formulée,
il procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
-APPROUVE
le
projet
de
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°1613
d'une
surface
de
48
m?
au
prix
de
48,00
€
à
Madame
Jamila
EL
GOURCHI
et
Monsieur
Abdellhaq
EL
GOURCHI.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
‘d'une
part,
la
promesse
de
vente
concernant
la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°1613
d'une
surface
de
48
m°
au
prix
de
48,00
€
à
Madame
Jamila
EL
GOURCHI
et
Monsieur
Abdellhaq
EL
GOURCHI.
“d'autre
part,
l'acte
notarié
définitif,
‘enfin,
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
-INDIQUE
que
la
promesse
et
l'acte
de
vente
seront
établis
chez
Maître
FLANDRIN, -DIT
que
les
frais
d'actes
et
de
géomètres
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Procès-verbal
-
Séance
du
20
mars
2023
—
Page
16
sur
20 Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
084-218400646-20220419-DEL2023025-DE
Question
N°06-
Délibération
n°
021-2023
- Cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°1614
à
Madame
Morgane
BOUCK
et
Monsieur
Thomas
ROMIEU
Rapporteur
:
Monsieur
Gérard
MISERERE
VU
le
PLU
de
la
commune
de
Lapalud
approuvé
le
02/07/2018
et
modifié
le
27/06/2022; CONSIDÉRANT
que
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°1614,
ancien
canal
d'irrigation
à
La
Gardie
est
située
en
zone
A
du
PLU,
CONSIDÉRANT
que
cette
parcelle
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
de
LAPALUD,
CONSIDÉRANT
le
courrier
de
Madame
Morgane
BOUCK
et
Monsieur
Thomas
ROMIEU
sollicitant
l'acquisition
de
cette
propriété
appartenant
à
la
commune
de
LAPALUD.
VU
l'avis
du
Domaine
en
date
du
23/02/2023,
*
Monsieur
Gérard
MISERERE
expose
:
«
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
À
1614
à
Morgane
BOUCK
et
Thomas
ROMIEU.
Cette
parcelle
ancien
canal
d'irrigation
à
La
Gardie
est
située
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
en
zone
A
du
PLU.
Les
Domaines
estiment
ce
terrain
à
1
€
le
m2
Il
est
proposé
à
l'assemblée
-
d'approuver
le
projet
de
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
A
1614
d'une
surface
de
59
m°
au
prix
de
59,00
€
à
Morgane
BOUCK
et
Thomas
ROMIEU.
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
établis
par
Me
FLANDRIN.
-et
de
préciser
que
les
frais
d'actes
et
de
géomètres
seront
à
la
charge
de
des
acquéreurs.
»
Monsieur
le
Maire
demande
si
l'assemblée
veut
poser
des
questions
ou
a
des
observations.
Aucune
question
n'étant
formulée,
il procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimit
-APPROUVE
le
projet
de
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°1614
d'une
surface
de
59
m?
au
prix
de
59,00
€
à
Madame
Morgane
BOUCK
et
Monsieur
Thomas
ROMIEU
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
‘d'une
part,
la
promesse
de
vente
concernant
la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°1614
d'une
surface
de
59
m°
au
prix
de
59,00
€ à
Madame
Morgane
BOUCK
et
Monsieur
Thomas
ROMIEU
‘d'autre
part,
l'acte
notarié
définitif,
*enfin,
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
-INDIQUE
que
la
promesse
et
l'acte
de
vente
seront
établis
chez
Maître
FLANDRIN, -DIT
que
les
frais
d'actes
et
de
géomètres
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Procès-verbal
-
Séance
du
20
mars
2023
—
Page
17
sur
20
Accusé
de
réception
-Mi
084-218400646-20220413-DEL2023025-DE ACCUSE
certifié
exÉCUIOIrE
Récephion pare
Question
N°07-
Délibération
n°
022-2023
- Cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°1615
à
Madame
Andréa
CASADO
et
Monsieur
Romain
SIBILLAUD
Rapporteur
:Monsieur
Gérard
MISERERE
VU
le
PLU
de
la
commune
de
Lapalud
approuvé
le
02/07/2018
et
modifié
le
27/06/2022; CONSIDÉRANT
que
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°1615,
ancien
canal
d'irrigation
à
La
Gardie
est
située
en
zone
A
du
PLU,
CONSIDÉRANT
que
cette
parcelle
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
de
LAPALUD,
.
CONSIDÉRANT
le
courrier
de
Madame
Andréa
CASADO
et
Monsieur
Romain
SIBILLAUD
s
ant
l'acquisition
de
cette
propriété
appartenant
à
la
commune
de
LAPALUD.
VU
l'avis
du
Domaine
en
date
du
23/02/2023,
*
Monsieur
Gérard
MISERERE
expose
:
«
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°1615
à
Andréa
CASADO
et
Romain
SIBILLAUD.
Cette
parcelle
ancien
canal
d'irrigation
à
La
Gardie
est
située
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
en
zone
À
du
PLU.
Les
Domaines
estiment
ce
terrain
à
1 €
le
m2
Il
est
proposé
à
l'assemblée
:
-d'approuver
le
projet
de
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
À
n°1615
d'une
surface
de
65
m°
au
prix
de
65,00
€
à
Andréa
CASADO
et
Romain
SIBILLAUD.
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
établis
par
Me
FLANDRIN.
-et
de
préciser
que
les
frais
d'actes
et
de
géomètres
seront
à
la
charge
de
des
acquéreurs.
»
Monsieur
le
Maire
demande
si
l'assemblée
veut
poser
des
questions
ou
a
des
observations.
Aucune
question
n'étant
formulée,
il procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
-APPROUVE
le
projet
de
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°1615
d'une
surface
de
65
m2
au
prix
de
65,00
€
à
Madame
Andréa
CASADO
et
Monsieur
Romain
SIBILLAUD
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
‘d'une
part,
la
promesse
de
vente
concernant
la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
À
n°1615
d'une
surface
de
65
m°
au
prix
de
65,00
€
à
Madame
Andréa
CASADO
et
Monsieur
Romain
SIBILLAUD
‘d'autre
part,
l'acte
notarié
définitif,
‘enfin,
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
-INDIQUE
que
la
promesse
et
l'acte
de
vente
seront
établis
chez
Maître
FLANDRIN, -DIT
que
les
frais
d'actes
et
de
géomètres
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Procès-verbal
—
Séance
du
20
mars
2023
—
Page
18
sur
20 Accusé de réception - M 084-218400646-20220419-DEL2023025-DE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 084-218400646-20220413-DEL2023025-DE
Accusé cenifié exécutoire Récepion par le préfet
21/04/2023
ACCUSE certifié exécutoire Récsphien par le préfet : 21/04/2029
10/03/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2023
|
2023-029
| préemption
urbain
Sections
E
1835
—
1837
-
1842
-33
B
Avenue
de
la
Gare
-84840
LAPALUD
-Appartenant
à M.
BOIT
Lionel
i
10/03/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
AUSHar
N'OE:
2023
2023-030
|
préemption
urbain
Section
E
1839
Avenue
de
la
Gare
- 84840
LAPALUD
Délibération
n°
n°
023-2023
-
Délégations
d'attributions
de
Appartenant
à Mme
BG
panique
ne
i
é
ire
-
=
TO
|
DEC.
[Déclaration
d'intention
d'Alléner
Renoncialion
à
l'exercice
d
lan
ane
ae
Dire
ÉOMpRMnENE
68
2023
|
2023-031
[préemption
urbain
Section
E
610
-8
Rue
du
Vieux
Moulin
-
84840
décisions
prises
du
13
février
2023
au
12
mars
2023.
LAPALUD
-appartenant
à M.
CHENIVESSE
Mickaël
et
Mme
BELMONTE
Johanna
_
DD:
jé
10/03/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
FAppSreurMONSEUre
Mare
2023
|
2023-032
|préemption
urbain
Section
E
1025
-9
et
11
Rue
des
Orfèvres
-84840
L
à
M.
THIBAUD
Thierry
et
Mme
TRUPHEMUS
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
LAPALUD
-
Appartenant
à
M.
Paula
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
47-020
du
25/09/2020.
.
|
Le
.
à
À
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
40.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
souhaite
une
bonne
soirée
Aucune
question
n’étant
formulée.
Fait
à
Lapalud,
le
20
mars
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Hervé
FLAUGERE
Tamara
HERMÉTAIT
Maire. Date
Numéro
Désignation
15/02/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
-
Renonci
xercice
du
droit
de
2023
|
2023-018
|préemption
urbain
- Sections
E
1452
—
E
1506
-6
rue
des
Ecoles
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
SAS
OLIANA
-M.
DESFONDS
Olivier
&
SAS
2L
IMMO
-—
M.
MOULIN
Sébastien
15/02/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
-
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2023
|
2028-019
|bréemption
urbain
-
Section
E
1763
-
40
Cours
des
Platanes
-
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Madame
BERTRAND
Martine
15/02/
DEC-
| Approbation
de
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
2023
|
2028-020
|iibres
sauvages
avec
la
Fondation
« 30
millions
d'Amis
»
16/02/
DEC-
|Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
2023
|
2023-021
|[a
délinquance
(FIPD)
2023
- Extension
de
la vidéoprotection
17/02/
DEC-
|Annule
et
remplace
la
décision
N°
MA-DEC-2023-010
-Approbation
de
la
2023
|
2023-022
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Parc
entre
la
Municipalité
de
Lapalud
et
le
Relais
Petite
Enfance
Intercommunal
22/02/
DEC-
[Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
-
Recrutement
d'animateurs
2023
|
2023-023
|supplémentaires
chargés
d'encadrer
des
enfants
en
situation
de
handicap
24/02/
DEC-
|Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
- Acq
ion
d'un
logiciel
pour
le
2023
|
2023-024
| service
"Enfance
Jeunesse"
10/03/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2023
|
2023-025
| préemption
urbain
Section
E
1501
- 1
Rue
Basse
des
Pêcheurs
-84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Mme
AUSSEL
Corinne
10/03/
DEC-
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2023
|
2023-026
|préemption
urbain
Sections
E 1847
— 1850
indivis
— 1829
indivis
- 16
B -
Rue
des
Orfèvres
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SARL
MENKA
10/03/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2023
|
2023-027
|préemption
urbain
Sections
B
1918
—
1914
-
1913
Lieu-dit
Parguai
—
Avenue
de
la
Gare
-
84840
LAPALUD
-
Appartenant
aux
Consorts
POUZOL
10/03/
DEC-
[Déclaration
d'intention
d'Aliéner
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2023
|
2023-028
|préemption
urbain
Sections
E
1834
- 1836
-33
Avenue
de
la
Gare
-84840
LAPALUD
-Appartenant
à
M.
BOIT
Lionel
Secrétaire
de
séance
ès-
— Séance
du
20
mars
2023
—
Page
20
sur
20
Procès-verbal
— Séance
du 20
mars 2023
— Page
19 sur 20
Procès-verbal
e: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023026-DE
Accusé certifié exécutoire Publiée sur le site internet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 026-2023 Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean- Pierre, HAMMER Laurence, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
KERBRAT Isabelle ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
ZENDRINI Mercédes ayant donné procuration à CONTESSOTTO Sophie
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2022 - Commune de Lapalud
Rapporteur: Monsieur Jean-Marc GUARINOS
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de clôture de 793 316,31 €.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi
Page 1 sur2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023026-DE
Accusé certifié exécutoire Publiée sur le site internet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
Par 20 voix pour, 00 voix contre et 04 abstentions (GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI Samira).
-APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Commune pour
l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Date de convocation : 07 avril 2023
Date d'affichage : 07 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 03
Nombre de votants : 24
Voix pour : 20
Voix contre : 00
Abstention : 04
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance
“
Le Maire,
Hervé FLAUGÈRE Christophe ROBIN
Page 2 sur 2 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
S6C VAISON-LA-ROMATNE
N° CODIQUE 084027
Date Edition : 10/03/2023
PRÉSENTÉ À
Me directeur départemental des finances
publiques
1ERE PARTIE :
2 Bilan
Situation patrimoniale
1 Bilan synthétique
COMMUNE DE LAPALUD
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
MNE ANNE MARIE GUILLAUME CORBIN
084027 SGC VAISON-LA-ROMAINE
IDENTIFIANT BUDGET 31100
N° de SIRET 21640064600012
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2022 AU 10/03/2023
Population 3509
Nomenclature N14 sup égal 3500h et inf 10000h
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
2 ilan Actif
2.2 Bilan Passi£
3 Compte de résult
4 Compte de résultat
5 Annexe
Etats de
& synthétique ...... . Etat I-3 13 :... Etat I-4 14
. 18
Etat I-5 19 pour compte di tier:
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ns s + 2 1 Résultats budgétaires de l'exercice . .. Etat II-1 2 2_ Résultats d'exécution .... es ï .... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits - - .... Etat IT-3 26 4 Etat de réalisation des opération. à ..... Etat 1-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............. 1 Balance des comptes ..... L pipe in III-1 41 2 Situation des valeurs inactives a -_III-2 76 :. Page des signatures
Voté par Nature avec ref. fonct
x
8
®
ao
20-9206207120-E1r06207-9r90070L2-r00
Ne COBIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VALSON-LA-ROMAINE RTROLISSEMENT + COMMUNE DE LAPALUD
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
31100! - COMMUNE DE LAPALUD Exercice 2022
AGE NE) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 98,42] Dotations 4 453,12
Terrains W26.3a] Fonûs Globalisés 5 226,02 constructions 5 993,72] Réserves 7 360,71
Réseaux et installations de voirie et 9 987,26] Différences sur réalisations 124,55 réseaux divers a'imacbilisations
Immobilisations corporelles en cours 2 223,51 Report à nouveau 531,92] Immobilisations mises en concession, 3 766,63] Résultat de l'exercice 77,84
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 1 919,44 Subventions transférables 199,35 Total immobilisations corporelles 24 716,90 Subventions non transférables 6 378,74 nettes
ES EEE ETES EC TH] proie de l'affectant, du concédant, de l'afferment t du remettant
RO RONA 7 517,55] Autres fonds propres Srocks HOTRL FONDS PROPRES BL
Créances 200,54|PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 2 257,87 Disponibilités 1 249,54 Fournisseurs 12) 77,24
Autres actifs circulant Autres dettes à court Lerme 579,52 coran norte crReuLANT 1 450,08/rotai dettes à court terme 657,15
Comptes de régulerisations [TOTAL DETTES 2 515,03
Comptes de régularisations 1,21
REINE FE EN Er fronan PSSir FE 768.07
1) péauction faite des amortissements et provisions
mi compris mandats is pendant 12 journée couplémentaire et réglés sur l'exercice 2023
ȑ
8
5
£
£Ë
s ë
8
ËÈ
5
5
ÿ
oÀ
= UONdSDL 3p 5n22v
3NSHEIUII
2P
SJEISIUIM
-LONG2DD1
2p
SN30Y _ CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027
31100 - COMMUNE DE LAPALUD
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT + COMMUNE DE LAPALUD
Exercice 2022
ACTIF Excreice 2022 Exercice 2021 BRUT FHORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET ET
Rs Production autre que terrains
Autres stocks Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers]
Autres créances]
Valeurs mobilières de placement|
Disponibilités]
Avances ée trésorerie) Charges constatées 4'avance
ACTIF
CIRCULANT
12 319,00
187 154,42
1 063,20
1 249 540,29
12 319,00
187 254,42
1 969,20)
1 249 540,29]
14 857,78
47 686,31
8 483,45
1 225
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 450 082,51) 1 450 082, 91)
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CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027
100 - COMMUNE DE LAPALUD
NOM DU POSTE COMPTABLE sGC VAISON
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT
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COMMUNE DE LAPALUD
Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF AHORTISSEMENTS se ET PROVISIONS es 7
Charges À répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations
4 penses à classer où à régulariser 531,09 É Ecarte de conversion - Actif
u! COMPTES DE REGULARISATION TOTAL 111 531,00 Ê el TOTAL GENERAL (1 + 11 + III 27 380 555,51 1112 522,72 26 268 073,19 26 565 312,74 É 85 ëê
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31100 - COMMUNE DE LAPALUD
DU FOSTE COMPTABLE : SGC VALSON-LA-ROMAINE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT COMMUNE DE LAPALUD
Bxercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021 Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 2 252 294,80] 2 352 442,45 Emprunts et dettes financières divers 5 580,00! 5 580,00 Crédits et lignes de trésorerie
de Fournisseurs et comptes rattachés 77 237,01 42 746,24 Ë Dettes fiscales et sociales 33 396,97 3 362,00 5 Dettes envers l'Etat et les collec publ) 35 255,97 2 063,78 Dettes envers BA CAS et CDE rattachées| 405 298,10 393 395,56 opérations pour le compte de tiers 45 384,43 Autres dettes 2 365,90 Fournisseurs d' immobilisations. 5 020,36 Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL E77| EMEA ES
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE
BILAN (en Euros)
EEE
20-9208207120-CLr06207-9r200P0L2-F00
10/
31100 - COMMUNE DE LAPALUD
ETABLISSEMENT cor MUNE DE LAPALUD
Exercice 2022
Exercice 2021 PASSIF Exercice 2022 Recettes à classer ou à régulariser 168,8 3 542,27 Ecarts de conversion - Passif|
COMPTES DE RÉGULARISATION TOTAL IV) T 208,41 3 542,27
COMPTES
DE
REGULARI-SATTO!
TOTAL GENERAL ( D + IT + III + IV) 28 268 073,19) 26 565 312,74
ORNE AUD
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AAUSIUI 2P SJISIUIMT- VONSDEI 8D 2822
MAUAIUU 8D SRISIUIPI - UONdEDEI 8p FSnI0V N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027
31100 - COMMUNE DE LAPALUD
NOM DU POSTE COMPTABLE : 5GC VAISON-LA-ROMAINE
COMPTE DE RESULTAT 2022
ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPRLUD
Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subvent ione|
138 086,62
122 111,48
63 760,00 TOTAL 11
2 288 480,37
133 805,04
125 813,68
53 715,48
2 344 507,86 A - RESUETAT COURANT NON FINANCIER (1-11)
PRODUITS COURANTS PINANCIERS il Valeurs mob et créances de l'actif immo)
Autres intérêts et produits assimilés Gains de change
Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions|
Transferts de charges
158 154,83 118 522,13
TOTAL II
CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées|
Pertes de change| Charges nettes sur cessions de UMP
Dotations aux amort et aux provisions
86 707,12 92 960,70
TOTAL IV] 86 707,12 F2 560,70
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027
31100 - COMMUNE DE LAPALUD
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMATNE
COMPTE DE RESULTAT 2022
ANONIEXS AUED #50
Ê
ë È
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8Ê
ê
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ñ
234
ATABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
roice 2022
FOBTES Exercice 2022 Exercice 2021 = RESUDIAT COURANT FINANCIER (III-IV) LEE 707,12 =57 560,70
A+ B- RESULTAT COURANT | TE 447,72) 25 961,43 PRODUITS EKCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér| 577,80 5 083,09 £roduits des cessions d'inmobilisations 50,00
Diff réalis{négatives)repr cpte résultat. 14 950,00 Neutralisarion des amortissements
Proë exception capital : Autres opér 27 733,91 13 984,02 Reprises sur provisionsl
Transferts de charges TOTAL, V| 26 711,71, 34 ve7, it
CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions 2 580,00 5 630,00
Charg excep op gestion-Autres opérations 879,56 1 636,20 Valeur comptable des immo cédées| 15 000,00
Diff réalis(positives)transf à investist| Chérg excep op capital-Autres opérations| 19 864,00 25 321,00
Dotations aux amort et aux provisions TOTRE VI 22 323,56 47 587,20
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SP SIRISIUIMI = LONdEDEL 8p SNIOV He CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027
31100 - COMMUNE DE LAPALUD
NOW DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE
Opérations Compte de Tiers
BLISSEMENT :
Exerci
Situation des opérations pour le compte de tiers non scldées au 31/12/2022 ce 2022
Gpérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers Solde débiteur Bolde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur 2582-01 45 364,83 Î 35 282,23
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027
31100 - COMMUNE DE LAPALUD
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : COMMUNE DE
BONNE
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LAPALUD
Exercice 2022
SECTION D' INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCEIONNEMENT, TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 570 800,00 T 868 700, 00) TEST 500,00
litres de recette émis (b} 435 2 649 124,40 3 144 183,55 Réductions de ticres (ce) 16 4 428,55) 20 544,80
Racéttes nettes (à = b- ©) 478 2 6a4 695, 85) 3123 638,75 IDEPENSES Rutgrisetions budgétaires totales (0) 570 800,00 2 866 700,00 3 #37 500,00
Mandats émis (2) 469 519,14] 2 640 096,25 3 109 615,39 annilations de mandats (9) 223,01 73 235,86) 73 658,87
Depenses nettes (h = £ - gl 469 096,13 2 566 860,39 3 025 356,52 RESULTAT DE L'ERERCICE Ta TH) Excédent 5 846,77 FT 835,46 87 682,23
{h À à) néficit
El
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MaURIUN
2D SLRISIUIT = VONdSDEI 2D FSD0v
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ÿ À N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE + 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VATSON-LA-ROMAINE
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
RECETTES 32100 - COMMUNE DE LAPALUD Exercice 2022
où article .. uäget Primit al prévisio en ations | Recettes nettes | prévinions FESSES âget Pr: modificarive [Total prévisions] Emissions Annulati Recett. tt prévi. / (selon 1e re . réalisations niveau de vote) 1 2 3=1+2 4 s 6-45 7=3-6 10 Dotations fonds divers et 128 583,57) 128 563,57 155 900,97 155 500,97 7 317,40 réserves
13 [Subventions d'investissement 427 199,00) 427 199,00) 159 933,04] 15 748,25 144 184,79 283 014,21 23 Immobilisations en cours 78 300,00) 78 300,00 78 300,00 sous-ToTAL|CHAPITRES REBLS VOTES SANS 634 082,57 634 082,57 315 834,01 15 748,25] 300 085,76 333 596,8 loPEaTroNs
4582 opération pour compre tiers n° 582
a58201 opération pour compte tiers n° 45 284,43 45 262,43 -45 364,83 asazoz
sous-roraL|oPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE 45 284,43 45 384,43 -45 384,43 DE TIERS
opérations d'ordre de transfert entre sections
sous-rorau
TOTRLIRECENTES REBLLES D'INVÉSIISSMENT ET dE S7 EST 002,57 IAA ETS ÉRUET] 266 612,35 Ta Virement de la section de 27 000,00 27-000, 00 27 000.00 fonctionnement (section d'investissement)
040 opérations d'ordre de transfert 136 000,00 136 000,00 133 840,71] 368,00) 133 472,71 2 527,29 entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVRSTISSEMENT | 163 000,00 163 000,00| 133 840,71] 368,00 133 472,71 29 527,29 G6E Solde drexéeurion de la section 173 77,43 1 7174 PERS d'investissement reporté É TORL GENRE FT0 500,00 STo_ 500,00) 455 055,15 TES AE 512,50 HET 657,10
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N° CODIQUE EU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LR-ROMAINE BTABLISSEMENT : COMMUNS DE LAPALUD
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31100 - COMMUNE DE LAPALUD Exercice 2022
N° chapitre Décision Anm vista ou article 4 Ë Budget Primitif et. À Total prévisions Emissions ulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé gr Nodificative (selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3=1+2 4 5 sas 1=3-6 Gi Charges à caractère général 771 170,00 771 170,00 555 27 198,42 566 139,79 203 030,21
012 Charges de personnel et frais 1 330 000,00 1 330 000,00 1 288 248,27 1 288 453,22| 41 546,78) assimilés
014 Atténuations de produits 151 000,00 151 000,00! 143 805,50 143 805,50| 7 194,50 65 nutres charges de gestion 330 530,00 330 530,00 323 956,09 223 958,09 6 571,91 courante
66 Charges financières 30 900,00! 90 000,00 131 528,25) 44 821,17) 86 707,12) 3 292,88 67 Charges exceptionnelles 31 000,00! 31 000,00 22 323,96 22 323,96 8 676,04 FOTRE(DEPENSES REBLLES DE 7703 700,00 7703 700,00! 2 506 255,54 TA 667,86] 2433 307,68 770 212,32 FONCTIONNEMENT . 023 Virement à la section 27 000,00 27 000,00 27 000,00 d'investissement (section de
fonctionnement} 042 opérations d'ordre de transfert 136 000, 00 136 000,00 123 80,7 368,00) 133 472,7 2 527,29
entre sections FORRE|DRPENSES D'ORDRE DE T8 000,00 267 000,00 BHO 365,00 DEA 555,25
FONCTIONNEMENT FRE ET LEE 700,00 2866 100,00[ 2 640 056,25 TES 2 566 660,39 sen
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; Ë N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 064027 NON DU POSTE COMPTABLE : 8GC VATSON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES
31100 - COMMUNE DE LAPALUD Exercice 2072
Re snetiuis ie mes RARES SOUS-TOFAL OPERATION n° 162]0pération d'équipencné ne 163 55 551,30 357,00 53 334,30 Cpération n° 2315166 Installations matériels et 49 454,40 50 outillage techniques 43 454,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 166|opération d'äquipement n° 166 49 454,40 Pr SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES PAR 202 659,93 357,00 Aa ose pERATLON ÿ == HORRE(EPENSES RENE D'NVESrISST BTE LEA BR 5 Eubventions d'équipenent + 227,81) EH transférées au compte de 42 résultat - Etat et Etablissements Nationaux 139151 Subventions d'équipement 10 846,
transférées au compte de résultat 2 78 888,20) - GPP de rattachement
13931 Dotation d'équipement des 3 400,80 3 400,80 territoires ruraux ‘ 13938 Autres FE . en SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert 18 534,87 18 534,87 lentre sections F
HSERE(DEPENSES D'ORDRE DONVESNISSMENT TEST TE 551,07 FOTRE GHNIRAE DES DEPENGES HS Fu a men D'invesrrssemenr
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Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SC VAISON-LA-ROMAINE BTABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31200 - COMMUNE DE LAPALUD Exercice 2022 FE articles puis PRIT Enissions Fanuiations FesSEtes nettes totalisetion au chapitre 1 2 32=1-2 10222 Fonds compensation taxe valeur 111 157,00) 111 157,00 ajcutes (FCTVA)
10226 axe daménagement 44 743,57 743,97 sous-roraz cuaprmee 10[botetions fonds divers et 155 500,97 155 900,97
kécervan 1311 [Subventions d'équipemant 4 0,00 4 400,00
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
1316 Subventions d'équipement 1 212,86] 1 212,96 transférables - autres
Etablissenent Publies Logaux 1323 bépartement 31 456,50 15 748,2 15 748,25
13251 GrP de rattachement 85 164,03 85 164,03 1342 Fonds affectés à l'équipement non 37 659,55 37 659,55 transférables - amendes de police sous-roraz caaprrRe 13/subventions d'investissement 159 933,04 25 748,25 144 164,79 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REEDS VOTES SANS 315 034,01 25 748,25 300 085,76 loperaTIoNs
a5e2 opération pour compte de tiers n 45 364,43 45 204,43 ° 4582
SOUS-TOTAL|OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTR 45 384,43 45 384,43 DE TTERS _.
TomE RECETTES REELLES D'INVESNISSEENT SEL A, 4 AT HET EL fAmortissements £rais liés à — 3 024.17 TT 7 023,17
la réalisation des documents
d'urbanisme et 12 nunérisntion du cadastre
28051 Concessions et droits similaires 4 883,08 4 883,08
28121 amorcissements plantations 748,74 748,74 âraïbres et d'arbustes 8 20128 Amortissements autres agencenente 330,52 SE ÊÉ anéddenente de Lesrains à 281316 iquivements du cimetière 368,00 368,00 £IE 281318 Anortissemente autres bêtinents 52, 50) LEE publics 8
2035 Anortissenents installations aa,o0 2 générales agencemants Slt aménagements des constructions : 28152 2 109,02 ê 281568 jAmortissements autre matériel 625,05 D let outillage d'incendie et de ê défense civile A 281572 Macériel roulant 15 576,57 à 281578 lanortissements autre matériel et 5 634,01) à outillage de voirie
+ 25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE COMMUNE DE LAPALUD
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DAPENSES 31100 - COMMUNE D LAPALUD Exercice 2022 Ne srtisies puis
Essilor Fanuiations totalisation au chapitre Hs 1 2 6226 Rémunération dinrenédiaines &t T5 CEE honoraires - honoraires
6228 Rémunération d'intermédiaires ct 33 33 350,54 honoraires - divers 6231 Publicité
publications relations 1 115,30 publiques - annonces
insertions 6232 Publicité publications relations
9 660,16 publiques - fêtes et cérémonies 6236 Publicité publications relations 221,52 publiques - catalogues et
imprimés
6237 Publicité publications relations 6 6 045,19 publiques - publications
6236 Publicité publications relations 6 877,99 publiques - divers
6247 ransports - eransports e 045,93 collectifs
6251 Déplacements missions et 742,07 réceptions - voyages et
déplacements
6261 Frais d'affranchissement 6 6 456,63 6262 Frais de téléconmunications 16 036,79 627 Autres services extérieurs - 180,41 services bancaires assimilés
6281 Autres services extérieurs - 1 843,30 concours divers (cotisations ..
6282 Autres services exterieurs - 819,10 Erais gardiennage église forêts
et bois communaux >> 62876 Renboursements de fraie au fgp de 85 ÉPEE rattachement AËE ezu78 Renboursement de £rais à d'autres 1 £ As
organismes Ë dl£ 63512 Impôts directs - taxes foncières 13 S AE sous-roras cuarrree 011|charges à caractäre général 555 SEE
rattachement s|415 6217 Personnel affecté par la Commune de. pale membre du GFP le 6336 Cotisation au centre national et 12 5,418 au centres de gestion Fonction à] publique cerritortale SES san Personnel titulaire - mea 524, F5 rémunération principale "| Personnel titulaire Indemnité 2 2 300,00
Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027
inflation
NOM DU POSTE COMPTABLE 8GC VAISON-LA-ROMAINE COMMUNE DE LAPALUD
N° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé Enissions
2
Fnnulations
2
EasT Personnel non titula
rémunération
E0 258,87 0 258,82
BHOINIDS PURE
75
»
Ë8
Ë
£
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8
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32/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT COMMUNE DE LAPALUD
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 31100 - COXMUNE DE LAPALUD E sercice 2022
Ne articles puis Enissions Te Rx = Anne Apenses nettes totalisation au chapitre néttud 1 2 ss ° re 2 6574 Subventions de fonctionnement aux 37 760,00 = = 37 760,00 _ ässociations et autres personnes ‘ : de droit privé
éssas aurres 1,51 sous-rorat cæaerrne 65[autres charges de gestion 123 958,08 322 55008 courante : serai intérêts réglés à 1'écheance 87 738,15) 3 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66|Charges financières 131 528,29 44 821,17 86 707,22 6718 Charges exceptionnelles - autres 675,00| 675, charges exceptionnelles sur L opérations de gestion 673 Charges exceptionnelles - 204,56 204,9 titres annulés (eur exercices . antérieurs) 6735 subventions exceptionnelles - 1 580,00
subventions aux personnes de Fr droit privé
678 autres charges exceptionnelles 13 864, 00 19 866,0
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 2 506 255,54 72 867,86 F E prnse Fe T3 387.68
SELL Dorations aux Anortissements 7 133 840,71 368,00 Dore E : : D, immobilisations incorporelles et Fe corporelles
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|opérations d'ordre de transfert 133 840,71 368,00 233 472,72 entre sections ‘
TOHRE(DEPENSES D'ORDRE DE D HOT 365,00 perance p DATA
OTAL GENERAL DES DÉPENSES DE TE 05625 T3 255,66 T5 z Perros AÈE
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SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES
31100 - COMMUNE DE LAPALUD Exercice 2022 N° articles puis = Emissions Annulations Recettes nettes totalisation au chapitre Jatieess 1 2 3=1-72
Gr Renboursements sur rÉNUnérstions 23 031,55 88,55 77 543,44 du personnel
case Remboursement sur charges de 2 600,60 2 609,00) sécurite sociale et de prévoyance
Sous-TOTAL CHAPITRE 013|atténuations de charges 25 631,99 88,55 25 543,44 70311 Utilisation du domaine - 2 467,00 2 467,00
concession dans les cimetières
lproduir net}
70323 utilisation domaine - redevance 20 044,81 20 044,52) d'occupation du domaine public
communal
7066 Prestation services - redevances 51 540,10 51 940,10 et droits services à caractere
social
70861 Mise à disposition de personnel 27 562,56 27 562,56 £acturée aux budgéts annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
70845 Mise à disposition de personnel 165,71 165,71 facturée aux Communes membres du
CA
70846 Mise à disposition de personnel 27 624,75 27 624,75 facturée au CPP de rattachement
70872 Remboursement de frais par les 433,35 333,35 budgets annexes et les régies
municipales
70873 autres produits - renboursement 739,41 749,41 de frais par les CCRS
70876 autres produits remboursement 45 743,51 4 224,06 frais par le GFP de rattachement
70878 autres produits - remboursement 2 144,24 de frais par d'autres redevables
SouS-TOTAL CHAPITRE 70|Produits des servicen, du domaine 182 875,74 4 224,00 et ventes diverses
min impôts directs locaux 1 386 546,00 € 316,00! 7318 Impôts locaux - autres impôts 50 220,00
Locaux ou assimilés 73221 Attribution de compensation 118 592,84
73221 FNGIR 37 433,00 7336 taxes services publics et domaine 1 573,00
- droits de place 7343 a 58 641,00
taxe sur pylones électriques 7381 Taxe additionnelle aux droits 276 840,13
le mutation ou à la taxe de publicisé foncière
SOuS-TOTAL CHAPITRE 73[Impots et taxes 1 931 245,57 116,00 1 931 129,97 35/ Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : 5GC VAISON-LA-ROMAINE FTABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31100 - CONNUNE DE LAPALUD Exercice 2022
à Dpérations Gpérations Balance d'entrée # non-budgétairen budgétaires Tataux Soldes
punéro] Libellé ï & oi & ë | dre Débit crédit Débit créait Débit Crédit Débit crédit Débit créait
conptel
1021 |Dotation + #52 813,04 4 457 813,04 4 452 813,04 10222 |rcrvA
3 432 947,23 157,00 3 548 104,23 3 544 106,23 10223 |rLe 336 857, 69|
336 857,69 336 257,65 10226 |Taxe 271 692,15] 44 743,97 316 436,12
316 436,12 danénagement
20228 [autres fonds 28 619,36 28 619,36 28 619,36 dinvestissemen
. | 1022 |soue Total 4 070 116,43 155 900,97 4 226 017,40 4 226 017,40
compte 1022 10251 |nons et legs
304,50 304,50 304,90 en capital ‘
1025 |sous Total 304,90 304,50 304,90 copte 1025
. 102 [sous Total 8 523 234,37 155 900,97 8 679 135,34 8 679 135,34
compte 102 1068 |excédt de
7 360 310,48 7 360 310,48 7 360 310,48 fonctionnement.
alisé 106 |sous Total 7 360
310,48 7 360 310,48 7 360 310,48 compte 108
210 |sous total 15 883 544,85 155 500,97 16 039 445,82 16 039 445,82 compte 10
110 [Report à 519 475,31 12 401,34 531 916,65 531 916,55 nouveau solde
créditeur
EE
SlSIElÉ AURE
HAE SÉRIE
2l8lÈlE
ë| [816 ë] [aa
B|8
Ole FE
« 28/
Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SCC VAISON-LA-ROMAINE ETRBLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31100 - COMMUNE DE LAPALUD
MAUR Gpérations pérations = Sois Rétanns d'entrée non-budgétaires buâgétaires
FT fruméro) Hans
æ jp Débit créait Débit créait Débit Crédit Débit Créait pébie crédit coaste[ de compte
11 [sous Total 519 475,31 12 481,34 531 516,65 531 916,65
compte 11 12 [Résultat 12 441,34 12 241,34 12 441,34 12 441,34 0,00
exercice excéa déricie
12 sous Total 12 441,34 12 441,34 12 442,34 12 441,34 0,00
compte 12 1311 [subv équipe 76 551,11 4 400,00 81 31,11 81 351,11
trans£ - Etat et Een
13151 [subv équipt 138 985,02 138 989,02 138 969,02
trans GFP rattachement
1315 |sous Total 138 989, 02) 138 589,02 138 589,02
compte 1315 1316 [subv équipe 1 212,96 1 212,56 1 212,96
transt - autres Ep:
131 [sous Total 215 540,13 5 612,96 221 553,09 221 563,09
compte 131 1321 [Etat ec 8Pn 1314 587,33 302,56 302,56| 1 214 527,33 284,77
1322 [région 1305 234,86] 116 924,20 116 924,20] 1 305 234,86 310,66
1323 [Dépt 2415 282,06] 116 250,47 15 748,2) 21496,50| 2131 996,72] 2 446 748,56 749,84 13261 [Grp de 1363178,60| 277 825,80 85 164,02] 277 825,80] 1 448 342,63 ,83
rattacherent 1325 |sous Total 2363 178,60| 277 e25,80 85 164,03] 277 825,80] 1 448 342,63 1170 516,83
compte 1325 =
818
ha
Being
pue
3570)
ERMAUR
2D SIRISIUI - UONdSDE D
39/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
31100 - COMMUNE DE LAPALUD
084027 NOM DU POSTE COMPTABLE + SGC VAISON-LA-ROMATHE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
ENT : COMMUNE DE LAPALUD
Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-bude étaires Opérations budgétaires Totaux Solos
Libellé
de compte Débit Crédit Débit créaie Débit crédit Déb 12 Crédit Débit crédit
Plus où
moins-values
cessions immo
Autres
neutralisat ion|
ec
régularisation
Sous Total
compte 19
12
12
005, 77|
009,77]
136 555,77
136 555,77
12
12
009,77
005,77
136 555,77
136 555,77
12 009,77
136 555,77
124 546,00
Total classe 1 6 455,01 26 052 056,8à 725 565,54 56 231,48 153 395,74 315 834,01 1120 463,25] 26 424 122,33 280 032,88] 25 583 651,52
2051
Terrains de
voirie
2113 |Terr aménagés
autres que
voirie
2115 [Terrains bâtis
ane [cimetières
Frais
réalisation
éoc urb et run
cadast
Concessions
et droits
similaires
Sous Total
compte 205
Sous Total
compte 20
Terrains nus
80
s6
96 200,23
176 963,04
220 075,55
281,05 32
195 409,22
126 042,27
90 576,33
762,81
200
5 539,36
6 553,00)
953,00|
12 292,36
001,80 66,01
5
103
103
188
225
31
165
126
702, 17]
153,23
153,23
855,40)
077,39)
181,05
409,22,
042,27
576,33
66,01
86 702,17
103 153,23
103 153,23
189 855,40
225 011,36
31 181,05
195 409,22
126 042,27
0 576,33 El
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 984027 COMPTABLE : SGC VAISON-LR-ROMATNE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
in23xe
auru20
fs
ceoarons
:void
e1 188
vol
20-9206207120-€1r0E202-9r900r0)
ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Exercice 2022 Aui00 = co 38 Lara
Balance d'entrée re D totaux sortes pré Libellé à & ae sas &bi Sat de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit a.| de comte
2117 [Bois et forêts 20 656,10 20 896,10 20 896,10 tres 160 G2a, 38 «7 130,12 dose] ermo] 32 aisé errains
ai [eos rota sua 204,94 ermonal 5 001,80 soil oas 206,74] ennssasl 701 410,62 capte 211 Plantations 27 245,86 27 245,86 27 245,86) d'arbres et rarbuates 298 Autres agence | 27 953,18 2 003,62 amessisl zoo] 25 549,56 êù anénge Éarrains
212 [sous rota 55 199,04 2 003,62 55204 Zoe] 52 155,4 opte 212 21311 [Hôtel de ville 271 209,53 1 271 209,53 1 271 209,53 A3 [ratinente 333 o,50 2 10 21,79 à 333 Garse| à a10 91,76] 22 om. claires mais fie 326 215,06 1 061 267,28 5 sa6 215,06] à o6ù 267,36] à 274 47,68 batiments publics
aa [éovs Fotat 540 449,55 2 272 209,17 7 sa0 aas,ss]| 2 a72 209,27] 5 568 140, ompte 2331 2135 [instal gales 50 406,54 50 406,54 50 406,54) Agence améges ose zu38 fautes 378 036,51 378 086,51 378 026,51] constructions 213 [Sous Total 368 892,60) 2 372 309,17 8 368 892,60| 2 372 309,17] 5 996 583,43 empto 213 GEI
WA =
VOD
2D 75
EEAMIEEES
ananas
aura
astov
0-s206207130-e1r00707-9r9007017-
5
Ë
È
AnSUSIUN
3D
SJEISIUIN
-UONdEDEL
2p
FSI 31100 - COMMUNE DE LAPALUD
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTS COMPTABLE : SGC VAIS BTABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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31100 - COMMUNE DE LAPALUD Exercice 2022
= AE Opérations Opérations
pales qrentnée non-budgétaires budgétaires Fataie Soldes numéro)
Libellé de M ccte Débit crédit Débit crédit Débit crédit Débit Créait Débit crédie
compte | m
28158 [Autres instal 4 571,28 1 556,24 6 527,52 5 527,52 mat outil tech
2815 |soue Total 453 620,15 37 870,80 28 901,79 37 870,80] 482 521,94 444 651,14 compte 2815
26182 [Mat de a 125,39 4 125,39 a transport
26183 [Mat bureau mat 149 670,29 437,66 437,66 28 064,14 437,66] 193 172,09 277 informatique
28184 [mobilier 73 540,81 12 972,62] 86 513,43 86 513,23 28188 [Amort autres
248 303,29 2 380,04 49 925,75 2380,04| 299 309,04 296 929,00 mmobiLisat ion,
corporelles 2818 |sous Total
472 594,39 2 817,70 437,66 95 087,80 2 817,70] 568 119,95 565 302,25 compte 2818
281 |sous Total 935 768,91 40 688,50 437,66 368,00[ 125 933,46 41 056,50] 1 062 140,03 1 021 083,53 compte 281
28 |sous Total 1 019 300,85 42 755,00 2 504,16 368,00] 133 840,71 43 123,00] 1155 645,72 1 112 522,72 compte 28
Fotat classe 2] 26 217 720,06] 1177 616,50] 2 715 708,04] 3 384 011,07] 352 235,65] 134 263,72] 29 205 66311] 4 695 891120] 26 569 164,72] 1 979 392,24 T1 [Fournisseurs 16 995,61] 432 461,64] 428 062,42 A32 461,61] 445 078,06 12 616,42 401 |sous Total 16 995,64] 432 461,64]
428 062,42 432 461,64] 445 078,06 12 616,42 compte 401
2051 [Fournis immob 5 976,00| 357 843,65] 352 067,65 357 843,65| 357 843,65 0,00
ZÈ[E
Élels Sl8le
HAE
2lsl$
£|S
Ë ñ
8
Ë mA
D 28/
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU FOSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
Arrêtée à la date du 31/12/2022
Exercice 2022
Balance d'entrée opérations budgétaires Opérations Totaux non-budgétaires Soldes
néro| ribel1é de compte REBE crédit
Compte
Débit crédit Débit crédit Débit Crédit Débit créait
20471 [Fournis immo - xerenues de
garantie Sous Total
compte 4047 sous Total
compte 104 Fournis
factures non parvenues
Sous Total compte 40
Redevables - amiable
Redevables - contentieux
sous Total compte 411
Locataires
3 044,36
4047 3 044,36
404 9 020,36]
25 750,60
40 51 766,60
au 12 706,82
a116 204,86
12 521,78
330,00 acquéreurs
locat -
amiable Locataires
acquéreurs Aocat
contentieux Sous Total
eampte 414 Redevables
produite nen encore
facturés Sous Total
compte 418
820,00
au 116,00
418 116,00
3 044,36
3 044,36 044,36] 044,36
888,01 867,65] s88, 02 888,02
750,60 620,59] 150,60 90 371,15 6a 620,58
100,25 570,66 100,25 856 337,26| 77 237,01
714,35 35 372,49 44 421,17 39 372,49 5 ca8,6€
204,56 204, 96| 204,56 9,00
31 714,35) 39 577,45 44 626,13 577,45| 5 048,68
2 27 571,09 27 848,21 801,08 gas, 21 1 952,88
500,00| 5 817,44 500, 00| 5 227,44|
788,53 28 348,21 35 618,53 28 348,21| 7 270,32
116,00 116, 00| 116,00)
EE
116,00 116, 00| 116,00
AASUZIUII
2p
SJISIUIMI
-UONdEDI
8D
55h92
sndfnog
pus
pen
2oenero1a0 Euro z0prS00r01Epe0
caczrond
1e N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE + SGC VAISON-LA-ROMAINE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
nce d'entréi Opérations Opérations
parsace a Ée non-budgétaires budgétaires Totaux
un
a de compte rédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Débit Crédit
Idécaisser # “ 730,
collectée 1 350,00 2 530,00! 1 180,00
4457 |Sous Total 730,00 1 350,00 1 800,00 1 350,00,
compte 4457 0. 2 530,00 1 180,00
impôts taxes ,
2 payer co
recevoir "
compte 448
‘
compte 44 À
par budg ann fi
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 9084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SCC VAISON-LA-ROMAINE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
CERTES
EI
anoinoaxe eye
dry
20-9206207130-€1r07202-29r90070)
52/
ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
31100 - COMMUNE DE LAPALUD Exercice = Gpérations Gpérations a ‘entrée 5 Totaux Soldes peser non-budgétaires budgétaires
Runérol de pipals pébie Crédit Débit créai Débit Créase Débit crédit nébie crédit de compte comptel
HSB201fRecettes Là 25 38,5 FE CETTE) subdiviser parl mandat)
4582 [sous Total 45 384,43 45 384,83 45 384,83 compte 4582 458 |sous Totat 45 384,43 45 384,43 45 304,43
compte 458 45, |sous Totat 393 395,56 41 082,63 52 965,17 45 384,43 41 062,63] 491 745,16 450 662,53
compte 45 46711 (autres conptes| 2365,90| 166 496,33] 144 130,43 146 496,33] 146 496,33 0,90
créâiteurs 4671 |sous Total 2365,90| 146 496,33] 144 130,43 146 496,33] 146 496,33) 0,00
compte 4671 a6721 |pébiteurs 8 483,45 5 369,42) 12 783,67 13 852,87 12 783,67 1 069,20
divers - amiable
46726 |pébiteurs 8 483,45 8 483,45 8 453,45 5 483,45 0,00! divers
4672 [sous Total 8 483,45 13 652,87 21 267,12 22 336,32 21 267,12 1 069,20 compte 4672 467 |sous Total 8 483,45 2365,90 160 349,20] 165 397,55] 168 832,65] 167 763,45] 1 069,20
compte 467 46 [sous Total 8 482,45 2365,90| 160 349,20] 165 397,55 168 832,65 167 763,45 1 069,20
compte 46 aa [Verser des 75 069,82 75 069,52 75 069,52! 35 069,52 0,00
régiseeurs Virents 1 732,58 1 732,98 1 732,58 1 732,98 aile
réimputés HE
reieié
a ed
wo]
none
gun
fsmsy
30-9200207120-€1r00207-9r90070|
cecronz
ANSUAIULS
2D
SIEISIUINT
= LONTADPI
8
2SN2DV
VAI = UONdEDEI 8p FSNIOY
PEEMEES 1
N® CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
31100 - COMMUNE DE LAPALUD
084027
BALANCE
NOK DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT :
REGLEMENTATRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
COMMUNE DE LAPALUD
Exercice 2022
= érations Dpérations Balance d'entrée anse ee Totaux solées
Funérol Libe118 ; é a _ nn Le de Feat Débit créait Débit crédit Débit Crédit Débit crédit Débie créait compte|
541 [Sous Total 1 757,79 7 109,21 7 106,64 3 867,00 2 106,84 1 760,36 compte 541
54 [sous Total 1 757,79 2 109,21 2 106,64 3 867,00 2 106,64 1 760,36 compte 54
580 [opérations 152 743,58] 152 743,58 152 743,56] 152 743,58 9,00 'orare
buägétaires 584 |Encaissements 15 830,00 15 830,00 15 830,00! 15 830,00 0,00
chèques par lecture opt
58 |sous Total 168 573,58] 168 573,58 168 573,58] 168 573,58 0,00 compte 58
Total classe 5] 1 225 434,73 527 190,36| 2 903 684,80 4153 225,09] 2 903 684,80] 1 249 540,29 60222 [aches stkés 534,82 534,83 534,83 7 834,83 5,58
fournit conso produit ent
6022 |sous Total 534,83 534,83 534,83 534,83 0,00 compte 6022
602 [Sous Total 534,83 534,83 534,83 534,83 0,00 aompte 602
60611 |achte non 12 111,76 22 122,76) 12 111,76 stkés fournit eau-assainist
60612 [Achts non 87 671,74 13 532,82 97 671,74] 13 532,82 84 138,92 stkés fournit
énergie éect 6061 [sous Total 109 783,50| 13 532,82 109 783,50 13 532,82 96 250,68
compte 6061 alÈ le 60621 [achts 6 356,95 6 356,95 6 356,95 £l8l4
non stkés HE combustibles 21815
slsle al£lS
SlÈlS
El lé
:
« 56/
Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 HOW DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31100 - COMMUNE DE LAPRLUD Exercice 2022 3 Gpérations Gpérations Balance d'entrée non duoetelrec iritaires Totaux Solées
penérol Libol1é = d Se : &e Débit crédit Débit Créait Débit créait Débit crédit Débit crédit de compte compel 60622 |AchEs 10 098,77 10 098,77 10 699,77
non stkés carburants
60623 |achts 511,98 511,98 non stkés é'aliment
6062 |sous Total 16 968,70 16 568,70 16 968,70 compte 6062
60631 [Achts non 3 126,77 3 226,77 3 126,77 stkés fournit entretien
60632 |achts non 10 426,43 1 035,47 10 428,23 1 045,47 9 352,96 stkés fournit
perse équipe 50636 [achts 2 308,60 2 308,60 2 308,60
non stkés vetements
travail 6063 |sous Totai 15 863,80 2 045,47 15 863,80 1 045,47 14 818,33
compte 6063 6064 [Achts non 3 72,82 3 002,07 72,82 2 929,25
stkés Fournit
édmin éoé7 [achts non 24 671,86 3 502,30 24 671,86 3 502,30 21 169,56
stkés fournit scolaires
6068 |aches non 484,00 484,00 444,00 > stkés autres £|8 8
nat et £ourn SELS 606 |sous Total 170 733,93 18 153,21] 170 733,93 18 253,41] 152 580,52 slele
compte 606 salé 60 |sous Total 171 268,76 18 688,24 171 268,76 18 688,24 152 580,52 AE
compte 60 ëlé 8 e11 contrats 24 356,87 24 366,87 24 356,87 Sels
prestations del 28e services AME
PI
VondSDgI 2p 28m
PET
ET
El
a0-s206707121 NSUEIUI SD SJAISIUINT = UONTEDEI 2P SI Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT :
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31100 - COMMUNE DE LAPALUD Exercice 2022
Sen Gpérations Opérations
palance d'entre non-budgétaires budgétaires pee sets Numéro Libellé de ” : de | jéénee Débit crédit Débit créaie nébie crédie Débit crédit Débit Crédit compte
cn [pub public THS,30 T5, 30) TH5,30 relat publ
annonces
insert
6232 [pub public 9 305,31 1 645,15 9 305,31 1 645,25] 7 660, 16] relat publ
fêtes cérémonies
6236 [pub publie 221,52 221,52 221,52 relate publ
catalog imprimés
6237 [Pub public 6 045,19 6 045,19 6 645,19 relar publ
publications
6238 |Pub public 6 035,34 1 157,35] 6 035,34, 1 157,35] 4 877,99 relac pub
aivers
623 |sous Total 22 122,66 2 802,50 22 722, 66 2 802,50 18 820,16 compte 623
6247 [Transports 8 045,53 8 045,92 8 045,93) collectifs
624 |sous Total 8 045,93 8 045,93 8 045,93 compte 624
6251 |péplacts 742,07) 742,07 742,07
récep - voyage
âéplcts alË 625 |sous rotat 742,07 742,07 742,07 AE compte 625 HE 6261 [Frais 6 456,63 6 456,63] 6 456,63 FE ârarrranchissel [$ 6262 |Frais de 16 036,79 16 036,79 16 036,79 A télécommunicar ëlÉ 626 |sous Total 22 493,42 22 493,42 22 493,42 #18 compte 626 ë
codeur:
092052001308:
EN 60/
Ne CODIQUE DU BOSTE COMPTABLE : 084027 NON DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31100 - COMMUNE DE LAPREUD Exercice 2022 RE Dpérations Opérations Balance d'entrée ni -étilren nine Totaux Soldes
Débit créait Débit Créait Débit Crééit Débit créait Débit Crédit
180,41 160,41
assimil 6281 |nut serv extérl 1 843,30 1 843,20 1 843,30
concours divers
6282 |rrais gardien 819,10 819,10) 819,10 églises forêts bois con
g2876 |renbst frais 35 047,05 95 647,05) 95 047,05 aux GPP de rattach -
62878 |Renbst frais 1 403,26 1 403, 1 403,26 à autres
organismes 6287 |sous Tota1 96 450,31 96 450,31 36 450,31
compte 6287 628 |sous Totai 89 112,71 99 122,71 99 122,72.
compte 628 - 62 |sous Total 210 142,39 2 802,50] 210 142,30 2 802,50] 207 339,89
compte 62 6336 |cotis. centre 12 089,67 12 089,67 12 028,67
national - centres
gestion 633 |Sous Total 12 089,67 12 085,67 12 089,67 =
compte 633 FlÈTE 63512 |Impête directe 13 291,00 1 476,00 13 291, 00) 1 476,00 11 825,00 Slals
- taxes HE foncières HÈE
6381 [sous Totai 13 291,00 1 476,00 13 291, 00) 1 476,00 11 815,00 sl8ls comte 6351 HAE
635 |soun Totai 13 291,00 1 476,00 13 291,00 1 476,00 11 815,00 SlÈTS compte 635 AH
El ; el [9 a
$ È
À
MRSUBIUL 2D BIRISIUNN- UONdEDDI 2 PSY
ALAIN
3 SRISIUNN= UONTEDEI 2 FSDOV Ne CODIQUE DU POSTE COMPIABLE : 064027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAIRE ETABLISSEMENT : COMMUI
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31100 - COMMUNE DE LAPALUD
DE LAPALUD
: Upérations Gpérations Balance d'entrée Re etes Totaux Soldes
puméro] Liber1é de Se coast Débit crédit Débit créait Débit créait Débit Crédit Débit créait comptel
6533 [Cotisations 10 375,04 10 375,04 10 375,04 retraite maire
adits conseil
6534 [cotisations 7 571,88 7 57,88 7 571,88 sécu soc maire
adjts conseil 65372 |cotis fonde 219,40 215,40 219,20
finan alloc £in de mandat
6537 [sous Total 219,40 219,40 219,40 compte 6537
653 |sous Total 129 020,28 129 020,28 128 020,28 compte 653
6553 |Cont particip 105 444,00 105 444,00 105 444,00 service
incendie
65548 [autres 15 422,48 15 422,38 422,28 contributions
6554 |sous Total 15 422,48 15 422,48 15 422,48 compte 6554
6558 Autres 1 245,00 1 245,00 1 245,00 contributions
obligatoires 655 |sous Total 122 111,48 122 111,48 122 111,48
compte 655 esrsézlccas 26 000, 00 26 000,00 26 000,00
65736 [sous Total 26 000,00) 26 000,00 26 000,00 compte 65736 >
6573 |sous Total 26 000,00 26 000,00 26 000,00 sl compte 6573 s|s
SlE g|8
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VATSON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
32100 - COMMUNE DE LAPALUD Exercice 2022
Balance d'entrée ue A déiees Totaux soldes
prnéro] riperié EE ä ä sai ä säs ant dl] di eute Débit créait Débit crédie Débit Créait Débit Crédit pébie créait camptel
6574 [subv fonce 37 760,00 37 760,00 37 760,00 assoc et pers
droit privé 657 |sous Total 63 760,00 63 760,00 63 760,00
ccmpte 657 65868 Jautres 2,52 1,51 1,51
6588 |sous Totai 2,1 2,51 1,52 compte 6588 658 |sous rotal 1,51) 1,52 1,52
ecmpte 658 65 |sous Total 323 958,09 323 958,09) 323 958,09
compte 65 66111 [intérêts 87 738,15 87 738,25 87 728,15
réglés à l'écheance
ce112 [Intérêts - 23 780,14 44 821,17 43 780,14 44 821,17 1 031,03 rattachement des icne
6611 |sous Totai 131 528,20) as 821,17] 131 520,29 44 821,17 86 707,12 compte 6611 661 |sous total 131 528,29| 24 821,17] 131 528,29 24 821,27 86 707,12
compte 661 68 |soue Total 131 528,29 a4 e21,a7| 131 528,29 44 821,27 86 707,12
compte 66 6718 |charg except 615,00 675,00 615,00
aut charg except opér
ane ElèlE 671 |sous Total 675,00 675,00 675,00 Êlgls compte 671 Slelé sels sale
SE s[818
Elle
ë| |8 Le
8 ë
À
ASUBIULI
2D SJISIUNN
-LONdADEI
2D
2SN22V
MUIUN
8p AJRISIUI = LONdADEI 2p SRI Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084 NOW DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ATABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALUD
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31100 - COMMUNE DE LAPALUD Exercice 2022 n Gpérations Opérations Balance d'entrée se eiiieiees an Totaux soldes
Libellé nu ï aai as & & i és & Se Débit créait pébie Créaie Débit Crédit pébie crédie Débit Créaie
277 200,00 TT 400,08 FFT 400,00
73121 [botation de 5a 814,00 54 814,00) Sa 814,00 solidarité
rurale
7412 [sous Total 54 814,00 54 814,00 54 814,00 compte 7412
741 [sous rotat 232 214,00 232 214,00 232 214,00 compte 741
aa |rorva 11 377,00 11 377,00 11 377,00 vas [autres 20 703,16 20 703,16] 20 703,16
participations cat
7471 |Sous Total 20 703,16) 20 703,16 20 703,16 compte 7471
1478 |Participations| 76 298,17 76 298,27 16 298,27 - autres
organismes 747 [sous rotel 97 001,33 97 001,33 37 001,33
compte 747 748313 |botation 17 063,00 063,00 17 063,00
cenpensation réforme TP
14831 |sous Total 17 063,00 17 063,00 17 063,00 compte 74831
74834 |compens au 76 203,00 76 203,00 76 203,00 titre exonérat|
tax Foncieres FE [de 783 sous rotai 93 266,00 53 266,00 sal id ldllE
compte 7483 HEIE
Eléls
slslse SE SlE
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— |ÊE
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4 70/
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VATSON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : COMMUNE DE LAPALOD
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31100 - COMMUNE DE LAPALUD Ex
; Opérations opérations Fatsnen qisntrss non-budgétaires budgétaires FE Faits
[Numéro Libellé g à aus y vi as é bi s de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
compte
748 [Sous rotai 53 266,00 53 266,00 377266,00 compte 748
74 [sous Total 433 850,33 433 858,33 433 858,32 compte 74 152 [Revenus des 45 199,08 45 199,09 25 159,09
immeubles 7588 [autres 1 601,57) 1 601,57 à 602,57
produits
divers de gestion couran
758 |Sous Total 1 601,57 1 601,57 1 601,57 compte 758
75 [sous rotat 46 800,66 46 800,66| 46 800,66 compte 75 v718 [autres prod 977,80 377,80 977,80
except sur opé gestion
771 [sous Total 977,80 977,80 977,80 compte 771 712 [ouote-part deal 18 534,87 18 534,87 18 534,87
subv d'invest transtérée
7788 |Produtes 9 199,04 9 199,04 9 199,04 exceptionnels
divers
778 |sous Totat 9 199,04 8 199,04] 9 199,04 compte 773 sr
77 [sous roter 28 nan 28 7 2eèlale compte 77 AARE
frotar classe 7 men zona nes 20 an) ie ss] 2 apaylyls
alelslé s|É|8ls
als |£lE
ël [él È nla
818
ÉE As Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : CONMUNE DE LAPALUD
Page des signatures
31100 - COMMUNE DE LAPALUD Exercice 2022
Yu er certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en 568 résultats. hservations à
COUSIN Fabienne (1038775572-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE VAUCLUSE, le 14/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNE DE LAPALUD pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance
GUILLAUME-CORBIN Anne-Marie (1018134863-0), Inspecteur diviaionnaire FiP hors classe À VAISON-LR-ROMAINE, le 14/03/2023 Vu par l'ordonneteur eu son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer at des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a té voté le ... par l'organe délibérant.
NN
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SUIUL
SP SJAISIUIN - UONdEDEL 8p FSNI0V Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023027-DE
Accusé certifié exécutoire Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 027-2023 Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le
CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS
Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine,
MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean- Pierre, HAMMER Laurence, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, MOREL
Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara,
GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, SBABTI Samira, CARPENTRAS
Henri,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
KERBRAT Isabelle ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
ZENDRINI Mercédes ayant donné procuration à CONTESSOTTO Sophie
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-
Marc
OBJET: Approbation du Compte de Gestion 2022 — Service
Assainissement Commune de Lapalud
Rapporteur: Monsieur Jean-Marc GUARINOS
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur. II doit être voté préalablement au compte
administratif,
Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte
administratif et présente comme ce dernier, un excédent global de clôture de
365 536,18 €.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023027-DE
Accusé certifié exécutoire Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi
que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières
et suffisamment justifiées,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
Par 20 voix pour, 00 voix contre et 04 abstentions (GRAPIN
Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri,
SBABTI Samira).
-APPROUVE le compte de gestion du budget Assainissement pour l'exercice
2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Date de convocation : 07 avril 2023
Date d'affichage : 07 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 03
Nombre de votants : 24
Voix pour : 20
Voix contre : 00
Abstention : 04
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance
Pa AL
CHfiéophe ROBIN
Page 2 sur 2 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC VAISON-LA-ROMAINE
N° CODIQUE 084027
10/03/2023
PRÉSENTÉ À
N le directeur
publiques
jartemental des finances
LERE PARTIE : Situation patrimoniale :
1 Bilan synthétique aurrerenese
2 Bilan .
SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PAR LE(S) COMPTABLE (S) MMS ANNE MARIE GUILLAUME CORBIN
084027 sçC VAIS
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
2.1 Bilan Actif
2-2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique
4 Compte de résultat
5 Annexe .......
_Etats des 0]
2EME PARTIE :
3 Etat de co: OM
4 Etat de réalisation des opérations
Comptabilité des deniers et valeurs
1 Balance des comptes
2 Situation des valeurs
Page des signatures ..
3EME PARTIE :
AEME PARTIE :
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064027
30600 - SERVICE AGSAINISSEMENT LAPBALUD -
rati
Exécution budgétaire . :
1 Résultats budgétaires de l'
2 Résultats d'exécution 5
nee Etat
Etat
18
+. Rtat T=5 19
1-3 13
1-4 14
pour compte de _
ercice Etat II-1 2
Etat II-2 23
on des crédits ...,
NOK DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
IDENTIFIANT BUDGET 20600
N° de SLRET 21840064 600
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2022 AU 10/03/2023
ure M49 abrégée
Voté par Nature
1r900F0LZ-PBO
ANNEXE
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: SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Exercice 2022
acrzr ner (1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total (En Milliers d'Euros) mobilisations Incorporelles (nettes) Dotations 61,76 Terrains 51,53] Fonds Globalisés 42,01
constructions 802,70] Réserves 358,08 Réseaux et installations de voirie et 519,15] Différences sur réalisations
réseaux divers é'immobilisations Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 215,67
Timobilisations mises en concession, Résuitat de l'exercice 37,28 affermage où à disposition et immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables 457,16 Total iumobilisations corporelles 1373,38| Subventions non transférables
(nettes) mobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, 228,22
| de l'afferment et du remettant TOTAL ACTIF INMOBILISE 1 373,3] Autres fonds propres
SEocks [TOTAL FONDS PROPRES 1 385,73 créances 407,50[PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terne 370,54 Disponibilités Rent ontrnte) 15,12
Fütres actifs circulant Autres dettes à court terme 5,50 TOTAL ACTIF CIRCULANT 407,50]tota1 dettes à court terme 24,62
Comptes de réguierisations TOTAL DETTES 395,15 Comptes de régularisations
EE 1 780,88[r0TaL PASSIF 1 780,88
(1) séduction faite des amortissements et provisions
ue compris mandate émis pendant la journée complémentaire #t réglés sur l'exercice 2023
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30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF RNORTISSEMENTS
ET PROVISTONS NET NET
ACTIF
CIRCULANT
Matières premières et autres aPPrOVISI0n En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis| Marchandises
Avances Clients ct comptes rattachés
créances irrécouvrables admises en Nvl Autres
créances sur l'Etat et collec publiques créances sur les BA où le 2P|
opérations pour le compte de tiers Autres créances
Valeurs mobilières de placement Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avarcel
2 222,56
405 278,10)
2 222,56
405 278,10
8 000,00
393 395,56
ACTIF CIRCULANT TOTAL 11) 407 500,66 407 500,66 401 355,56
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027
30600 - SERVICE ASSATNISSENENT LAPALUD -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE
BILAN (en Euros)
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ETRBLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Exercice 2022
ACTIF
Exercice 2022 Exercice 2021
AMORTISSEMENTS
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COMPTES
DE
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Charges à répartir sur plusieurs exer,
Primes de remboursement des cbligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,63 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE RÉGULARISATION TOTAL III ME TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 561 872,00 780 592,75) T 780 875,25 1 829 606,28
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30600 - SERVICE ASSAINISSRMENT LAPALUD -
DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAII NISSEMENT LAPALUD -
Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021 Emprunts obligataires
Emprunts auprès des érab de crédits Emprunts et dettes financières
crédits et lignes de trésorerie Avances
Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et suciales|
Autres Fourniseeurs d' immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers les BA ou le BP)
opérations pour le compte de tiers Autres dettes.
Produits constatés d'avance
368 039,25
2 500,00|
19 116,37
5 496,84)
383 017,50
2 500,00
14 400,00
1 373,00)
DETTES TOTAL ITT| 395 152,46 401 250,50
Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 nom
20600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMATNE
BILAN (en Euros)
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ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021 Recettes à classer où à régulariser
Écart de conversion - Passif|
COMPTES DE RÉGULARISATION TOTAL IV)
TOFRE GENERAL (1 + ID + SIT + IV)
COMPTES
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1 760 879,25) 1 825 606,28
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30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE
COMPTE DE RESULTAT 2022
ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSENENT LAPALUD -
Exercice 2022
FoSTss Exercice 2022 Exercice 2021 Charges sociales =
Dotations amortissements sur immob 54 831,50 54 732,44 Dotations aux dépréciations des immobl Dot aux dépréc sur actif cireulant|
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges| 0,68 TOTAL IT 64 548,28 65 563,81 A = RESUETAT D'ERPLOITATION (T-11) 25 704,51 12 006,41 PRODUITS FINANCIERS
valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés
reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges
Gains de change Produits net sur cessions de vw?)
TOTAL 117, = CHARGES FINANCIERES
Dot. emcrt, dépréc et aux provisions Intérête ec charges
assimilées 17 351,27) 18 109,60 Pertes de change]
084027 He CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SCC VAISON-LA-ROMAINE
COMPTE DE RESULTAT 2022
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ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021 Charges netres sur cessions de VNP
TOTAL 1v| 17 351,27 15 109,60 B- RESULTAT FINANCIER (II1-1V) “A7 351,27 18 109,60 A + B - RESULTAT COURANT 056,18 -39 116,01 FRODUIIS HNCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immebilisations Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges
467,19
25 397,94 25 397,94
TOTRE V 25 865,13 25 397,54 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions]
TOTAL VI
© 7 RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 25 565,13 25 397,94
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE
Opérations Compte de Tiers
30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISEZHENT LAPALUD -
Exercice 2022
Gpérations pour Balance d'entrée
19 compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses ds-l'annés Î Recettes ss Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur
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Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE + 084027 NOH DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETRSLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Résultats budgétaires de l'exercice
30600 - SERVICE ASSAINISSENENT LAPALUD - . Bxercice 2022 T BECHION D'INVESTISSENENT I BECTION DE FONCFIONNEMENT TOTAL DES SHCTIONS RESTES
Prévisions budgétaires totales (a) 206 727,00 287 000,00 493 727,00 Titres de recette émis (b) 54 831,50 65 108,50 119 540,00 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d b-ce) 54 831,50 65 108,50 119 940,00 DEPENSES
Rutorisations budgétaires totales le) 266 727,00 FET 608.00 FES FETE Mandats émis (£) 39 670,04 115 824,97 155 ,01
Annulations de mandats (ga) 33 525,42 33 525,42 Depenses nettes (h = £ - g) 39 670,04 82 299,55 121 965,59 RESULTAT DE L'ENERCICE
Ti - h) Excédent TS ee {h - d) Déficit 17 191,05 2 029,59
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Ë ne UE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : 6GC VAISON-LA-ROMAINE ETASLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT RECETTES
30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD Exercice 2022 N° chapitre édisien Fois où article … Buâget Primitis| lérision [rotat prévisions] anissions Annulations | Recettes nettes | prévisions
{selon le réalisations niveau de vote) 1 2 23-142 a 5 Cu T=3-6
vo Gpérations d'ordre de transfert 51 332,46 54 832,4 54 831,50 54 83150 D,58 entre sections
TOTRL|RECENTES D'ORDRE D'INVESIISSEENT ERA 58746 55 551,50 SE 551,50 TE Gui Solde d'exécution de la section TS1 694,54 IST 454,54] TSX 552,54 â'investissement reporté TOTAL GENERAL 206 727,00) 206 727,00! 54 831,50 54 831,50 151 895,50
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Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 054027 NON DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSENENT LAPALUD -
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD - Exercice 2022 NT chepitrs Re Eoide où article FT. Buâget Primitis| ,Oéisien [rotai prévistone| missions Anaulations | Dépenses nettes | prévisions/
{selon le réalisations niveau de vote) 1 2 3=14+72 4 5 6=4-5 T 3-56 011 Charges à caractère général 208 992,37, 208 992,37 20 520,61) 15 468,00 5 052,61 203 539,76 012 Charges de personnel et frais 5 065,17 5 065,17 5 063,49 5 063,49 1,68 assimilés
65 autres charges de gestion 10,00 10,00 0,68 6,68 9,32
66 es 18 100,00 18 100, 00 35 406,69 18 057,42 17 352,27 8,7 HOTRE|DEPENSES REBLLES DE F7 367,54 732 167,54] 60 593,47 33 52542 27 468,08 F0 655,25
FONCTIONNEMENT [ Giz Opérations d'ordre de transfert ET Hi 82,16 5 551,50 Si 1,56 5,58 entre sections TOR |DEPENSES D'ORDRE DE 51 832,46 54 832,46 SE 531,50 ST T,50 G,5€
FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL| 287 000,00 287 000,00 115 824,97 33 525,42. 82 259,55) 204 700,45
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PNY Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NON DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETRBLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSENENT LAPALUD
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT RECETTES
30500 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD - Exercice 2022 Ne articles puis Enissions Fanuletions Recettes nettes totalisation au chapitre intitulé FE 2 3=1-2
2813 Constructions Fa 562,28, F3 062,28 28156 Matériel spécifique 10 670,16 10 670,16 é'exploitation 26158 famortissenents autres 99, 06 99,06
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|opérations d'ordre de transfert 54 831, 50) 54 821,50) entre sections
HOHEÏRECENTES D'ORDRE D'ENVESTISSENENT ST 61,50) HET TOTAL GENERAL DES RECETTES 54 831,50) 54 831,50
D'anvesrrssemenr
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT : SER CE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD - Exercice 2022 Ne articles puis Emissions Annulations Dépenses neëtes totalisation au ehapitre ere 2 2 3=1-72
61523 Reseaux 5 155,50 T 068,00 + 127,50 622 Rémunérations d'internédiaires et 14 400, 00| 14 400,00
honoraires 623 Publicité publications relations 491,76
publiques 628 Divers 433,35
SoUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à ceractäre général 20 520,61 15 468,00 5 052,61 621 Personnel extérieur au service 5 063,49 5 063,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012|Charges de personnel et frais 5 063,49 5 063,49 assini16s
658 Charges diverses de gestion 0,68 0,68 ceurante
Sous-TOTAL CHAPITRE 65|autres charges de gestion 0,68 0,68 courante
éeiat intérêts réglée à 1'écheance 18 057,42 18 057,22 66112 Intérêts - ratrachement des icne 17 351,2 18 057,22 -706,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66|Charges financières 35 408,69 18 057,42 17 351,27 TOFAL|DEPENSES REELLES DE éû 593,47 33 525,42 27 468,05 FONCTT T . = _
7ésii Dotations aux Amortissements sur 54 831,50 — 753 831,50 immobilisations incorporelles et
corporelles SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|opérations d'ordre de transfert 54 831,50) 54 831,50
entre sections TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 54 831,50 : 54 831,50
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ROTRL GENERAL DES DÉPENSES DE TS 624,57 337 525,47 82 259,55 roxerronNEMENT
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Se alé gls N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SCC VAISON-LA-ROMAINE
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD - Exercice 202
: SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD
30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Arrêtée à la date du 31/12/2022
ER Gpérations Grérations = Balance d'ent: non-budgétaires budgétaires opat sets
Ruméro|
um | jus Débit crédit Débit créait Débit crédit Débit crédit pébit crédit Compte] +
135 [ous Total A5 STE F5 3578 307775,26 308 775,28 compte 139
13 Sous Total 279 377,34 761 538,25 25 397,94 304 775,28 761 938,25) 457 162,97 compte 13
1621 [emprunts en 264 560,08 14 272,10 14 272,10] 264 960,08 350 687,58
164 [sous rotai 264 560,08 14 272,10 14 272,10] 364 960,08 250 687,58 compte 154
165 [Dép et caution] 2 500,00 2 500,00 2 500,00 Eaçua
16884 [int sur empts 18 057,62] a8 os7a2| 17 351,27 18057,42] 25 406,60 17 351,27 étab crédit
1668 [sous Total 16 057,42] 18 057,42] 217 351,27 18 057,42] 25 408,69 17 351,27 compte 1688
168 [sous Totai 28 057,42] 5 057,42] 17 351,27 18 057,42] 25 408,69 27 352,27 compte 158
16 sous Totar 385 527,50 16 057,42] © 27251,27| 14 272,10 22 329,52] 402 868,77 370 539,25 compte 16
181 Îcpte liaison : 228 217,80 228 217,80 228 217,80 affectation
18 sous Totai 228 217,80 228 217,80 228 217,80 compte 18
Total classe 1] 284 095,41] 2 097 928,69 22 775,49 22 069,34 39 670,04 346 540,94 2 119 998,03 304 775,28] 2 078 232,37 HE Jrerrains Si 25,26 RE: EEE
2 Ë ©
ESS S81e
alels SlÉlS
AE El |S
El [6 Ë] [8
Ë
ù $
4 33/
Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE + SGC VAISON-LA-ROMAINE STABLISSENENT : SERVICE ASSAIMISSENENT LAPALUD -
Exercice 2022
ms Opérations Gpérations Balance d'entrée ao es ae re Totaux Soldes
unéro| 2
de pe Débit crédit Débit crédit pébie créait Débit Crédit Débit crédit de compte compte
73 [écnseructions | 1 321 667,50 321 567,50 TA 467,50) 215$ |mar spécir 6as 399,53) 129 435,07 775 034,60 775 034,60
exploit
z58 fautres 5 943,60 5 543,60] s 543,60 215 [sous Total 645 599,53 135 378,67 180 978,20 780 978,20
compte 215 21, [sous Totei 2 018 992,67 135 378,67 154 372,34 2 154 372,34
compte 21
2315 [instal mat 135 378,67 135 378,67 135 378,67] 135 378,67 0,00 outil techn
231 [sous Total 135 278,67 135 378,67 135 370,67 135 378,67 0,00 compte 231
23. [sous rotai 135 378,67 135 378,67 135 370,67] 135 378,67 0,00 compte 23
2813 [constructions 475 103,25 44 062,28 519 165,53 510 28156 [mat spéci: 251 053,00 10 670,16 261 728, 261
exploit 28158 [amorce autres 59,06 98,06 99,06
2815 [sous Total 251 058,00 10 769,22 261 827,22) 261 827,22 compte 2815
282 |sous Total 726 261,25] 54 831,50 780 592,75 780 592,75 compte 281
BHOINIENS
AUS
SO
A0-L206207130-€1r00207-9r9007017-P00 ANSUSIUIL
2D
BJRISIUIM
-LONdADEL
2P
FSNIIY
Ézouronz -1sjaid an1ed wondesu
AAUSIULI 2D SUISIUIM = LOURDE
8 75h22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 094027
BALANCE
30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Arrêtée à la date du 31/12/2022
, 2 Opérations érations Balance d'entrée es CE Totaux soides
RASE Libellé de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Crédit compte
HIT fous Total 150637] 1502837 TEST 15 02007 5:56 compte 471
4721 [bé ans 32 329,52] 32 320,52 52 329,52] 22 329,52 0,00 mandatement:
préalable a72 [Sous rotai 32 329,52]
32 229,52 32329,52| 22 329,52 9,00 compte 472 4784 [arrondis sur 0,63 0,20 0,83 0,83 0,83 0,00 liéclaration del
va ave [sous Total 0,63
0,20 0,83 0,83 0,83 0,00 compte 478 47 [sous Totai 0,63 s1358,09| 51 358,72 s1358,72| 51 358,72 0,00 compte 47
Motal classe 4 401 356,15 0 NS] ESS So RS) HT el Heu BE frutres 2000.00 7000.08 2000.00 2-000,00 0:00 valeurs à 1'encaissenent 511 [sous Totai 2 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 compte 511 51 [sous Total 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,09 eoapte 51
580 lopérations go 229,44| 80 229,44 80 229,44] 30 229,44 0,00 d'ordre
budgétaires 58 [sous Totar Go 229,44]
80 229,44 80 229,2 eo 229,44 0,00 compte 58 Total ciasse 5 52 229,44 82 229,44 52 229,44 F2 229,44 fe]
Sl2lé
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à #
« 37/
Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE + 064027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMATNE ETABLESSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT LRPALOD
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Exercice 2022
tue Gpérations Gpérations Balance d'entrée mn alu Totaux soldes
punéel Lipel1e de nébit créast Débit crédit Débit crédit pébie crédit pébie crédit ae compte cemptel
61523 [Reseau 5155.50 106,08 5355, T 068,00 TE755 6152 |sous Total 5 195,50 1 068,00 S 195,50 1 068,00 4 227,50 compte 6152
615 [sous Total 5 195,50 1 068,00 5 295,50 1 058,00 4 127,50 compte 615
61 [sous Total 5 195,50 1 068,00 5 295,50 1 068,00 4 127,50 ecmpte 61
621 |personner 5 063,28 5 062,49 5 063,49 extérieur au
service 622 [Rémunérations
14 200,00| 14 400,00 14 400,00 14 400,00 0,00 internéa
honoraires 623 [publicite 491,76 452,76 391,76 ublications
relations publ 623 |pivers 433,35 433,35 433,25 62 |sous Total 20 388,60 14 400,00 20 388,60 14 400,00 5 928,60 compte 62 653 charges 0.68 0,68 0.68 diverses gest
ourante 65 |sous rotar 0,68 0,68 0,68 compte 65
ser [Intérêts 18 057,42) 18 057,22 18 057,42 réglée à
L'écheance 66112 intérêts - 17 352,27 18 057,42 17 351,27 18 057,82 rattachement
des iene
ess
AIDE El
ë| |$ Ë] [8 &
8
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5
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5
è N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NON DU FOSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETABLISSEMENT SERVICE ASSAINISSENENT LAPALUD -
Balance des valeurs inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2022
30600 - SERVICE ASSAINISSBHENT LAPALUD - Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT DRE CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives
Hi
Portefeuille
HEART
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
363
Prise en charge titre et valeur MEANT
Sous Total compte 863
[roraux 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
ETES
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:
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2USIUNI
8p
2sesIu
We CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAISON-LA-ROMAINE ETARLISSEMENT : SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD -
Page des signatures
30600 - SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD - Exercice 2022
Vu er cert: par le comptable supérieur où son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ges résu Qhssrvarionsà: COUSIN Fabienne (1038775572-0), Inspecteur des Finences Publiques A DDFiP DE VAUCLUSE, le 14/03/2023
Le comptable aouseigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte Sont, sans e
le service de SERVICE ASSAINISSEMENT LAPALUD - pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à Sa connaissance. GUILLAUME-CORBIN Anne-Marie (1018134863-0), Inspecteur divisionnaire FP hors classe À VAISON-L2-
Vu par l'ordonnateur ou 5on délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux comptabilité administrative, à £té voté le ... par l'organe délibérant.
SAIS Leg ae"
Not
iception, toutes celles qui ont éré faites pour
ROMAINE, le 14/03/2023
critures de sa
2lèfe
AE ÉlSIe
8|£ Elalé
Se
JE $lÈ
Ë
o
ë
BUIUI
2P
BRISIUI
=UONG3DEL
2P
PS0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023028-DE
Accusé certifié exécutoire Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 028-2023 Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur | Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient_présents: FLAUGÈRE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean- Pierre, HAMMER Laurence, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
KERBRAT Isabelle ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
ZENDRINI Mercédes ayant donné procuration à CONTESSOTTO Sophie
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc
OBJET : Élection du président de séance avant adoption des Comptes Administratifs de la Commune de Lapalud et du Service Assainissement.
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGERE
Le rapporteur indique qu'en application de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Administratif du
Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son Président.
Le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. Aussi, il est proposé d'élire un Président pour les questions 6 et 7 de la présente séance.
Ce vote pour l'élection du Président pourra s'opérer à main levée si cette décision est prise à l'unanimité des membres présents et représentés.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023028-DE
Accusé certifié exécutoire Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
-PROCEDE à main levée à l'élection du Président pour le vote du Compte
Administratif du budget communal — Exercice 2022 et du Compte Administratif du service Assainissement — Exercice 2022.
-ÉLIT comme président de séance, Madame Anne-Marie SOUVETON, Première
Maire Adjointe pour l'adoption du Compte Administratif du budget communal —
Exercice 2022 et du Compte Administratif du service Assainissement — Exercice
2022.
Date de convocation : 07 avril 2023
Date d'affichage : 07 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 03
Nombre de votants : 24
Voix pour : 24
Voix contre : 00
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance
*
AL T
Christophe ROBIN
Le Maire,
Hervé FLAUGÈRE
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud Je 21 avril 2023 - =
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 029-2023 Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Anne-Marie SOUVETON, Première Maire Adjointe,
Etaient__présents: SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc,
BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER
Laurence, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, MOREL Stéphane, SARDO
Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis,
AMAYA Y RIOS Estelle, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
KERBRAT Isabelle ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
ZENDRINI Mercédes ayant donné procuration à CONTESSOTTO Sophie
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-
Marc - Hervé FLAUGÈRE, Maire absent au moment du vote
OBJET : Adoption du Compte Administratif 2022 du budget communal
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Anne-Marie
SOUVETON, examine le Compte Administratif de la Commune - Exercice 2022,
dressé par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
Les résultats du Compte Administratif 2022 de la Commune, en conformité avec
le compte de gestion du receveur, présentent un excédent de fonctionnement de
609 752,11 euros et un excédent d'investissement de 183 564,20 euros, soit un
excédent global de clôture de 793 316,31 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2022 de la Commune.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 avril 2023
Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire de LAPALUD est sorti de la salle au moment du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A la majorité
Par 19 voix pour, 04 voix contre (GRAPIN Jean-Louis,
AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri, SBABTI
Samira) et 00 abstention.
-ADOPTE le Compte Administratif du budget communal — Exercice 2022.
Date de convocation : 07 avril 2023
Date d'affichage : 07 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 03
Nornbre de votants : 23
Voix pour: 19
Voix contre : 04
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Christophe ROBIN
Page 2 sur 2 Accusé
de
réception
-
Ministère
de
intérieur
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
[ÉR-2459056-20280418-0EL2022029-0E Accusé
con
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- MAIRIE
DE
LAPALUD
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
:21840064600012
POSTE
COMPTABLE
:SGC
VAISON
LA
ROMAINE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
{indiquer
a nature
juridique
ets
nom
de La
(2)
Arenseigner
uniquement
pour
les
bstgets
anna,
G)iréiquor
in buggat
concerné:
budget
rincat
ou
BUDGET
:MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
(3)
ANNEE
2022
ect
ou
da
l'érabéssement
vmuns,
CCAS,
EPCI,
syrdeat
mix,
te)
lé du
buriget
annexe.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
L064-218400646-20220413-DEL2023029.DE
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
-CA
-2022
ACCUSE
cerié
exÉcUIOIre
Sommaire
T1 -
Informations
générales
(5)
À - Informations statistiques,
fiscales el financières
B - Modalités de vote du budget II -
Présentation
générale
du
budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail
des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 81 - Balance générale du budget - Dépenses 82 - Balance générale du budget - Recettes TT - Vote
du
budget
A - Section de fonctionnement - Détail
des dépenses
A2 - Section de fonctionnement- Détail
des receltes
81 - Section d'investissement - Détail
des dépenses
82 - Sectian d'investissement - Détail
des recelles
83 - Opérations d'équipement - Détail
des chapitres et artictes
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
A1 - Présentalion croisée par fonction (1) A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement A2 - Présentation croisée par fonction - Détail
investissement
A2.1 - Etar de
la dette
- Détail
des exédits de trésorerie
A2.2 - Eal de la delle - Réparltion par nature de dette A2.3 - Etat de la detle - Répartition des emprunts par structure de laux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etal de la dette - Détail des opérations de couverlure A2.6 - Etal de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Eta de la dette- Emprunts renégociés
au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette our financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etal de la detle - Autres dettes A3 - Méthodes
utilisées pour les amortissements
A4 - Bat des provi AS - Etalement des provisions
re des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opéralions financières - Recettes
- Etuis des dépenses et recettes des se
ire du COVID-19 - Fonctions
du COVID-19-
Inve
AT7.4.1
- Eat
de ven
A7.4.2
- Etat
de ventilation
des dépenses
liées à
la gestion
de la crise sani
AS
-
Etat des charges
transférées
A9 - Détail des opérations pour le cample de tiers 10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT) -
Entrées
A102 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3
- Opéra
A10.4- Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Varialion du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties AI - Etat des travaux en régi
ns
liées
aux
cessions
AI2 - Emploï des crédits communautaires duns
de la subvention globale
B - Engagements hors bilan 81.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
81.2
- Calcul
du
ralio d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
i des
contrats
de crédi
B1.4-
Etat des
contrats
de partenari
H1$-
public-privé
«des autres engagements donnés
jements reçus
81.7 - Liste des concours alrbués à des liers en nature ou en subventions
Page
2
5 15 17 18 20 a 36 6
Sans Objet
99 103 104 105 107 108 109 no ut
Sans Objet Sans Objet
ns
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
u7 us
Suns Objet Sans
Objet ES Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
Accusé certifié exécutoue
1
1=INFORMATIONS
GENERALES
=
—
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
1-
L'assemblée
délibérante
a volé
le présent
budget
par
nature
:
-au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
-au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
«opéralions
d'équipement
»de
l'état
IIB
3
-
avec
(4)
vole
formel
sur
chacun
des
chapitres.
liste
des
articles
spéci
isés
sur
lesquek
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'anlicle
à article
est
la suivante
:
1
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le budé
et
est
réputé
volé
par chapitre,
el,
en
section
d'investi
ï
de
dépense
«opération
d'équipement
».
si
NAN
age
— Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
{1)
Ranper
les
madalé
relatives
au vote
du bu
(2)
comalbtar
par
« au
enapit
»où
de
CG) indlauer
«avec
»où
«sans»
leg
chapitres
opérations
d'équipement
A) Indiquer
aavec
nou
esans
vale
foret
(5) 4
compléter
par
un seul
ces
deux
exox
suivants
-sembudgéraires
(pas
éirscrplon
an
recette
da
burgétaies
{délibération
n°
…
du
…
sacion
investissement),
Page
5
Accusé
ge
réception
-Ministère
de l'intérieur
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
{GA-22022646-20230413-DEL2023029.DE Accus
certifié
exécutoire
VUE
D'ENSEMBLE
EXECUTION
DU
BUDGET
Réc=phon pare Pet
210420
il A1
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
|
Section
de
fonctionnement
|
à
2566
860,39
| &
2644
695,85
DE
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
|
Section
d'investissement
|
8
469
096,13
| x
478
942,90
+
+"
Report
en
section
de
c
oo:
531
916,65
ee
fonctionnement
(0021
{si déficit
{si excédent}
Ni
Report
an
section
D
000
|:
17371743
l'investissement
(001)
si
déficit)
(si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
=BeceD
3035
956,52
| -
censies
3829
272,83
reports)
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
|
=
0,00
| x
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
|
r
452
997,00
| L
344
464,00
N#1
(1)
=
TOTAL
des
restes
à réaliser
à |
anziaron
lui,
314
464,00
reporter
en
N#1
Section
de
fonctionnement
||
=a+c+e
2566
860,39
| -
ceux
3176
612,50
RESULTAT CUMULE
Soction
d'investissement
|
=8+0+r
922
093,13
|
=Hrsr
967
124,33
TOTAL
CUMULE
=AtBrCIDeENE
3488
953,52
| =
commet
4143
736,83
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Lib
Dépenses
engagées
non
Titres
rastant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
011
| Charges
à caractèro général
0,00
012
| Charges
de
personnol,
frais
assimilés
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
9,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
(ÉSSSNAUTER
66
Charges
financières
9,00
ir
67
Charges
exceptionnelles
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0.00
73
Impôts
et taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
314
464,00
010
| Stocks
(4)
0.00
024
|
Produits
des
cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
281
549,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA,régle)
(5)
0.00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
204
|
Subventions d'équipement
versées
0,00
Page
6 MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
-l Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
4-218400646-20230413-DEL2023029-DE Accusé
cerifé
exécutoire ar
DIRIOE
1!
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
chats
ouverts
Mandats
émis
|
Restes
äréaliser
|
ous
(PDIeRAR
A1)
au 12
010
| Sics()
020
000
0.00
000
20
| immobilisations
incorparelles
(saut
204)
+2900.00
1280236
on
784
204
| Subventions
d'équipomont
vorsées
000
0.00
ao
o00
21
| mmobiisations
corporeles
282649.00
38 48249
23120200
12964,51
22
| mmobitsations
reçues
en afectaton
{a)
ao
av
0.00
a00
23
|immobitsstions
en cours
27507500
9776686
173
07.00
4001.14
Total
des
opérations
d'équipement
220
726,00
202
302,93
48 408,00
2983507
Total
des
dépenses
d'équipement
85135000
ss1
4446
452
997,00
4550836
40
| Dotaïions,
fonds
divers
etrésonves
0.00
0.00
000
0,00
13
| Subventions
d'nvestissement
0.00
000
000
0.00
16
| Emprunis
etdenes
assimiées
98 200,00
99 116,62
000
83,38
19
| Compte
de laison
: affctat
(BA
règle)
(5)
00
ao
0.00
2
Fat
créances
rattachées
a00
do
0.00
27
| Auues
immobilisations
financières
ao
000
ao
020
| Dépenses
imprévuss
a0
Total
des
dépenses
financières
29 200,00
s9 116,62
83.38
45...
[Total
des
opè.
pour
compte
de usrs
(5)
000
0.00
do
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
950
550,00
450
561,26
Assp74
040
|
Opéral"
ordre
transtart entre
sections
(1)
20 250,00
185,87
171813
041
| opérations
patrimoniales
(1)
000
0,00
a00
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
20 250,00
1852487
171513
TOTAL
970
800,00
469
096,13
48
706,87
Pour
Information
j
020
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
à
à
R
BP
R
AN
Titres
émis
IAE
Crédits
annulés
010
Stocks
(3)
0,00
0.00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
427
189,00
144
184,79
281
549,00
1.465,21
15
|
Emprunis
et dettes
assimiées
(hors
165)
0.00
0.00
000
000
20
Immo
0.00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
2
78
300,00
0.00
3291500
45
385,00
Total
des recettes
d'équipement
505
499,00
14418479
51446400
4685024
10
| Dotations, fonds
divers
et réserves
[hors
1088)
128
883,57
155
900,87
0.00
2731740
1088
| Excédents
de fonctionnement
capitasés
(7)
000
000
0,00
0.00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
| Dépats
et
cautionnement
reçus
000
0.00
ouo
000
18
Compte
dé
liaison
: affectat”
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
25
| Pariipat
etcrtances retacnées
000
000
oo
000
27
| Autres
immobilisations
financières
000
0,00
090
0.00
024
|
Produits
des
cessions
d'immobllisations
000
9,00
;
Total
des
recettes
financières
128
583,57
155
900,07
0,00
27
317,40
45.
|Total
des
opé.
pour
le compte
de
ticrs
(5)
0,00
45
384,43
0,00
-45
384,43
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
634
082,57
345
470,19
314
464,00
-25
851,62
021
|
Virement
de a
sect
de fonctionnement
(1)
27 000,00
AE
040
|
Opéraf"
ordre
transfer
antre
sactions
(1)
136
000.00
12947271
252,29
061
|
Opéraïions
patrimoniales
(1)
200
9.00
o00
Total
des recettes
d'ordre
d'investissement
163
000,00
13247271
29 527,29
TOTAL
797
082,57
478
942,90
314
464,00
3675.67
Page
9
() OF
023
=RO21:
(2)
Les
lignes
da roport
re
fon
{A
sunvir
uniquement
dans
le cadra
dun
sui
des
stocks
salon
la méthode
de
Allturs
retrace
dons
le cad
1) En
dépansas,
I chapire
22 rurace
les
avaux
d'investissement
1
et d'émission
de mandat
où
de Li
je bucgets anne.
iia du ehapire 10.
que
a commune
ou l'établissement
atfscrun
una
datation
3paur
compte
de des
figure
sur
eut
él
(voi
{7} Le
comples
088
n'est
pas
un chapitre
mais
otre
le montant
reporté).
sur
ts ions
reçu
en afsction.
En rez,
rlace,
lo ce
ché
esphens
au prof
d'un seviea
publ
non
personnalisé
qu'a
cu
amer
IV A9) Page
10
Accusé
cenié
exéa
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
IRestes
Aréalisar
2|020
ee nnulés
LEP+DM
RAR
A1)
ETEME
Pour
information
a
173
717,43
k
;
ae
R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de N-1
I 0v0
= RF
042;
RI 040
= DF
04
2DF062
= RF
O6.
saniaira
permanent
sim
auloishe
pour
lea
seulez
opérallons
d'amänagaments(oissement,
ZAC...
par
annual
da Los
travaux
effectués
aur
un
ere. MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
+ Accusé
de
réception
-Ministère
de l'Intérieur
1
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
|
Chap/
Libellé
(1}
crédits
|—Crédits
emplovés
(ou
restant
à emplover)
|
art
(1)
ouverts
à
Charges
1BP+DM+RAR
N-1}
Mandats
émle
rattachées
sans
011
—_|
Charges
5 caractère
aénérai
1A70,00
a
ma20
56 428,59
oo!
20302021
60611
| Eau
et assainissement
0 000,00
124176
0.00
000
211176
80612
| Energie
-Elcuicité
+78
000,00
71 304.38
1204.54
000
g0621
| Combustbies
6 000,00
6356,95
0.00
a
Er
80622
| Carburants
+2 000,00
40 099.7
0.00
0.00
190023
60623
500,00
41387
got
0.00
138
60628
| Autres
fournitures
non
stockées
350000
0.00
0.00
0.00
250000
ogat
5 000,00
000
0.00
187323
60632
10 000,00
27083
0,00
si704
60633
1009,00
00
0,00
0.00
4000.00
60636
600000
218520
11340
oo
368140
6064
7 000,00
275465
174,60
0,00
4070,75
6067
25 000.00
20 64097
528,50
o0
383044
6068
3 000,00
44400
ao
000
2556,00
611
| Contrats
de prestations
de services
30 000,00
2436687
0,00
0.00
564313
6135
| Locations
moblières
5 000.00
308508
300,00
0.00
181404
615221
| Entretien,
répare
15 000,0
4869,50
212240
000
8008.02
615231
|
Entretien,
réparat
77
000,00
32
249,78
29
706,32
0,00
15
043,90
615252
000
299,80
+954,80
000
-4 85460
G1851
1500900
4107.53
000
000
1080247
61558
10
009,00
278743
12
755,71
0,00
-5
543,14
Gise
60 000,00
4257708
000
060
1762282
Gi61
| Mutirisques
15009.00
16 623,16
00
000
2162316
6182
| Documentation
générale
et technique
1500,00
1564,94
0.00
0.00
4.94
5184
| Versement
à des
organismes
de formation
7 000,00
47740
360,00
0,00
185290
6188
| Autres
frais
divars
14 000,00
14 229,10
000
on
229,10
6226
Honoraires
23
000,00
18
642,07
0,00
0,00
4 357,93
6228
Divers
23
000,00
33
350,54
0,00
0.00
-10
350,54
gas1
| annonces
etinsertons
00
1115.20
000
0.00
530
6232
| Fotes
ot cérémonies
15 009,00
6742.66
s170
0,00
733984
6226
| Catalogues
at imprimés
200000
22182
000
0.00
177848
6237
10 000.00
So4519
000
0.00
305481
6208
500000
372787
115012
0.00
142201
6247
lots
8 600,00
8045.88
oc
0.00
554,07
Gas
si dépiacaments
4500,00
74207
0.60
0.00
75783
6257
1000,00
0,00
0,00
0,00
1000,00
6261
Frais
d'affranchissement
6 500,00
6456,63
0,00
0,00
43,37
8262
| Frais de
télécommunicatians
17 000,00
14 703,02
+ssarr
000
+
627
Services
bancaires
170,00
180,41
0,00
0,00
-10,41
828
200000
184320
o00
000
156,70
582
mage
(églises,
+7 000,00
8190
0.00
0.00
16 160.90
62875
|
Remb.
frais
à un
GFP
de
rattachement
108
400,00
3239,05
91
808,00
0,00
13
352,95
62878 |
Remb.
ais
àd'autres
organismes
00
440326
2,00
000
140326
63512 |
Taxes
toncières
12 500,00
1181500
0.00
000
685,00
6355
+000,00
0.00
000
oc
2000.00
012
__|
charges
de personnel
frais
13300000]
+288
453,22
o,00
000
A1 546,78
6216
| Personnel
aecté
par
GFP
de ratachemen
4 000,00
4305,61
0.00
000
8217
| Personnal
añecté
par
la commune
membre
+000,00
456,87
0,00
o00
Cotisations
CNFPT
el COGFPT
1235100
+2 069.67
0.00
o00
795
000.00
TEA
82427
000
0.00
2 300,00
230000
0.00
000
100
500,00
80
258,82
0,00
0,00
Parsonnel
non
200,00
200,00
0,00
a00
Emplois
dinserior
100,00
100.00
0,00
0.00
Aures
emplois
din
11 800,00
19 098,46
000
oo
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
130
770,00
127
305,42
0,00
0,00
Calisations
aux
caisses
de retraites
205
379,00
202
263,90
0.00
0,00
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.1.C
5 100,00
0.00
000
977.87
Colsalons
pour
assurance
du personne
45 000,00
2622577
0,00
000
867423
Versement
au
F.N.C.
supplément
famifial
+000,00
0,00
0,00
0,00
000,00
Versement
aux
autres
oëuvres
sociales
10 500,00
10 038,20
0.00
0.00
451,80
Médecine
du travail,
pharmacie
5 000,00
4 584,00
0.00
do
s1600
de produits
51
000,00
43
805,50
a00
o00
T198,50
7391171]
Dégrévement
taxe
FNB
jeunes
agriculteurs
0,00
290,00
0,00
0,00
-290,00
739223
|
Fonds
péréquation
ress.
com.
151
000,00
143
448,00
0,00
0.00
7 552,00
13928
_|
autres
arbl pour
revers.
de fisca
0.00
67.50
000
900
“67.50
65
Autres
charges
de
gestion
courante
330
530.00
323
958,09
9,00
_0.00
5 571,91
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
[GA
2 2022646-20220413-DEL2022029-DE
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
Page
13
Détail
du
calcul
des
ICNE
ai
se
cer
Lo
ds
rédits
empl
us
cree
u
RESIES
a
art(t)
ouverts
à
Charges
Mandats
émis
réaliser
au
(eP+omRaR
Re)
rattachées
Se
6512
2 500,00
2 899,79
0,00
0.00
6518
| Autres
5 536,00
516509
000
0.00
6541
10
000,00
110
853,86
0,00
0.00
6533
10
500,00
10
375,04
0,00
0.00
6534
8 000,00
7 571,88
0,00
0,00
6535
3 200,00
0,00
0,00
2,00
65372
fonds
financt
allo
in mangel
250,00
21840
0.00
0,00
6553
Service
d'incandis
105
444,00
105
444,00
0,00
0,00
65548
|
Autres
contributions
20
000,00
15
422,48
0,00
0,00
6558
obligaloires
0,00
4245,00
000
000
657262
| Subv.
fonc.
CCAS
28 000,00
26 000,00
0,00
0,00
65728
|
Subv.
1000,00
0.00
g,00
0.00
6574
Subv.
fonc.
Associal”,
personnes
privée
38
C00,00
37
760,00
0,00
0,00
ssass
| Autres
0.00
251
0.00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
2 582
700,00
2167
928,01
158
428,59
9,00
258
343,40
= 1011+012+014465+656)
65
__|
Charges
financières
{b)
90 000,00
4291698
43 790,14
0,00
5292,88
ésr11
[nu
réglés
à l'échéance
90
000,00
8773815
0,00
0,00
226185
66112
[intérêts
-Rattachement
des
ICNE
0,00
44
821,17
43
790.14
0,00
1031.03
67
|
charges
à
34.000,00
2232396
000
0,00
8676.04
6718
| Autres
charges exceptionnelles
gestion
2 000,00
675,00
0.00
0,00
4326,00
673
| Tives
annulés
(sur
exercices
antérieurs
0,00
204,96
000
000
-204,86
6745
| Subv.
aux
personnes
de d
6 000,00
1580,00
0.00
4420,00
6748
| Autres
sunventans
exceptionnelles
3 000,00
0.00
0,00
3 000,00
Autres
charges
exreplionnelles
20 000,00
19 864,00
0.00
136,00
|
0,00
0.00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
de
bat
A
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
2703
700,00
2 233
168,95
200
218,73
270
312,32
=atbtotdte
023
|
Virement
à a
section
d'investissement
27
000,00
0,00
[à
ÉRSRA
27
000,00
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre sectians
(4)
(5)
136
000,00
13347271
|AA
Hs
227,29
(61
HR
|
Gti
__|
Dot.
amort.
et pro.
Immos
incorpareles
136
000,00
133
472,77
RES
2527.29
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
163
000,00
133
472,71
7
29
527,29
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat"
ordrs
Intérieur
de
la section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
163
000,00
133
472,71
29
527,29
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
2866
700,00
2 366
641,66
200
218,73
0,00
299
839,61
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
onérations
réelles
ot d'ordre)
Pour
information
0,00
compte
66112
(2
Montant des ICNE de l'exercice Montant des IGNE de
férence ICNE N - ICNE N-1
xercice N-1
0.00 0.00
-1031,03
2par
article
conformémant
au lan
do cormptus appliqué
par
la cormuns
ou lé
da l'exarcieo
us IGNE
da l'ascice
est
Inférieur
au mo
Sita
commune
ou l'établ
Cf défnion
du chapitre des
opérations
d'ordre,
DF 042
=RI
040,
(Dont
675
et 7,
Le compte
0818
peut
1apié
destiné
àralracor
lez
op
sement
applique Ja ge
des provisions sem-budgélairs.
x dans
pat
Page
14
lo montant du compte 65112 sara négout.
du chapire 042 si la commune ou l'établissement applique lo régima ds provisions budgétaires.
ns do slecks ou das àla tenue d'un inventaire pérmanant simplifié. Accusé
de
réception
-M
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
-
ÉÂ Accusé
certifié
exécutoure
lère de rinténieur
Dp4-21R400646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé
ce réception
- Ministère
de l'intérieur
MAIRIE
DE LAPALUD
- MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
[GA-22022646-20290419-DEL2023028-D€ Accusé certiné exécutoire
I
—
VOTE
DU
BUDGET
=
PE]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
[
11
VOTE
DU
BUDGET
=
TN
|
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1__|
ET
FREE
a
EE
(EP4DM+RAR
N4)
annulés
31/12
wo
[sus
oo
ou
oo
on
20
pores
{sauf
onérnlions
st 204
1290000
1235236
00
24
202
| Frais
réalisa"
documents
urbanisme
5700,00
5939,36
000
203
2051
simibies
720000
653,0
no
247,00
204
| Subventions d'équipement
versées
(sou
opérations
00
ou0
00
00
21
corporelles
(saut
opérations)
2.549,00
a a8240
231
202.00
G2ssst
211
| Torains
nus
233
804,00
4sa578
228
956,00
o2t
2152
| isiolations
co vorio
0,00
102581
ü00
02551
21571.
| Matériel
rouiant
ü00
417000
000
4170.00
21578
| sure
matériel
ot outtage
ce voie
000
269,00
000
-269,00
2188
de bureau
al informatique
18
434,00
1112588
120800
6000,12
2184
6000,00
000
000
6000.00
2188
24 321,00
656,31
sn6,00
6428.80
22
ao
20
00
a
3
Hsurs00
s 766.86
Hra700
sonia
2313
| Constuctions
20 000,00
0,0
9320,00
10 504,00
2518
| instal
matério
et outltage
tochni
255
075,00
er 766,26
16381100
66028
Los
onération
d'équipement
n° 105
(21
00
000
090
00
105
| Onération
d'équipement
n 105
(2
Zizn00
Teu32
122,00
1235408
138
| opération
d'équipement
n° 138
(2
01
125,00
s1e2501
50
9299,00
st
Ooë
n°16142)
46
0,00
4 600,00
2.00
|
163
onérat
n°163
11
04
000,0
532430
42.660,00
200570
164
onération
a"
00
020
000
166
l'opération
d'équipement
n°166
(2
sr
2545440
000
Jotal
des
dépenses
d'équipement
851
350,00
351
444,64
452
997,00
10
| Dotations,
fonds
divers
et réserves
oc0
vo
000
3
| subventions
di
ent
000
000
00
45
l'emprunts
et
dettes
29 200,00
so nice
00
641
Emornts
on ouros
29 200.00
so tis62
050
18
Compte
de
liaison
:affectat*
(BArégie)
0,00
0,00
0,00
25
| Paricipat"
et créances
ratachées
0
000
00
27
| autres
immobilisations
financtè
00
0.00
000
029
| éponsas
imprévuss
0,00
É
HR
Total
des
dépenses
financières
99
200,00
89
116,62
0,00
Total
des
pensos
d'opérations
pour compte
de
dre
2
000
o00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
950
550,00
450
561,26
452
997,00
46
991,74
040
| opérat"
ordre
transfert
entre
sections
(4
20 250,00
165047
SRE
ans13
Roprises
sur autofinancement
antérieur
(5
20 280,00
asser
[l
RE
Fist
13911
|
Etat
et
établissements
nationaux
20
250,00
4 227,87
T
1602213
139181
| Sub.
ransf
cote
rés
GFP
de ratach
000
1084620
1084620
13931
|
Sub.
transf
cpte
résuit.
DET.R.
0,60
3 400,80
-3
400,80
13930
_|
sub. trans
cpto
résut
Autres
fonds
200
6000
|"
-6000
Charges
transférées
(8)
200
000
o00
081
| Opérations
patrimoniales
7)
000
mm
200
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
20
250,00
18
534,87
ae
1715,13
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
970
800,00
469
096,13
452
997,00
48
706,87
L'EXERCICE
k
é
éelles
et
d'ordre)
Don
{ii
Oétaierlss
chapitres
budgëteres
par
alta
confoemém
(2)
Voir
état Hi
83
pour
le détal
des
opéralons
d'équipement
{1
Voir
annexes
IV A9
pour
8 détal das
opérations
pour
comple
de
ler.
(4)
GI défintons
du chape
c'apérallens
d'ordre,
D) C4D=RF
042.
(G)
Les
comptas
18,29,
39,
49 at
59
pauvant
gurar
cars
la détail
du chapitr
040
la commune
ou l'état
Dont
192.
ect
dé
Leu
plan
de comptes
appliqué
para
commun
ou erment
applique
le régimo
dos
provisions
budgétaire
ons
du
chaire
des
opérations
d'ordre,
DI Dés
AI O4.
Page
17
Restes
à
Gr
Chap!
Crédits
ouverts
j
Crédits
at
4
Hbel
ereauann
|
Tres
émis
A
annulés
o10
| stocks
0,00
0.00
0.00
0,00
13
Subventions
d'in
427
198,00
14418478
284
549,00
146521
1311
| Subv.
transt.
Etat
et établ.
Nationaux
06
000,00
440000
101
600,00
0,00
1313
| Subv.
trans.
Départements
22 678,00
000
0.00
2287900
13151
| Sub.
wransf,
GFP
de ratachement
000,00
0,90
0.00
+000.00
1316
| Sub.
transt
Autres
EPL
000
121296
0.00
121296
1321
| Subve
non
Iransf.
Etat,
établ.
nationaux
25 950,00
0.00
25 901,00
49,00
1322
|
Subv.
non
transf,
Régions
0,00
0,00
000
0.00
1323
|
Subv,
non
transt.
Départements
86 576,00
1574825
86 224,00
14 503,78
13251
| Sub.
non
transi,
GFP
de raltachemant
141
994,00
8516408
54
724,00
2105.97
1331
| D.E.T.R:transférable
000
0.00
5,00
000
1341
|
DET.R
non
tanstérable
43 000,00
000
43
600,00
000
1242
__|
Amendes
de police
non
transtérable
000
37.659,55
0.00
-37
658,55
16
Emprunts
et dettes
assimiléos(hors
185)
0.00
0,00
0.00
0,00
20
Immobilisations
incornc
ET
000
0,00
000
0,00
0.00
0,90
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
9,00
0.00
0,00
0.00
0,00
23
Immobilisations
en cours
8300,00
0,00
32
815,00
45
385,00
2313
| constructions
78 300.00
090
32
15,00
48
385,00
Total
des recettes
d'équipement
505
499.00
14418479
214.464,00
46
850,21
10
Dotations,
fonds
divers
et résorves
128
593,57
155
900,87
0.00
27.347,40
1022
[For
109
583,57
11115700
000
1 57348
10226
_|
taxe
d'aménagement
18-000,00
4474397
200
-25
743,97
138
| autres
subvent”
Invest.
non
transt.
o00
a90
0,00
0,00
165
| Dépôts
ot
reçus
0.00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de liaison
:affectat”
(BA.réôglo)
0.00
0,00
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
o06
0,00
2,00
27
Autros
Immobilisations
financières
0,00
0,00
_00
024
| Produits
des
cessions d'immobifisations
0,00
0,00
ASE
Total
des recettes
financières.
128
583,87
155 900.
0.00
27
347,40
458201
[Opérations
sous
mandat
(2)
009
45 384,43
0.00
45
384,43
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de tiers
n00
4538443
0.00
45 384,43
|
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
634
082,57
34547019
31446400
25
851,62
021
Virement
de
ta sect°
de
fonctionnement
27
000,00
[NON
En
|
k
040
Opérat"
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
136
000,00
13347271
2527,29
2802
| Frais
liés
àla
réaisalion
des
document
302200
302417
[ON
17
28051
|
Concession
et droits
similaires
4 883,00
488308
-0.08
28121
| Plantations
d'arbres
et d'erbustes
748,74
À
026
28128
| Autres
aménagoments
de terrains
33053
366,47
281318
| Autres
bâtiments
publics
5250
|
0.50
28135
|
installations
générales,
agencaments,
.
44400
l
0,00
28152
|
installations
de voirie
410802
-2,02
281568
| Autres
matériels,
outilages
incendie
62505
0,05
281571
| Matériel
routant
155757
043
281578
| Autre
matériel
et outillage
de
voirie
963491
0.00
28158
| Autos
nstalai*,
matériel
et utltage
185624
024
28182
| Matériel
de transport
412539
2.30
28183
| Matériel
de bureau
et informatique
28 064,00
28 064,14
0.14
20184
|
Mobiier
12973,00
1297262
038
28188
_|
Autres
immo.
corporelles
52 084,00
4992575
2158.25
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE LA
SECTION
DE
63
000,00
Ban
7
252,2
FONCTIONNEMENT
ë
041
|
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
|
0,00
TOTAL
DES
RECETTES D'ORDRE
163
000,00
13347271
[SSOSNENS
29
527,29
TOTAL
DES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE
787
082,57
478
942,90
314464,00
3675,67
L'EXERCICE
otal
des recettes
réelles
et d'ordre)
Page
18 Accusé
de
réception
-Ministère
de
rintérieur
Accusé
de réception
-Ministère
de
intérieur
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
ps
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
HOA212829646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Accusé
certifié
exéculoire
TZ VOTE
DU
BUDGET
IT
ll —
VOTE
DU
BUDGET
EE
2
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
DETAIL.DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
[55
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
105
(1)
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
138
(1)
LIBELLE
:ACQUISITION
MAT. OUT.
MOB.
SCOLAIRE
|
LIBELLE
:PLAN
D'EAU
CARRIERE
DES
GIRARDES
Pour
vote
(2)
|
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
oire
Eléments
afférents
àl'exercice
Pour
mémoire
<
Art.
HAE
Restes
à
sis
Cumul
des
Art.
Restes
à
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
Crédits
:
ï
Libel
Crédits
ouverts
g
Crédits
:
(3)
Mandats
émis
réaliser
au
é.
ations
&
ti
DM
1
43)
frsomerar
na]
|
Mandats
émis
téaeau
a
Halée:
nai
ons
(BFCOMERAR
N-3)
er
andlés
.
DEPENSES
2127100
|
A
7 688,32
1228,00
1235468
||
8
271
804.40
DÉPENSES
1012800:
LA
BIS
so
SHoUS
LE
SAASENON
=
a
ER
TS
Fr
nn
Fer
us
2
Immobilisations
Incorporelles
a00
0,00
000
0,00
oo
De
|
Lorces
logideic
uni
Sn
non
do
in
an
204
| Subventions
d'équipement
versées
a00
0.00
000
ao
00
.
2051
__|
Concassions,
arois
si
o00
0.00
oc0
9,00
14 681.12
a
Fr
Leo
quo
463200
ne
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
205,72
ms
Hans
Fa
1200
Hsties
ur
2158
| Autres
inst.matérieluti.
techniques
0.00
000
000
00
9 096,39
TT
me
F7
Fr
e
sa
2184
| mobier
000
1632,00
000
465200
163200
a
don
Es
00
du
mu
2
Immobilisations
reçues
en
000
000
000
0.00
0,00
2184
2127100
7 258,33
1228.00
12784,67
108
279,66
affectation
2188
000
229.89
0.00
429.09
Sa
2
ne
alone
rage
ni
200
3
9,00
0,00
ie
23
Immobllisations
en
cours
104
125,00
90
493,94
0,00
10
931,09
302
643,89
Qu
2313
101
125,00
85
009,92
0,09
16
115,08
265
232,88
ais
0.00
5183.99
0,00
-5 18390
a7attot
23
immobilisations
en cours
o00
an
000
2.00
on
|
RECETTES
(réparti
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
_|
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
{Pour
information)
Resto
a
Grédits
ouverts |
rires
émis
réaliser
au
réalisations
our
information]
un
estes
a
Cumul
des
LEP+DMeRAR
NA)
annulés
Grédits
ouverts
|
res
émis
|
réaliser
au
Le
réalisations
|
12
4
LEP+OMRAR
N-1)
31H12
annulés
{4
|
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
3620000
|
c
36
283,95
000
-0395
lo
12786627
TOTAL
RECETIES
AFFECIEES
mile
ue
nr
aaussÎo
sin
|
13
Subventions
d'investissement
36
200,00
2625395
o00
83,95
127
866,27
3
Sintee
ruse
Su
its
|
di
PES
Han
1321
| Subv. non
ransf.
Eta,
tabl.
nationaux
0,00
0,00
000
0,00
45 428,66
13151
|
Subv.
transf.
GFP
do
rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
28
778,09
Se
ae
00
50
00
pion
2210700
1315
|
Subv.
trans
Autres
EPL.
000
1212.96
0.00
121296
121288
1323
|
Subve
non
trensi.
Départements
ot
9,00
ooù
000
2404666
ma
Lénine
do
15
doi
F0
aura
13251
__|
Subv
non
transt,
GFP
de rattachement
36 200.00
35 283,95
0.00
83,95
36 229,95
sas
| O6
TR
ransférabie
0.00
0.00
0,00
000
47.004,02
1
Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
000
a00
0,00
000
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mobilisations
incorporelles
20
us
P“
gw
0,00
906
124
890
204
Subventions
d'équipement
versées
000
0,00
oo
0,00
000
uv
l'équipement
vorséo:
204
| Subventions
d'équipement
versées
000
0,00
0,00
oo
000
—
DE
=
Re
mers
7
re
ti
11C
21
Immobilisations
corporelles:
900
9,00
ae
509
290,
2
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
étiectation
affectation
2
oo
0,00
000
0,00
000
23
Immobilisations
en cours
000
a00
000
0,00
000
Solde
du
financement
(5)
Ï
Pour
l'exercice
Ï
En
cumulé
olde
du
financement
(5)
Î
Pour
l'exercice
Î
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
lea
-55
541,96
[D-8
186
713,73
Recettes
- Dépenses
Tc-a
647536
[D-8
180
531,59
1) Ouvrir un entre par opération (2)
Indiquar
si fopératon
est présontée pur vale eu pour information.
(3) Détaiter es
ares
ment au plan de comples applqué par la commune ou l'étabiissamant
4) Réaiiations antérieures
+ réalisation de l'exercie.
ar a signe nipébrique.
1)
Quvrr
un endre
par
opération.
(2) Indiquer
ai
fopérniion
at présentée
pour
vota
ou pour
iermation
(@) Détalr
tes
1H)
Rai (5) Indiquer
le signe
algébrque. 1 conformément
au plan de comples appliqué pur La
ns antérieure + réalisaüon de l'axe
Page
21
Page
22 Accusé
de récephon
-Ministère
de fintérieur
Accusé
de
réception
-Ministère
de
Fintérieur
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
49900616-20220413-DEL2022029DE
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal[0GA22022546-20230413-DEL2023029-DE
Accusé
cerié
EXECUIONE
|
CL
AcuSÉ
carie
exéculone
=
SE
D
—-
"=
Récephon
pr le
préfet:
2104203
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Ju
Ill
-
VOTE
Du
BUDGET
[
ir
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
__
B3
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
164
(1)
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
166
Ko)
LIBELLE
:Réaménagement
du
Centre
Ancien
LIBELLE
:Réaménagement
Espaces
Publics
Pour
vote
(2)
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à l'exerci
Pour
mémoire
at.
Eléments
afféronts
à desisie
Pause
mémare
Art.
ë
Restes
à
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
pores
Crédits
me
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
À
cré
Ë
@)
Mandats
émis
|
réaliser
au
réalisations
(3)
wrnerarny
|
Mandats
émis
ee
au
ntilés
neïstens
(BPSDMRARNA)
en
Snndlés
Fr
DEPENSES
Goo
[a
ms
1
oo
[es
mors
DEPENSES
2973000
|A
49 454,40
0.00
215,60
|
B
6245955
2
HR
GE
di
io
di
Sn
20
Immobietions
Incorporales
0,00
o00
a00
0,00
o,00
au
Subventions
d'équipement
versées
000
ue
0,00
00
ao
204
Subventions
d'équipement
versées
900
0,00
000
0,00
oo
21
Immobilisations
corporelles.
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
à
0,00
à 00
9,
.
0,00
1sa
_
22
Immobilisations
roçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
290
on
&.
2.99
+
ou
afstation
2
a
oo0
0,00
0.00
0,00
,
affectation
23
tions
en
cours
00
000
000
0,00
monss
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
0,00
0.00
119
711,33
22,
49
730,00
49
454.40
0,00
215.60
0.636,40
2315
49
730,00
49
454,40
0,00
275,60
8063640
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
nn
)
Hosts
é
Cumul
des
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Grédits
ouverts
|
rires
émis
réaliser
au
ce
réalisations
(Pour
Information)
Crédits
ouvert
Renese
Crédit
(Cumul
des
(BP+DHRRAR
NA)
SUt2
annulés
PA
récits
ouverts
|
itras
émis
réaliser
au
ice
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
19
00,00
|
©
17
320,47
0,00
2179.53
|
D
83
212,69
13
Subventions
d'investissement
19 500,00
1732047
0,00
2179.53
8321269
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
og
te
2,90
200
2,00
À D
2.90
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
32
025,00
18.
Subventions
d'investissement
0,90
2:00
2,00
9,00
2,00
13251
__|
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
19
500,00
17
320.47
0,00
2179.53
51
187.69
35
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28
Hoobisons
Icones
9598.
69
9:00:
pi
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24
Suenons
équipement
tasse
500
s90
sou
qin
Gin
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
corporelles
000
000
0,00
000
000
=
nobidens
ques
en
"3
u
an
K
A
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
efrectation
aftactatiorr
23
Immobilisations
en
cours
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
23
Immobilisations
en
cours
000
000
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Ï
Pour
l'exercice
Î
En
cumulé
|
Pour
l'exercice
Î
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
Jc-a
“4945440
[D-B
-82
459,56
Recettes
- Dépenses
[c-a
1732047
[D-8
:
“3649864
|
(4) Quvrir
un caca
par
opération
1)
Quvne
un
cedra
par
opération,
(2)
indiquer
si opération
ul
présenta
pour
vole
ou
paur
information.
(2)
Indiquer
aiopération
est
présenté
pour
voie
au pour
infrmation.
Déta
nf au
plan
do
comples
appliqué
par
ia
commune
(4)
Réalisations
entéaures
+malaion
de Fexeroice.
où l'étbisser
les
anis
con
iquarl
signe
aigébrique.
Page
25
Page
26 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
ou ù ï 2 3 4 5 5 7 5 ° opérations | Semiees | Stcumnéet | Enseignement. | cuture Sporet | interventions | Famile | Logement | aménagtet Action ToraL.
au.) Ubeé non généreux | salubrité | Fommaton jeunesse | socisies et services urbains, | économique venttables | administat | pubtiques ervirennemt publiques 163 Travaux mise accessibilité ERP sson ë + * ç . 5; I o 8 ”
de Rte ere, 16930 o o o o o o o o z2an o avast Opéra pour compte dors C ù O O Q 5 O C O ® O ù ps LE o ù ü ù o a ù ù o o 155 040 | opérr ere ons ent sections ess o 0 o o o o ® o 5 © Tes 13311 Etat oï établissements nationaux 4228 o a ” à # Li 8 9 5 D Fe 139151 Sub. transf cpte résui. GFP de LLd o° F , 2 Li æ œ # E 8 moe ratach
13931 Sub trans cple résuit DE TR. 3401 ç = # à ë ; 4 g g ind
13938 Sub. transf opte résui. Auires fonds 0 9 & ” ë & . , a fe #
041 Opérations pairimoniates £ a % , F # , # 2 2. f
001Solde d'exäcution report de N-1 © ° o » 8 ÿ 7 Ÿ 2 n ÿ
Recenes
ae aneTenen sero3s ù ü 6086 ù ù ù ù ù u ù EE Recates réntes ess ù ù ù ù ï 5 v 5 ï o CE oo [St ù ù ù ù ù ù ù ù ù ù ù ù 10 Doistians, fonds divers et réserves eau 8 % LI # £ 9 ) 2 a 9 em en le ST ù ù ü ù ü 5 ü ü o ù RTE]
10226 Taxe d'aménagement #14 ® a » 8 s ÿ Là 2 Li g AAA
13 Subventions d'investissement #57 v , 3 À & Li ÿ 9 Œ o SET
tant Subv. transt. Etat et établ. Nationaux 106 000 æ s ÿ. É : q 4 : . h 19e
1316 Subv. lransi. Autres EPL. 125 ® # 8 ê 8 4 $ À $ g 128
1321 | Subr, non trenst Etat, étebt. 2580 9 œ g 9 g $ ’ : ° ° sex
CR mu : 0 ‘ ° ° à rue] 13251 Subv. non transf, GFP de 130888 # # Le de 4 4 Œ Li rauachement 1341 [DE TR ren vanstéatie s3000 ° o ° o 9 o ° o ° 6 4300] 1342 Amendes de polics non 37e 9 9 3 e is : : à 2 Ê res 16 Emprunts et dettes assimilées s + & 9 2 Li % 9 2 : 5
48 Comple de lisison : affectat* 8 # 9 4 E f $ 9 9 è $
{BA régie)
20 Immobilisations incorparelles o o : ù D o 8 9 £ [1
204 Subventions d'équipement versées 0 © 0 0 0 0 0 0 0 0 o
2 Immobilisations corporelles 4 n , 8 9 d 2 ÿ 9 ! 4 :
2 reçues en affectation # $ ® p É g 2 2 9 È ; 2
23 Immobilisations en cours en is y R 9 g g 9 4 ‘ 2 _—
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un ù ï 2 3 s 5 5 7 8 5 Opérations | Servies | Sécurtéat | Enseignement- | cuite Spotet | interventons | Famime | Logement | Aménagtet Action TOTAL art Libellé non généraux | sauté | Formation Jeunesse | sociales et services urbains, | économique ventiables | auministrtr | | putiiques santé environnemt
gubiques 2313 | consvucions Fe T ï T v v v T v v T Has
2 Parti’ el créances ratachéos o ù ü ù ù v ù ü ù ù ü T 2 Autres immobilisations financières o o 0 0 0 0 9 0 0 0 6 Opéra pour comte de ter ss T ü T T 5 ü 5 F » < TS en [ons munss F3 ï 5 v ü ü 5 ü 5 ü 5 an nca d'ordre 27387 © ü Gas 3 a 5 5 5 ù o os cn _"éiimneasse Fer 387 ë ü Fuss o a o ü ü ü v as 2802 Frais lés à la réalisation des 20% ® o ® o 9 0 9 o o o 3074 document
28051 | oncessions et rois smtsies 355 o o 82 o o a o o o o 4883 28121 Plantetions d'arbres et d'arbustes Le e 0 ” +» 9 9 a o o 0 749 28:28 | auves aménagements do torains sa o ° o o o o 8 o o o = 2n1318 | aurez bâumonts putes ss o e ° ° a o o o a o 53 26135 | istetuons génies, st o o o o o o ° o o o 4 aoencemens, 2812 | instsons de vois
vu o o o o 5 a o o ° 1108 281568 | Autres matériels, oullisges incendie 625 ° 9 9 9 » 9 o 0 ù o 625 281571 | Matrirrouiant 15577 ° o o o o o o o o o 1657 281578 _ | Auve matteiet outioge de vai 96 e o ° o 8 o o o a o 9635 26158 Auires installal", matérisl el outilage 1858 e # 0 9° 9 9 © 0 9 o 1856 28182 | Hatier de ransport 32 o o au o o o a ° o o 15 26182 | Hate de oureou ot itematique za o a 4642 o o ° o o o o 28064 2s186 | motiter 12973 e a o o o e ° o o o 12973 20188 | auvesimmo.comoretes 29724 0 o 202 o o o a o ô o 45026 041 Opérations patrimoniales o ë a o 5 où v n 5 n 7 natSole dx reporté de N-1 War C o 5 ü 5 v ü ü ü 5 FE =
È FONGTIONNEMENT. Ë
DEpenses i Tati déveraeg de lonetionnement 2aoe22s fm sus CE o ñ ï v a se sie 0] zsel Dapanses réels 2mreun am ses nr o an ï T ï ser DIMEXE Gt | narges à entire généra se ao ET 158 se ù ñ o ù ù sis o she 60611 Eau st assainissement 1202 LU 9 0 . o © 9 0 o o 12114 cost | Enerie- sections sus 0 o o o ° o o o ° o es 1bËl ee | combusinies 637 o ° a ° o o û o ° o ss soc | carburams se o o 185 o o c o o ° a 1 i00 cuszs | Aïmantaton su e o o o o c a o ° o 52 eosst | rouriures centenen su e o o ° o 6 o o o o sr 60632 | Fouriuros ce pat équipement 6235 o 404 2744 0 o o o o o o 92383
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où û 1 2 3 4 5 6 7 : ® Opérations | somces | écumtéet | Enseignement. | cuiture Spot | intementions | Fame | Logement | Aménagtet Action TOTAL at Libeté non généraux | saiubrté | Formation Jeunesse | sochleset serviess urbains, | économique
ventes | séminiiretr | pubriques santé environnemt putlaues 5 Tes harres D v Tue TS T T T v v HET v Ex
min lnesnasseme Tr 5 Fe Fa ü o 5 5 5 HE 5 re s6112 | iméréts- Ratachement des 1ONE cost ° o o o ° ° o 9 ° o os œ Ganges mntionahen as ù ü ù o 5 G 5 5 ü 5 a Gri8 |'aures charges exceptionnels Œ o o o o o o o 5 o 5 ss gestion
673 Tirres annulés (sur exercices 205 o o 3 o œ Ÿ 9 A ° 5
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé tan © 1 9 = ° o # ° 9° o 1% ii 18064 a o o o o o o o o o 19854
58 Dot. aux amoñissements et o o ° 0 9 9 o ç , o o 9
provisions
Dépenses d'acte arr ü ù Gus o a a 5 œ z a Rs ur (osrommememsems Ed o o Fos o G a o o ü ü TES mur larmes Fear ù o Fo 5 o 3 5 3 5 7 A Meoparees
043 _Opérat ordre intérieur da la sechon 9 9 9 Li a $ 9 ° 3 8 2 9
-092 Déficit de fonclionnement reporté 9° æ + 0 © 0 o 8 e © 9 9
Recerres
[rorirecetes de tonetomenent Tuirox Gear ù o o si = o o ù SJ ren ” ET ser o ù ù sion o o o ù GT ze Atténuations de charges 25643 o id £ € 9 . . . Le . sn Remboursements rémunérations 243 S ° h x 8 9 9° * g . 22 personal
Gaso | Rombourat charges SS at 2600 o o o o o 9 ° 9 e 9 2 > prévoyance i|£le à ve Rene 5 ù 3 8 Er v ù 5 [ 5 D AE domaine, vente HER
roms | Rev. occupar domaine puis 20045 1. o o 0 ÿ ‘ È ï o % mapslslèle
ai es mer | uéea pornos. res ass o u o so so ° : ° 5 sp 2 IRIS
70845 | rie à dispo parsonnel communes La a 8 g à 9 a 9 9 Le * LL. AE dur 8|S HE
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œ û 1 2 3 4 5 6 7 8 > Opérations | Serves | sécuriéet | Enseignement- | cuiture Spotet | interventions | Famille | Logement | Aménegtet Action roraL.
at) Lbeté non générux | ssubrié | Fommaten eunesse | socises et services urbains, || économique ventes | adminiuotr | pubiques santé enviromnemt publiques
Te loispmader HE ë 7 5 5 5 5 T T ë T Fe rtsenement
ruë2 | Rob. foie A etrègies ss ° o ° ° o o ° o o o 5 municipales
70873 Remb. frais parles C.C.AS. 748 © 0 3 9 o 0 ü © ü © 749 rërs… | Rom fai parie Grp de 45520 c o o ° 5 o û o o o 25520
ralchoment
70878 Remb. frais par d'auires redevables 244 © » 9 , o o 9 0 0 © 2144
mn imp ot taxes rest tan 5 ï o ù o ù » “ ù [em mn lon 8600 ë 5 a 5 5 5 5 ù ù | rame 7418 Autres impôts Iscaux ou assimilés 50 220 o 0 9 9 9 0 0 0 0 o 50220 zh | Asiiton de cnmpañeaion nos e o o o ° o o o ° o ose rx |enoR sas e o 9 a ° o o o ° o ses 78 | vois de puce 1575 e o o o a a o o o o 183 7343 Taxes sur les pylônes électriques o 0 o o 9 0 0 0 9 0 58641 7381 Taxes additionnelles droits de 0 o ° # 9 o o 0 0 0 276 640 ut
24 Dotations et participations 433858 9° © 9 o © 0 o 0 9 0 433 858 741 |octtontsne 730 ü ù ü ù 3 5 ü ù ü ù 7700
74121 Dotation de solidarité rurale sas # # 9 9 o u 0 o 9 9 Gasi4 74 |rcna 37 u o o o o o u u o ° ar
716 Auires participations Etat 20703 9 o 9 o © o 0 o 9 o 20703
7478 Parlicipal' Autres organismes 76 298 0 0 ° f 0 o ® o 9 o 76288
746313 | Doiel” ce compensation de la TP 17.063 0 0 © © © 8 o 0 9 o 17063
T4BH Elat- Compens. exonéral" lares 76203 9 9 ° o 0 5 0 0 9 9 76 203
toners
75 Autos produite de gestion ET ü ï a o ù 5 5 ù ï ù lee courants dE ll 752 |rovoruscesimmeuttes as ë 5 3 5 o ù ù 5 ù 5 spslslèle 7508 | unes produits ae geston ee u e ù o o u ù e ù û daliléls surante ASS
77 [produits oxceptanneis Fa Ta T 5 5 7 F d T = 5 cyals|$l: 7718 | aures produits except opéra” sé 5 5 5 5 z ù o 5 5 5 NA gestion É DER 7708 | Produits excontonnels des 258 su o o o o o o a 9 o sis g|t 7m Reprise sur smorllssements ot ° 9 o ° o 0 u o o ù û ù 8 gross è Recelies d'ordre 18535 o 9 o o 0 0 0 © 0 0 18535 me
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@ Uvaté a ee ü we œ Totat ‘opérations non ventiables | | Administration génér Justes Coopérat décantraisée, | Flan de rotance fase
au santa) ET Concours dhers feotantons) ET 20 oo 000 ms TE
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 81910 2,00 0.00 6.00 0.00 819.10 css Rob. frsà un GFP de inenemant 9180809 ao o00 a 000 3504708 casa Ram, fr à ares ogonsmos 140326 200 o0 00 Vaca2s st? ares foncières st 20 000 on sra1500 ur Charges de Hat sssimiés 208 14650 con von 000 208 0870
8216 Personnel ects par GFP da ranachemen 42561 200 000 oc 40501 eatr Personnel fé par communs momie 15058 ce 000 oc 2834 ss Catsotons CNFPT at COGFPT 1208687 000 00 oc 1208087 sit Rémundralion prineioleHulares Te 02427 00 00 a TB vas 2r sens Personnel lui Indemnlé ina 230000 00 av oc 23000 sein Rémanéraions nan. eo 25882 ao a00 oœ so2582 sers Personnel nan Inde ifat* 20000 200 oœ 00 20000 seres Emploi dnsaron Idate 10000 500 00 0 +an00 4168 Rares era dinsarion 000546 000 00 00 18 08846 st Coisalons àTURS.SAF. var 20642 000 00 00 ao 17 s0542 ess Carlos aux caisses de rues 20225560 00 000 000 000 20226350 cs Coistions oux AS SE-D.G. aa aco 00 200 000 ais css Catsaons pour assurance du personnel 3632877 oc a0 200 020 ses Gars Versement aux ue outre 10608 100620 ao a00 200 00 1005820 Ps Médecine du rava,phemace 45240 oo a00 000 00 258,00
as atänuaions da produite Au a05,50 o90 ao0 v00 oo es an6 50 Fo Dégrévemant taxe FNB jeunes auteurs 2000 000 200 000 000 22000
T2 Fonds péréquañion res com alintercom Mac oc 200 a oo 14344800 as Auires prè pour revers de ca eus Fe 000 a o00 sns0
oz Onérat* arr transfert entr sections izrasses ago von a 00 mr ssses ati Dot amont.a pro. Immos inccparoles rte 00 o00 a 000 ir sssss
we (Opéra rte intérieur de ta action ago a00 on a00 000 a00 Les Autre chargne de gestion courante x 31300 200 a00 oo a9 231300
ss Dr Guise inlomalius nu»ge 228878 000 000 000 000 285078 Gs1e Bures 5:70 a0 ü00 00 060 552008
ss indemne Ho3s39 a00 000 oo oc HossaS ess Cotsaiens de réa 1057504 a00 000 000 oc 10500
ss Gobs. de sécurité sociale» pat palron 750 20 000 oœ oc Fsne cs Cats. fonds arc aloc. Fa mandat 21940 200 500 600 00 254
555 Series diese 105 4,00 a00 000 00 00 105 44404 css Bates cnirbtions 1542248 200 av 00 oc 15 +724
c558 Aures contbutons cigares 124500 200 000 000 00 12450 as Su, foret. CGAS 25 0000 ac cv 000 oc 26000,
ss Sub fonc. Assoc, parsonnne privée 577000 00 000 000 00 577600 sssee auves st 002 50 200 o0 1s1F
s56 Frais des groupes d'élus ao0 op an0 000 os a Les charger _zogs | 200 an 200 00e om
st intérèts réglés à échéance 1 801,89 a00 a00 000 00 51 801,85 ssti2 itérèt = des IGNE 05108 00 000 00 a 05193
67 Charges zasnss 00 a00 00 a00 223396 one Autres charges excepionneles vien cr800 ü00 ü0 oo 00 #50
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ee Libellé o1 2 03 w 05 Total | Opérations non vantiables trotan générale sustee Coopérat décentralisée, | Pan de rlance (crise cf européen. sanitaire
ss Fies aus (sure anus 20458 a0 000 v® ua Er cnes Sub aux parsomnes ce col pr 180,00 ao 000 00 00 152000 sm ue charges xcapionnoles 9864.00 am 000 00 oc as 86200 ce Dot aux a 00 aon 200 000 son so RossÀ réllorau 2112 aan aan n00 ao on a00
RECETTES 3.118 023,76. EXT 0.09 0,00 0.00 3124 670.40
stsone on ao0 a00 av 42467040 az Résutat de port sauoies on no0 o00 a soie as de charaes asso o00 aa0 00 a ssst sa Remboursement rémunéralons prsomnel Er 000 000 a00 0 raos ssss Ramhourst charge S at 260000 on 000 000 00 260000 ur opéra ordre transfert entre sections FE an aan 000 ven raser or Quote -gert au set ren ré ie ss 000 000 200 ann asser vs opéra ordre itéiour del section a00 oo oo 200 on ago 20 Prost den services, du domaine, Vente rise o00 0 oo a90 mer rot Gonceesons cimebres(rodénel) 2467.00 000 ac 000 000 24570 708 Red. peœupal domine pue communal 2008401 000 a0 000 am 20481 ras se à ispo personnel BA régles 27 562,56 06 060 00 ao 2150286 70845 se à dispo personnel cormunes du GFP sr 00 060 000 am ss Tous Mise à dispo parsoanal GFP tachement 21en25 a a oc ao 26275 T0 er. Ias B.A e1égies mncpnlez sas où uv ue ago ro Rob, park CAS. rase 00 a00 oc a00 rosé Rerb Ia parle GFP de ratachement assest a00 a00 oc a00 rose Bob fa por d'autres rederaes aies 200 a00 oo non s mpéts ettares Len 12007 a00 a00 000 ago sn 12907 ET mp ice Ioeaux 32663000 200 000 000 290 135 30,09 78 Auresimpét neaux ou mime 502000 co 000 00 200 5022000 ren Atibtion 6 compensation Masse so 000 00 200 HS 50284 ras ENG ara00 ao oo 200 oo 3743300 7336 Dr ce ace 157500 500 oo 200 om 157300 rs Taxes sure pylônes élctiques sa 641,00 000 ox vo om sa 68,00 za Taxes adélionnelles droits de mutaton 27684013 000 900 co6 020 z16 40 fe 14 Dotations et assassn ono on0 oo on ras Dotaion orale 17740000 o00 000 000 De LE station da sodarté urio 548100 ü00 000 000 00 za4 FonA Mario o0 mm 000 o0 ras hace paripaions Eat 2070216 uv o® 00 oo rar Para ue erganiames 762817 am 06 000 00 tes Data de copansaion de La TP 4706200 ao 00 020 am zeësi Eat - Compare ont tes foncière 1620300 ao o0 oc on 5 autres produits de gestion courante avoncs 50 n00 90 on 732 von de immeubles 45 10000 000 009 000 a ses Autres produt ide gen courante eos? ao 200 000 200 7 Produit financiers ao aon av 200 000 von mn Produits 25220 ao 00 n00 en roses ne Autos produis exe opéra" 975,80 non 000 000 00 vs80 |
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020 ot 02 02 02 os os os a
locale n | rüteset Aides ouxassoc, | Gimetièresetpompes | Subvention giobate | Autres act” de collectivité
communication, {non classées funèbres coopératr
gubliché ailleurs) à 7aen171 | Dégrévementtase FNS jeunes oo oo vo
oo 000 00 000 no 000 egricueurs
728223 | Fonds péréquation cs. com. 00 goo co 020 00 a00 vo 020 000
tiloreom 73828 | autrespr pourraver, de
ao o00 oo oav 00 000 oo oav on
we (Opéra ordre transfert entre 00 000 000 000 nm mn 000 000 000
sections. cn Dal mot
etpros Immos 00 ü00 006 000 o00 00 000 o00 000 incorpore
os 0.00 0.00 do 000 90 0.00 o00 000 von
svction
8 Autres charges de gestion 00 00 000 oo 00 0.00 oao 000 do
courante
esi2 Droits Œuisat informatique 00 000 000 00 0.00 0.00 oo ü00 000
nuage sa Autves ace
où 000 000 000 ao am 000 oo | ss Indemnités 00 009
oa0 000 000 oo 006 020 o0 ess Colations de raie 00 00
o00 oo 000 003 000 où 0 ss Cols. de säeurlé socle -par oc ao 000
000 oo oo 000 020 oc patron
65372 | Coit fonds finanet atoe. fn ace 000 o0 a00 oo 0.00 0.00 0.00 000
mandat 653 Santa éineandie
000 oo 000 o0 oo ü00 uo g00 000 Gssi8 | autres coniibutons o00
000 an aa oo 000 où op0 020 6558 Autres contrbutans 000 oo o00
où oo os EC 208 020 cblgatoies
657362 | Sub.lonct ccAS ao 000 00 00 060 oo om a00 000 sx Subv. fonc, Assocat,
o20 000 oc 000 000 oo a o00 oo | personnes privée
sage | auves 000 000 00 009 o00 oo 000 o00 oa
656 Frais lonctionnement des 0.00 nm 020 000 020 0.00 000 000 ou
ss Charges o20 o00 o90 000 o0 000 ou oo ou
Gérit 'inérér réglés à réchénce 200 00 00 020 00 o00 oo oco volé Gérr2 | irérets- Rannchement
des 200 00 00 020 o00 00 060 oo c
ICNE Ë
er Chara a00 on 000 oo 200 oo 000 0.00 nod 1: sn6 Aus charges exceptionnelles
ao 000 00 000 500 000 000 000 cal Ë
gestion E cs Tire annulé (eur oxerces: 00 oo 000
000 o00 000 o00 020 où arcérieurs
ons Sub. aux personnes de droit oc a00 ao a09 0.00 090 000
pré os Aures charmes
oco oo 000 a 000 av ou o06 om
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal « CA - 2022
ea Libellé Sous-tonetion 02 Saus-tonetion 04
wo ox 022 023 où vs vs ca 048
ée locale 1 | Fêtes etcë Aldus aux assoc, | Cimetères et pompes | Subvention globale | Autres act de collectivité générale de l'état | communteation, non clesaèes funèbres coopérat*
publi ailleurs] és
cs Dot. aux amortissements et oo 000 mn vo 0,00 02 00 0.20 00 | rovislons.
Restez à réslser ou 42 one o00 one oo o00 0. | oo 00 o00 |
RECETTES o00 oo 200 0,00 0,00 age 000 ao oo
a00 000 av o00 200 oo a00 ao uso
oz d00 000 ü0 000 m0 on oa0 ms M
os de charnes a00 uno 000 ao 20 oo 200 on o20
eo Renboursements o00 020 000 000 020 o.00 u00 coo 000 rémunérations personnel
6369 | Rembourst enarges 56 at oo ou ou0 0.00 oo on 000 00 00
oz (Opérat® ordre transtart entre 000 000 on aa 000 om 00 ou0 000 ect:
mr Quole-par sub invest ransf ao oo ü00 000 200 ao 009 oc ao nt réœul
us Opérat" ordre Intérieur de Ia 00 oo oo 000 a90 0,00 000 o0 000 section
70 Produits des services, du a do on 090 00 nm 0.0 nm 020 domaine, vent
ro811 | Goncossions cimetières 00 000 000 000 ou 000 vo 000 oo
publ commural rosit | Mise acispopersomelBa . o00 an 000 090 oo o0 000 oo 00
régies
70845 | Misc à dispo personnel oo 000 co 00 520 oo 000 oc 000 communes du GFP
70846 | Mise à ispo parsomnel GFP 000 oo 200 o00 000 oo 600 920 ratachement
rur2 | Remb. hais BA etrogies 00 000 500 oc 000 oo 020 020 municipales
roë73 | Remb. frs parles CAS. oo 000 oa0 000 000 ago os oo
70676 | Remb. tas parts GFP de 000 av ouv oac 000 os om 000 rattachement
Toute | Remb. fois pard'autes 9.00 o00 oo 006 920 oon a00 a00
n Impôts ettares o.00 a00 000 000 000 000 vo 2,00
73111 |impbt drecis locaux 00 090 000 a00 020 ü00 00 200
738 | autres impôts locauxeu oo 000 00 006 000 00 000 om sasimis
73211 | Atibuton de eompeneation 000 00 000 000 o00 a0 oœ oc men |encr om où o0 on 000 am o00 00
7326 | orcits de place om 00 oo 00 o0 200 oo o00
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& MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Libellé
110 mn #2 Hs 4 Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incandiss ot sacours | Autres services de protection
Fouriures de pal équipement
{4) La proguctien de est tal est obligsloia pour les communes de 3 500 habilanls et plus, lee groupements comprenant au moins une telle commune, laurz établissements al senices adminisralfs hornis ec caisues des écoles et les service à activé urique érigée en publ ou budget annexe (L.2312-3. R. 2914-1 ul R 2911-10). Dans les communes de 3 500 habitantset lus, le craisement par fonelion est fatà un chifre (correspondant à ls fonction). Dans les communes de 10 600 habitants et plus, le eto Plus détail de la nomenclature fonctionrells (sous-fanction ou rubrique.Les groupements et leurs établissement publics suivent les rêgles de producion et de prés 3211-14 + L8711-1 et R. 87112 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fa au nheau de chacun ces arles budgétaires.
1 Le solde corespordl à le différence envre les recoit atles dépenses. Las dépenses elles rcees correspandent à la somme des dépenses el dns Réalisations ain que ds restes À réaliser a des report {ligne budpätaire 001 ai 902). Les lignes reports 00 et 002 la colonne D1-Nen ventlables.
rent ar fonction Est fait au niveau
tation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombra d'habitants (ariles L. 5211-28 a ci Bhoinaxs ai
20-6206207120-CLr0r207-9r20070L2-r90 AUS
2D SISIUIN
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Page 45
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal + CA - 2022
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 2 — Enseignement - Formation
2 2 2 24 25 26 Services communs Enseignement du Enseignement Formation continue Services annexes de | _ Plan do relance (crise
Résultat de fonctionnement
Carburant
Fourniures de poit équipement
Fourturee scolaires
Autres trs divers
Charges de porsonnol,frals
Personnel afecté par la commune
(Opérat® ordre transfert entre
Dot. amor. et prov. Immas
‘Opératt ordre intérieur de la
Autres charges de gestion
Frais fonctionnement des
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Dot. aux amortissements el
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Résultat de fonctlannement
Page 46 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV - ANNEXES 1
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - Culture
30 # 32 5 su
Services communs Exprossion artistique | Conservation et fusion Action culturelle Plan de relance (crise
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal + CA - 2022
1 2 514 321 32 a su Expression muslcalo, | Ans plastiques, Cinémas et | Bibllothéques at Musées Arehhes Entretien du Iyrique et ehor activités autres salles de | médisthèques patrimoine culturel
leurs étabistoments et servicaz agministrauts hormis les caisses des écoles etes services à acfé unique érigé en
esttat au
{11 La production de cet ta est obligalore pour les communes de 3 500 habitants ei dus, les groupements compronanl au moin una elle commun puble ou budget annexe (L. 251223, R.2311-1 et R. 23110), Dans les communes de 3 300 labitants 6! plus, la crelsement par fonction est fi à un chiite (coraspendant à la fonction), Dans es communes de 10 000 habitants et plus, l croisement par pue détalé da La nomenclature fonctiomelle (sous-fonsiien ou fubiaue}.Les groupements et leurs ésblssement publes suivant le régles de production et de présentation applicables à La cemmune membre comptant le plus grard nombre d'hebitants (arliles L. 5211-36 a1 521144 + L'S711-1 8R.8711-2 du CON).
{2) Le croisement par naturo os fai au niveau de chacun des arcs Ludgétireu
(3) Le solde correspond à la uiférence ane 125 recates el les dépenses, Los dépenses ul recettes corosponiont à la somme ces dépenses et des Réalisations aim que ue restesà réaliser t des reports (lgne budgétaire 001 et 002) Les lignes reports 004 el 002
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Aa colonne 01-Non venfables
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Page 50 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1,1
{) La produetien ée ce eut est histoire pour lu communes de 3 500 nabllantz et plus, fes groupements comprenant ou moi
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
Libeté st
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Libalé
510 sn 512 520 24 52
Servieos Dispensaires, autres Actions de Savices Semieesä | Act pourf'entance communs étoblist sanitaires | prvantion sanitaire | communs caractère social | etl'adolescence
ne telle commune, leurs établissamants el senc ad
5 54
AAct° pour Autres sorvicez
personnes en
als hormis les caisses des écoles elles services à actvlé unique éigés en
publie ou budget annexe (L. 2912-3, R.2341-4 et R. 2311-10) Dans les communes de 3 500 habilans el plus, le croisèmant par fancian ect fa à un chiffre {correspondant à la fencilon;, Dans les communss de 10 009 habienis at plus, ls croisement par fonction est fil aus plus dèteité de
5211-14 + L 8711-41 LR. 8711-2 du CGCT).
(2) La raisament par nature et fit au niveau de checun des ares budgétaires,
(3) Le solde coraspont à la diférence gnire les recalles et les dépenses. Les dépenses ut les recolcs coruepondent à la somme des dépenses el des Réalisations alns que das reste à réaliser et des reports ligne bucgétair 00 et 002). Les lignes raports QU et 002 Ale colonne D'-Non ventlables.
Page 54
nomenclature fonctionnels (sauz-fonclion ou rubrique) Les grcupemèrts &t leurs établissement publiez suivent les règles de production at de présentation applicebles à la communs membre cemplant le plus grand nombra d'habitants (alice L. 5211-36 a1
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20-6206202130-CLF0E207-9r200P0L2-r00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 - Logement
Libelié m n 7 73 4
Services communs Parc privé de Is vie Alda au sacteur locatif Aides àl'accession à ta Plan de relance {erise sanitaire)
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{La predon de el la et cbliglere pour les communes de3 500 hais 1 lv, ls groupemenis comprenant au moins une elle cammune, leurs étalasement e sense admnaraifs hors lecasses dos éccls etes savonsà acné unique égés en étsbsaement Pie où bug annexe (L- 2912:3. R. 23111 et R. 2311-10), Dans es communes de 3 500 habitants el plus, Le risement par farcian eut fai à un chi (eoespendnt à 1 fonction), Dans le communes do 10 099 hablans at pus, li roisemant par oncion eut fi au veau ls pl del del nomencalre fanciannele (sous foncon ou rubquaLes groupements et leurs éablssement public suentle régles ce producton at e présantaion applcabos à la commune membre comptant le pus grand nombre d'habitants {sicles L. 5211.36 at et & 5211-14 8 L 57111 etR, 5711.2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au riveau de chseun des ailes budgétaires. MNSUSIUL
8p
SLRISIUNN
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
{B)Le solde correspond àla diférence entr ls recelies etles dépenses. Les dépenses elles recelles correspondent à la somme des dépenses el des Réafsalians insi que des restez à réaliser et des repods lgne nudgétare DO! el 002) Les lignes reports DD el 002 apparaissent la colonne D1-Non ventinblos.
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@ Libé ion 81
810 on sta 814 ms 816
Services communs Fou ot assainissement Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains (Autres réseaux ot services
2 divers. OLDE (3).
o00 on o00 a00 090 900. ou
Libelié
en 822 su 830 en ex Es Services
communs | Equipements de | Voirie communal Autres opérations | Services Aménagement des | Act" spécit lutie | Préservetion du veirie etroutes urbains d'aménagement eaux contre ls pollution | mieu nature
S15231 | Enetien, réparations vorios
Charges de personnel, frais
Frais fonctionnement des groupes
Dot. aux amanissoments et
80
ja
25n20v
30-62082071a0-C4r06207-9r200P0L
Produits des services, du domaine,
TENTE
ET
Reprise sur amortissements et
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
ei Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
220 ex a 82 824 850 et 832 833
Services communs | Equipements de | Voirie communale | Espaces verts | Autres opérations | Services communs | Aménagemontues | act-spécitiute | Préservotion du voirie troutes urbains d'aménagement saux contre la pollution | milieu naturet
urbain SOLDE (3) 0.00
o00 a 2.90 900 oœ 0,99, oo o0o|
groupements comprenant au moins une elle commune, leurs élablissements al servicos ndmiistralfs homis les caisses des âcolez les senicos à activé unique érçéz en élallssement Les communes de 10 000 habtanis et lus, le croisement par fonetion est ait au niveau le
tant (ertices L. 5211-36 a et R.
{La produztion de cet at est obligataire pour lez communes de 3 500 habitants a plus,
publie ou budget annexe (L_ 2312:3, R. 23114 et R. 2311-10) Dans les communes de3 899 habitants el plus, e croisement par fonction est fat à un chifre {carrespandant à la fonelien). pus détaié de la nemmencialure fenelionnell (sous-foncton ou rubique).Les groupements at leurz établissement pubs suivent les régles de proeuetion et de présontaton applicebles à la commune membre comptant le pluz gran nombre u 5211-14 + L 87114 et R, 711.2 du CECT).
(2) Le erclement par nature cet fl au niveau de checun des arche bupétaies,
(8 Le so corecponé 31 diférenee ant es recalls les dépenses. Los dépenses ai les racates corespendent à la somme des dépenses et de Réélsatans ana que de restes à réaliser el des reports (fre budgélal 001 et 002) Le lgnesruparts 001 et 002 upparsissent âla colonne D1-Non ventiabios.
BIDINIRRS
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07130-CLF06207-9r90070L2-P90
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306200:
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 |
FONCTION 0 — Services généraux des administrations publiques locales
us Lei ot e a uw o Total Opérations non ventables | |
adminisrtion générate Justes Cocpérat décentraisée, | Plan de relance frise
set" européen, sanitaire) DEPENSES (2) 547 913,62 0,00
090 2,00 0,00 647 993,52
ë 360 055,62 o00 000 00 a00 60 135,52
ot Solde d'exécution see a 00 a 000 000 an ü00
wo Stocks v00 ao ox on 200 von
wo (opéra ordre ianafort entre sections essaer ao uno ao ao asser
ET El ot établissements natenaux amar 008 nc 00 00 sa
sons Sub. trans pl rés, GFP de rattach, vomsan a 000 000 00 0620
ses Sub ans pie résul ET R ET 000 000 00 av 2408
13932 Sub ans pie rés, Autres fo co où 00 000 av 6009
ot Opérations patrimoniales 0 von ü00 ao on ao
10 Dotations, fonde divers at réserves ou 000 0 200 a9o 02
13 Subventions d'investissement oo uo0 vo 200 on0 ox
16 Emprunts et detes assimilées sonic aoo ao ao os so72 78
near Emprunt en eues so 7874 oœ m0 a00 000 EE
mn Compte deoise : affect” (BA Lg) on0 000 mo0 ao oo on
20 Immobisations Incorporeles Er ave vo 200 u00 205236
22 Fais réal documents urbanisme Sac oo a a uno soon
2os [Concessions, rois simdares 595300 oœ 200 av ago 525300
2 Subventions d'équipement versées 020 000 a 200 a00 a20 2 mmobitiations corporals 20258 ace ao 20 oo salt] F[E]à
an Terrains nus 483579 0.ç0 900 000 090 ess ESS.
as Ansatnions de vais sue oc oo ce ce PHARE 21571 Materiel routent
417000 cco o00 oo 020 2 170, élel
ae Autre matrl etoulage de voie 2900 üeo a00 ce co moe el SE 213
Mat de hureau at ntomalique 110528 000 a00 00 cou nuselË|ÈlSTS zu
Autres Imoitons cop roses vw wo vo 0 neslE|E|ÈlE 2 immobilisations reçues en affectation
oo oo 0.00 0.00 o90 SE
m immobilisations en cours nos sn a on on ao ÊlS
26 nas a ci a 00 ao sm] [ES
25 last, mate utlage tcni 2692898 oo a00 oo om Tes2ass Se
a Faicpal at cinnces taches on an so am a sw] |olÉ
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
en u u 5 œ us oial opérations nan ventii Acministration générate sustes Goopéret décentrlisto, | pian te relance (iso
act européen. sanitaire) mr Autres immabisations fnancibrez uoo 000 one ao un av
Opérations d'équipement 162 57020 ox av oo un ie2 5020 ns AGQUISMON HAT. OUT. MOS, SCOLAIRE 22888 00 200 090 üar 22, 136 PLAN D'EAU CARRIERE DES GIRARDES ses 00 200 90 aa sie
161 Travaux Avenue Orange do0 000 000 00 van vo 13 Travaux me area ERP 5533450 on 200 a can 5333430
16 éeménegement Esnaras Puoes 1598000 on 000 a a 16 580.00 Opérations pour compte de tire oo ono uno an ao 00 Rasta à réaliser au 3142 2 25000 000 uno von us 257858 00 RECETTES (2) 261 038,27 oo 000 0.00 000 961 038,27 Réalisations Gas star on üno von ann sas 57427 os Solde d'axéeution act d'investissement Haras ü00 ü00 an ue m7 oo Stocks a00 uo0 ao un uen von wo opéra otre iransten entre socions rar sa66s ao a00 ao ms tar 50565 2802 ral és à a rénlsnion des cocument 30247 200 000 ao Ban so 2051 Concaslens et érots aimiares 365528 500 oo ao can 30528
asia Pantalons ares et arbustes rasta 000 oo co ven mes “20 Pure aménagements de toras 5505 on 000 ao den sos
asie Auires bment pubs 5280 000 a00 ao oen 5260 zxss Inaatons génèele, apereemants, «ao 000 oc 000 oi 4400
252 instafalons do voie von ago oc 000 oo To 2a156s Auires maté, ouliagesineencie 8250 ace av ac 20 G56s
as Hstrl roulant 1557657 a00 200 ve ae 1557687 2151 Autre matrel etauttage ce vo s6w81 non a ac ne ssust
28156 Autres install, mali et autlage 165624 200 co am 2e 185524 amsez tél de warapet 3653 200 ao ao co sens
amies Hiatérel de bureau et nlommstque 2342180 000 ao ao co 242180 amies robe 1297262 ü00 a00 oo oo 2 >>
os opérations patimentase oo a 0e a se ù Ai ël$ 10 Dotations, fonds divers et résarvos 155 900,97 000 0.00 0,00 0.00 sssonAl| S || à 10222 ES 111100 ms ao ago ms moselle |slé 10226 Taxe aménagement sansr 20 oo 000 ne ambre] Ê | TS
mn Subventions d'investissement asso au 00 ape ms mmilE | ÊlE En Sub, trans Etat êt établ, Nationaux. 4400.00 000 000 000 000 40h] 8|£ 6 Sub, vanst Aus EPL. 121286 oo av 00 oo eebË] [816
ren Sub mon trans, Eat, tab nationaux oo 000 o00 00 ur om |Sl8 vs Sue ron var Déparienens 1574025 vuo ce ve 05 sas] |E ras Sub. ron trans, GFP de ratrehamont 85 6800 000 ü0 20 ac sim) |S 1341 DET.R. non tenslérable 0,90 0,00 000 0,07 900 0,00 | mr
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un Let Saus-foncton 02 _ Sour:tonction 04
20 on mr 0 ox ou ms a
Fôtes et cé Aides aux assoc, | cimetières etpompes | Subvention giobste | Autres acte colltivé communiestion,
{ro clsssées tunébres coopérat oublie, aeurst
_ sécontalsée 161 Travaux Avenue d'Orange om us co 000 000 oo von
oco 000 163 Travauk mise accablé oœ 00 on 000
con 000 000 000 090 ere
166 Réaménagement Espaces ao coo 20 000 000 00 000 000 200
Puis
(opérations pour compte de tirs oo oo on ao uv 200 oo 020 02
Rostes à réaliser au 31/12 oo oo an 0.00 oo 00 0,00 020 200
RECETTES (2) 00 00 000 090 oo 000 av av o00
Réalisations 00 oo a oo 000 oo a u00 200
ot Solde exécution sect no 00 200 vos on 200 vo Do 00
d'investissement
o0 Stocks 000 ao a 200 v00 oo un ue av
mr ‘Opéra ordre transfert entre oo oo a00 000 00 ao nm ms 00
sections
2802 | rrustéséisrénisatences 00 007 00 ms 0 000 co 000 on
doument
28051 | Goncassions at droits 000 00 200 oœ 00 oo ao oo oo
enrates
2821 | plotaïons arbres et 00 900 o0 00 000 00 90 000 a
éstusies
29128 | aures aménagements de oœ 000 00 000 oc 00 o0 ü00 vo
trs |
281318 | Auves néiments puoies oc oo 000 000 000 000 00 00 ao | 28136 | instastion générales 00 000 000 a00 020 020 oo 000 an |
agencement, …
26182 | insotstons de vois ao av 020 020 000 000 000 000 ao
28 o0 020 00 000 020 oo 000 000 ox
28e o® oo 000 520 ee 020 00 000 sa
| zais78 | auve mate outage de 00 aa0 Goo 200 040 000 000 000 200
28188 | auves natar, 00 o00 00 000 000 ao 000 000 a
outsge
28182 | nésénet de ranspon 20 000 co ao o00 000 au 020 20
2vos | toténerde purenuet 00 o00 0 20 00 0 vo0 020 200
Inlermalique
ass |aoier 000 000 a 009 ao oc 20 000 00
28168 | Aures iimo.conporetes co ouo oo uw ao oo oo a00 oo ver opérations patrimontales oc 00 000 on on 00 00 00 on
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
5 rue 02 Saus-fonetlon 04
02 va 02 os m us us ou vs énérale tocste Fate et Atdes aux sesoc. | Gimetéres ctpompes | Subvention giobste | Autres act de
ollctvité communication, {non classées funébres caopértt
publicité alleura)
10 Dotations, fonds divers at nm 200 uno 200 000 on 020 00 ao
ww |ronn ü0 000 000 00 00 00 000 oc 20
iu225 __ | taxe daméragement oc om 00 o90 a00 00 av oc mo
#3 Subventions 0 an 00 vo oo 000 ou 000 200
investissement
1311 | subv trnct Etaot ant 200 000 un ao con 00 vu 00 00
Natngux
as | sub. ranst autres EPL. oc 000 ua 20 oo 00 oo 0 u0
1321 | sub non trans, Etat, tt. 00 o0 000 00 oo oc 00 vo natenaux
1323 | sutw-nontranst oo o00 00 00 90 o@ oc 00 o0
Dépañemans
13281 | Subv.nentanst, GFP de ou où 00 020 00 o0 ow 00 oc
ratachement
aus [or ronvanstne 000 200 oo a 00 Ba 0% 000 a
1342 | amandoa ce ponee non a can co 090 can oo 00 00 000 Montre
nm Emprunt et dettes oo 020 oo o0 000 oo age oo 00
assis
1 Compte de lson : atactat” 000 00 000 ou0 ms ao op 000 ms
{BA rie)
2 Immobilistions a00 00 000 00 000 ms ao 000 og
incorporelles
2 Subventions d'équipement 00 000 00 ao 000 02 va ap 020
a Immobilisations corporelles 0,00 2,00 0,00 0,60 000 0,00 0,00 0,00 ae
2 lenéeiioanpnen = a a L L ie = we fé Affectation
|
2 Immobilisations en cours. o00 000 0.00 0.00 co 6.00 0,00 0.00 o.boa
2313 | corsieions 00 oo 000 000 000 000 00 a ob
2% [rnemracens 1 00 0 un 020 59 20 1 oh] ratachées
3 7 Aures Irmeblisations oc 00 00 oo ue 000 0 50
Hinancières
(opérations pour compte de tiers 000 oo 000 on 00 a 000 uv ox
268203 __ ['opéranons sous mancat ao 000 oo 020 on ao ua 200 000
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Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
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Autres immobilisations finanelèrez
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Rostes à réaliser au 31/12
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Services communs Police nationale Polles municipale Pompiers, incendies et sucours | Autres services de protection
DEPENSES
Réalisations
Solde d'exécution sect" d'investissement
Stocks
(Opérat" ordre transfert entre sections
(Opérations patrimoniales
fonds divers et résorves
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Immobilisations
Subventions
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Immobiisaons en cours
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Autres Immobilisations financières
30-6208202130-CLF0E202-9r20070L2-F00
de tiers
Rostes à réaliser ou 31/12
RECETTES
Réalisations.
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Solde d'exécution set d'investissement
Stocks
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Page 73
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Libeiié
110 12 113 ne Sonices communs Police municipale Pompiers, incendies et secours | Autres services de protection
opérations patrimontales
Dotations, fonds divers etrésenves
Subventions d'investissement
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Immobilisations
Subventions
immobilisations
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Autres Immobilisations financières
de tiers
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{1} Pour croisement par nalure, le détail st
(2) Le solde correspond à a différence entre les recels et les dépenses, Los dépanses ut les recates correspondent à la somme des déparses el des recalies de l'ancre ainsi que des restes à réaliser al des repos (ignes budgétaires 001 el 002). Les lgnes reporis 00 al 002 apparaissent à 1 colonne 01-Mon venales.
selon niveau de voie choisi par assemblé délioérante (chepilr, aricls ou aride spécialisé).
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Page 74 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Lite
at 212 213 251 252 253 255 Ecoles primaires Classus Hébergement Transports Sport scolaire Classes de regroupées restauration scolaires découverte et Ecoles
Solde d'exécution soct* d'investissement
Stocks
{Onérat* ordra transtet entre sections
opérations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées:
de ison + afoctats
Immobitisa
Subventions
immobilisations
Immobilisations reçues en afectation
et créances rattachées
immobilisations financières
ACQUISITION HAT, OUT. HOB, SCOLAIRE
de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Solde d'exécution sect° d'investissement
Stocke
ordre transfert entre sections
Conceesians et droits cimidaires
Mslénel de transport
Matériel de bureau et informatique
Autres immo.
Opérations patrimoniales
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Dotations, fonds divers al réserves
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Subventions versées
Immobilisations
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Lbelté
21 213 251 282 25 254 255 Ecoles matemelles Classes Hébergementet | Transports Sport scclsire | stédecine scolaire Classes de regroupées restauration scolaires
Immobiisations reçues en affectation
immobilisations on cours
et créances rattachées
immoblistions financières
de tiers
Rostes à réaliser au
SOLDE
{4} Pour croisement ar nature, le détail et fait selon niveau de volé cho! parl'assemlés délbérante (enapir, aile ou arc spéciafsé),
(2}Le solde correspond à la diférence entre les races cties dépenses, Les dépenses ulles recelles corresponcent à la somme des dépenses el des recates de l'enercle apparaissent à ls colonne 01-Non ventlabise. insi que des restes à réalser ot des reports fignes budgetalres 0D1 et 002). Les lignes rapons OU et 002
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Page 78 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
512 a 4 a 32 2 324
Anis plastiques, “Théâtres Cinémas et | Bibothäques et Husées Archives Entrtion du
rique et chorë. activités autres salles de | médiathèques patrimoine culturel
Stocks 0.00 con a00
Opéral” ordre transfert entre sections oo 0,00 000
(opérations patrimoniales oo Do
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de aison sect
immobilisations
Subventions
immobiisations
immobilisations reçues en affectation
Immobilisations an cours
et créances rattachées
autres immobilisations financières
de tiers
Resles àréaliser au 31/12
SOLDE
{1} Pour le croisement par nature, la détal es fai selon le niveau de vote chals par l'assemblée déibérante (chaire, aricls où aricle spécialisé) {A1 Le sole cortespordl 1 diférene en le recetls allez dépenses. Les dépenses etes receres eomespencan à la sornma des déponses af des rocade l'exercice aini que des restes à réaliser et des reports (lgnez bugétaires OO ot 2), Les hgnez repars 091 c 002 spparalssent à [à colonne O1-Non ventibles.
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 4 — Sport et jeunesse
Ubené #
DÉPENSES
Réalisations
Solde d'exécution scet” d'investissement
Stocks
ordre transfer entre sections
“Opérations patrimoniales
fonde divors at réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de lalson : affectat"
Immobilisations
Subventions
Immobilisations:
Immobilisations reçues en affectation
immobilisations on cours.
et créances rattachées
Autres immobilisations financlères
Opérations de lors
Rostes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Solde d'exécution sect” dinvestissoment
Stocks
(Opéra ordre translert antra sections
Opérations patrie
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Subventions d'investissement
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de lalson : afectat®
iisations
Page 82 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 — Interventions sociales et santé
Libeié st
Réalisations
Solde sect" d'investesement
Stocks
{Onérat” ordre transfert entre sections
{Opérations patrimoniales
fonds divers ef réserves.
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
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Subventions versées
immobilisations
Immobilisations reçues en afoctation
Immobilisations en cours
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Autres immobilisations financières
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Réalisations
Solde d'exécution sect"
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Immobilisations
Page 85
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Libeté st 52
Subventions. versées
immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
ot eréaneas rattachées
Autres immobilisations financières
ds tiers
Rostes à rélier au
SOLDE
Libené
510 sn st2 520 sa 52 Er 524 Senviees Dispensaires, autres Actions de Services Semeuss | Act pour'enfance Act pour Autres services
communs établit santa prévention sanitaire | communs caractère social | etradoloscence | personnes en
DEPENSES
Réalisations
Solde d'exéculion sect d'investissement
Stoeks
ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
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Immobitisations
Subventions
Immobilisations
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Immobilisations an cours
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Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Solde d'exécution soct" d'investissement
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Page 86 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -CA - 2022
Libellé a st 82 ss 4 55
Services communs Services en faveur des | Actions en faveur de ta Ales à 1 famille Crèches et garderies Plan de rotance (rise
Subventions d'investissement 0,00 oo 0.00
ef dettes assimilées 000 on 020
Compte de laison : aflectat* 900 o00 0.00
immobilisations incorparalles
Subventions versées
immobilisations
immobilisations reçues en affectation
Immobilisations an cours
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Autres immobilisations financières
opérations de tiers
esles àréaliser ou M2
SOLDE 000
{1) Pour le crelsement par nature, la détail et fait selon le niveau de vale chalsi par l'assambhie déflbérane (chapile, arice ou anicle spécals4).
De sndecanespand la france ete les telles als dépenses La dépansos at recetls cotezpondent à I orme ces aépanss a ds rules ue l'xerie ail que ces rule à réaliser al du repos igne budphlaes 009 a 002 Les ges repos 094 ot 002 apparaissent a [a colonne O1-Non ventisbles.
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
| IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 7 — Logement
Lbené 7 n m2 7 7 Services communs Pare privé de la ville ‘Aide au secteur locatif Aides à l'accession Plan du relance (erlso sanitaire)
DÉPENSES
Réalisations
Solde d'oxdcutlan sect d'investissement
Sweks
Opérat” ordre transfert entre sections
(opérations
fonds divers et résorves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
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Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
immobilisations reçues an affectation
Immobilisations en cours
et créances ratachées
{Autres immoblisations financières
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Restez à réaliser au
RECETTES
Réalisations
Solde d'exécution sect® d'investissement
ANONIAS AUS
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Stocks
(Opéral* ordre transfert entre
Opérations patrimontates.
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Subventions d'investissement
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Page 90 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Ubelié #
et doites assimilées
de liaison : afectat
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobili sions en cours
et créances rattachées
Autres Immobilisations financières
de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
[U) Libellé #1 u m
e2 as 4 ms ss Senices communs Collecte ettraïtement ordures | Propraté urbaine Ectirage publie Transports urbains | autres réscaux et senices ménagères vers DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Réalisations 000 oo oo oo 00 oo 001 | soide d'exécution aectr ms van vo 000 00 o00 estissement
uo0 | stocks one 00 000 av 200 020 ou 040 |'opérat ordre transtentenire ms oo 000 uo 000 000 000 sections
ü41 | opérations patrimoniales on ac 00 on oo oo 000 40 notations, fonds verset ou 200 oo oo 200 00 0x0
13 subventions 00 a00 oo 000 000 000 je amsn ile 16 [emprunts et dates 200 200 ou ms ms 000 filé sssimiées glEls 841 | Empnnis eneures on om oo 0 oo oo SEE 15 (Compte de lalson : afectat® 0,90 0.00 020 oo 0,00 900 AE {Arégie) S|èls 20 | mmobiisatons incorporles a oo ee vo ao on salé 204 | sutvemions d'équipement oo oo ve ao 2 von IE versées 818 21 | immobilisations corporelles 00 00 oo 200 oo 000 000 FlE 22 |immebiisationsregues en D00 oo 000 vo üo0 000 an Êls afectation ms
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
6 Libé Sous-fonction Et mo wi se a mn 85 se Services communs Eauetasssinissement | Colecte otaitementoraures | Propreté urbaine Echirage publie Transports urbaine aux ot senvices
ménsgé vers 23 [immobilisations encours 200 on0 avv ae 000 ao0 000 2315 [that mate et unge 00 200 200 200 000 000 000
tech
25 rarcinat oteréances 000 000 000 000 000 ms 000 rattachées
2 [ave mmobiisatons ms m3 mi ms oo 200 ao | financiéres
Opérations d'équipement uv on 00 ane oo ao ono 166 | Rénménagoment Espaces ms 000 20 oo 00 200 000 Pubs
(opérations pour compte de rs a00 ao con ao 000 on ano Restes à alor au 3112 000 uo0 m1 200 av ao a90 RECETTES (2) 000 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations ao m3 on oo ao 20 av ao | soie soxécuton 2oct m1 ms o00 00 u00 200 u00 investissement
00 | stecis 00 00 00 ao o00 con ax oo [opéra ordre transten entre 00 000 ao 000 00 200 a00 sections
o6t | opérations patrmonisez a9o vo oo 000 000 oo ao 10 [ooviions fonds aiverset ms ms ms 00 ms 000 vo
55 |sumenions ao on a00 00 vos 000 on dinvstissement
16 |'empnntsetaones 000 a00 00 00 000 mr 000 ssimiées _— 18 [compte de iso atctat mr ms an 000 o00 ms LAlA|ElE GArigio) Aelsl 20 | immobitisations corporels ao0 an ac 000 ao ao els lEls 204 Subventions d'équipement 0.00 000 0,00 000 0,00 0,00 oi ÊlE El serai als 23 [immobistons carats ou a ou os a su RE lËl: 22 immobilisations regues en 000 00 mi 200 a00 un ne DA stecttion ÉRAE 2 Immoblisations en cours 000 000 000 0.00 o00 000 an |&le 26 |panicipatot créances 00 m1 a ms ms av MIRÈIE rataehées È Ë
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ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 — Action économique
« Libeté se a 92 ss # 3 %6 87 Fatal Interventions Faires ot marchés | Aldes à l'agriculture | Aides slénergie, | Aides commarcoot | Aïdesautourisme | Aides aux services | Plan do rolanco erise économiques staux Industries | indus, manutact, || services marchands publics sanitaire) BTP. DEPENSES (2) 000 0,00
000 0.00 00 0,00 0.00 0,00 c00 Réalisations a00 000 00 ao 0.00 200 000 0.00 000 ot | soide rexéeuon acer ms on 000 o00 o00 a00 000 00 000 d'investissement
oo | store o00 von 0,90 wo 0.00 000 000 000 00 040 | opérat oraretranstert 000 on on 000 no o00 a00 00 000 entre sections
041 | opération pauimontates 000 000 0.00 000 o00 oo 00 oo0 020 m Dotations, fanda ivers et 000 oo oo mi 000 ü0 a00 ms oo réserves
5 Subventions 000 ü00 000 o00 0.00 000 uoo 000 M dinvestissement
16 Emprunts et detes ms 00 0.00 000 000 0.00 200 000 ms sssimilées
1 Compte de Hisison m 200 000 ao 0,00 000 oo 020 000 afictat*(BAirégie)
2 Immobilisations 000 üo 00 o00 000 ms 00 0,00 000 Incorporeles
204 | suiventons d'équipement 00 00 00 ü00 o00 où a00 00 oo versées É a Immoblisations où co oo 000 ou ü00 0.00 000 000||5 corporelles E 2 Immobilisations reçues en 020 o00 nm 000 00 000 m3 000 o00|f2 affection É 2 Immobilisations en cours oo 00 000 o00 000 ao üoo 0.00 oa0|à 25 | rareipat eteréancez 20 a90 a00 m3 000 000 mn m3 oæll5 rattschéos Ë 2 Autres Immobilisations 000 020 000 000 00 000 ao 000 0.00 financières
Opérations d'équipement 000 ao0 000 oo 00 oo 000 000 ü00
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
mn Len s0 #1 92 ss m 55 s6 s7 Total Interventions Foires ot morehés | Aides sragrcutture | Aides l'énergie, | Aides commerceut | aïsesautourame | Aides auxservices | Plan de relance (eine
économiques et aux nus indus. manufret, | services marchands publies sanitaire) É
opérations pour comp de trs oo oo on0 oo 000 Don uoo 000 uno Restes à réaliser au 3112 on one 0.00 000 000 ua oo mou ao RECETTES (2) ou 9.00 000 | 00 000 vo 020 000 0.00 Réalisations 090 2.0 00 vo 000 on 000 000 a90 ü01 | soide cerécution sect 00 aoû 020 000 0.00 000 o00 000 oo divestissement
oo [stock oo 200 o00 00 0.00 ao 200 000 uo0 040 | opéra ordre transtent 200 oo 000 90 0,90 oo 000 000 ms entre ssctians
081 | onératons patrimontalos 000 00 020 ü00 000 oo 000 0.00 oo #0 Dotations, fands divers et 000 020 000 000 on a00 ou 000 où réserves
3 Subventions nm ou 000 0,00 000 a00 o00 000 où d'investissement
[us | emprunts etdencs ou uo oc oo 000 ao ao 000 oo assimilées
18 Compte de liaison : 000 000 0.00 mi 020 000 ou 000 vao aifecial"(BAsrégie)
2 Immobilisations 000 000 000 ao oa0 000 vou oa0 0.00 incorporelles
204 | subventions ms 00 o00 oo o0 000 ms 000 vo
2 Ammobilisations 00 a 000 co 020 où ü0 oa0 üo corporelles
22 |immebnisations reçues en oo 000 000 co 000 où 020 oo 000 secttion
23 | immobilisations en cours oo 000 on 000 000 000 o00 o00 26 | paniipar ot créances ou 00 000 000 000 00 uos on rtachées
27 | autres immobiiations nm oo 000 o00 00 0,00 ü0 000 financières
opérations pour compte de lors ox oo 0.00 ooo ao oo av oo Reslesà réaliser au 31/12 000 o00 oo 000 non 000 oo 00 SOLDE (2) 000 200 ape 020 uso on 000 000
A) Pour le eroisement par nature, le détail et fa selon le niveau € vote chali par l'asseblée délbérante (chapie, utcl ou arcle spécialisé) (A) Le sole correspond à la iférance entra lez racatos ele dépenses. Les dépenses etles recetes corraspondent à La somme des denses et apparaissent à la colonne: D1-Non vontsbles.
Page 98
des recalles da l'exarciee ainsl que des restes & réaliser ot des repars (lgnes budgétaires 093 ct 007} Les lignes repuris 691 et 602
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Sn MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV - ANNEXES Ï IV ELEMENTS DU BILAN — ÉTAT DE LA
DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETIE Î A2.2 LL]
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
ambre et detes au 31127
aux 'intérét ngié de l'excreles Gotégerte nnué de l'exerek Nature coserer d'emprunt Durée Mer our chaque ligne, aïquer te numéode | Couverture après | capiatrestant ag au | résiaueie | TP er intéréts perçus le on Montant couvert : 7 ee ditérét Charges cire | Sr pers es entra) couvorture sam €n Index (13) Copa {ie cas échéant) | rexercies no taux au us éventuole ones) | 198 se ui) un 4 sa 163 Emprunts obligataire (Total 5 og
020 oo0 og 00 ao 164 Emprunts auprès des Ë on 2m ses see sans ms 200 ublissements financiers (otal) É É
641 Emprunt en euros (tal) 000 [U 220850465 se i6e sas 200 duo S1000160 x uw] na 555522] po | F [san asio 12875 sos 00 a00 sont N col a sos | 100 | F |sons 4800 zsuses ss 009 aan rangé x a! «1 Sono] 2500 | r |sans 1650 2500009 1110849 a 000 WoNrag7ss N am| a its | so | # 540 1788809 nssss oœ 00 monzzanse “ aoo | a sonores | 1200 | + 3500 2958220 2025625 oc an 1643 Empruns en devises (ai) > ou 00 |: le i vo0 000 020 0c0 644 Emprunt asconts dune opton de Î] av |} 00 [ER 000 où ou où Arage ur lgre de iésareie ol (8)
405 Dépôts et eautlonnements reçus ox | a00 ou a90 co où Crotal ;
107 Empruntz at tes assortis de Se : 000 [ES 000 > BE non ms on 00 conitions parures Fatal) Es É : 1671 Avanens consoïdées du Trésor (ot) [UE oc 0 s[ 000 000 vu co 1672 Emprunts sur comples spéciaux (otal) | 600 | oa6 ) o00 000 ous MH RE HET Dates por TE PP ot ao : 0 à = ou un MIA HAE ee ‘ cs EE de re B [EEE soil k SH als A6 An emeten Jû of co | res = = ma aff |£lETS 168 Emprunt st detos assimilés (Totan | RE 000 | US 000 ë 0.00 ae 000 cofe|" 215 ne naiss ë ax | so ele : a am pr fË] [315 £la 662 Ba moyentomenégnaentes [RM so [le aœ cles ao M rs ww] [ÈS {a) ë = ; | i ÊlE | ëlé 1667 Aures denes (io 5 00 000 000 ao 00 000 ME
Page 101
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
mprunts et dates au JAN
Taux d'intérêt noué de l'exercice Sois me A Hature emprunt urée Couverture ? Type de taux ICNE de {Pour cheque igns, naquer le rumére de après | capiatrestantag au | réstauee se ces der | Méréts perçus ontant couves 0 è ages dimérét pet : contrat) w ana en | À index trs) Capiot tecsséchéan) | l'exreies «oi x Lux au us L éventuste années 6 in rm sun 6 ua
Total général ; av | 2206 504,65 | mncez singe oo u00
(8) S'agissant des emprunls assoris d'une ligne de trésorore, faut fire resort la remboursement du capital de La dee prévus pour l'exercice correspondant au vélable endettement. {0 Si'emprunt est soumis à couverture, convient de compléter tableau « détail des opérations de couverture
{11) Catégorie d'emprunt. Exemple À-4 (ll dasaifesion des emprunts auivant la typologie de la coulis IOCB2015077C du 25 juin 2010 sur os proëuits finarciors ofars aux collocthis Lerrloriales) {2} Type de taux d'intérèt après opérations de couverture : F : fe; V: variable simple C: complexe (cost un taux valable qu'est pas soulamant défi comme a simple addiion d'un {eux usuel de référence et dune marge ergrimée en point de pourcentage}, {13 entionner l'index en cours au MH2N après apérallons de couverure.
{4 Taux après opéralians de couverture éventuelles, Pour les emprunt à aux variable, ircfquer le nivesu moyen cu taux constaté aurl'ammén, {HS 1 s'agit des intérêts dus au lie du contat ini et comptabisés à article 65111 « Iméréls réglés à l'échéance »(intérêts déceissés) al nlérèts évenluels dus au fire éu conlrat d'échange éventuel el comptabilisés à l'aile 888, {61 Indiquer as intérêts éventuetlement reçus au fre du contal d'échange éventuel el corplablisés au 768.
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Page 102 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
E IV - ANNEXES ] IV ]
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Ï A25 |
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert à
Instruments de couverture mous | Memeden | PR PRneates
{Bourchaque igne. ncique” | Référencede | coptatrestant | oatede in | Oruoniame ae | couverure | Hamel | Date do début | vote sem | D eee | Pr Rrnéedeenten | lempmteouven | aoau nan | ducontat | cocon | MR L'Gnageou | lrunentde Von | aueompor | “éoement | commissions | PRES | reçues pour ® couverture des diverses ! la vente m5
Antéréts (4 es d'aption Taux five (ota RE 000 |
: É 00 ou oo ano
Taux variabe simple (tal) tie 000 HO | £ 000 o0 ou 2n0
aux complexe (al (2) È 000 [nn Le oc oo 000 020
tal # : 000 É vo 000 000 oo
(0) Siun instrument couv plusieurs emprunts, dingue une Igne par emprunt couvert.
LI s'agit d'un leux variable qui n'est ps défal comme le simple addiion dun taux usuel de référence et dura mntga exprimés on poilde pouruentage. {BJ indiquer sil s'agt dun swap, dune option (cap. floor, funneï, swap) (4) Indiquer
la péripeicié da réglement des intérêts: À: annuelle, M: mensuels, :bimestiale, S: semestriel, T:tmostiole, X : autre.
5
ECS
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Page 105
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
CE _ IV — ANNEXES Ï W 7 L ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Ï A2.5
— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Instruments de couverture
{Peur chaque ligna, indiquerle | Référence de l'emprunt Een
numéro de contrat) couvert Niveau de taux Charges 21668 Produits 760
fixe
variable simple
“complexe (total (2)
Total
{Indiquer linéex tie où 1 formule de feux,
(6) Pour les emprunts à faux variable, indiquer le niveau mayo du taux constalé su l'année.
(7) À compléter ai linstument de couverure es! un swap.
{8) Catégorie d'emprunt. Exemple A4 (ci. 1 classiialion des emprunts suivant la typologie de a circulaire 1OG81015977C du 25 juin 2030 sur les produits nanciers les aux collines torioies)
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I
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV = ANNEXES ELEMENTS
DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
RÉPARTITION Dette en capital à "I Dette en capital au
PAR PRÊTEUR M 31/12 de
000
{19 agi des cas où une colle ou un étabiszement publi accepte de prendre en charge l'emprunt au pro dun au organise sans qu'à y ai pour ufanl anal au cn (2) La dete en capial à rigne correspond à In par de dell prise en charge par a commune. (BI sagt des Intärés dus au Île du conat ill ol corptasliés
à l'ile 86111 et des intl dunntuelsdue au Hire du eorirat éshonge el complablsbs à l'articis 668
Page 109
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 1
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
Annuité payée au
cours de l'exercice Intérêts
EEE
NT PSS
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FEES
NE TON TEEN
sa713an
EN] Lu] GET mo CL Lu]
SHsP JUL
JUEJUONY
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2Sn23
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=UONdEDE
2
2S33Y MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
«CA
-2022
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
064-218400646-20220413-DEL2023029-DE ACCUSE
cerufié
EXÉCUIQIrE
MAIRIE
DE LAPALUD
- MAIRIE
DE LAPALUD
Budget Principal
CA -2022
Accusé
de réception
-Ministère
de
intérieur
DB4-218400646-20220419-DEL2023029-DE ACCUSE certiié exéculoire
Sn
HA
2uoa2on]
777
555,11
enhion
pare
préfet:
21/02/2029)
[
Ressources
propres
di
Tv
TRéconven
parte
prete
20022023]
rrsssat
IV
- ANNEXES
ee
IV
[
Solde
CERTES)
ELEMENTS
DU
BILAN
canformément
au
plan de
comptes.
EQUILIBRE
DES
OPERATI
INANCIERES
-
RECETTES
A6.2
Fm
A
0 9
de
u
{2) Los
comples
15,
29,39,
49 at
59 sont
présentés
uniquement
il
commur
ue 6
régime
des pr
squeri
igne
aigébique:
RESSOURCES
PROPRES
5
Art.
(1)
Libellé
(1)
Crési
du
'anarelcs
Réalisations
LEP
+ 8$
» DM
+RAR
N1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+b
291
583,57
289
373,68
Ressources
propres
externes
de
l'année
{2)
128
583,57
155
900,97
10222
FCTVA
109
583,57
111
157,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
19
000,00
44
743,97
10228
| Autres
fonds
0.00
0.00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
|
Atributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0.00
13256
Investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
Invest.
non
lransf.
0,00
0,00
26.
Participations
et
créances
rattachées
27.
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(2]
163
000,00
133
472,701
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0.00
0,00
26.
Participalions
et
créances
rattachées
27...
| Autres
immobilisations
financières
28.
Amortissement
des
immobilisations
2802
| Frais
lés
à la
réalisation
des
document
3 024,00
3024,17
28051
Cancessions
et
droits
similaires
4
883,00
4
883,08
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
749,00
748,74
28128
Autres
aménagements
de
terrains
699,00
330,53
281318
|
Autres
bâtiments
publics
53,00
52,50
28135
Installations
générales,
agencements,
…
444,00
444,00
28152
|
installations
de
voirie
1109,00
1109,02
281568
| Autres
matériels,
outilages
incen
625,00
625,05
281571
Matériel
roulant
15
577,00
15
576,57
281578
| Autre
matériel
et outilage
de
voirie
9 635,00
9 634,91
28158
| Autres
Installat®,
matériel
et outilage
1956,00
1956.24
28182
Matériel
de
transport
4
125,00
4
125,39
28183
| Matériel
de
bureau
et
informatique
28
064,00
28
064,14
28184
Mobilier
12
973,00
12
972,62
28188
Autres
immo.
corporelles
52
084,00
49
925,75
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
30.
Prov.
déprécial"
des
stocks
el en-cours
487...
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
58.
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
02
Produits
des
cessions
d'immoi
000
0.00
021
Virement
de
le sect
de
fonctionnement
27
000,00
0,00
Opérations
de
re
pérations
Restes
à réaliseren
[Solde
d'exécution
Affectation
_—_
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l’exercice
recettes
au
31/12
ee
w
un
précédent
précédent
Total
ressources
289
373,68
a
464
propres
314
464,00
173
717,43
0,00
TT
555,11
disponibles
Montant
570
648,49
L
Page
114
Page
113 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV
A9
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 — CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
: 27/05/2019 Date de la
z ÿ È € $ Ë 5 È 5 8 Intitulé de
Cumul des
réalisations au (BP4DM+RAR Réalisations Restes à réaliser | Op. à annuler
Crédits ouverts Cumul des réalisations avant
l'exercice
DEPENSES
du mandataire le 040 Travaux réalisés
d'ordre à l'intérieur de la section
45 384,43
45 384.43
RECETTES
et par d'autres liers le 45 Financement
le mandataire 040 Financement
041 Financement
Annulëtions sur recettes
“45 384,43
1) Ouvrir un endre par opération pour compte de les,
(inscrire le chapire elle nure des travaux
{3)Le chaire 45 éoit tre détailé conformément au plan de comptes, lani en dépenses qu'en recettes.
{A3 nciquer le empire.
Page 117
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
-CA
-2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400646-20220413-DEL2023029-DE Accusé
certifié
exécutoire
Acquisitions
à titre
gratull
Mise à disposition
Page
118
=
|
IV - ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A10.1
A10.1—
ETAT
DES
ENTREES
D’'IMMOBILISATIONS
Modalités
et date
ü
é
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
e
à
Désignation du blen
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r.
d'acquisition
{coût historique)
amortissements
l'amortissement
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TRAVAUX
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Ame Fe nalke n° Série
218505106000
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TRAVAUX
LAN D EAU DES GIRARDES
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TRAVAUX PLAN
8 EAU DES GIRARDES
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Tel Resporsabe
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a
à
race
sa
us
ù MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
-CA
-2022
Accusé
de
réception
-Ministère
de
lnténeur
064-210400646-20230413-DEL2023029.DE Accus&
certifié
exÉCUIOIre
Fécephen
parle
prés
HD42T
IV
-
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
-
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
=
Crédits
ouverts
Pour
mémoire
(BP
+ DM)
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Produit
des
cessions
Réalisations
Compie
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
000
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
0,00
Page
121
MAIRIE
DE LAPALUD
- MAIRIE
DE LAPALUD
Budget
Principal - CA - 2022
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intèneur
064-218400646-20220413-DEL2023029-DE Accusé
certifié
exécutoire
IV - ANNEXES
FERRER
UD)
jy
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
-
ENTRÉES
___|__A10.4
A10.4
-
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
Modalités
et
date
d'acquisition
Acquisillons à
tre onéreux
Acquisiions à
titre gratui
Miss
à dispasilion
Affectation
concession
ou
TOTAL
GENERAL
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Page
122
Cumul
des
Durée de
amortissements
|
l'amortissement MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Année de mobilisation et
be sé Pratt os a aux Taxmoen const de | ont ur au cour de Désignation du | d'amortissement | ojet de romprunt | °'Esrisme Coptatrestant | 20e | en. surronnée(®) | Catégorie | l'exercice Li Bréteur ou chef | Montant initiat résle d'emprunt us de l'emprunt (1) garanti d0 au 31H20 bour- e avant dote dues m | sements [aux [index au | index Fveou modifier Enintért (8) | Encopiat aonée | rrot æ ol @ | «3 léciux emprunt
san msn [TC [uno area er 20 | à [+ F 55 | m iso 2e VAUCLUSE Logements rue Partaiet | LOGEMENT covsicnaTIoN
san sens | e Juomenrua |caissenes sr 800 woswfw | à v PE ET Fi sas VAUCLUSE Portalel DEPOTS … LOGEMENT consieuToN SAHLM 852 | P |améormienta CAISSE DES
eme som] sw | à |v seu [v me | me exe VAUCLUSE legemenis Portalet DEPOTS : LOGEMENT consiewanoN saHLM se | P [comivcons
CAISSE DES 2188 sesr| ao | à |v 454 | v im] a er os VAUCLUSE Logements Grand rue | DEPOTS
‘ LOGEMENT consienaTIon Total des emprunts sé gr E que eux Me
contractés par des £ 3 colativités ou des 13 [rt : oo o0 : av ao EP (hors É É : À k i A à logements œ e ES sociaux) FA v #3 F 2
Total de amprunts Le FN (ne contretés pour Fe pale UE ae Des des opérations de ERle * ASAHUS 1 602139.00 48 896,40 110 048,85 logement social ë
APEIKERGHENE | où | © [rémemgemn [cusenes ao] mesem] ox | à |v em v 120 | a+ 2870 se raoaz Faye Kerranc DE
consienanon meikencuene | 20 | © [rexvemceumt |oussenes
résonngo | ess] eo | à [+ | F 10 | at corse anne FOVERSKERGHEME | épors GARE consienaron HAE Esarkencuene | a | x fresmucrumanon [cussenes ram | sirrmarf ue] + | r an [sam] + fax los] as Rosa mes |S |) BanwenT esar |oerors glÈls consrewarion ElSlE IE TOTAL GENERAL. cxmos2os | 24045820 Ë : ESÈSIES 3 etoe266 | same] |£| TE
{H nauerG pour amoriscemet const P pour emssement pogresl,F ourin fin, X pour ue ( préssen. IAE {2h ldquer le péri des remboursementsÀ : amie ; 4: mensuelle; 8: bimestiale ; S : some; T:timestel: X autre. ÉREÈE Fier dir: F fe: vañale angl: complexe (ét re una añable qu'est amené come sim adcion un aux sul ere eue mage exe en pri de pouce) El [Èfe {4 rciquer le jp dindex (x, EURIBOR 3 mo QE Tai eu ei a
13 45) Tan art mue Pers Emprunt, der mer maj ut cos au. dE F7) Palo emprunt hors péraion de cuvetre Exemple 1 [1 lsscatin des emprunt suivant pclgi ea ct 1DC51918077C du 25 in 2010 aus produit fnancers ts aus colles lose, A] {8 ag dos ét dus au Ur du con li et amplis l'ile 86111 « értsrégés à léchéenc» (Mr déciesé)
Page 125
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c11
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
| CATEGORIES (2} EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS | GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4) 4
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 v00 000 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services lechniques 0,00 000 0.00 0,00 0.00 0.00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 9,00 1,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint Administratif 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Attaché 2,00 0.00 2,00 2.00 0.00 2.00 Rédacteur 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal tère classe 1,00 0,00 1.00 1.00 0.00 1.00 FILIERE TECHNIQUE (c) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint Technique 4,00 000 4,00 300 0,00 3,00 Adjoint Technique Principal de 1ère classe 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint Technique Principal de 2ème classe 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise 1,00 0,00 1,00 1.00 0.00 1.00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATSEM Principal 1ère classe 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM Principal 2ème classe 3,00 0,00 3.00 3.00 0.00 3,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cat. FILIERE SPORTIVE (9) 000 0,00 0,00 0,00 0,00 odoël 2 Ê ê [ FILIERE CULTURELLE (h) v00 000 v00 Go0 v00 odélslels ÉJErS FILIERE ANIMATION (i} 1,00 3,00 4,00 4,00 0,00 ads |S|s Adjoint Animation 1.00 300 2,00 4,00 0.00 ali |SlE FILIERE POLICE () 3,00 0,00 300 3,00 0,00 ad181Sl" Brigadier Chef Principal 200 0,00 2.00 2.00 0,00 2° |3 Gardien Brigadier 1,00 0,00 1.00 1,00 0,00 ide) | EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 oo |S TOTAL
GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j#k) 25,00 4,00 29,00 27,00 0,00 27,00 È
Ëñ (1) Les grades ou emplois nt désignés conlomêment àa clrulara n° NOR : INTB2300:02C du 23 mars 1685, Les emplois fanclonnels sent égalomont comptaiisés dans leur Are d'origine
Page 130 Accusé
de
réception
-Ministère
de
linténeur
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
-CA
-2022
064-218400646.20220413-DEL2023029-DE
_—
PARENT)
IV
-
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
__
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
PATE
MODÈDE
MONTANT
BU
D'ADHESION
FINANCEMENT
(1)
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
F3
ë
FINANCEMENT
SIRERH
du nord
vaucluse
Par
Annunta
Autres
organismes
do
rogroupement
Si 1) indiquer
ia
Enansement
st
fil
par
TPZ,
TPU,
TPU +
fiscal
adiionnei
iscalté
addtonnoliz
où sans
fiscal
propre.
Page
133
MAIRIE
DE
LAPALUD
- MAIRIE
DE LAPALUD
Budget Principal - CA - 2022
Accusé
de
réception
-Ministère
de
rinténeur
Accusé cer
exéculolre
L04-218400646-20220413-DEL2023029.DE
IV
= ANNEXES
Récepion
parte
pretet
2102202
|
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3,5
1
-BUDGET
PRINCIPAL
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Crédits
ouverts
Réalisations
-mandats
Restes à réal
Crédits annulés
SECTION
(BP4DM4RAR
N-1)
ou
titres
(1}
31/12
INVESTISSEMENT DEPENSES
970
800,00
469
096,13
452
997,00
48
706.87
RECETTES
970
800,00
652
660,33
314
464,00
3 675,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 866
700,00
2 566
860,39
0,00
298
839,61
RECETTES
2 866
700,00
3176
612,50
0,00
:309
912,50
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
BUDGET
: Assah Crédits
ouverts issement
LAPALUD
- Budget
Principal
/
PSIRET : 218400646000:
Réalisations
-mandats
Restes à
réaliser au
Crédits
annulés
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou
titres
(2)
3142
INVESTISSEMENT
DEPENSES
206
727,00
39
670,04
0.00
167
056,98
RECETTES
206
727,00
206
726,04
0,00
0.96
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
287
000,00
82
299,55
9,00
204
700,45
RECETTES
287
000,00
280
779.738
0,00
6 220,27
{Ha
sant
pas
ps
en comate
les
CAS
i ()Y
compris
les rttachemont.
et caisses den ot
égies
parsonnaliées
…qui
sont
do
porsonnes
morales
distnelos
de la
cormune
0
3-
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET D
neutralisation
des
flux
réciproques)
lssemont da ratachoment
ES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
Crédits
ouverts
Réalisations - mandats
Restes
à réaliser
au
SECTION
{BP+DM+RAR
N-1)
ou
titres
(1)
s1n2
Grédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1177
527,00
508
766,17
452
997,00
215
763,83
RECETTES
4177
527.00
859
386,37
314
464,00
3676.63
FONCTIONNEMENT DEPENSES
3153
700,00
2 649
159,94
0,00
504
540,06
RECETTES
3153
700,00
3457
392,23
0,00
-303
692,23
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
4 331
227,00
3157
926,11
452
997,00
720
303,89
TOTAL
GENERAL
DES
Sr
En
4331
227,00
41677860
31446400
-300
015.60
Page
134 Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
64-216400646-20230413-DEL2028029-DE
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
.
o
=
AGcuse
Cerie
exécute
Era pen
pare
rue:
2102202)
IV
= ANNEXES
(|
É
ARRETE
ET
SIGNATURES
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:72,
VOTES: Pour:
AS
Contre:
Cl.
Abstentions
:
ce
Date
de
convocaian
: 07/04/2023
Présenté
par
(1)
1ère
Adjointe.
A
LAPALUD,
le
13/04/2023
HA
1ère
Adjointe
==
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie-én
session
ordinalte.
|
A
LAPALUD,
le
13/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
déllbérante
(2)
_
AIOSA
Fabrice
AMAYA
Y RIOS
Estelle
AE
—
BONIFACY
Sylvie
BOUCK
Philippe
CALEGARI
Virginie
CARPENTRAS
Henri
CONTESSOTTO
Sophie
DEFFES
Jean-Marc
CÆ
FLAUGERE
Henvé
=
FRAISSE
Alexandrine
GRAPIN
Jean-Louis
GUARINOS
Jean-Marc
HAMMER
Laurence
HERMITANT
Tamara
KERBRAT
Isabelle
LAMBERTIN Jean-Pierre
So
gt
me à
MISÉRÈRÉ
Gérard
MOREL
Stéphane
PARET
Frank
ROBIN
Christophe
SARDO
Nicolas
Page
137
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
MAIRIE
DE
LAPALUD
-MAIRIE
DE
LAPALUD
Budget
Principal
[CA-22022646-20230413-DEL2023029-DE
|
IV -
ANNEXES
[
ARRETE
ET
SIGNATURES
[_p2
SAUVADE
Sandrine
e,
nr
SAUVADON
Césarine
EEE
SBABTI
Samira
t
.
5.
SOLEILHAC
Aline
2
SOUVETON
Anne-Marie
SÈ=
ZENDRINI
Mercédes
AE
A
LAPALUD
le
Page
138