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Déliberation - xa3b4scr5iw0dkl
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - xa3b4scr5iw0dkl)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Maïche Publiée Es ID : 025-200023075-20241017-DEL_2024_10_06-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 17 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept du mois d'octobre,
A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 10 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN,
Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT,
Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Richard TISSOT,
Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique
LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert
VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Constant CUCHE donne procuration à
Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne
procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Véronique TATU
Excusés : Christel PILLOT, Olivier CLEMENCE, Yves-Marie PARENT, Pierre-Jean WYCART, Maxime MARTIN,
Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Luc TAILLARD, Francine MISERE
Absents : Julien NAEGELEN, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Patrick BOITEUX
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 47 Ayant pris part à la délibération : 52
Délibération n°: | Objet : DECHETS - Groupement de commandes pour le renouvellement du marché 2024-10-06 de prestations de service pour la collecte du verre
Le Président rappelle aux membres que la Communauté de communes du Pays de Maîche est engagée dans
un marché de prestation de service en groupement de commande pour la collecte des ordures ménagères
résiduelles, des déchets recyclables et du verre depuis le 1% janvier 2019, par délibération n°2018-25 du 15/02/2018. Ce marché en groupement de commandes est porté par le SMCOM désigné coordonnateur par
l’ensemble des membres du groupement.
Le Président informe également les élus qu’à la suite du comité de pilotage du 27 Octobre 2023, la proposition des membres du groupement s’est portée sur un renouvellement de ce marché ainsi que sur le
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20241017-DEL_2024_10_06-DE
reconduite du SMCOM en tant que coordonnateur.
Le marché comportait 2 lots, un lot pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets
recyclables (pour lequel la CCPM n'est pas adhérente puisqu'elle gère le service en régie communautaire) et
un second lot pour la collecte du verre (pour lequel la CCPM était adhérente). Le marché était constitué d’une
tranche ferme de 5 ans et 2 tranches optionnelles de 1 an. La tranche ferme est terminée et les 2 tranches
optionnelles de 1 an ont été levées. Le marché prendra donc fin au 31 Décembre 2025, il est donc nécessaire
de lancer un nouveau marché pour un démarrage au 1° janvier 2026.
Ces précisions apportées, le Président stipule que pour relancer ce marché il est nécessaire :
De signer une nouvelle convention de constitution d’un groupement de commandes avec les
collectivités adhérentes au futur groupement. Cette convention définira les modalités de
fonctionnement du groupement,
De désigner le SMCOM en tant que coordonnateur du futur marché,
Et de constituer une commission d'appel d'offres ad’hoc avec 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant)
désignés par structures membres du groupement.
En application des statuts du SMCOM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de délibérer afin de valider ce principe de
renouvellement de marché en groupement de commandes pour le lot 2 uniquement à l'échelle des collectivités adhérentes au groupement.
Ces précisions entendues, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
-APPROUVE le projet de convention annexée àla présente délibération et les modalités qui s'y rapportent,
-DESIGNE comme membre coordonnateur du nouveau groupement le Syndicat Mixte de Collecte des
Ordures Ménagères du Haut-Doubs (SMCOM),
-APPROUVE le principe de constitution d’une Commission d'Appels d'Offres ad’hoc avec 2 membres (1
titulaire et 1 suppléant) désignés par structures membres du groupement,
_DESIGNE Constant CUCHE en tant que membre titulaire et Dominique BERNARD en tant que membre
suppléant pour siéger à la Commission d’Appels d'Offres créée pour ce groupement de commandes,
AUTORISE le Président à signer la convention constituant le groupement de commandes précité.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
SE À
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
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ID : 025-200023075-20241017-DEL_2024_10_06-DE
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec:
Voix pour : 52
Voix contre : O
Abstention : 0
Communauté de communes du Pays de Maîche
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Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/10/2024
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