Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - xrd0lvlpnn0tt1d
Déliberation - kqb4v0husdasr
Déliberation - 4by1fh8yjpgt7e3
Déliberation - 8w6du1axoy0xwku
Déliberation - qzlwbeylbmjbiew
Déliberation - czx3k7j2hi9iyb8
Déliberation - 1w45ql67rs6mij8
Déliberation - cq8zsy5qy7yijw2
Déliberation - xa3b4scr5iw0dkl
Déliberation - 59ahyy41jhijjs
Déliberation - 5fvxzpml4sjv9si
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 5fvxzpml4sjv9si)
Thèmes du document : Budget, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_14-DE
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 février 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de Février,
A la salle des fêtes de SAINT-HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 10 février 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François
JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN,
Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain
LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY,
Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia
PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Fernande
SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD,
Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT,
Damien MISERE
Procuration : Bernadette DELAVELLE donne procuration à Roland MARTIN, Jean-Paul FEUVRIER donne
procuration à Martial CORDIER, André BESSOT donne procuration à Patrick BOITEUX, Jean-Michel FEUVRIER
donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Brigitte MAIRE, Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO, Francine MISERE
représentée par Damien MISERE
Absents : Julien NAEGELEN, Guillaume NICOD, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Constant CUCHE
MEMBRES : En exercice : 66 _ Présents :51 è Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n°: | Objet : Finances — Ouverture de crédit pour nouvelles opérations - Budget général
2023-02-14 2023 : Travaux d'aménagements des futurs locaux du CIAS dans l’ex DDFIP rue de la
Gare à Maîche
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 19 mai 2022, a décidé de mandater l’EPF Doubs BFC pour le
portage de l’opération d'acquisition des locaux de l’ex-trésorerie de Maîche, sis 9 rue de la Gare à Maiche.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_14-DE
Le 22 novembre dernier, l'EPF Doubs BFC a signé l’acte de vente (prix de vente définitif 140 k€) et est devenu
propriétaire des locaux qu’il mettra à disposition de la CCPM par voie de convention de mise à disposition constitutive de droits réels.
Cette décision fait suite à l’évolution et au développement des services au fil des années (nouveau territoire
puis nouvelles compétences), nécessitant des surfaces supplémentaires.
Les locaux actuels de la CCPM sont en effet devenus trop exigus, ce qui a conduit les élus à engager une
réflexion pour la réalisation à moyen-terme (2025-2026) d'un nouveau siège pour la CCPM.
Dans l'attente de la livraison de ce nouvel équipement, il a paru opportun de se rendre acquéreur des locaux
de l’ex-Trésorerie de Maiche, situés 8 rue de la Gare, pour y installer les services du CIAS (bureau de la
responsable, Espaces France Services, permanences des différents organismes et Relais Petite Enfance).
Afin de rendre fonctionnels les locaux, des travaux d'aménagements sont nécessaires :
- Création et démolition de cloison : Devis Cube LaPenna = 38 020,29 € H.T. - 45 624,35 € T.T.C
-__ Pose d’une fenêtre de toit : Devis CMBD Brischoux = 1 520,00 € H.T. — 1 824,00 € T.T.C.
- _ Réhabilitation électrique : Devis Guillaumot (estimation) = 35 000,00 € H.T. — 42 000,00 £ T.T.C. Soit un total de 74 540.29 € HT soit 89 448.35 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Travaux d'aménagement des locaux de l’Ex DDFIP pour l'accueil des services du CIAS
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
DETR (30%) 22 362,00 €
Devis Guillaumot Electricité 35 000,00 €
P@C 25 (30%) 22 362,00 €
IMÉE ir ROGERS E - 8 | Autofinancement 29 816.29 €
Devis CMBD Brischoux — 1 520,00 €
Fenêtre de toit
Total 74 540,29 € Total 74 540,29 €
Compte tenu que le vote du budget primitif est prévu en avril 2023,
Vu la nécessité de réaliser rapidement les travaux d'aménagements afin d'installer dès que possible les services du CIAS dans les nouveaux locaux,
Ilest proposé d'ouvrir des crédits avant le vote du budget primitif du budget Général 2023.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_14-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE le Président à ouvrir des crédits aux comptes suivants :
Compte 2181 « Installations générales, agencements et aménagements » :
Montant 74 540.29 € HT soit 89 448.35 € TTC
Ces crédits seront repris à l'opération 82 lors du vote du budget primitif 2023 du Budget Général.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr