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Déliberation - 20 Association Avenir de Creil subventions sur projet
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Association Avenir de Creil subventions sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
8
novembre
2012
20
association
« Avenir
de
Creil
»- subvention
sur
projet
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
æ
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.IBOU,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FEVRIER,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
SOUS-PRÉFE
nn,
10e
2
|
orage
|
TURE
M.SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS,
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à :
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
35
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe,
expose
:
Suite
à
la
rénovation
de
la
salle
Gérard
de
Nerval,
l'association
« Avenir
de
Creil
»
souhaite
se
doter
d’un
nouveau
praticable,
d’une
surface
de
12m
x
12m,
sur
laquelle
les
gymnastes
artistiques
réalisent
des
figures.
Le
coût
d'achat
est
de
26
000
€.
Une
subvention
de
3 000
euros
est
proposée.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2
ESS
4
OISEPICARDIE Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
maintenant
!
m
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la ville,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
en
date
du
8
novembre
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
ne
participe
pas
au
vote.
Votants
: 34
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstention
: O
M
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er:
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
3000
€
à
l'association
«
Avenir
de
Creil
»
pour
l'achat
d’un
praticable.
Article
2:
d'imputer
la
dépense
sur
des
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville,
compte
n°65743/40/DB. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis :
{
Î DEC.
2012
0 5 DEC.
2012
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le présent
document
Creil, le A4a
fer
Signature Le
Maire
dé
C
Conseiller
gé
ral
de
l'Oise
2/2
ESS
4
NSEPICARDIE