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Arrêté - 2023 055 convention arbre remarquable de france
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 055 convention arbre remarquable de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIÏ Envoyé en préfecture le 19/09/2023
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230914-DEL2023055-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-055
L’an deux mille vingt trois
Le quatorze septembre
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 07 septembre 2023 par Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, 2% Maire-adjointe de la commune de Glières-Val-de-Borne, habilitée par arrêté de déport du Maire n°G2023-007 en date du 06 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par Ia loi, dans la salle d’animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe
FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M.
Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Mickaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, Mme Marie-Cécile PASQUIER, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc
ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ), M. Jean-Pierre BETEND (pouvoir à Michaël JOLIVET-BALON), Mme
Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE), M. Lucas THABUIS.
Obiet de la délibération : Convention « Arbre Remarquable de France »
Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ expose,
A.R.B.R.E.S., acronyme d'« Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde », est une association loi
de 1901 fondée en 1994, avec pour objectif de protéger, sauvegarder et favoriser les recherches d'arbres
remarquables en France. Elle se consacre à leur recensement, leur étude et leur sauvegarde. Depuis 2000,
l'association a pour mission d'attribuer le label Arbre remarquable de France aux particuliers et collectivités œuvrant
pour la sauvegarde d'arbres exceptionnels. Une Déclaration des Droits de l’Arbre a été élaborée avec l’aide de
scientifiques et adoptée à l'unanimité lors d’un colloque à l’Assemblée nationale en 2019.
Les arbres sont labellisés par la commission de l'association selon un cahier des charges prenant en compte les critères
remarquables. Les communes, collectivités territoriales, établissements publics et propriétaires privés qui reçoivent
ce label de notoriété protectrice pour un arbre s'engagent, par un accord de partenariat, à entretenir, sauvegarder et
mettre en valeur l'arbre distingué, considéré comme patrimoine naturel et culturel.
Nous avons sollicité le label « Arbre Remarquable de France » pour le marronnier 2 fois centenaire, à l'entrée du
terrain de camping, , pour lequel un dossier a été déposé. La commission s’est montrée favorable à l'attribution du
label « Arbre Remarquable de France » pour cet arbre.
Une convention doit être signée afin de finaliser le projet; une cérémonie de remise de label sera organisée
ultérieurement.
il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER les termes de la convention ci-annexée ;
- D'AUTORISER M. Le Maire ou son représentant légal à signer tout document s’y afférent.
Délibération votée à PUNANIMITÉ.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 15 septembre 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Sheila MICHEL.