Compte-Rendu - 1526371880992 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+06 04 18

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Compte-Rendu - 1526371880992 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+06 04 18 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1526371880992 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+06 04 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement, BAZEMONT CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2018

Présents : (13), M. Balot, Mme Bohic, M. Caffin, M. Cantrel, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Hetzel, M. Hubert, Mme Huser, M. Loret, M. Ollivier, M. Nigon, Mme Robache.

Absents excusés : M. Gascoin (pouvoir M. Hetzel)

M. Harlay (pouvoir à Mme Delorenzi)

Mme Laforge (pouvoir à M. Hubert)

Mme Lemaire (pouvoir Mme Bohic)

Mme Servais-Mousty (pouvoir à M. Ollivier)

I. Secrétaire de séance : M. Christian Ollivier

M. Le Maire souhaite commencer le conseil par une minute de silence en mémoire aux victimes de Carcassonne et Trèbes.

II. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2018 est approuvé à l’unanimité. Celui-ci sera mis en ligne sur le site internet de Bazemont.

III. Informations générales

A – Rythmes scolaires :

Avec le souhait des parents et malgré l’opposition des enseignants, M. Le Maire souhaite le maintien de l’organisation actuelle et ne pas revenir aux quatre jours simples. Nous serons les seuls de la communauté de communes dans ce cas. Il faudra négocier avec elle pour les activités du Centre de Loisirs du mercredi après-midi.

Les subventions de l’Etat continueront à être versées.

L’information sera envoyée à l’Inspection Académique qui vérifiera la conformité.

B – Création d’une classe maternelle :

L’école passe à la rentrée scolaire à huit classes, trois classes maternelles et cinq classes élémentaires. Il faudra faire des aménagements dans l’école pour l’installer.

C – Audit des agents municipaux :

Celui-ci a démarré le 27 mars, une réunion plénière avec tout le personnel et la responsable de la CIG a eu lieu. Un planning est établi pour recevoir les agents sur le mois d’avril. Un retour sera fait courant mai avec une mise en place des mesures préconisées.

D – Inscription de la commune au groupement de commandes d’achat d’électricité – SEY M. Le Maire a inscrit la commune à ce groupement. Une adhésion fera suite. Un appel d’offres sera lancé. Suivant le résultat de cet appel d’offres, la commune pourrait changer de fournisseur.IV. Délibérations

1. Finances

A – Approbation du compte de gestion 2017 :

M. Ollivier rappelle que le compte de gestion est le résultat de l’exercice 2017 certifié par la trésorerie. Il commente les chiffres fournis aux conseillers.

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité.

B – Approbation du compte administratif 2017 :

M. le Maire ayant quitté l’assemblée, M. Ollivier donne lecture du compte administratif 2017. Il rappelle que ce compte administratif traduit l’exécution du budget 2017 certifié par M. Le Maire. Les chiffres rejoignent ceux du compte de gestion.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES Réalisé 1 496 671.79 604 504.94

Reste à réaliser 0 16 821.71

RECETTES Réalisé 1 567 293.40 344 600.66

Reste à réaliser 0 121 704.00

Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2016 : 166 380.95 €

Part affectée à l’investissement sur l’exercice 2016 : 136 380.95 €

Résultat de l’exercice 2017 : 70 621.61 €

Intégration des résultats budgétaires du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Pres Foulons

dissout par arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 : 120 728.48 €

Résultat à affecter : 221 350.09 €

Investissement :

Résultat de l’exercice 2016 : 36 959.21 €

Résultat de l’exercice 2017 : - 259 904.28 €

Intégration des résultats budgétaires du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Pres Foulons

dissout par arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 : 34 857.66 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : - 188 087.41 €

Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité.

C – Affectation du résultat d’exploitation :

M. Ollivier propose à l’assemblée de ne pas affecter la totalité du résultat d’exploitation 2017 de 221 350.09 € à l’investissement, comme depuis 2 ans. Il propose de conserver un montant de 30 000€ en fonctionnement.

Une partie du résultat d’exploitation, pour un montant de 191 350.09 € est affectée à l’investissement à l’unanimité.

D – Vote des taxes locales :

M. Le Maire propose de maintenir le montant des taux des taxes locales pour 2018. Il rappelle que ces taux sont inchangés depuis 2018.

Délibération approuvée à l’unanimité.E – Vote du Budget Primitif 2018 :

M. Ollivier présente le Budget primitif 2018 après la présentation des montants des subventions aux associations et aux syndicats.

Section fonctionnement - Vue d’ensemble

Dépenses 1 490 282.21 € Recettes 1 490 282.21 €

011 - Charges à caractère général 447 782.81 € 002 – Exdt ant reporté Fonc. 30 000.00 €

012 - Charges de personnel 633 100.00 € 013 - Atténuations de charges 5 000.00 €

014 - Atténuations de produits 205 373.00 € 70 - Produits des services 166.300.00 €

65 - Autres charges gest. Courante 129 941.53 € 73 - Impôts et taxes 1 058 440.00 €

66 - Charges financières 15 000.00 € 74 - Dotations et participations 182 525.00 €

023 - Virement à la section d’invt 55 555.68 € 75 - Autres produits gest cour. 48 000.00 €

042 - Op.d’odre entre section 3 529.19 € 76 - Produits financiers 17.21 €

Section investissement - Vue d’ensemble

Dépenses 668 519.65 € Recettes 668 519.65 €

001 Solde d’ex d’inv. Reporté 188 087.41 € 13 - Subv.d’invt. 196 762.29 €

20 - Immo. incorp. 7 000.00 € 10 - Dotations fonds divers 97 411.36 €

21 - Immo corporelle 270 524.80 € 1068 – Exdt Fonctionnement 206 938.73 €

23 - Immo en cours 91 172.07 € 021 - Virt.de la section fonct 55 555.68 €

16 - Remboursement d’emprunts 103 412.97 € 041 – Op. patrimoniales 8 322.40 €

041 – Op. patrimoniales 8 322.4 € 040 - Op.d’odre entre section 3 529.19 €

041 – Op. patrimoniales 8 322.4 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 100 000.00 €

Un emprunt de complément de 100 000€ est budgété. M. Ollivier rappelle que le montant de la dette va encore baisser dans les années à venir.

Après quelques questions des conseillers, le Budget Primitif est approuvé à l’unanimité.

F – Approbation du compte de gestion assainissement 2017 :

Le compte de gestion assainissement 2017 est approuvé à l’unanimité.

G – Approbation du compte administratif assainissement 2017 :

M. le Maire ayant quitté l’assemblée, M. Ollivier donne lecture du compte administratif 2017. Il rappelle que ce compte administratif traduit l’exécution du budget 2017 certifié par M. Le Maire. Les chiffres rejoignent ceux du compte de gestion.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES Réalisé 0 0

Reste à

réaliser

0 0

RECETTES Réalisé 141 228.91 34 857.66

Reste à

réaliser

0 0

Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2016 : 0 €

Part affectée à l’investissement sur l’exercice 2016 : 0 €

Résultat de l’exercice 2017 : 141 228.91 €

Résultat à affecter : 141 228.91 €Investissement :

Résultat de l’exercice 2016 : 0 €

Résultat de l’exercice 2017 : 34 857.66 €

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 24 857.66 €

Le compte administratif assainissement 2017 est approuvé à l’unanimité.

H – Affectation du résultat d’exploitation :

M. Ollivier propose à l’assemblée de conserver la totalité du résultat d’exploitation soit 141 228.91 €en fonctionnement compte-tenu des incertitudes sur l’investissement 2018. Décision approuvée à l’unanimité.

I – Vote du Budget Primitif assainissement 2018 :

M. Ollivier présente le Budget primitif 2018.

Section fonctionnement - Vue d’ensemble

Dépenses 181 228.91 € Recettes 181 228.91 €

011 - Charges à caractère général 181 228.91 € 002 – Exdt ant reporté Fonc. 141 228.91 €

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 40 000.00 €

Section investissement - Vue d’ensemble

Dépenses 34 857.66 € Recettes 34 857.66 €

21 - Immo corporelle 34 857.66 € 001 Solde d’ex d’inv. Reporté 34 857.66 €

Le Budget Primitif assainissement est approuvé à l’unanimité.

J –Création d’une régie en remplacement de la carte d’achats :

Décision approuvée à l’unanimité.

2. Affaires générales

A – Renouvellement contrat fourrière animale - SACPA :

Adoptée à l’unanimité.

B – Renouvellement de la convention de médecine préventive :

Adoptée à l’unanimité.

C – Désignation d’un suppléant pour le SIVOM :

M. Loret est désigné à l’unanimité suppléant au SIVOM.

D – Désignation d’un titulaire et d’un suppléant à G&M Emploi :

Mme Delorenzi et M. Harlay sont à l’unanimité désignés respectivement titulaire et suppléant à G&M Emploi.

E – Désignation d’un suppléant à Handi Val de Seine :

M. Ollivier est désigné à l’unanimité suppléant à Handi Val de Seine.

3. Intercommunalité

A – Approbation de la modification des statuts pour paiement des subventions en matière d’emploi : La CCGM prend maintenant en charge cette compétence et c’est elle qui verse les subventions à l’association pour le développement de l’emploi.

Décision approuvée à l’unanimitéV. Compte –rendu des Présidents des Commissions Communales et

Intercommunales et des Délégués aux Syndicats

A – Poubelles :

Les jours de collecte n’ont pas changé. Les difficultés récentes du SIEED sont dues à un problème dans une commune ce qui a désorganisé le service.

B – Rue des Valboulets :

L’espace boisé a été rasé et a laissé place à un parking, C’est une propriété privée. Certains arbres ont été conservés à la demande de la commune. Toute infrastructure devra faire l’objet d’une demande des travaux mais pas pour des emplacements ouverts.

C – Circulation :

La brocante va avoir lieu dimanche 8 avril, les services pour la circulation sont organisés avec un gros problème de volontaires.

Le chemin du bel œil débouche sur la rue du manoir avec la priorité mais peu de visibilité. De plus souvent les stops du carrefour sur la rue du manoir ne sont pas respectés. La commission propose d’installer un stop en bas de la rue du bel œil.

Des coussins berlinois seront installés sur la rue de Maule en complément des chicanes. Le conseil discute sur l’opportunité de ces coussins.

D – Soutien Kévin Gauthier :

Ce bazemontais participe avec ses chevaux à des compétitions à haut niveau et M. Le Maire souhaite lui donner un petit coup de main avec une petite aide qui s’élève à 1000 euros inscrit au budget primitif en subvention. Une délibération sera prise au prochain conseil.

E –Environnement :

Mme Bohic souhaiterait avoir une idée du nombre de composteurs à commander. Mme Bohic souligne le danger des chenilles processionnaires, il faut faire attention.

F – Communication :

Le Bazemont-village va sortir, les articles sont à donner au plus tard le 11 avril.

G –Solidarité :

Une jonquille pour Curie fut une réussite.

La commission propose de participer à l’opération « Cravate solidaire » qui souhaite récupérer des habits professionnels et les donner à des demandeurs d’emploi, un atelier coup de pouce serait aussi organisé. La collecte des vêtements aura lieu le 4 juin, une information sera envoyée aux conseillers et une publicité sera faite dans le village.

Pour les colis de Noël, une demande sera faite à d’autres fournisseurs.

La CCGM organise un goûter musical pour les seniors le 9 juin.

Mme Huser propose d’imprimer le menu du repas des anciens pour le distribuer aux personnes qui viennent chercher les photos prises ce jour-là. Quelques personnes se sont plaintes du service et de la qualité du repas.

H – PLU :

Celui-ci est au contrôle de légalité. Le nombre de permis et de CU déposés est important.

La séance est levée à 23 heures. Prochain conseil : 4 mai 2018